Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le secrétaire d'État, sans polémiquer et sans viser Mme Macron particulièrement – ce n'est pas le sujet ; cette dame est tout à fait respectable – , entendez que nous avons débuté cette législature en ayant une discussion sur le statut des conjoints et conjointes des parlementaires, et qu'il y a un angle mort sur la question de celui ou celle qui accompagne le Président de la République. C'est ce que nous voul...

Vous êtes perspicace, monsieur le secrétaire d'État !

...les prévisions sont catastrophiques en matière de submersion de terres et de rivages, de sécheresse, de santé, de migrations climatiques, et de phénomènes météorologiques chaotiques fréquents. Alors que notre maison continue à brûler, nous persistons à donner la priorité à des objectifs dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collec...

...rises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de mal à vendre des services très éloignés de leur métier d'origine. On observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. N...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles...

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énerg...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solid...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lundi dernier, la COP23 s'est ouverte à Bonn. La communauté internationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir e...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il me revient de vous présenter mon rapport pour avis sur le programme 181 « Prévention des risques ». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les ...

...ne trajectoire de diminution estimée à 5 % sur cinq ans. À première vue, cela peut ne pas paraître catastrophique, mais on est bien loin des annonces de doubler l'efficacité du fonds chaleur. On est bien loin des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés en matière d'économie circulaire par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le secrétaire d'État, 2025, c'est demain ! Ce double constat, sur le fonds chaleur comme sur le fonds déchets, est suffisant pour motiver un avis défavorable sur les crédits de la mission.

...torité de sûreté nucléaire – ASN – et par son expert, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – , reste plus que jamais d'actualité. Les récentes tribulations d'une ONG bien connue démontrent que le risque d'intrusion dans une centrale n'est pas complètement maîtrisé et nécessite une vigilance accrue ; je vous ai interpellé en commission élargie sur cette question, monsieur le secrétaire d'État. À côté du risque d'attentat, le risque d'accident nucléaire ne doit pas, non plus, être négligé. S'il semble raisonnablement maîtrisé jusqu'à présent, il est aggravé par le changement climatique, qui peut provoquer des catastrophes naturelles de type inondations ou tempêtes, plus fréquentes et plus violentes que par le passé. Il convient donc de ne faire aucune concession, tant sur la que...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le ti...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politique...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédér...

...t du secteur du bâtiment dans les émissions de gaz à effet de serre est en effet prépondérante : 45 % de l'énergie finale consommée et 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique du parc actuel, résidentiel et tertiaire. Monsieur le secrétaire d'État, si je salue dans mon rapport l'utilité du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances ont de nouveau insisté sur ce...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, étant l'un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s'agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l'économ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l'activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde. L'objet du budget annexe de la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de dévelo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport ver...