Interventions sur "sexuelle"

...ceux qui l'ont accompli n'est sorti indemne, avez-vous écrit, et qui a provoqué une onde de choc dans la société française. Ce que vous décrivez s'adresse à l'ensemble de la société et interpelle nos institutions. Aussi nous a-t-il semblé indispensable de vous auditionner. Vous le savez, notre commission s'est particulièrement impliquée, sous cette législature, dans la lutte contre les violences sexuelles à l'égard des mineurs. Elle a participé à la redéfinition du crime de viol et du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ; à l'introduction du principe de la prescription glissante pour les criminels sexuels en série ; à la prolongation du délai de prescription de 20 à 30 ans ; à l'évolution du secret médical. Le rapport que vous avez rédigé soulève des questions juridiques qui intéress...

Ce rapport donne la nausée, et l'Église y a d'ailleurs réagi en disant sa honte. Mon propre père, né juste après la guerre, a été enfant de chœur ; il nous a toujours dit qu'il fallait éviter de se trouver seul avec le prêtre… Au nombre des 165 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles dans la société française dans son ensemble, il y a quelque 130 000 filles et 35 000 garçons. La proportion des filles et des garçons victimes de ces agressions est inverse pour les victimes du clergé catholique ; comment l'expliquer ?

...nt pas faire valoir leurs droits devant des juridictions dans le cadre du droit qu'il ne faut pas modifier, j'en suis également convaincu. Mais faut-il laisser la main à l'Église ou, avec son accord, créer une commission ad hoc chargée d'étudier au cas par cas les situations quand les faits sont prescrits ? Enfin, vous avez calculé que 450 mineurs seraient victimes chaque jour de violences sexuelles en France. Ce chiffre, outre qu'il provoque une grande émotion, fait s'interroger : on peut craindre que même si ces faits étaient portés à la connaissance de l'institution judiciaire, celle-ci n'aurait malheureusement pas les moyens de traiter ces affaires complexes que doivent parfois être l'objet d'informations judiciaires.

J'exprime ma sollicitude envers les victimes des atteintes dont il est question dans ce rapport. Ces actes, spécialement lorsqu'ils sont commis par des religieux, doivent cesser et être sanctionnés avec une sévérité intraitable. Vous indiquez que « l'Église catholique est, hormis les cercles familiaux et amicaux, le milieu où la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée », la comparant avec l'Éducation nationale, les camps de vacances, les activités culturelles et sportives. Des rapports aussi fouillés que le vôtre ont-ils été publiés pour ces secteurs, qui permettent cette affirmation ? Il ne revient pas aux fidèles de procéder au dédommagement des victimes via le denier du culte, dites-vous. Ce serait en effet un détournement de la n...

Dans votre recommandation n° 24, vous ne vous limitez pas à inviter l'Église à reconnaître sa responsabilité systémique : vous ajoutez qu'il faut « examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle ». Si l'on reprend l'indication que vous avez donnée selon laquelle, dans l'ensemble de la population des victimes de violences sexuelles par les cultes, 88 % sont les victimes d'un responsable de l'Église catholique, 12 % en tout de responsables religieux protestants, juifs et musulmans, on est frappé par l'ampleur de l'écart. Au nombre des facteurs à examiner, l'Église catholique ne doit-elle pas s'interroger sur le célibat et l'abstinence imposés aux prêtres ?

Ne peut-on trouver une explication à cette disproportion considérable dans le fait que la plupart des agressions sexuelles sur mineurs ont eu lieu dans les années 1950, quand la religion catholique était ultra-dominante en France ? Des inventaires aussi exhaustifs que celui que vous avez mené à bien pour l'Église catholique ont-ils été conduits dans les autres institutions où ont été commises des agressions sur mineurs, notamment l'Éducation nationale et le mouvement sportif ? Il serait intéressant de pouvoir procéd...

... Qu'il soit prêtre, religieux, représentant de n'importe quelle autorité religieuse ou simple laïc, un pédophile reste un pédophile et doit être jugé et condamné comme tel, sans aucune complaisance. Lorsqu'il appartient à l'Église, il y a même, en quelque sorte, circonstance aggravante tant les actes commis contredisent ce que ces hommes sont censés incarner. Vous avez indiqué que les agressions sexuelles visent les filles à plus de 85 % dans les familles, et les garçons prépubères dans l'Église catholique dans une proportion équivalente ; avez-vous constaté d'autres différences structurelles ? Savez-vous combien de clercs agresseurs se sont dénoncés à leur supérieur, dans le cadre de la confession ou non ? Vous écartez le principe de l'indemnisation forfaitaire, mais comment faire ? Un fonds de ...

Votre rapport indique que le diocèse d'Alsace est l'un de ceux qui comptent le plus de victimes de violences sexuelles commises dans le cadre de l'Église catholique. Or, conformément au régime concordataire, les évêques de Strasbourg et de Metz sont rattachés directement au Saint-Siège mais nommés par le président de la République et donc par l'État français, qui leur reconnaît le statut d'équivalent de fonctionnaire de catégorie A, avec l'accompagnement que cela signifie en termes de logement et de pension de r...

Pour les promoteurs du genre, le sexe et le genre sont deux aspects distincts de l'identité sexuelle d'une personne : le sexe renvoie à sa réalité biologique et le genre à sa réalité sociale. En clair, il s'agit de dissocier la dimension physique de la dimension comportementale d'une personne, l'objectif étant d'assurer une égalité parfaite en excluant toute notion de différenciation entre les sexes. Depuis, la notion de genre a largement évolué puisqu'il ne s'agit plus de la dimension comporte...

Il s'agit d'un amendement identique visant à supprimer les mots « vraie ou supposée ». L'objectif de ce texte est d'interdire tous les agissements qui traumatiseraient des personnes en recherche de leur identité sexuelle. Or préciser que cette identité de genre peut être vraie ou supposée en complique l'application. Je me demande en effet comment nous pourrions réprimer un agissement réel sur une identité sexuelle supposée ou présumée : cela me semble pour le moins hasardeux. Il s'agit donc d'un amendement de précision, visant à clarifier le texte.

...ment prendre en compte les thérapies sociales dans le nouveau délit que crée le texte. C'est en évoluant au sein d'un groupe de personnes que la victime va intégrer le fait qu'elle est malade. Le groupe ne la ciblera pas particulièrement, mais il créera, par des propos sur l'homosexualité ou l'identité de genre, un climat tel qu'elle réprimera d'elle-même son identité de genre ou son orientation sexuelle. On pourrait parler de thérapie de conversion d'ambiance. En la matière, nous pouvons nous référer à une jurisprudence sur le harcèlement, établie en 2017 par la cour administrative d'appel d'Orléans. Cette juridiction a estimé que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directement visée, lorsqu'elle avait subi des provocations, des blagues obscènes ou des remarques vulga...

Si j'ai bien compris, vous souhaitez retirer du texte l'aggravation de la peine prévue pour les thérapies de conversion réalisées sur des mineurs. Vous indiquez qu'une telle situation relève des choix pédagogiques des parents et que l'État n'a pas à intervenir. Je l'ai dit et je le répète : l'accompagnement des parents est bienvenu lorsque l'enfant s'interroge sur son orientation sexuelle ou son identité de genre et qu'il a besoin de soutien. Pour autant, il ne doit jamais amener un parent à réaliser une thérapie de conversion, puisqu'il s'agit au contraire d'accueillir, d'accepter et de respecter l'enfant dans sa construction. Les parents doivent par ailleurs comprendre les risques qu'ils prennent lorsqu'ils emmènent leur enfant voir certaines personnes – psychologues ou représen...

... de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons en revanche – par les amendements après l'article 2 n° 44, 45 et 46 – d'inscrire explicitement, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait de les avoir commises dans l'objectif d'une conversion de la personne en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, ce qui n'est actuellement pas couvert par l'article 2.

...nt ! – ce que prévoit la loi. Si les faits sont distincts – par exemple, si une personne est victime d'un viol dans le cadre de sa thérapie de conversion –, l'auteur sera poursuivi pour ces deux infractions et, en priorité, pour la plus grave d'entre elles. Si les faits sont les mêmes – par exemple si une personne est frappée par quelqu'un qui souhaite ainsi la punir en raison de son orientation sexuelle –, le juge retiendra forcément la qualification la plus grave. Je demande le retrait de l'amendement.

...e, cette faculté nous semblant importante. Je citerai la rapporteure qui, dans le document faisant état de l'avancement de ses travaux, notait : « Le dispositif prévu dans le code civil est d'application générale mais il existe déjà plusieurs infractions pour lesquelles le législateur impose au juge de se prononcer sur la question du maintien de l'autorité parentale, notamment en cas d'agression sexuelle ou de harcèlement à l'encontre de son enfant. » Mme la ministre déléguée a souvent comparé ce nouveau délit à celui de harcèlement. Dès lors, puisque, dans ce dernier cas, le juge se voit repréciser qu'il peut retirer l'autorité parentale, pourquoi ne pourrait-il pas en aller de même pour les thérapies de conversion ? Toutes choses étant égales par ailleurs, les précisions apportées dans un cas ...

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené aux côtés des victimes, leur rôle étant tout à fait déterminant dans l'accompagnement de ces dernières. Il nous a donc semblé primordial de leur permettre d'être parties civiles lors des procès.

...u'elles ont lieu dans le cadre du système de santé, mais il nous semble également important d'aborder un lieu où ces thérapies de conversion se propagent, à savoir internet. En effet, des personnes promeuvent, sur des sites et des vidéos sur les réseaux sociaux, ces thérapies de conversion ou font du coaching auprès de jeunes vulnérables pour les encourager à lutter contre leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cet amendement a pour but d'intégrer le nouveau délit dans les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique afin d'enjoindre aux plateformes de modérer les contenus et d'assurer une vigilance particulière pour la protection de toutes et de tous.

Pour vous être agréable, monsieur le président, je serai très brève. L'objectif de cette loi est d'interdire tous les agissements humiliants subis par des personnes en raison de leur identité sexuelle. Il semble donc qu'utiliser le verbe « contraindre » serait plus opérant et permettrait par ailleurs d'empêcher une application abusive de la loi qui serait, pour l'heure, contreproductive.

...international ; Christian Flavigny, pédopsychiatre ; ou encore le professeur de médecine René Frydman. Toutes ces grandes signatures devraient vous interroger. Je poursuis la lecture de la tribune qu'ils ont rédigée ensemble, parce qu'il est important de montrer que le débat existe dans la société : « Des discours banalisés prétendent qu'on pourrait se passer du réel biologique, de la différence sexuelle entre hommes et femmes au profit de singularités choisies fondées sur les seuls ressentis. Ces discours mensongers relevant de l'idéologie sont transmis sur les réseaux sociaux où de nombreux adolescents en mal d'identité viennent chercher des solutions à leur malaise. Au nom de l'autodétermination, véritable slogan qui séduit tous les progressistes – je suis libre de choisir le corps que je veux...

L'article 2 crée une circonstance aggravante générale pour les faits commis en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette circonstance aggravante s'appliquera donc à l'ensemble des infractions à l'exception de quelques-unes, qui sont listées à l'article 132-77 du code pénal. Votre amendement est donc pleinement satisfait : demande de retrait.