Interventions sur "site"

L'expropriation, dans l'article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être utilisé, sauf si aucun accord amiable n'est trouvé entre la puissance publique et les propriétaires. Sur le site du village olympique, les propriétaires concernés ne sont que des entreprises. Il n'y a pas de particuliers visés dans cet article. Qui plus est, l'article 9 donne à la Seine-Saint-Denis, qui est au coeur de ces Jeux, la possibilité de saisir une occasion majeure pour son développement économique, social et culturel. Alors que votre formation a souvent tendance à se revêtir de la cape de Zorro p...

En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olympique ou le village des médias soient à terme transformés en quartiers urbains véritablement intégrés et offrant des logements soci...

Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur ...

Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susceptibles de me...

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et celle de rugby n'ont eu que peu d'effets dans ce domaine, mais les chantiers liés à la construction des différe...

Je voudrais abonder dans le même sens : cet article représente, à mes yeux, une des plus belles avancées du texte. En effet, il prévoit des clauses liées à l'obligation, pour la société chargée des chantiers de construction des différents sites olympiques, de respecter des exigences d'insertion professionnelle et de faciliter l'accès à la commande publique des TPE tout en limitant le recours aux emplois précaires et en luttant contre le travail irrégulier. C'est un très bel article qui a vu le jour grâce au travail de fond de notre excellent collègue Patrice Anato, que je veux remercier.

J'interviens également sur les articles 3 et 4. La bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux est bien précisée à l'article 3. Il s'agit effectivement d'un point très important du projet de loi dont nous discutons : nous devons faire respecter nos monuments naturels, sites classés ou immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Notre groupe sera donc particulièrement attentif à la mise en oeuvre concrète de cet article. Le périmètre de 500 mètres prévu à l'article 4 est une bonne chose : il nous semble pertinent en vue d'assurer, précisément, la bonne insertion paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux.

Chers collègues, comme l'a dit Michel Castellani, nous souhaitons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 3, qui lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là pour nous une entorse trop importante aux principes du droit de l'environnement et de préservation des espaces patrimoniaux et naturels. Le projet de loi nous semble aller trop loin en matière publicitaire et marketing, au profit des partenaires privés du marketing olympique. Nous pensons qu'il est nécessaire de contenir de potentielles dérives. C'est p...

Le pavoisement olympique des monuments historiques ne sera qu'exceptionnel. Ce que vise avant tout cet article, c'est à donner la possibilité d'installer des drapeaux et des banderoles dans des sites classés comme les Champs-Élysées ou le Champ-de-Mars. En aucun cas des bâtiments affectés à un culte ne pourront faire l'objet d'un pavoisement sans l'accord de l'affectataire. Avis défavorable, donc.

Cette question a déjà été évoquée en commission. Le contrat de ville hôte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir des sites. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social. Avis défavorable.

L'impératif que les installations temporaires garantissent la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments fait partie des normes applicables à tous les affichages, mais l'écrire explicitement dans le texte permettrait de rassurer les citoyens sur le fait que le pavoisement n'est pas là pour abîmer les monuments. Avis favorable.

... de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou Roland-Garros : des enseignes temporaires démesurées, loin de simplement signaler une activité, avaient pu constituer de véritables publicités, y compris dans des sites classés. C'est pourquoi le présent amendement, présenté par le groupe La République en marche, tend à préciser les conditions d'installation des enseignes et préenseignes liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, de sorte, d'une part, à limiter la pollution visuelle et les potentielles atteintes au cadre de vie environnant, d'autre part, à prévenir toute dégradation physique ...

.... Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles. Après tout, me direz-vous, n'est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a quelques mois encore, qu'il n'y avait pas de culture française ? Dans cette affaire, le plus invraisemblable tie...

... ce type. Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l'article 4. Celles-ci ne seraient pas sans conséquence pour l'après-JO. En effet, on peut espérer que certains touristes venant spécifiquement pour les Jeux olympiques découvrent à cette occasion le patrimoine culturel et environnemental français, et aient ensuite envie de revenir le visiter. Si notre patrimoine était caché derrière des bâches publicitaires, l'espoir de retombées futures des JO s'amenuiserait.

Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des J...

Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages sont avérées. Les organisateurs des Jeux prétendent en faire un événement écologique et responsable. Nous entendons les y aider et proposons à cet effet de substituer, à l'alinéa 1, les mots « limi...

... publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation. Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024 ! Or, si le contrat de ville hôte prévoit bien que « la Ville hôte, le CNO hôte et le COJO s'engagent à participer au Programme international ainsi qu'à obtenir tous les droits pertinents en vue...

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont aussi l'occasion de partager l'amour que nous éprouvons pour notre pays avec les visiteurs que nous recevrons à cette occasion. Néanmoins, comment leur montrer les beautés de notre pays si elles sont cachées derrière des espaces publicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d'éviter que la publicité n'envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de l...

Nous approuvons les propos qui viennent d'être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d'autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants. La logique qui sous-tend cette approche n'est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de réduire ce périmètre à 250 mètres.