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...ycle. Le groupe Les Républicains regrette de ne pas avoir été entendu sur plusieurs sujets. Sur nombre d'amendements, l'écoute nous a, en effet, semblé limitée. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait mesuré l'ampleur des décisions prises et leurs conséquences s'agissant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu'il est bien trop large, notamment dans la capitale. Je regrette, d'autre part, que la ville de Paris continue d'être à la fois juge et partie en matière d'autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d'intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d'éventuels lit...
...-entreprise ? M. Montebourg nous a signalé hier qu'il avait un doute sur la présence effective de l'administrateur représentant l'État lors des conseils d'administration. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Certains acteurs estiment que votre relation avec EDF, votre client, s'est tendue depuis le rachat. Qu'en est-il ? Où en est aussi la fabrication des turbines, qui doit avoir lieu sur le site de Belfort dans le cadre du contrat de 1,9 milliard de dollars signé entre GE et EDF pour le projet de centrale à Hinkley Point ? Quel bilan tirez-vous de l'activité de la co-entreprise établie dans les énergies renouvelables ? Vous disiez en 2016, monsieur Pécresse, que l'acquisition d'Alstom avait transformé l'activité en la rendant, grâce à l'apport de la branche hydraulique, plus diversifiée...
S'agissant en particulier de Grenoble, les syndicats considèrent que l'on s'oriente vers la fermeture d'un atelier de mécanique, où un grand nombre de licenciements sont prévus. Ce serait contraire à l'engagement de General Electric de ne fermer aucun site de production en France.
...ctivité « Hydro ». Monsieur Pécresse, nous avons inauguré ensemble, en 2013, un centre de recherche mondial à Grenoble. Vos propos sur l'avenir de l'hydraulique ne semblent pas partagés par les organisations syndicales que nous avons auditionnées. Celles-ci ont en effet évoqué un doublement des commandes, une croissance de 2 % à 3 % par an ; selon leur analyse, les difficultés de compétitivité du site lui-même seraient liées à des problèmes de management. Que pouvez-vous nous dire des perspectives du site de Grenoble à moyen et long terme, éventuellement dans le cadre d'une diversification de ses activités ?
...et d'une procédure accélérée et sera examiné en séance publique la semaine prochaine à partir du mercredi 20 décembre, après les questions au Gouvernement. Pour ce qui nous concerne, nos travaux se poursuivront sans aucun doute demain matin et, si nécessaire, mercredi matin puisque nous serons en séance à partir de demain après-midi pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants – la semaine s'annonce dense…
...dation et serait consacrée à la promotion de l'héritage des Jeux – en coordination avec des associations, des organisations non gouvernementales –, et à la gestion des impacts positifs qu'aura la tenue des Jeux à Paris sur le sport en France et sur la société en général. Le budget du COJOP est évalué par le dossier de candidature à 3,6 milliards d'euros et permettra de financer l'aménagement des sites sportifs existants ou provisoires, la sécurité, le transport, les ressources humaines, la technologie et les dépenses événementielles. Les recettes prévues pour financer les dépenses du COJOP sont presque intégralement d'origine privée – elles proviendront du CIO pour 1,5 milliard, des recettes du sponsoring pour un montant estimé à un milliard et des recettes issues de la billetterie pour au mo...
...commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier. Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, de l'événementiel et de la fabrication de mobilier. Mais pour qu'elle bénéfi...
... qui s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi, a adopté mon rapport la semaine dernière. Deux de ces articles visent à autoriser le Gouvernement à prendre certaines mesures par voie d'ordonnance dans un délai d'un an. Le premier, l'article 14, porte sur la création des « voies olympiques », qui doivent permettre aux athlètes, aux officiels et aux services de sécurité d'accéder aux sites de compétition à partir de leur lieu d'hébergement. Le second, l'article 15, tend à mettre en conformité nos règles de lutte contre le dopage avec les standards internationaux édictés par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et le code mondial antidopage. À cette fin, doit être créé, au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), un organe chargé de prononcer les sanctions distinc...
...a réalisation du Grand Paris Express ou du Charles-de-Gaulle Express, qui vont décloisonner les territoires. Accélérateur en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – c'est un domaine dans lequel nous nous allons devoir progresser, en particulier en ce qui concerne le métro parisien. Accélérateur en matière de logement, grâce à la réalisation de nouveaux écoquartiers sur les sites du village des athlètes et du village des médias. Accélérateur, enfin, en matière de développement de la pratique sportive et de la transformation du modèle du sport. Ces enjeux, fondateurs de la démarche d'héritage voulue par Paris 2024, ne relèvent pas du projet de loi, mais je voulais en rappeler les éléments fondateurs. L'objet de ce texte est uniquement de transcrire les engagements du con...
...es de la vie. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 seront ceux de toute la France, de tous les territoires. Leur héritage sportif et territorial doit donc être au coeur de nos préoccupations, de même que la mobilisation du monde associatif, qui, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers mobilisés dans le cadre des Jeux, est une richesse de notre pays. La réussite de ces Jeux suppose l'adoption d'un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires. Le projet de loi comporte ainsi des dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil, et l'aménagement des sites existants. La plupart de ces articles traduisent les engagements pris en matière d'aménagement,...
L'autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l'interdiction d'apposer de la publicité dans certains lieux comme les monuments historiques classés ou inscrits, sites classés, etc. ne peut être accordée qu'au bénéfice de dispositifs promotionnels à caractère non commercial. Il serait inconvenant que des monuments qui incarnent l'histoire de France soient pavoisés aux couleurs d'une ou plusieurs sociétés partenaires et que leur image se trouve ainsi détournée à des fins commerciales. Seuls les emblèmes olympiques officiels qui véhiculent des valeurs collective...
Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux, comme les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux… Le règlement local de publicité comporte, quant à lui, des restrictions ou prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. Vous indiquez dans l'étude d'impact que : « dans l...
Je ne suis pas hostile à la publicité, car je l'estime nécessaire. Cet amendement propose toutefois de réduire le périmètre situé autour des sites identifiés des Jeux olympiques permettant la publicité à des fins commerciales. Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparaît largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles et un périmètre de 250 mètres apparaît dès lors beaucoup plus adapté pour permettre aux annonceurs une publicité autour des sites olympiques. Encore une ...
Cet amendement entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des Jeux prétendent mettre en oeuvre un événement écologique et responsable ; nous proposons donc de les aider en ce sens.
J'ignore qui sera maire de Paris, et qui seront les maires responsables des sites où des compétitions se dérouleront. La surface concernée est très importante ; je constate que vous rejetez toutes nos propositions en renvoyant au contrat de ville hôte et que vous privez de la sorte les maires concernés de leur pouvoir de décision. Cela m'inquiète beaucoup ; d'ailleurs, le projet de loi n'organise pas la concertation avec les élus locaux et la population. J'ignore si un périm...
...pt ans devant nous pour organiser les Jeux, et l'héritage sportif et territorial constitue notre priorité : faisons-le fructifier dès à présent pour le pavoisement si cela est possible. Je comprends les difficultés que l'on peut rencontrer à Paris, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! On ne peut pas à la fois exprimer notre fierté de pouvoir organiser des épreuves dans des sites exceptionnels sur le plan patrimonial et historique, qui conféreront à Paris un rayonnement formidable, et ne pas accepter la contrepartie dans des périmètres proches pour des partenaires marketing. Ne restons pas dans la retenue : acceptons les Jeux et tâchons d'en tirer le meilleur : pour cela il faut savoir faire des concessions.
La plupart des compétitions se dérouleront dans des monuments historiques ; il vaudrait donc mieux réfléchir aux sites eux-mêmes qu'à leurs abords. Si ce périmètre de 500 mètres n'est pas négociable, mieux vaut s'intéresser aux monuments, faire en sorte qu'ils ne deviennent pas des panneaux d'affichage publicitaire, et se montrer plus tolérant au sujet de ce qui est inscrit dans le contrat de ville hôte.
...jà le cas à Paris, certains monuments historiques à se parer des couleurs d'un partenaire commercial des JO. Nous pouvons l'entendre dans le cadre d'une réparation de ce monument, en partie financé par cette publicité. Néanmoins, dans le cadre des JO, les espaces de publicité étant déjà largement développés, il paraît superflu de permettre aux partenaires commerciaux d'accéder à des édifices, des sites classés ou des monuments naturels qui font partie du patrimoine national. Il est à craindre que l'utilisation de tels édifices à des fins commerciales nuise à l'image des JO de Paris et suscite une certaine indignation de la part des Français, qui ne comprendraient pas que l'on transforme cette fête populaire en une fête marketing. Une fois encore : les sponsors ne doivent pas l'emporter sur le ...
...mment que l'opération avec Alstom s'était révélée « très décevante, en dessous des attentes », propos d'autant plus surprenants que ce dirigeant a été le principal pilote des négociations quand il était à la tête des fusions-acquisitions de General Electric. Il est vrai que GE vient d'annoncer d'importantes restructurations concernant plusieurs grosses divisions du groupe, y compris sur certains sites historiques américains. Cette révision stratégique au niveau mondial peut légitimement inquiéter les salariés des activités présentes en France, d'autant que GE a rendu publique hier sa décision de procéder à un gigantesque plan social en Europe, menaçant 4 500 postes sur les activités d'Alstom.
... centrale dans le maintien en condition des centrales électriques de ce pays, de quelque type qu'elles soient. Depuis le rachat par GE, les rapports de votre entreprise avec EDF ont-ils évolué ? Les conditions faites à EDF pour le maintien des centrales ont-elles changé ? Notre commission enquête porte sur l'action de l'État. Et nous ne pouvons pas dissocier les événements qui surviennent sur le site de Grenoble de sa vente à GE. Qu'a entrepris le gouvernement actuel pour que la France respecte sa parole dans les accords de Paris selon lesquels 50 % de l'électricité sera d'origine hydraulique en 2040 ? Comment respecter cet accord si le site de Grenoble ne fonctionne plus ? Que fait le Gouvernement sur les questions qui touchent à la sécurité nationale ? Comme vous l'avez indiqué, les centra...