Interventions sur "secrétaire d'État"

... j'ai bien compris, ne vont pas rouvrir de sitôt. À cela, vous ajoutez la suppression de contrats aidés dans les associations et dans les établissements publics, où ils étaient d'un précieux secours, et vous réduisez le budget de la politique de la ville. Les élus locaux réagissent – l'appel de Grigny a été cité par nombre de mes collègues. À vous entendre nous répondre depuis hier, monsieur le secrétaire d'État, je constate que, très souvent, avec compassion, presque avec souffrance, vous nous comprenez, mais que vous ne proposez aucune solution dès lors que nous demandons des financements budgétaires supplémentaires, vous obstinant à expliquer que l'on va faire mieux avec moins. Dans le présent amendement, nous demandons non pas des crédits supplémentaires, mais un rapport d'information sur l'opportun...

La réponse de M. le secrétaire d'État montre combien la proposition d'Éric Coquerel est légitime. Il y a la politique de la ville, et il y a les politiques de droit commun. Cela a été rappelé lors des états généraux de la politique de la ville à Grigny : souvent, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les services de police et d'éducation ne sont pas à la hauteur de l'exigence d'égalité républicaine. J'en citer...

Monsieur le secrétaire d'État, le problème, c'est que, comme les autres gouvernements avant vous, vous mettez en place des structures destinées à favoriser l'implantation de services dans les territoires les plus défavorisés, qu'ils soient ruraux ou urbains, mais qu'au même moment, comme par le passé, les administrations prennent des dispositions contraires. On se bat pour réimplanter des services dans des territoires et, pa...

...nages des travailleurs sociaux, du niveau d'isolement complet de leurs habitants, mais aussi de leur faible niveau d'éducation, car les difficultés scolaires existent également en zone rurale. Comme l'a dit François Pupponi, il y a une véritable schizophrénie entre les discours, les intentions, l'affichage et la réalité sur le terrain, où des fermetures sont régulièrement annoncées. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous référez à la loi NOTRe, mais je ne crois pas que ce soit une bonne référence, puisque c'est cette loi qui a lancé le mouvement de métropolisation qui est aujourd'hui en train d'asphyxier complètement le monde rural. Ce n'est pas notre logique : nous préférons prendre en compte les réalités du terrain, notamment en zone rurale.

Je ne vois pas, monsieur le secrétaire d'État, en quoi ce serait envoyer un signal négatif que de clarifier le sujet. Peut-être nous l'expliquerez-vous plus en détail ? Il faudrait notamment clarifier l'exercice 2017, où 46 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés, de même que 130 millions d'autorisations d'engagement, lesquelles sont souvent des promesses de subventions faites aux associations ou aux collectivités. Voilà, pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, se saisir du logement social, c'est appréhender plus d'un siècle d'histoire de notre pays. L'exercice est donc par définition difficile, complexe et non sans conséquences. Roger Quillot disait qu'il appartenait à l'État d'offrir aux gens de beaux logements et que c'était là sa contribution à l'oeuvre de libé...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures pour avis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement augmentent légèrement. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, tels que les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils comme le pacte État-métropoles et par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, vous avez tous entendu le chiffre de 40 milliards d'euros qui correspond au coût annuel de la politique du logement en France. Ces 40 milliards d'euros sont dépensés tous les ans pour alléger la part des dépenses de logement dans le budget des ménages. Dans le parc privé, le taux d'effort net des ménages co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportu...

... à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le secrétaire d'État aient annoncé en commission élargie la conclusion d'une nouvelle convention interministérielle avec le ministère de la santé avant la fin de l'année. J'émets le voeu que le plus grand nombre d'acteurs soit associé à son élaboration afin qu'elle soit à la hauteur des enjeux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues rapporteurs spéciaux et rapporteures pour avis, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » est fondamentale pour assurer un développement équilibré et harmonieux alors que le sentiment d'un creusement des fractures territoriales reste prégnant. L'aménagement du territoire, cette recherche d'équilibre, d'équité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au publ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la cohésion des territoires est bien plus qu'une ligne budgétaire : c'est une politique au fondement même de notre vivre ensemble. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, vous proposez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un budget logement à la baisse afin de recentrer no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, parce qu'elle regroupe la politique en matière de logement, la politique de la ville et la cohésion des territoires, cette mission est à plusieurs égards très sensible et porte des choix politiques cruciaux ; vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Avant toute chose, nous saluons la sincérité du budget...

... le même temps ceux-ci demandent un moratoire, et nous nous sommes prononcés en commission sur un article dont vous dites vous-même qu'il peut évoluer. Je rappelle que les bailleurs sociaux estiment que les contreparties aujourd'hui proposées par le Gouvernement ne sont pas opérantes car elles ne compensent pas suffisamment les pertes que va générer cet article. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous alertons : nous ne nions pas qu'il y ait des trésoreries dormantes dans certains offices HLM ; nous ne nions pas que quelques regroupements soient nécessaires, et les organismes y sont d'ailleurs prêts. Nous voulons simplement une politique différenciée selon les territoires.

... un bon signal. Si l'APL accession et le PTZ sont supprimés dans les zones B2 et C – j'en parle en connaissance de cause – , ce sont autant de ménages qui ne pourront plus accéder à la propriété par ce biais. Les gouvernements précédents ont souvent poursuivi l'objectif d'une France de propriétaires ; il est temps de s'en donner les moyens. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les membres du groupe Les Constructifs seront très attentifs lors de l'examen de l'article 52, qui constitue pour nous le point noir de cette mission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, depuis une dizaine d'années, les responsables de Bercy souhaitent que l'on déclare ouverte la « chasse au dodu ». De nombreux ministres y ont renoncé avant vous, monsieur le ministre, estimant que le problème est un peu plus complexe qu'il n'en a l'air et qu'il faut y réfléchir à deux fois. Pour votre part...

...les bailleurs sociaux à verser 2 milliards d'euros. Par conséquent, les 5 milliards d'euros annoncés ne sont toujours pas là. J'espère que le débat nous éclairera sur ce point. Par ailleurs, la politique de la ville procède aussi de la volonté de donner des moyens aux collectivités locales qui administrent les territoires et les quartiers concernés. En l'espèce, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous avez choisi de mettre un terme à la péréquation horizontale. Tant que la grande réforme des dotations de l'État n'est pas menée à bien, celle-ci, associée à la péréquation verticale, donne aux municipalités les moyens de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces quartiers. Or elle cesse, puisque le fonds national de péréquation des ressources...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en janvier 2006, l'abbé Pierre est venu dans l'enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en cause par la majorité d'alors. À cette occasion, il déclarait : « Si je suis là, [… ] c'est que se trouve mis en question l'honneur de la France ». L'honneur...

...ans les ministères, à Bercy en particulier, et dans les établissements financiers, des apprentis sorciers qui ont comme business model l'opération Icade, un immense scandale il y a une dizaine d'années : tout d'abord, on regroupe ; ensuite, on ouvre le capital ; puis on cède le patrimoine, avec des plus-values exorbitantes. Mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez sortir de cette impasse et restaurer la confiance. Je vous ai proposé il y a quelques jours un moratoire sur l'article 52. Cette proposition est désormais reprise par l'ensemble des acteurs de logement, notamment l'USH. Puisque vous avez annoncé une grande loi sur le logement pour le mois de février 2018, vous pouvez décider maintenant ce moratoire. Cela permettra d'engager une réel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le montant alloué à la mission « Cohésion des territoires » s'établit à 16,5 milliards d'euros. J'entends les uns et les autres le qualifier de déplorable ; je souhaite leur rappeler que l'augmentation de la dépense publique n'est pas – et ne doit pas être – l'alpha et l'oméga de toute politique publique dans ce pays ! Car une augmentation de la dépense publique entraîne mécaniq...