Interventions sur "site"

... masse salariale constante, un point important pour nous. L'ambition affichée d'un tel projet est non seulement d'offrir un cadre de vie à taille humaine, agrémenté d'un jardin paysager, mais aussi de permettre un véritable parcours résidentiel en fonction de l'âge des personnes. Le programme intègre ainsi une unité de vie sécurisée pour les personnes âgées très dépendantes. Plus harmonieux, le site sera également ouvert sur la ville grâce aux commerces et aux services de proximité que souhaite aménager la ville. Il comportera même une crèche, pour favoriser les échanges intergénérationnels. Solide et complet, le dossier du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux a reçu un accueil favorable de la direction de l'Agence régionale de santé – ARS – , que nous avons récemment rencontrée. Pourtant, l...

...onnelle et concrète de ces mesures et leur éventuelle articulation avec les projets de rénovation urbaine qui peuvent être déjà très avancés ou en passe d'être engagés entre décembre 2018 et mars 2019. Ainsi, dans ma propre circonscription, les porteurs du projet de rénovation d'un quartier d'intérêt national ont dû revoir à la baisse leurs ambitions d'équipements publics pour l'aménagement d'un site pluridisciplinaire scolaire, associatif, d'accueil de la petite enfance, d'activités péri et extrascolaires, sportives et culturelles, qui devait voir le jour dans un secteur de ce quartier garantissant la mixité sociale. Faute de budget suffisant mobilisable par la collectivité sur ce projet basé sur des besoins réels, nécessitant de reconstruire un groupe scolaire, des salles et des terrains d...

...on nationale consiste à supprimer des postes. De l'avis de l'ensemble des organisations syndicales et représentatives des salariés, cette décision ne vient à l'appui d'aucune stratégie d'ensemble. L'Agence emploie aujourd'hui près de 6 300 salariés en CDI. Elle entend supprimer au plan national près du quart des postes de ses collaborateurs, soit 1 541. Elle a annoncé la fermeture de trente-huit sites, treize centres principaux et vingt-cinq centres associés, actant de fait la disparition de l'AFPA dans certains départements comme la Sarthe : trente-deux postes sur quarante et un seraient supprimés, soit plus des trois quarts. Le centre du Mans dispense en 2018 trente et une formations et dispose de compétences professionnelles ainsi que d'un plateau technique. Certes, la baisse des commande...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, le 23 octobre dernier, le groupe suédois Sandvik a annoncé la fermeture complète de son site de Fondettes en Indre-et-Loire, menaçant ainsi 161 emplois. Cette décision, inattendue et brutale, apparaît d'autant plus regrettable que le site de Fondettes dispose de réels atouts et que le groupe Sandvik affiche des résultats élevés. Le personnel du site est hautement qualifié, les activités, diversifiées dans l'automobile et l'aéronautique, apportent la preuve d'une capacité de résilience et...

Ma question fait écho à celle de la collègue qui vient de s'exprimer. Je suis un élu de la région Centre-Val de Loire, député d'Eure-et-Loir, mais très sensibilisé par les élus, notamment le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire, Cédric de Oliveira, par la situation du site de Fondettes, d'autant plus que j'ai eu à déplorer deux sinistres économiques terribles dans mon département, Flextronics à Châteaudun et Ethicon à Auneau. Le chiffre d'affaires de Sandvik atteint presque 9 milliards d'euros et a progressé de 16 % au cours de la seule année 2017. L'entreprise bénéficie d'outils de soutien, notamment le crédit d'impôt recherche. Elle dispose d'un site de producti...

Monsieur le secrétaire d'État, par expérience, je vous suggère deux pistes : c'est aujourd'hui, et non dans deux ou quatre ans, qu'il faut discuter du prix de la cession du site ; il convient également d'exiger le remboursement des aides, notamment du crédit d'impôt recherche. La région et la métropole de Tours en feront la demande car il n'est pas acceptable qu'une entreprise qui a ainsi bénéficié d'un apport d'argent frais ne respecte pas ensuite ses objectifs.

L'INSERM est l'un des membres fondateurs de l'université Paris-Saclay, dont vous êtes le président depuis 2015 et qui est souvent décrite comme une « Silicon Valley » à la française. Le site de Paris-Saclay, où universités, grandes écoles, centres de recherche et développement affluent, est en train d'émerger comme pôle d'innovation de rang mondial, et réunit déjà 15 % de la recherche privée et publique française. Cependant, le Gouvernement a repoussé l'ouverture de la ligne 18 du métro qui doit desservir le site, initialement prévue à 2024, à 2027 pour le tronçon vers Orly et à 2030...

Ma première question concerne la politique de sites avec vos partenaires, les grands organismes comme le CNRS ou l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), les universités et grandes écoles : quelle procédure pour définir cette politique de sites ? Et puisque vous avez évoqué l'intelligence artificielle, les grandes masses de données disponibles dans les laboratoires et celles issues de la recherche clinique, ainsi que l'open scienc...

...elles dans l'industrie. Notre travail n'a pas seulement été théorique : nous avons tenu à nous rendre sur le terrain pour l'enraciner dans le réel. L'industrie, si elle évolue, reste une activité particulière : l'utilisation de la force de travail requiert un engagement singulier de la part de celles et ceux qu'elle mobilise. Nous nous sommes rendus à Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, sur le site pétrochimique de Total, dans le bassin de Fos-sur-Mer et près Montbrison, dans le Forez, à Savigneux. Nous avons pu échanger avec différents acteurs de ces sites industriels, en particulier avec ceux de la santé au travail qui sont confrontés au quotidien aux maladies professionnelles et qui utilisent au niveau local les outils mis à leur disposition par la puissance publique. Nous avons essayé ...

Il s'agit que des représentants des sous-traitants et des intérimaires, intervenant régulièrement sur un site industriel, puissent participer aux commissions de l'entreprise donneuse d'ordres, et qu'elles ne soient pas réservées aux seuls salariés de cette dernière. Une commission de site permettrait d'inclure les entreprises sous-traitantes.

Dans ma circonscription, des sous-traitants se sont installés sur le site d'Alstom.

Ce ne serait plus l'origine et l'employeur qui permettraient aux salariés d'assister à ces commissions, mais plutôt le critère d'exposition à un risque commun et de « résidence sur site ». Si les sous-traitants ou les intérimaires réalisent des missions permanentes sur le site, ils auraient le droit d'y participer.

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'aimerais mettre en lumière la mobilisation des électriciens et des gaziers, qui dure depuis plusieurs semaines dans un silence médiatique assourdissant. Plus de 250 sites sont bloqués par les agents d'Enedis et de GRDF. La situation est grave : 2 500 postes sont menacés chez GRDF et 2 000 chez Enedis, alors que, depuis dix ans, 40 % des sites ont déjà fermé. Rassurez-vous : toutes les interventions de sécurité fonctionnent comme à l'accoutumée. Cette grève ne bloque que certains chantiers et la pose des compteurs Linky, responsables entre autres de la suppressio...

...n encourageant la découverte et la diversification des activités ou pratiques culturelles, quelle qu'en soit la forme. Je souhaite saluer la démarche de co-construction de ce dispositif, et la forte implication et participation des jeunes lors des phases de test. Leurs besoins et leurs attentes sont ainsi mieux pris en considération. Cette méthode participative représente le meilleur gage de réussite. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les différentes étapes de l'expérimentation de ce Pass Culture jusqu'à sa généralisation pour tous les jeunes de dix-huit ans sur l'ensemble du territoire ? Et pouvez-vous nous apporter des précisions sur son financement ? Le Pass est appelé à devenir un nouveau service culturel universel, destiné à ouvrir des portes – celles que les ...

...rté de la presse punit-il la propagation de fausses nouvelles ; l'article L. 97 du code électoral réprime, quant à lui, la publication de fausses nouvelles qui pourraient fausser le résultat d'un scrutin. À côté des textes spécifiques, il est également possible de recourir à des incriminations générales. Cette procédure comporte aussi un risque de censure des publications en ligne, y compris des sites de presse en ligne. En outre, au-delà de la censure, je crains l'autocensure, parce que je crois aussi cette procédure inefficace. En effet, la réforme paraît impossible à appliquer, la charge de la preuve incombant à celui qui réclame l'exécution d'une obligation, c'est-à-dire le demandeur, celui qui estimera que la diffusion d'une fausse information est de nature à altérer la sincérité du scr...

Le coeur du dispositif du présent texte consiste en la création d'une action en référé devant le juge civil qui permettra à celui-ci, statuant dans les quarante-huit heures, d'ordonner le déréférencement d'un site, le retrait du contenu en cause ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage de l'accès au site internet, lorsque de fausses informations sont diffusées artificiellement et massivement lors d'une campagne électorale générale. Or, dans sa rédaction actuelle, le nouvel article L. 163-2 du code...

...st mission impossible, puisque vous cherchez, en vérité, à censurer les informations qui vous déplaisent, et à le faire faire par des juges. Votre loi est inapplicable. J'espère d'ailleurs qu'elle ne passera pas l'étape du contrôle de constitutionnalité, car on n'a jamais rien vu de tel ! Certes, comme vous l'avez dit, vous ne cherchez pas à punir le « coupable », mais vous cherchez à fermer des sites internet en pleine campagne électorale, exactement comme le monarque d'Ancien Régime saisissait les livres qui le gênaient, afin d'éviter la diffusion des idées. Cela montre bien votre motivation, mais aussi l'impasse dans laquelle vous vous trouvez et votre incapacité à aller au bout de votre logique. J'espère que l'État de droit prévaudra. Dire que certains critiquent la Pologne et la Russie a...

Je n'ai pas particulièrement envie de faire plaisir à M. Trump, mais, si nous devons avoir cet aimable échange, monsieur Mélenchon, ce sera plus tard, quand nous débattrons de la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – de débrancher certains sites. Notre collègue Larive avait cité, à juste titre, l'exemple de Timisoara, pour définir ce qu'est une fake news. Mais la différence entre ce qui se passait en 1989 et ce qui arrive aujourd'hui réside dans la capacité de diffusion, la facilité de répandre une fausse nouvelle. C'est pour ça que la procédure de référé – puisque nous ne parlons de rien d'autre – tombe sous le sens, dès lors qu'on a...

...leur inquiétude. La notion de diffusion par « un service de communication au public en ligne » fait en effet planer une incertitude, car elle est susceptible d'intégrer les services de presse en ligne, ce qui créerait une contradiction avec l'article 1er de la loi du 29 juillet 1881, texte fondamental pour la liberté de la presse. Nous vous demandons d'être parfaitement clairs sur l'exclusion des sites de presse en ligne.

...s donc pas votre argumentation. Si vous le permettez, je voudrais soumettre à votre sagacité un exemple, qui relève naturellement de la fiction. Imaginons un journal satirique qui enquête sur un ancien premier ministre candidat à l'élection présidentielle. Imaginons que, dans ses investigations, ce journal fasse état d'un éventuel détournement de fonds ou de quelque emploi fictif. Imaginons qu'un site d'information en ligne reprenne cette information et la diffuse de manière massive et artificielle, et que la personne incriminée saisisse le juge des référés pour faire cesser la diffusion de cette information... Cet exemple illustre bien combien vos propositions sont dangereuses. En effet, une information initialement produite par un journaliste mais ensuite diffusée de manière artificielle et ...