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Celle-ci s'inscrit clairement dans une logique militante et pose beaucoup de questions – non seulement à ceux qui s'interrogent au sujet de l'introduction de la théorie du genre dans la société, dans le droit, mais aussi à des associations féministes ou de personnes homosexuelles, dont certaines dénoncent ce concept. L'intention, qui est bonne, n'exclut pas les risques de confusion ou de dérives.
...e. Avec cette proposition de loi, nous signifions aux auteurs d'actes attentatoires à la dignité humaine qu'ils ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle n'est pas normale, qu'elle doit changer parce que son orientation sexuelle ou la conscience qu'elle a de son identité de genre dérange. Nul ne peut imposer à autrui une pseudo-thérapie pour une maladie qui n'existe pas, avec toutes les conséquences physiques ou psychologiques dévastatrices qui peuvent en résulter. Madame la rapporteure, votre texte est salvateur. Il permet un pas supplémentaire vers l'acceptation des différences, du choix de son orientation, du sentime...
Vous proposez de supprimer les mots « ou l'identité de genre » ; c'est un sujet dont nous avons déjà parlé tout à l'heure. Quant à l'accompagnement auquel vous faites référence, il est effectivement important. L'objet du texte n'est pas d'empêcher l'accompagnement des jeunes qui découvrent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au contraire, la commission prône et le texte prévoit l'accompagnement bienveillant d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un médecin, d'un prêtre, d'un rabbin ou encore d'un imam pour accompagner le jeune dans l'acceptation de ce qu'il est. Le but est de l'accepter tel qu'il est et non de l'emmener sur le chemin des thérapies de conversion. Avis défavorable.
Revenons aux débats que nous avons eus en commission, madame la rapporteure. Je vous cite : « Quant aux comportements, il peut s'agir de la discrimination en famille » – encore faut-il savoir comment la constater – « ou à l'école, ou du simple fait d'emmener ses enfants consulter un religieux ou un thérapeute dans le but de modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. » Le simple fait d'emmener l'un de ses enfants, qui s'interroge sur son identité de genre, voir un thérapeute tombera donc sous le coup du délit que vous créez. Dans ces conditions, nous pouvons légitimement nous inquiéter.
Votre amendement, si j'ai bien compris, vise le cas des personnes s'interrogeant sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre qui iraient solliciter un avis. On ne peut ni ne doit les empêcher d'aller chercher des réponses à ce qui semble leur causer des troubles, auprès de psychiatres, de médecins, ou même de religieux. Reste que les personnes qu'elles consultent ne sauraient en aucun cas leur proposer de thérapies de conversion, au risque d'être condamnées. Avis défavorable.