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À mon tour, je vous remercie pour vos présentations particulièrement riches. Sur le site de Belfort, les nouvelles turbines mises au point sont destinées à la propulsion maritime électrique. On peut imaginer que ce type de propulseurs trouvera des applications bien au-delà de la marine marchande et des pétroliers, ce qui pose aussi des questions relatives à notre indépendance. Vous avez qualifié Alstom d'« actionnaire dormant ». Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail ce ...
Pourriez-vous nous aider à faire la part des choses entre la situation globale du marché hydroélectrique et le comportement des dirigeants d'une entreprise pour laquelle vous avez eu des mots assez durs ? Les concurrents que vous avez évoqués – Andritz et Voith – procèdent-ils à des réductions d'emplois et à des fermetures de sites ? D'autre part, quelle serait la situation de GE aujourd'hui, sans l'accord avec l'État ? Je voudrais qu'on revienne sur la contribution française aux différents plans de restructuration. Vous avez évoqué un premier plan qui avait relativement épargné la France et je crois comprendre que le plan du 13 novembre nous épargne aussi dans une certaine mesure, du fait de compensations sur d'autres si...
Vous estimez que c'est le transfert de plan de charge qui a entraîné un déficit de charge sur le site de Grenoble et un constat de non rentabilité, qui conduit aujourd'hui les dirigeants à procéder à un plan social. Pourtant, un plan de charge s'apprécie sur plusieurs années, en particulier pour ce type de production qui est cyclique. M. Santoire a évoqué les concessions hydroélectriques d'EDF. Je suis, comme vous, radicalement opposée à la mise en concurrence des ouvrages hydroélectriques. D'ab...
... d'affaires comparables dans le secteur ferroviaire : un peu plus de 7 milliards d'euros chacun, avec toutefois un léger avantage pour Siemens. Force est de constater que les deux entreprises ont aujourd'hui des offres de produits distinctes, mais destinées à des marchés qui se recoupent. De même, leur appareil de production va nécessairement faire apparaître des redondances entre les différents sites. Siemens est depuis très longtemps présent en France, et s'est notamment renforcé en 1996 avec le rachat de Matra Transport, et a obtenu de nombreux marchés, notamment ceux de l'automatisation de lignes du métro parisien. L'entreprise Siemens entend également être un acteur majeur de la création et de l'extension des lignes du Grand Paris. À l'inverse, Alstom est présent en Allemagne, où il vis...
...dustriel. J'ai bien noté leurs inquiétudes concernant l'outil de production et les savoir-faire. Cette filière a un avenir, et il est important que les responsables syndicaux portent un regard de cette nature sur cette industrie. Cette filière d'avenir tient une place de premier plan dans notre pays : elle emploie 84 000 personnes. Je suis député du Valenciennois, qui accueille non seulement le site de Petite-Forêt mais aussi celui de Bombardier. Le secteur ferroviaire emploie 10 000 personnes dans le département, qu'il irrigue jusque dans sa partie méridionale où Mme Anne-Laure Cattelot est élue. Il est indispensable d'envisager l'avenir de ce secteur au-delà du délai de quatre ans, compte tenu des enjeux majeurs qui nous attendent : le Grand Paris, les trains d'équilibre du territoire mai...
...ional ? Sachant la concurrence qui fait rage dans la filière ferroviaire, la présence d'un concurrent chinois, le manque d'ouverture du marché américain, pensez-vous que le seul marché européen soit suffisant pour alimenter Alstom et Siemens ? Ou confirmez-vous qu'une coopération des deux entreprises améliorera leur efficacité sur ce marché ? Et qu'en est-il sur les marchés intérieurs ? Certains sites de production français sont en concurrence avec des sites à l'étranger. Pensez-vous qu'un rapprochement d'Alstom et Siemens soit bénéfique à cet égard ?
...ez-vous préciser de quelles commandes il s'agit, sachant que l'État a donné des garanties sur les nouvelles commandes à venir, en lien avec les régions concernées, Normandie et Hauts-de-France ? La commande de quinze rames de TGV Euroduplex pour les faire rouler sur une ligne intercités entre Bordeaux et Marseille, moyennant un coût de 500 millions d'euros, au motif de fournir de l'activité à un site, et peut-être aussi à cause une planification insuffisamment optimale, montre à quel point on arrive au bout de la logique d'une entreprise qui fonctionne presque exclusivement avec la commande publique. Quoi qu'il en soit, on incite la SNCF à passer des commandes dont elle n'avait pas forcément besoin pour assurer la pérennité d'un site. Vous avez parlé de la R peut-on espérer que, du fait de ...
...maine du transport collectif, que ce soit dans l'urbain, le train ou la signalisation ? On peut penser que la fusion va faire émerger un géant européen capable de décrocher des marchés, qu'il faudra ensuite répartir entre les différentes unités de production en Allemagne, en France et ailleurs. En France, nous avons un savoir-faire particulièrement précieux. Pour ma part, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine de Petit-Quevilly qui fabrique les transformateurs ; j'y ai découvert un savoir-faire extraordinaire. Les salariés font un travail d'orfèvre, quasiment du sur-mesure. C'est cela qui permettra à Alstom-Siemens d'être un grand groupe mondial, cet Airbus du ferroviaire capable de gagner des parts de marché et de survivre à long terme. Compte tenu des compétences des salariés d'Alstom, mais ...
...ela alimentera les questions que nous ne manquerons pas de poser aux dirigeants d'entreprise et aux responsables politiques que nous auditionnerons. La durée de vie de la commission d'enquête est limitée à six mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin avril. Durant cette période, nous restons preneurs de tout élément d'information complémentaire que vous jugerez utile de porter à notre connaissance. N'hésitez pas.
Avis défavorable. Mme Obono souhaite faire transiter ces trois millions d'euros par l'Assemblée pour abonder les crédits de l'aide alimentaire. Je pense qu'on peut trouver d'autres moyens pour y parvenir. Je rappelle que le budget de l'Élysée est stable. Le Président François Hollande a d'ailleurs rendu 10 millions sur les réserves. S'agissant de l'Assemblée nationale, il faut préciser que même si la dotation est identique, des prélèvements impor...
Ce budget comprend un certain nombre d'autorités indépendantes, et la seule pour laquelle je pourrais partager votre vision serait le Défenseur des droits. Il ressort en effet des auditions qu'il a de plus en plus de missions, chaque nouvelle loi lui conférant un champ d'intervention plus large. Pour autant, son implantation sur le site de Ségur Fontenoy permet des économies sur les loyers dans la mesure où cette autorité était auparavant installée sur deux sites dans Paris et payait des loyers non négligeables. Il est certain que le Défenseur des droits aurait souhaité quelques ETP supplémentaires qui ne lui ont pas été accordés cette année, mais je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement.
...dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui y consacre de longs développements. Ce sont des sujets très sensibles. J'ai auditionné le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et je pense qu'il y a des sujets qu'il faut éviter de mettre sur la place publique afin de ne pas justement inspirer des cyberattaques. Je vous invite également à consulter le site internet réalisé avec le concours de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour accompagner les citoyens, les collectivités, les entreprises et associations face au risque numérique : cybermalveillance.gouv.fr. Ce site est très bien fait et accessible. Avis défavorable sur votre amendement.
... ministre, il s'agit de réunir le meilleur des compétences européennes pour construire les futurs géants. Cependant, le train qui part ne saurait laisser trop de voyageurs sur le quai. Il est légitime que la Représentation nationale s'interroge sur les termes de ces accords et sur la capacité du Gouvernement à défendre les intérêts de la France, notamment en termes d'emplois, de localisation des sites et de savoir-faire. Je vous laisse donc la parole, Monsieur le ministre, pour présenter les accords et les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour préserver les intérêts français, aujourd'hui et au fil du développement des entreprises concernées.
...V ; je peux parler de celle du métro automatique Val, créé dans le Nord il y a maintenant quarante-cinq ans. Des stratégies, des accords européens industriels, nous donnent la capacité de concevoir les futures innovations et de maintenir et créer des emplois. Toutefois, Bombardier, concurrent canadien, est implanté en France où il emploie 2 000 salariés. Vous êtes allé récemment à Valenciennes visiter Alstom, à vingt kilomètres d'un site Bombardier. Pour faire face à CRRC, ce géant chinois au chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros qui pèse à lui seul plus lourd qu'Alstom, Siemens et Bombardier, ne peut-on envisager une intégration à moyen terme de la société canadienne ? Quelles sont les perspectives données dans les stratégies du groupe Alstom-Siemens ? Plus largement, quelle est la posi...
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à suivre l'évolution de ce nouveau géant du ferroviaire. La pérennité de l'emploi, qui préoccupe nos territoires, sera conditionnée par la réussite de l'opération à l'issue du délai de quatre ans au terme duquel les engagements pris par Siemens à l'égard d'Alstom ne seront plus contraignants. Cet « Airbus du ferroviaire » – enfin pas tout à fait, puisque l'État n'en sera pas actionnaire – était réclamé par le député européen Dominique Riquet depuis des années. Il semble marquer enfin l'avènement d'une véritable stratégie industrielle dans no...
...pressions de volontarisme politique. Il le fait en assumant une posture très libérale consistant à nous expliquer que moins il y a d'État, mieux il y a d'État : nous n'en sommes pas convaincus. Dans les deux dossiers, la démonstration n'est pas faite qu'en renonçant à la souveraineté nationale et à peser sur les choix stratégiques de ces deux fleurons industriels, on préservera et l'emploi et les sites et la souveraineté de notre pays. Dire que nous sommes attachés à la souveraineté, quand nous sommes ici la Représentation nationale, ce n'est pas tomber dans le piège du populisme anti-européen. Nous sommes ici pour réfléchir à une stratégie industrielle créatrice d'emplois et de richesse pour notre pays. Fabien Roussel a parlé d'Alstom-Siemens. J'aurais pu développer une argumentation sur l'a...
On parle très peu du site d'Alstom de Tarbes qui emploie pourtant 600 salariés et conçoit et fabrique des modules de traction. C'est à ce jour le centre mondial d'excellence d'Alstom Transport pour les systèmes de traction, mais aussi pour les modules de puissance et les appareillages, avec des activités modernes d'innovation, d'ingénierie et de prototypes. D'ailleurs, le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, auditionné pa...
... conséquences des privatisations de 1986. Je ne voue donc nul fétichisme à la conduite par le secteur privé des opérations industrielles. Louis Gallois et Louis Schweitzer ont été de grands capitaines d'industrie ! Vous prétendez construire un « Airbus du rail ». Très bien, mais y a-t-il un accord intergouvernemental franco-allemand qui indique la part que prendront nos États respectifs à la réussite de ce projet, notamment en termes de soutien à l'investissement et à l'innovation ? La question n'est pas incongrue car le projet du « TGV du futur » bénéficie d'un soutien dans le cadre des investissements d'avenir. J'aimerais également des réponses précises sur les synergies attendues de cette fusion, question que vous avez souvent esquivée. On sait que le mot « synergie » cache souvent des su...