Interventions sur "site"

...une réponse écrite qui sera utilisée comme il se doit. Sur ce sujet précis, nous nous sommes entretenus avec les gendarmes, les forces spéciales et, évidemment, les personnes qui ont pris la responsabilité de cette intrusion. Nous disposons des horaires, des enregistrements, et nous pouvons affirmer, avec différentes autorités qui ont une autre légitimité, que le groupe qui s'est introduit sur le site n'avait prévenu personne avant l'intrusion. Mais c'est presque accessoire, l'essentiel est de retenir que vous condamnez fermement de telles pratiques.

... par ses huit salariés associés qui la composent, à parts égales. Messieurs, la commission d'enquête a souhaité vous entendre, car votre rapport a retenu toute son attention. Pour autant, nous comprenons parfaitement vos contraintes, et nous ne souhaitons pas mettre en péril votre activité. Si vous estimez que nos questions remettent en cause le secret professionnel à l'égard de vos clients, n'hésitez pas à nous le faire savoir ; nous le respecterons. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

La semaine dernière, M. Jean-Bernard Lévy, le PDG d'EDF, qui témoignait sous serment devant notre commission d'enquête, a laissé entendre que la chute accidentelle du générateur de vapeur n'avait été précédée d'aucun signe avant-coureur : « Je n'ai pas eu connaissance d'alertes sur la manutention. (…) Je rappellerai en outre que, sur le même site de Paluel, le premier générateur de vapeur a été extrait du réacteur puis transporté dans des conditions qui n'ont appelé aucune remarque. » Pourtant, dans votre rapport, vous écrivez le contraire. Sous le titre « Une anomalie observée très vite, des solutions inopérantes », vous précisez : « La gîte du palonnier a été observée dès les premières opérations de levage : rappelons en effet que si l...

À la page 103 du rapport, vous révélez un autre détail en indiquant que les agents EDF « présents sur le site à ce moment-là [au moment de la chute du GV] étaient en train d'être relevés : le binôme ayant achevé son quart était déjà sorti, et le suivant n'était pas encore entré, si bien qu'il n'y avait aucun agent EDF dans le bâtiment réacteur au moment de la chute du GV ». Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?

...nd agent, employé par un sous-traitant, a commis la même erreur mais, au cours de la journée, il a été pris d'un doute et il en a fait immédiatement part à sa hiérarchie, conformément à ce qui lui était demandé. Le colis a été vérifié, l'erreur a été confirmée puis réparée. Elle n'a donc même pas eu d'impact direct. Or, le salarié sous-traitant qui a déclaré cette erreur a été envoyé sur un autre site. Est-ce, selon vous, une pratique répandue ? La question est importante, car des salariés peuvent ainsi être amenés à cacher des choses pour ne pas être sanctionnés.

Pour rassurer nos concitoyens – qui nous écrivent à ce sujet –, pouvez-vous nous indiquer quelles précautions ont été prises pour la reprise de l'activité du site de Craon, puisque l'autorisation lui en a été donnée ? Les événements qui s'y sont produits vous ont-ils amené à revoir les protocoles d'autorisation d'exploiter à nouveau le site ? Enfin, l'administration s'est-elle assurée de la destruction des stocks des produits retirés du marché ?

Peut-être ma question s'adresse-t-elle davantage au rapporteur. Avons-nous des éléments de comparaison – même si comparaison n'est jamais raison – entre le site de Craon et des entreprises de taille équivalente où les alertes auraient été moins nombreuses, éléments qui permettraient de présumer que certains défauts seraient inhérents à l'entreprise ? Nous avons de belles entreprises et il faut malgré tout tenir compte de l'équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité alimentaire – et donc garder la confiance des citoyens –, et le chantage à l'em...

...lencher l'alerte et comment doit s'appliquer une procédure de retrait-rappel de produits non conformes ? Devez-vous informer les services de l'État au même titre que les distributeurs ? Si c'est le cas, vos interlocuteurs sont-ils les services centraux ou décentralisés ? Pourquoi ne pas avoir d'emblée appliqué un principe de précaution en élargissant le retrait-rappel à tous les produits issus du site de Craon ? Quels facteurs pouvaient vous en empêcher ? Y a-t-il eu, d'après vous, des défauts dans le système d'alerte tel qu'il est conçu actuellement ? Ma deuxième série de question se rapporte à la pertinence des règles de contrôles. Pensez-vous que le plan de maîtrise des risques du site de Craon était adapté ? Selon quelle procédure avait-il été avalisé ? Comment un industriel choisit-il le...

Effectivement, j'aurai une série de questions sur les retraits-rappels et des questions diverses. Si vous avez d'autres sujets à aborder, permettant de construire le rapport, n'hésitez pas à nous en faire part. Pouvez-vous décrire toutes les étapes par lesquelles vous passez lorsque vous procédez à un retrait-rappel de produits, depuis l'information donnée aux distributeurs et aux services de l'État jusqu'à la destruction des produits concernés ? Vos obligations diffèrent-elles lorsque vous n'êtes pas à l'origine du retrait-rappel, comme ce fut le cas avec l'arrêté du 9 décem...

...événement, ou si vos équipes avaient anticipé cette crise, dans sa survenue et son ampleur. Cet événement a-t-il un caractère très exceptionnel à vos yeux de spécialistes ou aviez-vous imaginé qu'il pourrait arriver ? Vous avez dit avoir apporté un certain nombre de modifications dans la production de lait infantile. Avez-vous également modifié les process sur d'autres productions, dans d'autres sites, afin de resserrer l'étau et réduire encore la possibilité de tels événements ? J'ai compris qu'une enquête interne était en cours à Lactalis, dans vos équipes et auprès de vos prestataires. Afin que nous puissions savoir où vous placez le niveau de responsabilité, pourriez-vous livrer certains éléments de cette enquête ? Quel échelon a été défaillant ? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné comme pr...

Bien évidemment, je ne vous demandais pas de donner les noms des personnes éventuellement responsables. Je souhaite savoir si les investigations conduites dans vos services, sur le site de Craon et auprès des prestataires qui interviennent dans le processus industriel, vous ont permis d'identifier le maillon, le moment, qui a conduit à l'accident. Vous dites que c'est un accident, mais il y a toujours une ou plusieurs causes à un accident.

La bactérie Salmonella agona a persisté sur le site de Craon pendant treize ans. Pensez-vous que les investigations ont été suffisantes après que des analyses de prélèvements réalisés dans l'environnement se sont révélées positives ? Vous avez dit que vous alliez revoir votre process. Or on sait que la salmonelle est facilement présente dans l'environnement, avec plus de 2 000 sérotypes, et que la poudre de lait est un produit sensible. Les invest...

...snier, vous avez commencé votre propos par évoquer un accident sanitaire et vous avez présenté vos excuses auprès des familles des bébés malades. Ces excuses réitérées sont les bienvenues. Cela peut paraître banal et anodin, mais il est très important que le grand dirigeant d'une entreprise française, européenne et mondiale, qui est censée être de référence, présente ses excuses. Il ne faut pas hésiter à marteler ce message parce que l'opinion publique a été marquée par cet accident, par cette crise. Monsieur Besnier, vous êtes l'héritier, et ce mot n'est pas péjoratif dans ma bouche, d'une belle entreprise, d'une belle histoire familiale. Vous avez évoqué votre grand-père puis votre père qui vous ont transmis un témoin. Vous voici à la tête d'un empire dans le domaine de l'industrie agroalim...

...sident. Lors des débats des Etats généraux de l'alimentation, nous avons vu que la question d'une l'alimentation saine et durable préoccupait beaucoup l'opinion publique. Quels enseignements votre grand groupe tire-t-il de cette crise sanitaire ? Que peut-il faire pour rassurer le consommateur ? Enfin, pouvez-vous nous garantir à ce jour qu'aucun plan social ne sera mis en oeuvre dans aucun des sites de production ? Je pense plus particulièrement à la division Lactalis Nutrition.

Revenons aux relations que votre groupe entretient avec les laboratoires. Vous envisagez de travailler avec deux laboratoires plutôt qu'un seul, notamment sur le site de Craon. Cela changera-t-il quoi que ce soit ? D'une part, les prélèvements continueront d'être effectués par vos salariés, en interne, avant leur transmission aux laboratoires, qu'il n'y en ait qu'un ou plusieurs. D'autre part, comme nous l'a confirmé Eurofins, vous resterez le donneur d'ordre, quel que soit le nombre de laboratoires sollicités. J'appelle à cet égard l'attention de la commissio...

...directeur du parc nucléaire et thermique le 15 mars dernier, nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans vos centrales : nous avons visité celles de Gravelines, du Tricastin et, pas plus tard qu'hier, celle de Flamanville. Par ailleurs, nous n'avons cessé d'échanger avec vos services, au moyen de questionnaires, de documents ou de questions techniques. Après quatre mois d'auditions et de visites in situ, en France comme à l'étranger, de lectures et de rencontres, nous avons éprouvé la nécessité d'entendre une seconde fois les acteurs essentiels du nucléaire, en particulier le PDG d'EDF, qui est le principal exploitant de réacteurs nucléaires du pays. L'audition d'aujourd'hui n'a pas vocation à se résumer à un échange d'informations généralistes, mais à approfondir les points sur lesque...

Certaines des personnes auditionnées nous ont expliqué que la sous-traitance pouvait poser des problèmes par rapport à la fameuse culture de sûreté dont vous vous prévalez quand vous affirmez que chaque personne travaillant sur le site doit être un acteur de la sûreté. Pour notre part, nous avons pu constater lors de nos visites que cette culture de sûreté n'était manifestement pas aussi répandue que vous le dites et que le fait de recourir à des sous-traitants, qui se sentent peut-être moins concernés que les agents d'EDF, pouvait engendrer un certain nombre de problèmes. Avez-vous eu l'occasion de faire le même constat ?

...essions sur les baisses de prix, il y a également des pressions sur les personnels qui, ayant trop de choses à faire, peuvent faire preuve d'une vigilance amoindrie. Nous en revenons, en quelque sorte, à la question de la transmission de la culture de sûreté. Par ailleurs, ces salariés travaillant pour EDF dans le cadre de la sous-traitance nous ont affirmé sous serment ne bénéficier que d'une visite médicale tous les deux ans, contre une visite tous les six mois pour les salariés d'EDF, à conditions de travail similaires, s'appliquant en l'occurrence aux personnes travaillant dans les zones contrôlées. Lors de la visite d'une centrale, les cadres EDF nous ont déclaré – sans avoir prêté serment – que ce n'était pas vrai et que, quel que soit leur statut, les salariés étaient traités de la mêm...

...icolas Hulot, ministre d'État. Je lui ai rappelé que tout le système de retraitement français du combustible usagé se fondait sur l'hypothèse d'une économie circulaire du cycle des déchets qui devenait de plus en plus hypothétique et ne se vérifierait de toute façon pas avant trente ou quarante ans au mieux. C'est à peu près la durée retenue pour des centrales dites de quatrième génération. Or le site de La Hague est aujourd'hui considéré par de nombreuses personnes comme le plus grand point de vulnérabilité en termes de sûreté et de sécurité. J'ai alors demandé au ministre d'État si les risques pour la sûreté que nous prenons à La Hague, où le combustible MOx sera de plus en plus présent, et où nous dépensons déjà beaucoup d'argent, ne lui paraissaient pas disproportionnés. « Est-ce bien rais...

J'entends votre argument sur l'accident industriel, mais ce n'est pas une inspection quelconque qui est venue à Paluel, c'est l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit d'un site qui a une culture de sûreté et il y avait eu auparavant des alertes au sujet du mauvais arrimage du générateur qui n'ont pas été suivies d'effet.