Interventions sur "secrétaire d'État"

Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement fera consensus lorsque vous aurez apporté des réponses concrètes aux questions sur le financement des agences de l'eau que nous avons posées précédemment. Nous vous faisons confiance pour que nos échanges en fin d'après-midi ne restent pas lettre morte et pour que l'eau, la chasse et les parcs nationaux puissent être correctement suivis et financés. Il me semble que vous attendiez ...

Cet amendement porte sur le financement de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin. Il est temps de clarifier le discours du Gouvernement et de connaître les crédits affectés pour 2018 au chantier en cours entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas tenir un double discours. D'un côté, dans le document budgétaire, 130 millions d'euros de crédits sont supprimés au titre de la pause décidée dans le financement des nouvelles infrastructures. De l'autre, le Président de la République, dans un discours devant le Président du conseil italien fin septembre, indiquait très clairement que la France respecterait le calendrier de réalis...

Dans notre pays, les deux grands passages routiers entre le nord et le sud de l'Europe suivent deux grandes vallées où certains résident en permanence et où d'autres transitent ou passent des vacances : celle de Maurienne, dans laquelle se trouve la circonscription de Mme Bonnivard, et celle de l'Arve, où nous sommes élus, Xavier Roseren et moi-même. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République est venu rappeler à Lyon l'engagement de la France, comme l'a fait aussi Nicolas Hulot, quand il s'est rendu à Chamonix pour parler de la qualité de l'air. Le sujet est particulièrement sensible, compte tenu de ce que vivent les populations. Par définition, les parlementaires peuvent intervenir dans tous les domaines. Mais, sur ce sujet très technique, Mme Bonnivar...

...tamment des infrastructures de transport, doivent être accompagnés d'une expertise publique. À l'heure actuelle, au vu des moyens alloués et des plans annoncés de réduction des effectifs, en baisse de 25 % pendant la période 2015-2022, les capacités du CEREMA à répondre aux demandes des collectivités territoriales et à l'intérêt général sont mises en danger. J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État, qui m'a expliqué tout à l'heure que l'outil n'était pas adapté et qu'il allait donc le casser. Nous pensons qu'il est plus judicieux de réorienter cet outil sur ses missions. En effet, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner ainsi un opérateur public, héritier de la mémoire et de l'expertise de la puissance publique française en matière d'aménagement et d'environnement durable. Nous ne pouvo...

La commission est défavorable, mais j'émets pour ma part un avis favorable. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle car je ne désespère pas de vous faire changer d'avis. Tout à l'heure, j'ai bien entendu votre réponse, indiquant que, sans remettre en cause le rôle du CEREMA, il fallait réfléchir à ses missions. Vous avez l'occasion de le faire. En vous proposant de rendre un rapport dans six mois, nous vous offrons la possibilité d'envoyer un message au personnel, montrant qu'ensemble, nou...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens déjà pour acquis ce que vous dites, mais sincèrement, il n'est pas très facile d'obtenir la création d'une mission parlementaire quand on est dans l'opposition.

Sur ce point, je rejoins le secrétaire d'État. Faisons-le pour le CEREMA. Nous serons au moins aussi efficaces qu'un rapport.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai conscience de l'effort accompli par le Gouvernement concernant ce calculateur, mais également du travail effectué par Météo France en termes de recherche, de positionnement, de maille météorologique – qui est aussi important pour les agriculteurs que pour les citadins ou les marins. Météo France est l'une des trois plus grandes entreprises météorologiques au monde. Je trouve que ce rapport ...

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que nous allons, nous aussi, voter en faveur de ce rapport. J'entends vos propos rassurants sur le supercalculateur, mais ce n'est pas l'unique enjeu. L'enjeu du supercalculateur est identifié, nous en avons débattu à plusieurs reprises en commission du développement durable, lors de la précédente législature. Mais Météo France est également confronté à un enjeu de renouvellement de son...

Ce faisant, il vous aide, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous disposerez d'un rapport qui vous permettra d'obtenir des arbitrages plus favorables. Mes chers collègues, nous avons besoin de ce rapport. Je terminerai par une boutade : quand on est au pouvoir, les prévisions météo, c'est extrêmement important !

Je n'ai pas l'intention de passer la nuit à demander des scrutins publics, mais je crois que nous pouvons obtenir ce rapport ; du moins vous me permettrez d'essayer de vous convaincre – vous le premier, monsieur le secrétaire d'État. Je ne répéterai pas les arguments employés par notre collègue Saddier. Météo France ne met pas en question le fait qu'à un moment donné, vous allez débloquer les budgets pour le supercalculateur. En revanche – c'est une préoccupation récurrente, ce qui explique que je m'en fasse le relais – , ses personnels se disent incapables, compte tenu des incertitudes budgétaires, de définir la puissance q...

...les prévisions sont catastrophiques en matière de submersion de terres et de rivages, de sécheresse, de santé, de migrations climatiques, et de phénomènes météorologiques chaotiques fréquents. Alors que notre maison continue à brûler, nous persistons à donner la priorité à des objectifs dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de la condu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environn...

Revenons au sujet qui nous préoccupe. Nous sommes plusieurs à avoir rencontré des représentants de l'ASN, et elle nous a transmis à tous le même message. Non, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas dit que les moyens de l'Autorité baissaient – ni en commission, ni en séance publique. Vous caricaturez mes propos ; j'ai dit que l'ASN estimait à vingt le nombre d'ETP supplémentaires dont elle a besoin pour remplir ses missions, notamment pour détecter les falsifications. Voilà ce qu'a dit l'ASN et voilà ce que j'ai rapporté.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités...

...rises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de mal à vendre des services très éloignés de leur métier d'origine. On observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous dev...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cett...

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. I...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lundi dernier, la COP23 s'est ouverte à Bonn. La communauté internationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus...