Interventions sur "sexuelle"

Il est des évidences qu'on aimerait s'épargner : non, une orientation sexuelle n'est pas une maladie ; non, une identité de genre n'est pas une maladie. Il n'y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu'il faut peut-être soigner, c'est l'homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus en plus nombreux à nous alerter, de la part de femmes et d'hommes dont l'entourage familial, médical ou spirituel voudrait, contre l...

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à vous, à cette tribune, au nom du groupe Les Républicains, pour aborder l'interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous le savez, la lutte contre les discriminations me tient particulièrement à cœur et derrière ces thérapies dites de conversion, se trouve la honte d'assumer qui nous aimons, qui nous sommes. À l'Assemblée nationale, la droite évolue et travaille sur le sujet dans un climat de dialogue, sous l'impulsion de notre président de groupe Damien Abad, que je tie...

...lité et la transidentité sont des maladies dont on pourrait guérir. C'est pourtant peine perdue car il n'y a rien à guérir – j'en profite pour saluer et remercier le collectif « Rien à guérir » et son fondateur Benoit Berthe Siward, présent ce soir dans les tribunes du public. Ces groupes extrémistes, voire sectaires, considèrent qu'il est possible de changer la nature profonde des personnes homosexuelles, quitte à utiliser la violence psychologique ou physique, quel que soit le moyen d'y parvenir : exorcismes, électrochocs, séances d'humiliations psychologiques, prières de guérison, ou encore administration d'hormones, autant de pratiques barbares plus traumatisantes les unes que les autres. Aujourd'hui, la représentation nationale envoie un message clair à toutes ces personnes qui ne peuvent e...

...t simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours, les différences engendrent parfois la peur et dans une spirale infernale souvent l'agressivité. Mais l'autre n'est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec chacun de vous, avec nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue et soutient, madame la rapporteure, votre combat contre les thérapies de conversion. J'y associe notre collègue Jean-Luc Lagleize, qui s'investit depuis très longtemps dans ces sujets. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, découle de la mission flash de la commissio...

...a dignité humaine. Si nous regrettons l'arrivée tardive et à marche forcée de ce texte dans notre hémicycle, nous tenons à saluer le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réjouissons de pouvoir examiner aujourd'hui cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Je tiens également à saluer votre engagement, madame la ministre déléguée, en faveur de ce texte essentiel pour nos enfants et pour la société que nous voulons pour eux, qui a permis son inscription à l'ordre du jour de nos travaux, déjà si chargé. Nous nous en réjouissons tout d'abord parce que cette proposition de loi correspond à un besoin, que nous n'av...

...t l'homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on pourrait venir à bout par une intervention sur le corps ou sur l'esprit de la personne concernée : en découlent diverses théories et pratiques, pseudo-thérapies de conversion apparues aux États-Unis dans les années 1950 et qui prétendent modifier ou réprimer – ou plutôt : modifier en les réprimant – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de certaines personnes. Avec le texte qui nous est proposé, il n'est nullement question de l'accompagnement bienveillant qui peut viser des personnes en souffrance psychique ou psychologique, mais il s'agit bien de dénoncer et, potentiellement, de sanctionner des pratiques d'une horreur déroutante, qui se déroulent dans un cadre religieux, pseudo-médical ou familial. En oc...

...eurs de mes amendements visent à supprimer la mention d'« identité de genre », qui provoque un débat légitime entre nous. L'immixtion de cette mention dans ce texte soulève des difficultés car elle ne reflète aucune réalité naturelle. Elle soulève aussi des ambiguïtés, car des enfants qui, sous influence, aspireraient brusquement à changer de sexe alors qu'ils n'ont même pas atteint leur maturité sexuelle, contraindraient potentiellement le médecin à autoriser une telle entreprise. En effet, le soignant qui refuserait de s'exécuter serait accusé de réprimer l'identité de genre de la personne concernée. Dans une tribune récente, des médecins et psychiatres, ainsi que quelques intellectuels, ont dénoncé l'inflation du nombre de demandes de changement de sexe chez les enfants. Alors même que les enf...

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre ceux qui pensent que cette proposition de loi aurait dû s'en tenir aux orientations sexuelles, avec des pratiques qui peuvent être objectivement reconnues, et les défenseurs ...

De toute manière, monsieur le président, le débat va se poursuivre au sujet de l'identité de genre, puisque M. Breton et Mme Lorho viennent d'en nier l'existence. Or celle-ci est un fait : il y a autant d'identités de genre que d'êtres humains sur cette planète, autant que d'origines ou d'orientations sexuelles. Ce critère de discrimination est donc tout aussi valable, si je puis dire, que les autres, comme le prouve sa présence dans le code pénal. Par ailleurs, madame Lorho, vous évoquiez le risque d'opérations irréversibles pratiquées sur des mineurs : la législation française les interdit et n'autorise, avant la majorité, que des traitements hormonaux destinés à freiner la puberté afin de faciliter...

Celle-ci s'inscrit clairement dans une logique militante et pose beaucoup de questions – non seulement à ceux qui s'interrogent au sujet de l'introduction de la théorie du genre dans la société, dans le droit, mais aussi à des associations féministes ou de personnes homosexuelles, dont certaines dénoncent ce concept. L'intention, qui est bonne, n'exclut pas les risques de confusion ou de dérives.

...e. Avec cette proposition de loi, nous signifions aux auteurs d'actes attentatoires à la dignité humaine qu'ils ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle n'est pas normale, qu'elle doit changer parce que son orientation sexuelle ou la conscience qu'elle a de son identité de genre dérange. Nul ne peut imposer à autrui une pseudo-thérapie pour une maladie qui n'existe pas, avec toutes les conséquences physiques ou psychologiques dévastatrices qui peuvent en résulter. Madame la rapporteure, votre texte est salvateur. Il permet un pas supplémentaire vers l'acceptation des différences, du choix de son orientation, du sentime...

Vous proposez de supprimer les mots « ou l'identité de genre » ; c'est un sujet dont nous avons déjà parlé tout à l'heure. Quant à l'accompagnement auquel vous faites référence, il est effectivement important. L'objet du texte n'est pas d'empêcher l'accompagnement des jeunes qui découvrent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au contraire, la commission prône et le texte prévoit l'accompagnement bienveillant d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un médecin, d'un prêtre, d'un rabbin ou encore d'un imam pour accompagner le jeune dans l'acceptation de ce qu'il est. Le but est de l'accepter tel qu'il est et non de l'emmener sur le chemin des thérapies de conversion. Avis défavorable.

Revenons aux débats que nous avons eus en commission, madame la rapporteure. Je vous cite : « Quant aux comportements, il peut s'agir de la discrimination en famille » – encore faut-il savoir comment la constater – « ou à l'école, ou du simple fait d'emmener ses enfants consulter un religieux ou un thérapeute dans le but de modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. » Le simple fait d'emmener l'un de ses enfants, qui s'interroge sur son identité de genre, voir un thérapeute tombera donc sous le coup du délit que vous créez. Dans ces conditions, nous pouvons légitimement nous inquiéter.

Votre amendement, si j'ai bien compris, vise le cas des personnes s'interrogeant sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre qui iraient solliciter un avis. On ne peut ni ne doit les empêcher d'aller chercher des réponses à ce qui semble leur causer des troubles, auprès de psychiatres, de médecins, ou même de religieux. Reste que les personnes qu'elles consultent ne sauraient en aucun cas leur proposer de thérapies de conversion, au risque d'être condamnées. Avis défavorable.

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner ce matin vise à interdire les pratiques prétendant pouvoir modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, autrement dit les « thérapies de conversion ». Ces pratiques moyenâgeuses ont encore cours dans notre pays et ont même tendance à se développer. Avec mes collègues du groupe La République en Marche, nous vous proposons de mettre fin à ce phénomène. Les personnes qui réalisent ces « thérapies de conversion » se fondent sur le postulat que l'homosexualité et ...

...igions : on voit d'ailleurs qu'au sein de grandes religions monothéistes les lignes bougent. Certains prêtres donnent même une image plus moderne de la religion en s'exprimant en direction des jeunes sur des plateformes comme TikTok. Pourtant, certains groupes extrémistes, que nous pouvons même qualifier de sectaires, considèrent qu'il est possible de changer la nature profonde des personnes homosexuelles, quitte à user de violence psychologique ou physique. Ces thérapies de conversion sont nées au États-Unis et ont fait leur entrée sur notre territoire, bien que sous une forme moins violente. J'ai d'ailleurs une pensée pour les victimes de ces méthodes moyenâgeuses, révoltantes et insupportables. Le collectif Rien à guérir, mené par Benoît Berthe, s'est donné pour mission de lutter contre celle...

...ous partageons toutes et tous ce sentiment. Avec beaucoup de fierté également car c'est la France qui prend ainsi part à la mobilisation contre ces pratiques barbares après l'ONU en 2015, après le Parlement européen en 2018, après Malte, après l'Allemagne ou encore après la Belgique. Nous devons cette mobilisation française à la volonté sans faille de notre collègue rapporteure. Une orientation sexuelle ou une identité de genre différente de celle de la majorité ne sont pas des déviances qu'il faudrait corriger ou des maladies qui devraient être soignées, que ce soit au nom de la religion, de la morale ou de la médecine. Il n'y a rien à soigner, et donc pas de thérapie. Il ne s'agit pas non plus de conversion : ce ne sont pas des croyances que l'on pourrait abandonner grâce à tel ou tel argumen...

Notre groupe tient à saluer le travail effectué par nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud au cours de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous avez, chers collègues, mis en exergue la nécessité d'agir au travers de onze orientations principales dont découle cette proposition de loi. S'il n'existe pas de statistiques précises sur le phénomène intolérable des thérapies de conversion, nous savons cependant qu'il est ancien et que l'on constate une augmentation inquiétante des signalements ces de...

Nous entamons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi très attendue : je salue donc son inscription à l'ordre du jour de nos travaux. Elle vise à interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, c'est-à-dire les fameuses thérapies de conversion qui ne sont en aucun cas des thérapies et qui n'obtiennent aucune conversion. Il s'agit de maltraitances qui ne font que nourrir une vision inégalitaire et indigne, promouvoir la haine à l'égard des personnes LGBTI et qui s'attaquent aux plus fragiles, en particulier aux enfants et aux jeunes en questionnemen...

Je m'associe aux compliments adressés aux co-rapporteurs de la mission flash sur une thématique d'une gravité toute particulière : les pratiques prétendant modifier – ou réprimer – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et qui tendent notamment à considérer l'homosexualité comme une maladie curable. On connaît le cadre dans lequel ont lieu ces pseudo-thérapies de conversion, qui peut être familial, religieux ou prétendument médical, ainsi que leurs manifestations pratiques, qui vont du simple propos aux pressions psychologiques, parfois aux séances d'exorcisme et aux retraites spirituelle...