Interventions sur "secrétaire d'État"

...entre l'USH et le Gouvernement, mais l'APL accession ne fait pas partie du « package » et n'en fera jamais partie. Résumer ce dispositif au seul périmètre des HLM, c'est se tromper sur son rôle, qui est beaucoup plus large. À ma connaissance, dans la négociation en cours, l'USH a demandé dans sa dernière communication un moratoire sur l'article 52, comme je l'ai fait moi-même. Tout à l'heure, le secrétaire d'État a balayé plusieurs questions que je trouve légitimes. Je n'ai aucun problème pour discuter de chacune d'elles. Mais, dans ses propos, j'ai entendu plus de questions que de réponses. Le projet de loi sur le logement, que notre assemblée examinera en février, doit relever tous les problèmes – modèle économique, durée des prêts, rôle de la Caisse des dépôts et consignations, taux du livret A – et pr...

Monsieur le secrétaire d'État, j'avoue que je n'ai pas compris toutes vos réponses. Je ne sais pas comment les organismes vont réaliser des gains supérieurs… Mais j'ai du moins compris que vous cherchiez des solutions, notamment pour que les dépenses d'APL n'augmentent pas chaque année. Cela dit, si cette dépense augmente, c'est peut-être parce qu'il y a de plus en plus de pauvres dans notre pays, ce qui n'est pas sans rappo...

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.

Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l'allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées. Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu'à présent. Madame la secrétaire d'État, l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017. Chaque année, le ministère justifie ce recul par la diminution du nombre des anciens combattants, mais...

Il convient de demander au ministère des finances d'appliquer la réglementation avec souplesse et humanité, comme cela se pratiquait les années précédentes. Vous pouvez, madame la secrétaire d'État, donner une instruction en ce sens.

... défendent le sol national, à l'intérieur de nos frontières, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle, et qui ne partiront pas en OPEX – opérations extérieures. Ne convient-il pas de réfléchir à un titre de reconnaissance de leur participation à la défense de la nation ? Je pense enfin à la demande récurrente de réhabiliter les « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2018 – l'année du centenaire – peut être l'occasion de répondre à toutes ces questions très légitimes. Pourquoi ne pas s'y engager dès le présent projet de loi de finances ? Le temps presse ! Pourquoi ne pas profiter du projet de loi de finances rectificative pour 2017 que nous examinerons prochainement ? À l'issue de la réunion de la commission élargie, la commissi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous examinons cet après-midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a é...

...tégration et de cohésion nationale ; il est de notre devoir de mieux appréhender et de mieux valoriser cette mémoire. Permettez-moi de citer à cet égard les mots Léopold Sédar Senghor inscrits au pied du mémorial de l'armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. » Je voudrais enfin parler du bleuet de France, que vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État. Cette fleur nationale du souvenir, qui symbolise l'hommage rendu à tous les morts pour la France, d'hier et d'aujourd'hui, aux militaires blessés, aux victimes d'actes de terrorisme et aux pupilles de la nation, reste trop confidentielle, alors que le niveau d'engagement des forces armées reste très élevé et que les actes de terrorisme sont en recrudescence. Il nous faut unir nos efforts afin de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'irai à l'essentiel : les crédits que le Gouvernement accorde à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ne sont pas suffisants. Vous pourriez certes me rétorquer que d'autres budgets débattus ici souffrent bien davantage des coups de serpe « austéritaires » – je pense notamment à la Sécurité sociale, à l'enseignement, à la santé ou encore aux dot...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n'est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n'êtes pas la première, madame la secrétaire d'État – , par la baisse démographique nat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Cleme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d'entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l'armistice de 1918. Mais c'est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est un budget en demi-teinte que nous examinons cet après-midi, disons-le d'emblée ! Si des avancées sont à saluer, le groupe Nouvelle Gauche ne peut, madame la secrétaire d'État, vous décerner un total satisfecit. Nous notons et saluons la hausse de 25 % des crédits alloués à la politique de mémoire, les p...

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, pour ces valeureux anciens combattants à qui nous voulons rendre hommage, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je n'ai pas besoin de reprendre les arguments qui viennent d'être excellemment développés par notre collègue Lurton. Je voudrais simplement souligner que le coût de cette mesure est estimé entre 18 millions et 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC, il a été délivré 35 000 titres de reconnaissance de la nation à des militaires engagés au-delà du 2 juillet 1962 et 11 000 cartes « à cheval », comme on dit. Ce sont donc 24 000 personnes qui seraient concernées. Sachant que le montant annuel de la retraite du combattant s'élèvera fin 2017 à 750 euros, on aboutit à ce montant de 1...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la défense ne s'est pas prononcée sur ces amendements mais elle l'a fait sur un amendement similaire, puisant les crédits nécessaires sur le budget de la JDC, la journée défense et citoyenneté.

Au nom des députés Les Constructifs, je soutiens l'ensemble de ces amendements. Nous sommes sensibilisés à cette question, dans nos circonscriptions, par l'ensemble du monde combattant, comme l'a dit tout à l'heure Gilles Lurton, qui a réalisé un travail de fond à travers la proposition de loi co-construite avec les associations. J'ai écouté votre intervention liminaire, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez rappelé la réduction démographique mécanique, malheureuse, du nombre d'anciens combattants. Sur un plan financier, nous discutons d'un budget légèrement supérieur à 2 milliards d'euros, alors que la somme en jeu, pour la mesure proposée, est de 20 millions d'euros. Financièrement, nous saurions le faire. Il est regrettable que, depuis si longtemps, les gouvernem...