Interventions sur "site"

... En réalité, il y a deux types d'engagements, et notamment ceux qui relèvent juridiquement de l'article R. 153-9 du code monétaire et financier, au titre du contrôle des investissements étrangers en France. Le ministre de l'économie a le pouvoir d'assortir l'autorisation d'investissement d'un certain nombre de conditions, notamment la pérennité des activités de recherche et de développement, des sites de production, etc. La sanction d'un éventuel manquement n'est pas contractuelle : elle figure dans la loi. Il s'agit du désinvestissement et d'une amende pouvant aller jusqu'à deux fois le montant de l'investissement. C'est d'ailleurs sur ce point que le Premier ministre veut proposer une réforme au Parlement, car il considère que l'amende est trop lourde pour être appliquée. Mais quand on par...

À la suite de l'intrusion de Greenpeace à Cruas, en novembre dernier, j'ai interrogé le ministre de l'intérieur qui m'a répondu que les forces de sécurité étaient nombreuses et mobilisées sur chaque site nucléaire. Manifestement, vous n'êtes pas totalement d'accord avec lui, et votre démonstration semble convaincante : mille gendarmes, cela semble beaucoup, mais si l'on tient compte du nombre de sites, des trois-huit, des malades et des congés, il ne reste plus grand monde. On peut imaginer plusieurs types d'attaques terroristes : certes, il y a le cas d'une attaque d'un terroriste aguerri avec ...

J'ajoute que, s'agissant de la présence humaine, vous n'avez mentionné ni les équipes internes de sécurité ni les équipes prestataires mobilisées pour la sécurité des sites. Le PSPG constitue bien une ligne de sécurité, mais il n'y a pas que six personnes qui assurent la sécurité d'une centrale nucléaire.

On parle de dénoyage alors qu'aucun site n'a dénoyé, y compris Fukushima.

...l'on soit pro- ou anti-nucléaire, il est en effet très important, comme celui de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), de l'ASN, et de toutes les parties prenantes et des corps intermédiaires. J'aimerais partager avec vous l'expérience de la formation locale de sécurité (FLS) de la Hague, modèle unique qui comprend 162 personnes, payées par Orano, et dédié à la surveillance de tout le site. Elles travaillent en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où travaillent soixante-deux anciens gendarmes, anciens militaires, ou anciens sapeurs-pompiers de Paris ou autres. Les associations et syndicats que j'ai rencontrés ont vanté les mérites d'une telle stru...

Vous laissez entendre que les PSPG ne font pas leur travail, qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux... Je ne connais pas tous les sites, mais ils sont cinquante sur celui qui se trouve sur ma commune. Je les vois au quotidien : ils sont présents en permanence sur le terrain. Il y a peut-être des failles dans certaines centrales, mais il ne faut pas généraliser.

...ille, et feu d'artifice final. Plus sérieusement parce que le sujet est grave, combien de temps avez-vous mis pour organiser ce type d'intervention ? Ne craignez-vous pas les conséquences de ce rapport de force entre la montée en puissance de vos interventions qui sont légitimes – on peut estimer en effet que vous êtes des lanceurs d'alerte – et la sensibilité des personnes censées sécuriser les sites. Cela ne risque-t-il pas de mal se terminer un jour ? C'est une vraie crainte de ma part. Greenpeace a-t-il déjà fait voler des drones au-dessus des sites nucléaires ?

S'agissant des questions de sécurité qui sont un peu plus votre coeur de métier si je puis dire, vous considérez qu'il est illusoire de croire qu'on va protéger un site contre une attaque par avion en faisant intervenir des avions de chasse parce qu'ils risquent d'arriver trop tard. Vous pensez qu'il est également illusoire d'augmenter le nombre de PSPG et qu'il faudrait davantage tabler sur des défenses passives – tumulus ou bunkérisation des piscines, par exemple. Avez-vous évalué le montant des travaux ? Avez-vous eu accès à des devis ? Par ailleurs, ne vaud...

Il y a deux types d'actes de malveillance que vous n'avez pas mentionnés, peut-être parce que vous n'avez pas travaillé dessus : les actes internes qui pourraient être dus à des personnels, sachant qu'il y a beaucoup de sous-traitance sur certains sites, et les actes de cybercriminalité.

...éaires de Cattenom (en Moselle) et de Cruas-Meysse (en Ardèche). Avec Émilie Cariou, nous avons écrit, en octobre dernier, au Premier ministre, avec copie au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour demander l'audition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) « sur les risques potentiels, liés à une attaque malveillante, auxquels sont confrontés les sites nucléaires français » et pour « poser la question de la sécurité du parc nucléaire français ». Nous estimions que : « Dans une optique de transparence et d'information au public, la production d'un rapport d'inspection sur les conditions de cette intrusion, ainsi qu'un état des lieux sur les risques de malveillance auxquels sont exposées les installations nucléaires françaises, paraît aujourd'hu...

...osable à la commission d'enquête, mais l'Office n'est précisément pas une commission d'enquête. Nous souhaiterions savoir, très concrètement, comment des militants écologistes ont pu s'introduire jusqu'au mur de confinement des piscines de refroidissement. Ce qui m'intéresse également, c'est comment 22 personnes – dans des zones rurales où un tel groupe est bien visible – ont pu arriver jusqu'au site, avec un ou plusieurs véhicules, et pourquoi elles n'ont pas été arrêtées avant même d'entrer dans la zone de la centrale. Évidemment, ne pas répondre par des tirs immédiats lorsque vous savez qu'il s'agit de militants vous honore. Dans le cas d'espèce, nous sommes rassurés. Mais qu'est-ce qui se passera le jour où une personne qui souhaite réaliser un acte malveillant utilisera les mêmes méthod...

L'INERIS a, effectivement, une vision nationale des risques industriels. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur les risques encourus, à la lumière de l'évolution des connaissances en matière de dérèglements climatiques. Combien de sites pourraient être menacés ? Quelles pourraient être les réactions en chaîne comme celle qu'a décrites M. Michel-Kleisbauer ?

Merci, messieurs, d'avoir participé à cette audition. N'hésitez pas à nous transmettre tous les documents que vous jugerez utiles. Nous nous déplacerons dans l'hexagone afin de voir in situ les politiques d'adaptation et de préparation aux risques ; peut-être aurons-nous l'occasion de vous retrouver sur place.

...trales nucléaires réparties dans l'Hexagone. Ensemble, elles produisent plus de 70 % de l'électricité totale fabriquée en France. Si nous prenons en compte l'ensemble des « installations nucléaires », ce qui inclut les réacteurs arrêtés, mais ayant conservé des matériaux radioactifs, les réacteurs de recherche, les usines de transformation, les centres de stockage de déchets et différents autres sites, nous en arrivons à un total de 126 installations nucléaires de base. Notre pays est donc particulièrement dépendant de cette source d'énergie dont le moindre incident peut avoir des conséquences potentiellement catastrophiques pour des millions de personnes et pendant des dizaines de milliers d'années. Or, le nombre d'incidents sur des installations nucléaires ne cesse d'augmenter en France m...

...a base de la constitution d'une commission d'enquête, il y a donc des faits et, comme vous l'avez fort à propos indiqué, madame la rapporteure, l'article 139 de notre Règlement dispose que, lorsque ces faits font l'objet de poursuites judiciaires, une commission d'enquête ne peut être constituée. Vous nous avez communiqué la réponse de la garde des Sceaux, qui indique que les intrusions dans des sites d'installations nucléaires font effectivement l'objet de poursuites judiciaires ; une décision de justice est d'ailleurs attendue dans les mois qui viennent. Ainsi, ces faits d'intrusion, par exemple, ne peuvent-ils fonder la création d'une commission d'enquête. Vous estimez que la commission d'enquête ne pourra se saisir des faits que vous avez mentionnés ; dans ces conditions, si elle est con...

...ait la centrale de Fukushima aurait été deux fois plus haute. En France, un seul exploitant de centrales nucléaires est responsable des questions de sûreté, et il est contrôlé par l'ASN, qui a le pouvoir de lui imposer des mesures, alors qu'au Japon il y a onze exploitants nucléaires. Dans notre pays, la sûreté est de la responsabilité de l'exploitant qui est contrôlé, tandis que la sécurité des sites est assurée par l'État à travers des pelotons de gendarmerie spécialisés. Ces deux sujets bien distincts sont fondamentaux dans la politique de protection vis-à-vis du risque nucléaire. Notre rôle de parlementaires n'est pas de semer la confusion dans l'opinion publique. J'apprécie d'ailleurs relativement peu, madame la rapporteure, que vous glissiez, dans ce débat avec lequel elle n'a rien à v...

J'aime bien quand le débat est soutenu ! S'agissant des questions de sûreté, l'ASN informe de plus en plus sur les problèmes qui sont survenus. Par exemple, elle a indiqué qu'il y avait eu une centaine de départs d'incendie sur les sites nucléaires en 2011, quatre incidents de niveau 2 depuis septembre 2017, et des anomalies dans la composition de certains générateurs de vapeur l'année dernière qui faisaient suite à des malfaçons de l'usine du Creusot. L'ASN a même évoqué à leur sujet des tromperies. Le président de l'ASN, M. Pierre-Franck Chevet, a été auditionné par notre commission, et par l'Office parlementaire des choix sc...

Madame la rapporteure, il y a une forme de contournement de la règle, puisque c'est après l'intrusion de Greenpeace sur un site, qui a donné lieu à une poursuite judiciaire, que la question des piscines a été soulevée. Vous m'expliquez qu'il y a des faits. Pour ma part, je vous réponds – c'est peut-être mon côté magistrat – que je respecte le droit. L'amendement CD2 vise à compléter le titre de la proposition de résolution par les mots « et l'environnement juridique applicable à ces installations », ce qui donnerait à la...

Cet amendement est particulièrement intéressant, car il traite des questions liées à la sécurité, au terrorisme, à l'intrusion sur les sites nucléaires classés. Il nous interpelle sur le vrai choix politique dont nous serons in fine responsables en tant que législateurs. Aux États-Unis, les sites nucléaires sont considérés comme des sites stratégiques de défense. De ce fait, la politique de défense de ces sites y est beaucoup plus radicale qu'en France, puisque chez nous, deux minutes avant l'intrusion de quelques militants écologis...

...Je pense que M. Orphelin exagère. Si, à chaque fois que l'on avait peur, on créait une commission d'enquête, il y en aurait beaucoup ! Dieu merci, on s'intéressait à la sûreté nucléaire lors de la précédente législature. J'avais souligné il y a deux mois, lors de l'audition d'un représentant de Greenpeace, qu'il était étonnant qu'on autorise une organisation, qui était entrée illégalement sur un site nucléaire et qui de ce fait avait violé la loi, à venir s'exprimer devant la représentation nationale. Ce n'est pas vraiment le meilleur message que l'on puisse envoyer. Ensuite, vous pouvez comprendre notre surprise parce que nous serions prêts à voter une telle proposition de résolution si elle avait un objectif précis. Oui, il y a un problème en ce qui concerne les générateurs à vapeur du Cre...