Interventions sur "site"

...us ai alerté sur les menaces qui pèsent sur la Société ardennaise industrielle, entreprise appartenant au groupe SELNI – Société électromécanique du Nivernais – et implantée à Revin, dans mon département. Cette usine, propriété d'Arthur Martin pendant plus de quatre-vingts ans, a fait travailler des générations d'Ardennais depuis 1854. En 1976, 3 600 personnes y travaillaient encore. En 2005, le site de Revin produisait plus de 4 000 machines à laver par jour. Malgré ce succès, Electrolux annonçait en 2010 la délocalisation de la production en Pologne. En 2014, afin de limiter les conséquences de son départ des Ardennes, Electrolux s'est engagé à commander à son successeur, SELNI, 1,2 million de moteurs pour machine à laver par an jusqu'en 2020. Or ces moteurs n'ont jamais pu être livrés, ca...

...s conséquences en matière de droits d'exploitation. L'article 2 étend le champ de protection des termes, sigles et emblèmes considérés comme propriétés olympiques et paralympiques, afin de lutter contre leur utilisation commerciale. Les articles 3 et 4 apportent une dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière de pavoisement et d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques. J'appelle votre attention sur la distinction à opérer entre le pavoisement, qui consiste à arborer les symboles olympiques à l'occasion d'événements entre 2018 et 2024 afin de faire la promotion des JOP, et la publicité commerciale des partenaires, qui ne pourra être affichée que sur une courte période de trois mois, en 2024. Sur ce même sujet, l'article 11 lève les restrictions en ...

...apporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, de l'événementiel, mais aussi de la fabrication de mobilier. Néanmoins, p...

...ment nous laisse circonspects. Proclamer notre fierté d'accueillir les Jeux est bien naturel, mais pourquoi si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder les dérogations à partir de la fin de l'édition de 2020, à Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades. Nous jugeons en outre excessif le périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques à l'intérieur duquel les interdictions publicitaires seront levées. Un périmètre de 200 mètres nous semble plus approprié car susceptible de préserver certains monuments historiques, âme de nos villes, particulièrement à Paris, vous le comprendrez aisément – je pense notamment au Palais de la découverte, au Trocadéro, au Champ-de-Mars. Puisqu'il est question de Paris, nous considéron...

Accélérateur en matière de logement, à travers la réalisation de nouveaux écoquartiers sur les sites des villages des athlètes et des médias. Accélérateur en matière de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, c...

...villes sportives et actives ou des programmes éducatifs et culturels. L'héritage sportif et territorial des Jeux doit donc être au coeur de nos ambitions, de même que la mobilisation du monde associatif, avec ses 16 millions de bénévoles, dont plusieurs dizaines de milliers dans le cadre des Jeux. Les bénévoles représentent une force considérable sur laquelle notre pays pourra s'appuyer. La réussite de ces Jeux suppose l'adoption de dispositions législatives et réglementaires. Le projet de loi comporte ainsi un certain nombre d'adaptations et de dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil des Jeux, mais aussi l'aménagement des sites existants. La plupart des articles du projet de loi traduisent l...

Nous sommes en droit de nous questionner sur la légitimité relative d'un tel accord et sur la valeur du mandat ainsi donné pour déroger au droit commun. Pour honorer les termes de ce contrat, vous prévoyez de contourner la réglementation nationale de la publicité, en levant l'interdiction d'affichage sur nos monuments historiques, sur nos sites classés et dans nos parcs nationaux. Vous désirez instaurer des clauses qui font sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial. Pour tenir les délais qu'on vous impose, vous voulez simplifier les règles d'aménagement, d'urbanisme et de protection de l'environnement. Vous souhaitez réduire les procédures de concertation et accélérer celles de l'expropriation. Le grand bénéficiai...

... en défaveur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d'autres se sont inquiétés du coût de l'événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c'est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c'est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous, des Jeux mettant en valeur les performances des sportives et des sportifs, des Jeux au service du développement et de l'accessibilité des territoires, et surtout, face au dopage d'État, au service d'une éthique porteuse du respect des autres et des valeurs olympiques. Mais tout cela en est encore au stade de l'opportunité. Nous avons...

...citoyens, est donc immense. En réalité, elle est à la mesure des attentes que peut susciter un tel événement. Pour y répondre, il nous est proposé – un peu dans l'urgence, reconnaissons-le, et alors que le Conseil d'État a jugé insuffisantes certaines dispositions de l'étude d'impact – d'examiner le projet de loi de cadrage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour qu'ils soient une réussite à l'échelle mondiale, il faut d'abord qu'ils soient une réussite ici, sur notre territoire, ce qui suppose d'éviter, à mon sens, au moins quatre écueils. Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m'explique. Si Paris est une ville monde, chargée d'histoire, elle est aussi et d'abord le cadre de vie de millions de nos compatriotes. Transformer la ville plus que né...

...ensance qui souhaiterait le remplacer à terme par le drapeau européen. Un moment rare ou les Français peuvent porter le bleu, le blanc et le rouge sans complexe, comme certains aimeraient le faire autant qu'ils le souhaitent tous les jours de l'année. Et j'espère que Paris, en 2024, sera couverte, aux balcons, de drapeaux français qui symboliseront l'accueil chaleureux, par toute la France, des visiteurs du monde entier venus admirer les épreuves sportives. Mes chers collègues, les Jeux olympiques mettent en avant les États-nations. Ils sont la preuve que cette entité politique, que certains aimeraient mettre aux oubliettes de l'histoire, est un concept éminemment moderne et contemporain. Les Jeux olympiques montrent que les États-nations ne sont pas morts ou condamnés à disparaître, bien au ...

...aussi et surtout d'une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012 pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Aujourd'hui se pose donc la question de savoir comment notre coproduction législative peut favoriser les constructions et les aménagements nécessaires à la bonne réussite de cet événement et de son héritage. Je m'en tiendrai à ce sujet pour éviter les redondances avec tout ce qui a déjà été dit. Si l'on veut que cette manifestation soit une fête, il faut que les Français puissent non seulement se l'approprier, mais aussi en bénéficier, car les volets logement et transport figurent légitimement parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Accueillir le...

Il s'agit de demander qu'une attention spécifique soit accordée aux équipements sportifs et aux sites d'entraînement existants dans l'ensemble des territoires. Mme la ministre des sports s'est engagée à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient associés aux Jeux olympiques, afin que ceux-ci favorisent l'accessibilité du sport à tous et représentent un véritable levier de développement du sport amateur. Pour une pleine adhésion de la population aux Jeux, et pour que leur dynamique irr...

Je considère que les deux missions de ce comité, à savoir d'une part, l'organisation et la réussite des Jeux olympiques et d'autre part, l'organisation et la réussite des Jeux paralympiques, sont également importantes. C'est pourquoi je propose que le comité d'organisation soit bien dénommé « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques », et qu'en conséquence son sigle soit « COJOP ».

...fférents porteurs de projet qui interviendront dans l'organisation des Jeux, et notamment à livrer les infrastructures olympiques à temps et dans les meilleures conditions possibles. Réussir les Jeux olympiques, c'est d'abord s'en donner les outils et les moyens. L'article 6 a pour objectif de simplifier les procédures d'urbanisme afin de permettre de tenir les délais de livraison des différents sites olympiques. Il assure évidemment le respect des droits de propriété et de l'obligation de consultation du public, tout en prévoyant quelques aménagements temporaires et encadrés. Ainsi, à l'enquête publique sera substituée, par mesure dérogatoire, une consultation électronique. Cette procédure allégée permettra à tous les citoyens de déposer leurs observations et leurs propositions. Elle durera ...

...ment, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. L'objet de cet amendement est de préciser qu'au terme de la durée maximale d'implantation des constructions, installations et aménagements temporaires, les lieux les accueillant devront être remis dans leur état initial dans un délai maximal d'un an. Il s'agit d'imposer explicitement aux constructeurs et aux aménageurs la restitution des sites dans un délai qui leur permette de procéder à l'ensemble des opérations nécessaires. L'amendement complète le dispositif applicable aux réalisations temporaires dans la période immédiatement postérieure à la clôture des Jeux. Il permettra également de rassurer une partie de la population peut-être inquiète à l'idée que les lieux seraient laissés en l'état.

L'expropriation, dans l'article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être utilisé, sauf si aucun accord amiable n'est trouvé entre la puissance publique et les propriétaires. Sur le site du village olympique, les propriétaires concernés ne sont que des entreprises. Il n'y a pas de particuliers visés dans cet article. Qui plus est, l'article 9 donne à la Seine-Saint-Denis, qui est au coeur de ces Jeux, la possibilité de saisir une occasion majeure pour son développement économique, social et culturel. Alors que votre formation a souvent tendance à se revêtir de la cape de Zorro p...

En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olympique ou le village des médias soient à terme transformés en quartiers urbains véritablement intégrés et offrant des logements soci...

Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur ...

Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susceptibles de me...