Interventions sur "secrétaire d'État"

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il me revient de vous présenter mon rapport pour avis sur le programme 181 « Prévention des risques ». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons auditionné hier le président de l'ASN.

...ne trajectoire de diminution estimée à 5 % sur cinq ans. À première vue, cela peut ne pas paraître catastrophique, mais on est bien loin des annonces de doubler l'efficacité du fonds chaleur. On est bien loin des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés en matière d'économie circulaire par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le secrétaire d'État, 2025, c'est demain ! Ce double constat, sur le fonds chaleur comme sur le fonds déchets, est suffisant pour motiver un avis défavorable sur les crédits de la mission.

...torité de sûreté nucléaire – ASN – et par son expert, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – , reste plus que jamais d'actualité. Les récentes tribulations d'une ONG bien connue démontrent que le risque d'intrusion dans une centrale n'est pas complètement maîtrisé et nécessite une vigilance accrue ; je vous ai interpellé en commission élargie sur cette question, monsieur le secrétaire d'État. À côté du risque d'attentat, le risque d'accident nucléaire ne doit pas, non plus, être négligé. S'il semble raisonnablement maîtrisé jusqu'à présent, il est aggravé par le changement climatique, qui peut provoquer des catastrophes naturelles de type inondations ou tempêtes, plus fréquentes et plus violentes que par le passé. Il convient donc de ne faire aucune concession, tant sur la question d...

Le fait est que l'ASN, malgré le rattrapage opéré à la fin du dernier quinquennat et la création de deux ETP cette année, n'a pas les moyens de faire son travail. Par ailleurs, je voterai l'amendement no 634 sur les agences de l'eau, malgré ce que le secrétaire d'État a indiqué sur les contrôles en cours.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II....

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du pa...

Absolument ! C'est toujours le cas. Vous remarquerez en l'occurrence qu'il est rarement le même que celui du rapporteur – mais c'est comme ça… La commission est défavorable à cet amendement mais je suis à titre personnel pour son adoption. Ne croyez pas que je règle mes comptes avec le secrétaire d'État mais nous avons débattu l'autre jour en commission et il m'a fait dire des choses que je n'avais pas dites, en particulier s'agissant de l'INERIS. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'aviez affirmé qu'aucun emploi ne serait supprimé – en tout cas, que le nombre de personnels ne serait pas réduit – , or, nous passerons bien en 2018 de 533 à 522 emplois.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur e...

...t du secteur du bâtiment dans les émissions de gaz à effet de serre est en effet prépondérante : 45 % de l'énergie finale consommée et 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique du parc actuel, résidentiel et tertiaire. Monsieur le secrétaire d'État, si je salue dans mon rapport l'utilité du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances ont de nouveau insisté sur ce besoin...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, étant l'un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s'agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l'économie de n...

... donc de pléthore de rapports et nous n'avons pas vraiment besoin d'en avoir un de plus. Quant au fait que certains de vos amis cherchent à construire une ZAD, une zone à défendre, il échappe un peu à notre présent propos. Votre amendement n'a pas été examiné par la commission mais vous aurez compris que malgré la sympathie que je vous porte, j'y suis à titre personnel défavorable. La réponse du secrétaire d'État sera sans doute l'occasion de nous dire éventuellement ce que deviendra le projet Cigéo.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l'activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde. L'objet du budget annexe de la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de développement...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État – j'ai toujours plaisir à vous voir au banc des ministres, aujourd'hui en l'absence de M. Hulot – ,…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget n'intervient pas à n'importe quel moment, mais à quelques jours du rendez-vous fixé à Paris pour célébrer le succès de l'accord sur le climat, que l'on doit à notre pays, à Laurent Fabius, à Ségolène Royal et à tous ceux qui se sont mobilisés pour atteindre cet objectif important. Il se tient aussi à un moment où l'alerte est de plus en plus vive, notam...

...lités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et l'État local accordent leurs violons. Prenons l'exemple de la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui concerne une région que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. Ce projet d'infrastructure, qui n'est ni un TGV ni une LGV, est important au regard des objectifs de fréquence et de régularité. Cependant, j'ai le sentiment que, pour l'instant, au lieu de chercher à sortir de l'impasse budgétaire et à passer dans cette nouvelle phase, on a toujours très envie, localement, de charger la barque, si je puis dire. J'ai un point très précis en tête : il est questio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Les engagements actuels des États couvrent à peine un tiers des réductions d'émissions nécessaires, creusant un écart dangereux [… ]. Gouvernements, secteur privé, société civile doivent combler cet écart catastrophique [… ]. Un an après l'entrée en vigueur de l'accord climat de Paris, nous sommes loin de faire ce qu'il faudrait pour préserver des centaines de millions de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matériali...

...ns notamment que le Gouvernement fixe une trajectoire claire en vue du doublement du fonds chaleur, même si une augmentation de 5 millions d'euros est prévue aujourd'hui. Nous souhaitons également le maintien de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, même si le marché a atteint un certain niveau de maturité, mais avec un recentrage sur les ménages les plus modestes. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez compter sur notre soutien et sur notre attachement au respect des engagements pris.