Interventions sur "secret"

Je ne reviendrai pas sur mon amendement précédent, le n° 122, afin de ne pas ralentir les débats, mais j'ai bien entendu la réponse de M. le ministre : je regarderai cela de près. Quant à l'amendement n° 121, il a également trait au renforcement du secret professionnel des avocats : il vise à ce que les résultats d'une surveillance téléphonique ou électronique ne soient utilisables que dans le cadre de l'enquête en vue de laquelle cette surveillance a été autorisée par le JLD. Autrement dit, son adoption conduirait à ce que chaque procédure d'écoutes fasse l'objet d'une ordonnance du juge et soit exclusivement utilisée dans le dossier correspondan...

Il vise à une clarification. L'article 3 encadre de façon renforcée le recours aux réquisitions portant sur les fadettes de la ligne téléphonique d'un avocat, dans le but d'assurer une meilleure protection du secret professionnel. C'est une belle avancée, mais en sa rédaction actuelle l'article omet un cas de figure très particulier et sans doute exceptionnel : celui des réquisitions concernant les données de connexion de la ligne téléphonique d'un bâtonnier. Le texte prévoit seulement que le bâtonnier de l'ordre doit être avisé des réquisitions prises par ordonnance du JLD lorsque celles-ci portent sur les ...

Cet amendement vise à assurer une meilleure protection du secret des sources des journalistes, en particulier concernant l'accès aux données de connexion.

Je vous remercie, monsieur le président ! Le présent amendement vise à étendre le régime du secret des correspondances entre un avocat et son client aux appels de ce dernier à son conseil.