Interventions sur "site"

... été préfacée par notre collègue Cédric Villani. Elle y démontre que derrière l'objectivité et la neutralité proclamée des algorithmes se cachent les opinions et les intérêts subjectifs des personnes qui les créent ou qui les utilisent. Si l'on cherche sur de grands moteurs de recherche les termes « jeune noire », « jeune asiatique » ou « jeune arabe », les premières propositions renvoient à des sites pornographiques tout comme pour le mot « lesbienne ». Certaines associations ont fait récemment campagne pour que ces biais soient corrigés afin d'éviter la perpétuation de stéréotypes et de discriminations. Ces biais ont des conséquences concrètes. Il a été révélé qu'un système de tri de curriculum vitae (CV) au profit d'entreprises proposé par Amazon pénalisait les CV contenant le mot « femme...

...jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial. Il peut rendre publiques à la fois les mises en demeure et les sanctions prononcées. Il peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux ou tout support qu'il désignera. Par coordination, cet amendement transfère au CSA le contrôle de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6-1 de la LCEN, relatives notamment au blocage de sites terroristes, qui relève aujourd'hui de la compétence d'une personnalité qualifiée désignée au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Cet amendement propose d'appliquer à la lutte contre la haine sur internet le principe du « name and shame ». L'idée est de doubler les sanctions financières d'une sanction atteignant directement la réputation des sites condamnés. Certaines entreprises, parce qu'elles sont très riches, sont peu sensibles aux sanctions financières, mais elles le sont davantage à celles qui touchent leur réputation. Nous proposons donc que les sanctions prononcées par le CSA soient publiées sur son site internet et, aux frais de l'entreprise sanctionnée, sur d'autres supports.

...té, qui est aujourd'hui très mal sanctionnée sur un certain nombre de réseaux sociaux, notamment sur le plus connu d'entre eux. L'amendement d'Éric Ciotti aurait le double avantage de renforcer la responsabilité pénale des acteurs qui utilisent les plateformes et de faciliter la lutte contre un certain nombre d'abus, y compris l'usurpation d'identité. J'ajouterai avec un peu de malice que sur un site qui est très à la mode en ce moment – je veux parler de celui du référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris –, à la fin d'un long formulaire, on vous demande votre numéro de carte d'identité ou de passeport, ainsi que d'autres informations. Je ne sais pas si ce site est géré par un prestataire ayant reçu une délégation de l'État, mais cela montre que les dispositifs existent déjà et q...

Cet amendement vise à créer le chapitre IV de cette loi, qui s'intitulera : « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Il concerne, non plus les plateformes, mais les sites à caractère haineux.

... d'efficacité, l'équilibre des responsabilités des acteurs de l'internet. Ce principe dispose que, dans le cas où un juge constate la nécessité de faire disparaître un contenu illicite, il se tourne de manière préalable vers celui qui aura été le plus actif, à savoir l'auteur ou l'éditeur, puis vers celui qui est apte à retirer le contenu ou à en rendre l'accès impossible, à savoir l'hébergeur du site et, enfin, vers le fournisseur d'accès, qui ne fait que transporter passivement des contenus sans pouvoir les supprimer à la source. Ce n'est qu'en cas d'inaction de la part de l'hébergeur, qui est le mieux à même d'agir de façon efficace en cas d'inaction de l'auteur ou de l'éditeur, que le juge judiciaire peut ordonner au fournisseur d'accès de bloquer l'accès au site internet. Ce principe tro...

... relative au principe de subsidiarité. Je tiens à préciser que nous ne faisons pas évoluer ce principe en ce qui concerne l'éditeur : c'est évidemment à lui que nous nous adressons en tout premier lieu. Cela étant, nous proposons de ne pas retenir les trois étapes – éditeur, hébergeur puis fournisseur d'accès – car cela allonge considérablement les procédures. Pour obtenir la fermeture du premier site « Démocratie participative », il a par exemple fallu neuf mois de procédures. Or nous devons agir vite. C'est pourquoi nous proposons qu'hébergeurs et fournisseurs d'accès soient associés pour créer une barrière de protection sur le territoire national. Nous visons d'abord l'éditeur. S'il ne répond pas, nous passons aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès, ainsi qu'aux moteurs de recherche, c...

Les sous-amendements CL216 et CL217 visent à inscrire dans le champ des dispositions relatives aux sites miroirs, respectivement le cyber-harcèlement et les vidéos postées dans un esprit de vengeance pornographique, qui concernent parfois des mineurs.

Monsieur Corbière, j'avais un doute en lisant votre amendement, que votre exposé a confirmé : l'article 6 ne concerne pas les plateformes, mais les sites haineux. Nous ne sommes donc pas dans le champ de ce que visait la loi allemande. Nous cherchons seulement à rendre plus effectives certaines dispositions du droit français. J'insiste sur le fait qu'il s'agira d'une décision judiciaire : c'est un juge qui décidera du blocage ou du déréférencement d'un site. Pour reprendre l'exemple de « Démocratie participative », ce site a utilisé successiveme...

Cet amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui nécessite l'acquisition d'un savoir spécifique et technique que les enseignants, en formation initiale ou continue, n'ont pas nécessairement.

Cet amendement vise à empêcher la prolifération de contenus haineux sur internet en privant leurs auteurs de l'incitation financière que constitue la monétisation de leur audience par la publicité en ligne. Pour le dire sous une autre forme, des crapules gagnent de l'argent grâce aux publicités déposées sur leur site, cet amendement cherche à assécher les revenus qu'ils peuvent tirer de leurs viles activités.

... tout en améliorant significativement les conditions de travail particulièrement difficiles des personnels. Les études sont prêtes, le foncier est maîtrisé ; manquent les financements. Depuis de longues années, avec les élus locaux, les professionnels et les familles des résidents, nous multiplions les interventions afin d'obtenir un soutien financier de l'État qui permette la reconstruction sur site d'un nouvel EHPAD, toujours sous gestion publique hospitalière, ce qui contribuerait par ailleurs à pérenniser l'activité du centre hospitalier de Riom. Fin 2017, à la satisfaction générale, l'ARS – l'agence régionale de santé – et le conseil départemental avaient annoncé chacun une subvention d'1,5 million d'euros pour accompagner le projet. Cependant, courant 2018, le ministère de l'économie e...

...e manière plus générale, le Cluster Grand Paris Sport se tient à la disposition de votre ministère pour de futures collaborations, comme vous l'avez proposé, avec le soutien plein et entier des élus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud – je leur ai parlé au téléphone – , du conseil départemental de l'Essonne, de Francis Chouat et de moi-même. Nous nous réjouissons de votre prochaine visite sur notre territoire.

Madame la ministre des sports, je souhaite vous interroger sur l'accès aux sites naturels pour la pratique de l'escalade et les usages de ce sport, qui plaît beaucoup. Ce nouveau sport olympique – vous le savez – compte en effet plus d'1 million de pratiquants en France, avec un taux de croissance de 6 % par an. L'escalade en site naturel constitue en outre une réelle opportunité économique pour les territoires concernés. Certains sites bénéficient d'une notoriété internatio...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, voilà une dizaine de jours, les militaires ont détruit trois sites récemment abandonnés par des orpailleurs clandestins sur la crique Bagot, à quelques kilomètres de la station de captage qui irrigue en eau potable les foyers de l'agglomération de Cayenne et de Cacao. Les orpailleurs avaient toutefois décampé bien avant l'arrivée des forces de l'ordre. Ce nouvel épisode malheureux nous indique que les activités de pillage des ressources du sous-sol guyanais se ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos explications, mais le sentiment que nous avons, en Guyane, est que le Gouvernement est en train de transporter de l'eau dans un panier crevé : autant de sites détruits, autant de sites reconstruits dans la foulée. Il serait temps de mettre en place une commission d'enquête parlementaire afin de mieux comprendre ce qui se passe sur ce territoire.

...devant se réunir tous les deux mois pour suivre les avancées réalisées. Un an après, rien : il n'y a aucun comité de suivi ! Je vous alerte donc à nouveau. Chaque fois que je vais à Briollay, à Tiercé, les élus locaux et les agriculteurs me disent que l'État ne respecte pas la parole donnée. Je le répète : tous les acteurs de terrain veulent s'en sortir, tout le monde était satisfait par cette visite des directeurs généraux du ministère de l'agriculture. Un travail formidable avait été réalisé, des engagements très forts avaient été pris mais, onze mois plus tard, le compte n'y est pas du tout. Je vous alerte donc une nouvelle fois, car, là aussi, c'est la crédibilité de la parole nationale qui se joue. Les basses vallées angevines sont un trésor d'élevage dans notre région, un trésor de bio...

..., cette cible audacieuse est accompagnée par une volonté de révision des tarifs de rachat, qui deviendraient très inférieurs au coût de production actuel. Dès lors, répondre à l'ambition fixée devient complexe, pour ne pas dire impossible. Dans le même temps, les citoyens et les élus locaux réclament davantage d'information et de protection. Cette industrie génère en effet des nuisances qui nécessitent un travail d'information et de coconstruction avec les acteurs locaux, travail qui n'est malheureusement pas effectué aujourd'hui. Il serait ainsi souhaitable d'envisager des schémas départementaux d'installation. Nous attendons qu'un travail d'accompagnement soit réalisé, afin que le biogaz soit une véritable chance pour les territoires, pour la transition écologique et pour l'économie. Pouve...

Ma question est relative aux risques liés à la déconcentration totale des autorisations de travaux en sites classés au niveau du préfet de département. Cette alerte fait suite à diverses interpellations sur les conséquences d'une telle décision. Un projet de décret fait craindre, dans mon territoire, que ce dessaisissement vers le niveau local n'entraîne un affaiblissement de la protection des sites classés. Le niveau national paraît être le plus à même de garantir une décision indépendante et libre...

Le pouvoir d'évocation existe bien, mais il ne constitue qu'une possibilité et non une garantie. Nous serons au rendez-vous de l'évaluation, mais nous vous mettons d'ores et déjà en garde : c'est l'unité de la préservation des sites qui est en jeu, ceux-ci pouvant être soumis à des pressions folles par les métropoles.