Interventions sur "service"

Madame la ministre, La France insoumise considère comme fondamentaux le maintien et le développement des transports écologiques et accessibles. Le transport des personnes par chemin de fer doit être un service public, au même titre que l'eau, l'électricité, la santé, et il ne doit pas faire les frais de logiques marchandes qui bradent la sécurité et délaissent les territoires éloignés et peu denses. Nous sommes persuadés que le redéploiement des transports ferroviaires permet d'assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en oeuvre un plan de transport des...

Général, que pensez-vous vous du projet de service national universel, en préparation ?

... nous sommes les représentants du peuple souverain et que nous avons besoin d'être éclairés dans nos choix, ce qui suppose que la personne entendue, et a fortiori, j'y insiste, si c'est à huis clos, jouisse d'une totale liberté d'expression. J'en viens à ma question. Nous sommes en début de législature, moment des grands choix pour les cinq ans qui viennent. Or j'entends qu'en ce qui concerne le service militaire, même si vous ne le dites qu'à demi-mot, nous ne sommes pas prêts – nous le confirmez-vous ? Nous sommes engagés au Sahel, au Levant, nos soldats sont impliqués dans l'opération Sentinelle… Alors que vous avez rappelé votre difficulté à assurer les missions qui vous sont confiées, du fait de la réforme envisagée une armée de 77 000 hommes serait « percutée », c'est votre terme, par l'év...

Général, je souhaite vous interroger sur le logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS). Pour les familles des militaires, c'est un vrai sujet de préoccupation et il serait intéressant de voir se dessiner une perspective de sortie de crise. Ensuite, pour ce qui est des alternatives au service militaire, nous allons développer, dans le Var, le programme innovant des cadets de la défense, au sein duquel seront intégrés 180 élèves de collège de quatorze à seize ans. Ils seront pris en charge sur six sites à raison de trente cadets par site. Nous pouvons en être très fiers.

...ules les lignes Paris-Rodez et Paris-Briançon ont été sauvegardées à l'été 2016. Mais pour faire rouler des trains il faut des lignes en état de fonctionnement, et le coût des travaux de rénovation est estimé à 50 millions d'euros. La somme est colossale, mais c'est que, depuis dix ans au moins, rien n'a été entrepris. La vétusté de ces lignes provoque de nombreux retards, donc une dégradation du service, ce qui a pour conséquence la baisse régulière de la fréquentation. Alors que le président de la République a annoncé le 1er juillet dernier que priorité serait donnée « aux transports du quotidien », quelles orientations prendra l'État en faveur de la rénovation des lignes dans les territoires ruraux, seule à même de voir augmenter la fréquentation des lignes TER que vous appelez de vos voeux e...

Vous aurez compris, Mon général, que nos applaudissements saluent à la fois votre exposé et les hommes et femmes de l'armée de l'air, en particulier ceux que vous avez cités, qui ont été blessés ou sont morts au service de la France.

Monsieur le gouverneur, parmi les personnes ayant des difficultés financières, il en est qui n'ont pas accès aux services bancaires de base, et le dernier rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire indique que seules 250 000 personnes parmi les plus concernées ont souscrit à l'offre spécifique dédiée à ce public. C'est assez peu. Comment faire pour que le plus grand nombre de nos concitoyens soient inclus dans le système bancaire ? Faut-il être plus coercitif avec les établissements bancaires qui ne j...

En évoquant les six clefs de notre succès, vous avez fait la liaison entre le marché du travail et le marché des biens et services. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par simplification ? Pensez-vous à la « directive services » ou à davantage de déréglementation ? Je voudrais également votre avis sur les deux écoles qui s'affrontent pour savoir si l'Europe doit harmoniser sa fiscalité et ses normes sociales, ou s'il faut laisser jouer la concurrence, notamment entre les places financières de Paris de Londres.

...chez eux, celle-ci leur indique qu'elle n'a pas été livrée par un grossiste. Et ces personnes malades doivent alors se rendre dans plusieurs officines avant de pouvoir se procurer le médicament dont elles ont besoin. Afin d'assurer la juste distribution des médicaments sur le territoire national, les grossistes-répartiteurs sont soumis, en vertu du code de la santé publique, à des obligations de service public. À La Réunion, pour pouvoir disposer d'une autorisation d'exercice délivrée par votre agence, les grossistes doivent prouver qu'ils sont capables de livrer sur l'ensemble de l'île à toutes les pharmacies, tous les médicaments, tous les jours. Cependant, au-delà de la simple délivrance de cette autorisation, il s'agit de contrôler le respect effectif des obligations de service public par ce...

En tant que responsable d'un organisme ayant à connaître des AMM, quelle appréciation portez-vous sur la façon dont les industriels qui s'adressent à vous pour ces autorisations adaptent leurs politiques de recherche et d'innovation et de production de médicaments ? Vous avez affirmé que votre premier engagement était de concilier santé publique et service public : à cet égard, quels obstacles et difficultés rencontrez-vous ? Selon vous, à quels défis précis cette conciliation correspond-elle ?

...t de la fixation des prix. Nous pensons que ces instances manquent de moyens et sont marquées par de nombreux conflits d'intérêt. Des experts indépendants devraient pouvoir garantir une évaluation transparente et rigoureuse des produits. En conclusion, nous pensons que le médicament n'a pas vocation à entretenir les taux de profit de l'industrie pharmaceutique. Nous souhaitons des médicaments au service de l'intérêt général.

...tut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Dans le dernier rapport de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), paru ce mois-ci, on voit que les pharmacies de La Réunion sont en grande difficulté financière, sachant qu'il existe 240 officines qui emploient 1 800 salariés. Dans ce contexte, n'y a-t-il pas un risque que la logique financière l'emporte sur le service public ? Il faut trouver des solutions concrètes et rapides pour faire baisser les prix du médicament à La Réunion, tout en maintenant les pharmacies et en sauvant les emplois.

...agit donc pas d'un travail de fond mais plutôt de forme. Concrètement, cette ordonnance permet de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur issues de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle vise donc principalement à adapter le droit aux modifications opérées par cette loi de 2016, et notamment à réintroduire la notion très particulière de « service public hospitalier » que je détaille dans mon rapport. Ce service public était défini à travers quatorze missions, des modes opératoires, bref des critères matériels alors qu'il s'agit d'en faire une entité organique, un véritable corps. Aussi, si vous en êtes d'accord, nous allons « toiletter » le droit en vigueur afin qu'il soit le plus lisible et le plus cohérent possible. Il n'est donc pas qu...

...s au mois de septembre. Il m'a été indiqué que les professions de santé seront consultées. Ce texte devrait proposer un dispositif qui les associerait en amont de l'accès partiel. Les ordres devraient pouvoir définir les critères d'acceptation ou de refus. Cette solution est cohérente au regard de la place aujourd'hui dévolue aux professions de santé dans le cadre des procédures de prestations de services ou d'établissement. Je souligne par ailleurs que le texte de l'ordonnance prévoit l'établissement par les ordres d'une liste des activités que les demandeurs seront autorisés à effectuer. Le texte leur ouvre la voie à un contrôle a posteriori. En effet, les intéressés sont soumis aux mêmes droits mais aussi aux mêmes obligations, ainsi que l'ordonnance le mentionne. Il reste une dernière quest...

Ces ordonnances touchent à des sujets sensibles, et nous regrettons que la ministre n'ait pas pu rester pour participer à nos débats. L'ordonnance n° 2017-31 vise à mettre notre corpus législatif en cohérence avec la loi de janvier 2016. Cela est notamment rendu nécessaire par la réintroduction dans la loi de la notion de « service public hospitalier », que la loi HPST de 2009 avait, sinon supprimée, du moins largement modifiée. J'aurais souhaité des précisions sur l'activité libérale des médecins hospitaliers et savoir notamment si les modifications apportées par l'ordonnance touchent seulement quelques spécialités où l'ensemble d'entre elles.

...ar il est parfois utile d'encadrer davantage certaines dispositions. Le sujet renvoie à celui du numerus clausus et à la manière dont nous recrutons le personnel médical dans notre pays. La pénurie de personnel médical s'aggrave, et il faudrait, pour le moins, revoir notre politique de recrutement. Pour notre part, nous appelons de nos voeux une véritable révolution en la matière. S'agissant du service public hospitalier, je suis un peu dubitatif devant le texte qui nous est proposé. Je ne peux que me féliciter de la réintroduction de la notion de service public. Mais en même temps, sur le terrain, je constate que la situation de l'hôpital public est en train de se dégrader – et la dernière loi votée au cours de la précédente législature n'y est pas étrangère. Nous avons tout lieu de nous en in...

Monsieur Dharréville, le projet de ratification de l'ordonnance ne change rien au statut du service public hospitalier. Il s'agit vraiment d'une ratification de mise en forme et d'harmonisation des termes dans les textes. Mais je partage votre intérêt pour cette notion. La loi de janvier 2016 a souhaité rendre ses lettres de noblesse au service public hospitalier. En effet, celui-ci est pris en compte dans son entier. C'est désormais un corps qui n'est plus tronçonné en missions, comme le prévo...

...stions, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Un officier de police judiciaire du commissariat de Saint-Denis traite en moyenne cinq fois plus de gardes à vue qu'un OPJ du commissariat de Montreuil – c'est à dessein que je choisis cette commune, plutôt que Neuilly ou Saint-Cloud. Se pose la question de savoir si tous les territoires sont traités de manière égale par les grands services publics de la nation, dont fait partie la police. Dès lors, je souhaiterais connaître votre opinion sur la police d'agglomération, dont nous avions plutôt approuvé la création par le ministre de l'intérieur d'alors, M. Brice Hortefeux. Ce dispositif, qui visait à mutualiser les moyens des départements de la petite couronne et de Paris intra-muros, a abouti à les concentrer au profit de Paris, où...

... Puisque le titre 2 sacralise les dépenses de fonctionnement essentielles, notamment les traitements des fonctionnaires de police ou des agents administratifs, je souhaiterais savoir quelles seront les conséquences directes de ces coupes sur l'investissement. Y aura-t-il moins de véhicules, moins d'armements, moins de dispositifs de protection ? Quels seront leurs effets sur la réorganisation des services de renseignement ? De façon plus générale, on constate – et nous avons tous une part de responsabilité dans cette situation – une diminution très importante des dépenses régaliennes, qui font l'État. Ainsi, les dépenses consacrées à la défense et à la justice représentaient 6,5 % du produit intérieur brut, contre 3,02 % aujourd'hui – les dépenses sociales représentant, quant à elles, 34 % du PI...

...CR – pour Integrated Political Crisis Response –, dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, a été créé pour gérer les crises, mais aussi les catastrophes industrielles. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous envisager de travailler avec M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur un dispositif de coordination entre les services de police des pays européens qui serait également opérationnel – à l'instar de la Task force dont vous nous parliez, qui permet de décloisonner les services et d'éviter les effets « de silo ».