Interventions sur "secrétaire d'État"

Monsieur Alauzet, c'est l'inverse pour l'aide aux véhicules propres : à part la prime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différente, monsieur le secrétaire d'État : elle prolongeait le dispositif existant jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mobilité. S'agissant du nouveau dispositif, vous anticipez le débat des assises en prenant des orientations qui n'ont pas été débattues dans leur cadre. Je considère que, s'agissant des collectivités, le dispositif que vous mettez en place instaure la double peine pour ceux qui, habitant déjà u...

...ient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui définissent ensemble cette stratégie. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien souvent, prennent en compte les revenus et le coefficient familial. Ce sont donc elles qui sont les plus à même d'innover et de servir leurs populations. S'agissant de la question du stop and go, le secrétaire d'État a raison. Certes, il vaut mieux éviter d'instaurer des dispositifs qui ont des effets d'aubaine, puis de les supprimer. Ce que nous voulons, c'est provoquer un effet cliquet incitatif, afin que, notamment, les personnes qui en ont le plus besoin utilisent le vélo. Il n'est pas besoin pour autant d'instaurer pour dix ou vingt ans un dispositif visant à favoriser l'achat de vélos. La filière est de...

Monsieur le secrétaire d'État, je remarque que vous maniez l'humour avec célérité. D'ailleurs, vous nous reprochez de demander encore un rapport, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté un seul de nos amendements, y compris lorsque certains rapports présentaient une vraie nécessité afin de traiter des problèmes spécifiques que vous souligniez vous-même. Mais qu'importe : vous êtes la majorité et vous menez le débat parlemen...

Je vous saurai gré de remercier le Premier ministre de ma part, monsieur le secrétaire d'État, car bien qu'en baisse de 9 %, les crédits du programme « Affaires maritimes » sont en hausse de 3 millions d'euros, notamment pour l'acquisition d'un baliseur dans le nord de la France. C'est une bonne nouvelle. Nous avons été plusieurs tout à l'heure à souligner l'importance du pavillon français, de la flotte stratégique. Nous reviendrons peut-être dans d'autres débats sur la nécessaire créati...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, cette mesure sera probablement un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir. Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés de 700...

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État : si le Gouvernement et la majorité ne reviennent pas sur cette décision, ce sera terrible pour tous les territoires, urbains comme ruraux.

...comme les orateurs précédents l'ont exposé, acte la ponction du budget des agences de l'eau pour financer l'AFB et d'autres opérateurs publics de la biodiversité d'un montant situé entre 240 et 260 millions d'euros. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État ; vous en faites une fois de plus la triste démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Si cet article était adopté, il condamnerait les agences de l'eau à mettre fin prématurément au programme de reconquête et de préservation de la biodiversité, pourtant pensé sur le long terme. Mais cette temporalité ne semble pas avoir vos faveurs : les coupes budgétaires que vous opérez à tour de bras démontrent suffisamment que vous suivez une logique de court terme. Vous refusez encore une f...

...es, je suis président depuis vingt ans d'une commission locale de l'eau, chargée des contrats de rivière et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et siège au sein d'un comité de bassin depuis quinze ans. Tout indique donc que je ne prends pas la parole sur ce sujet dans cet hémicycle pour la première fois et que je le connais, comme certains de nos collègues et comme vous, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, nous avons un débat sur le fameux plafond mordant. J'évalue la marge de manoeuvre résultant de sa suppression, comme certains de nos collègues, à 145 millions d'euros, et vous à 175 millions. Dont acte. En revanche, vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions. La suppression du plafond mordant va-t-elle oui ou non être compensée, à l'initiative de Bercy, par un prélèvement d...

Vous entendez, chers collègues de la majorité ? M. le secrétaire d'État rejette la faute sur l'Assemblée !

Ils ne vont pas dormir cette nuit, monsieur le secrétaire d'État !

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose d'instaurer cette taxe à compter du 1er janvier 2018, ce qui donnerait la possibilité d'apprécier son rendement avant le projet de loi de finances pour 2019, lequel pourrait prévoir la débudgétis...

Compte tenu des observations formulées tout à l'heure par le secrétaire d'État sur l'amendement no 670, l'avis est défavorable.

...éfléchir aux conséquences de l'affaiblissement de cet opérateur qui est indispensable pour établir les prévisions météo mais aussi mener à bien la transition écologique. Par ses alertes orange ou rouge, il nous permet d 'évaluer les risques que peuvent présenter certains phénomènes météorologiques. Nous allons affaiblir Météo-France pour les cinq prochaines années. Je me permets de le répéter au secrétaire d'État : nous en avons discuté avec toutes les organisations syndicales. Elles sont, à l'unanimité – y compris celles qui se mobilisent peu – , opposées à ce plan qui sera appliqué dans les prochaines années.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, la politique du logement mérite d'être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L'accompagnement des plus fragiles, à travers les aides personnalisées au logement – APL – , est nécessaire mais nous soutenons l'idée que l'État ne peut et ne doit pas couvrir l'intégralité des dépenses, même des foyers les plu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve cette idée extrêmement intéressante, d'autant que la question se pose pour les loyers du secteur HLM comme pour ceux du secteur marchand. Cependant l'impact de votre proposition mériterait d'être mesurée au travers de simulations. Je demanderai au Gouvernement de l'étudier dans le cadre de son projet de loi relatif au logement afin de pouvoir inviter la représentat...

La proposition de notre collègue Magnier est très intéressante en ce qu'elle vise un objectif commun qui nous est commun : responsabiliser les locataires. Ce point semble faire consensus au regard des objectifs que vous avez affiché, monsieur le secrétaire d'État, hier soir comme ces dernières semaines. Je trouve dommageable de reporter son adoption alors que nous en partageons le principe.

Ce que je voulais dire en une seconde tout à l'heure, je vais le dire en dix secondes : je voulais simplement proposer au secrétaire d'État, comme je le fais dans mon rapport, qu'il soit demandé à l'inspection générale de l'administration d'engager une enquête pour savoir combien d'allocataires ne paient pas leur loyer – 10, 20, 30 ou 40 % ? Le secrétaire d'État nous dit ignorer ce taux. Cela me semblait une proposition intelligente et allant dans son sens, mais ce n'est manifestement pas le cas. J'en viens à l'amendement no 674. La...

...nts. Dans la rédaction actuelle de l'article, puisqu'il n'est pas question de la TVA, mais seulement de la CGLLS, ce sont les bailleurs qui vont assumer seuls cette hausse, par l'augmentation des cotisations, dont le taux passe d'ailleurs du même coup de 3,5 à 8 %. L'étalement sur trois ans ne change pas le volume total de l'effort ni l'impact sur l'autofinancement. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, à la fin du débat d'hier soir, les prêts de haut de bilan, qui pourraient être considérés comme des quasi-fonds propres. À court terme, je vois bien l'intérêt mais, d'un point de vue économique à moyen terme, si le cycle d'exploitation des organismes, avec le volume des recettes qu'ils perçoivent chaque année, diminue de manière structurelle, au bout de quelques exercices, ils vont se retrouver ...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis très surprise de l'apparition de cet amendement du Gouvernement. S'il y a bien un sujet qui fait consensus aujourd'hui au sein de cet hémicycle, c'est que vos annonces relatives à la baisse des APL posaient des problèmes et qu'il fallait que vous réagissiez. Le Gouvernement l'a compris. Le problème, c'est que la concertation qu'il mène n'est que partielle – on ne sait même pas précisémen...