Interventions sur "site"

...quelques années de tourmente, Areva est devenu Orano. Comme beaucoup d'entre nous, je pense, j'aimerais être rassuré sur la situation financière du groupe, sur sa capacité à financer ses installations, et surtout, à assurer la sûreté et la sécurité inhérentes au type d'activités que vous menez. Sur les piscines, vous avez été assez précis. Pourtant, on pointe souvent la vulnérabilité de certains sites, en particulier celui de La Hague, face au risque terroriste. On vient de parler des risques liés aux avions. Qu'en est-il des cyberattaques ? Vous y êtes-vous préparés ? Quels dispositifs avez-vous mis en place pour y répondre le cas échéant ?

À combien de niveaux de sous-traitance avez-vous recours sur vos sites ?

Je voudrais aborder un dernier point relatif à la sécurité. On n'a pas encore parlé des drones. Certains de vos sites ont-ils été survolés par des drones ? Avez-vous mis en place des mesures pour lutter contre le phénomène ?

Nous n'hésiterons pas à vous poser d'autres questions au fur et à mesure de nos travaux.

...il d'État du 6 décembre 2017, nombre de procédures d'autorisation en cours pour des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – sont entachées d'irrégularité, parce qu'elles contiennent un avis de l'autorité environnementale signé du préfet. C'est le cas, à La Réunion, de la procédure d'ouverture de plusieurs carrières d'extraction de roches massives, dont fait partie le site de Bois Blanc, à Saint-Leu. Ces projets de carrières, notamment à Saint-Leu, suscitent de vives oppositions, et pour cause : proximité des écoles, tirs de mines, balais incessant des camions, espaces protégés, zone balnéaire, réserve marine, et j'en passe. C'est sur demande de la région Réunion que le représentant de l'État a fait de ce projet de carrière un projet d'intérêt général – PIG – , al...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'ai été interpellée par des habitants de ma circonscription qui, depuis maintenant des années, sont confrontés au silence et à l'inaction des pouvoirs publics sur un dossier de pollution des sols. Il s'agit de riverains du site pollué « Wipelec » situé à Romainville et où, selon les mesures réalisées par plusieurs agences et organismes, un cocktail des plus détonants gît dans le sous-sol : cyanure, métaux lourds, composés organiques halogènes volatils, hydrocarbures. En me rendant chez l'une des habitantes, j'ai pu entendre le récit des drames humains que connaît ce quartier : vingt-six décès suite à des cancers, dont ...

Vous avez pris le soin de prendre connaissance du dossier dans le détail, mais vous ne répondez pas à la question qui se pose aujourd'hui : pour quelle raison la politique actuelle de dépollution génère-t-elle plus de pollution ? Les riverains demandent que de nouvelles mesures soient prises pour l'ensemble des habitations situées aux alentours du site.

Le groupe Nestlé France a annoncé, en novembre dernier, le déménagement de son siège implanté à Noisiel, au quatrième trimestre de 2019, afin de regrouper ses six sièges sociaux français et ses 2 500 salariés sur un site unique, situé dans le sud de Paris. La commune de Noisiel et la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne seront directement impactées par ce départ sur les plans budgétaire, économique et social. En effet, le groupe Nestlé France emploie 1 800 salariés sur le site implanté depuis vingt-deux ans à Noisiel, et il est l'un des principaux contribuables de la communauté d'agglomération ...

... la précédente reprise et avoir décidé d'adosser Ascometal à un projet solide, qui ne va pas sans poser de questions importantes pour l'avenir. La perspective de fermeture, fin 2019, de l'aciérie d'Hagondange, avec un transfert d'activité en Allemagne, entraîne des risques importants : un risque au regard des clients, avec des pertes d'homologations, susceptibles d'avoir un impact sur les autres sites d'Ascometal et sur les forgerons ; un risque financier, car la concentration de deux fournisseurs actuellement concurrents poussera certains clients à diversifier leurs sources d'approvisionnement ; un risque social dans un bassin qui en a déjà connu de nombreux ; un risque logistique relatif à la maîtrise des flux et à l'allongement des délais de livraison ; un risque environnemental, par la mu...

...conscription, Les Chrysalides, qui prend en charge des élèves du primaire souffrant de troubles dys en refus scolaire. Elle permet à la grande majorité de ces enfants, suivis par la maison départementale des personnes handicapées – la MDPH – , de réintégrer l'école publique. Ces établissements rencontrent souvent des difficultés de financement alors qu'ils constituent une voie alternative de réussite et d'insertion et, en ce sens, accomplissent de fait une véritable mission d'utilité publique qui mériterait d'être mise en valeur et soutenue par l'éducation nationale. Si l'État peut et doit contrôler et sanctionner les dérives, il devrait aussi pouvoir, à l'inverse, valoriser les structures vertueuses. Ne faudrait-il donc pas créer un statut intermédiaire qui apporterait une plus grande visibi...

Parmi vos missions figure la surveillance des doses de radioactivité reçues par les travailleurs qui sont en contact avec des matières nucléaires. On sait que les personnels d'EDF ou d'Orano sont suivis de très près, mais qu'en est-il du personnel des entreprises sous-traitantes qui travaillent sur les sites nucléaires : ces entreprises font-elles l'objet des mêmes enquêtes administratives ?

...e nos installations ? Quelles en sont les conséquences sur la possibilité de prolonger certaines de nos centrales au-delà de quarante ans ? Cette prolongation vous paraît-elle techniquement et financièrement réalisable ? J'entends bien que sur ce dernier aspect de la question, votre réponse sera moins documentée, mais nous avons besoin de votre expertise pour évaluer l'ampleur du travail que nécessite une utilisation prolongée de nos réacteurs au-delà de quarante ans.

Ma question porte sur le futur centre d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dont le site du bois Lejuc fait actuellement l'objet d'une opération d'évacuation par la gendarmerie, son occupation ayant été jugée illégale. Pouvez-vous nous indiquer quel est votre calendrier d'expertise sur ce projet, et quelles conséquences la décision d'évacuation pourrait avoir sur son avancement, dont certains estiment qu'il pourrait se trouver accéléré ? Je rappelle que, dans votre dernier rapport r...

...r le crash d'un avion ou un tir de roquette ? Si la réponse est non, il faut des mesures d'interception fiables. Or, Greenpeace a expliqué de manière assez convaincante – notamment dans un film dont nous allons recevoir les auteurs – qu'il est impossible d'intercepter un avion avant qu'il ne s'écrase sur une piscine : le temps que les avions de chasse décollent des bases aériennes et arrivent sur site, l'avion utilisé comme projectile aura eu le temps de s'écraser deux fois ! Pour disposer de moyens d'interception efficaces, il faudrait installer des missiles Crotale sur site et, à défaut de le faire, on ne peut écarter l'hypothèse du crash d'un avion sur une piscine nucléaire – dès lors, il faut bunkériser les installations de ce type, avec toutes les questions techniques et financières que ...

...s pour effectuer sa mission – à mon sens, il ne faut pas lésiner. Pour ce qui est de la sécurité, une proposition circule depuis quelques années, consistant à classer les centrales nucléaires en zone de défense hautement sensible (ZDHS), ce qui permettrait, notamment en cas d'attaque terroriste, que les militaires puissent déployer la force armée adaptée. Aujourd'hui, face à une intrusion sur un site nucléaire, le PSPG présent sur les lieux ne peut recourir à la force armée que dans les mêmes conditions que celles appliquées partout ailleurs sur le territoire, ce qui pose un gros problème en termes de réactivité, ce dont conviennent les responsables chargés de commander ces PSPG. Quelle est votre analyse sur ce point ?

Pour en revenir à la sûreté des cuves, nous savons que des pièces fabriquées au Creusot présentaient des malfaçons, et que l'audit de l'usine a mis en évidence des irrégularités dans les procédures de fabrication, considérées par l'autorité de sûreté nucléaire comme des falsifications. L'ASN a cependant autorisé que les pièces défectueuses, se trouvant sur le site de l'EPR mais aussi sur d'autres sites, restent en exploitation. Je ne vous demande pas de vous prononcer sur la décision de l'ASN, mais pouvez-nous nous dire si, en tant qu'experts, vous n'êtes pas inquiets à l'idée que des cuves et d'autres pièces non conformes soient encore en exploitation et risquent de le rester pour longtemps ?

...unions ? Quand aura lieu la prochaine réunion ? Combien avez-vous remis de rapports jusqu'à présent ? Qui peut les consulter ? Certains acteurs, notamment les organisations syndicales de GE, regrettent que leurs experts ne puissent y avoir accès. Pour rappel, GE s'était engagé, lors du rachat de la branche énergie d'Alstom, à créer 1 000 emplois nets dans le pays avant 2018 et à ne fermer aucun site de production jusqu'en novembre 2018. Un plan d'économies européen, lancé en janvier 2016, a déjà pesé sur 590 emplois en France. En plus, GE vient d'indiquer la suppression de 4 500 postes en Europe, dans le cadre d'une restructuration de son pôle « Énergie ». La France, cette fois, ne serait pas concernée, en vertu de l'engagement de création d'emplois pris en 2014. Où en sont ces engagements ...

Parmi ces six engagements figure la localisation en France du quartier général de l'activité « hydro », un sujet sensible compte tenu du plan social sur le site de Grenoble. Vous tenez le compte des emplois, mais l'État ne vous a-t-il pas sollicités pour une analyse plus précise des décisions qui ont été prises en partant, et de leurs conséquences en termes de pérennité pour l'activité du site ?

C'est la pérennité même de certaines activités, notamment les ateliers de mécanique, et la réorientation de l'activité de ce site qui sont en jeu. J'ai bien compris que vous agissiez sur commande, soit de l'État soit de GE. Sur ces questions, la mission n'a pas été activée ? Pour résumer, vous avez remis, depuis la signature de l'accord, deux rapports et vous avez assisté à deux comités de pilotage.

...sociaux notamment ? Comment le niveau de formation entre-t-il en ligne de compte dans les solutions qui peuvent être proposées aux salariés par les entreprises ? Comme je suis députée de l'Isère, vous ne serez pas étonnés que je vous parle de la situation particulière de General Electric et du plan social. Comment expliquez-vous que vous n'ayez pas de commande sur le comptage des emplois sur ce site de Grenoble, puisque cela affectera fortement, à terme, le décompte final ? J'ai cru comprendre que les entreprises n'étaient pas tenues de rendre compte des créations d'emplois. Si ce rendu de compte n'est pas obligatoire, qu'est-ce qui est contraignant pour elles dans les accords qu'elles ont conclus avec l'État lors des fusions ? Il est évident que l'État n'est pas suffisamment contraignant....