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...on dispensés. Cette absence de professeurs a créé un grave déficit d'enseignement pour ces collégiens, qui ne pourra pas être rattrapé d'ici à la fin de l'année et creuse ainsi d'importantes inégalités entre les élèves. Malheureusement, vous le savez, ce collège n'est qu'un cas parmi tant d'autres. À l'heure où la rentrée 2018 se prépare, il est urgent d'agir. L'égalité des chances face à la réussite scolaire est une priorité essentielle et je sais, monsieur le ministre, que cela vous importe énormément. Aussi, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour garantir le droit à l'enseignement pour tous ? Quels moyens pourraient être mis en place pour pallier ces problèmes de recrutement ? Des procédures temporaires voire permanentes telles que le recrutement d'enseignants dans d'autres aca...
...nt interpellé à deux reprises le Premier ministre. En réponse à nos courriers, ce dernier nous a indiqué que c'était au nom de l'équilibre entre les territoires qu'il avait fait ce choix. Cependant, nous n'avons eu aucun élément financier sur ce dossier. Or les locaux actuels du CROUS de Rouen, peu adaptés, sont situés, a contrario du CROUS de Caen, en dehors des campus universitaires. Cela nécessiterait donc très certainement la construction d'un nouveau siège à Rouen. Aussi, dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il s'engager à nous transmettre, avant toute publication au Journal officiel de l'implantation du CROUS de Normandie, une étude financière comparative détaillée entre les sites de Caen et de Rouen ? À l'heure où des efforts sont demandés aux Français, il serait inconce...
...illir ces jeunes dans des conditions suffisantes de dignité et de sécurité. Les mineurs non accompagnés ont des besoins bien différents des autres enfants accueillis en protection de l'enfance. On relève couramment un manque de maîtrise de la langue française, des problèmes de santé et des traumatismes liés aux événements vécus dans le pays d'origine ou pendant le parcours migratoire. Cela nécessite une prise en charge spécifique. Les départements, dans leur grande majorité, réitèrent leur attachement à ce que les MNA bénéficient d'un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance. Toutefois, la question migratoire relève de la responsabilité de l'État et implique donc sa participation à la prise en charge de l'aide sociale à l'enfanc...
...u en réduisant la cour d'appel d'Amiens ? Vous avez voulu rassurer, déclarant : « Il y aura toujours de l'appel à Amiens ». Mais à vrai dire, ça a plutôt inquiété : que signifiait le partitif « de l'appel » au lieu de « une cour d'appel » tout simplement ? Vous disiez « de l'appel » comme on dit « du pain », et il semblait donc bien qu'il n'en resterait qu'un bout. Comme, à l'occasion de votre visite dans le coin, avocats et magistrats insistaient, vous avez confirmé, un peu agacée : « Nous ne fermerons aucun lieu de justice. » Et en même temps, vous ajoutiez qu'Amiens devrait s'entendre avec Douai, dans le Nord, pour répartir les contentieux spécialisés. Comprenez qu'on se méfie, madame la ministre : des entourloupes, on nous en a trop fait, à l'endroit et à l'envers. Vos formules ressemblen...
Madame la secrétaire d'État, je me permets d'appeler l'attention de la ministre des armées sur l'avenir de plusieurs sites industriels de la ville de Tulle, qui produisent dans le domaine de la défense. L'ancienne Manufacture nationale d'armes de Tulle abrite trois établissements industriels : Nexter Mechanics, le Pôle Graphique et un détachement de la 13e base de soutien du matériel. Ces sites d'armement historiques ont connu, ces dernières années, des évolutions en matière d'effectifs, d'efficacité et de problémat...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la justesse de vos propos. Vous avez bien différencié les trois sites. Nous suivrons avec attention l'évolution – que nous espérons favorable – des mesures que vous avez annoncées.
...action et des comptes publics, il y a près de deux ans, j'interpellais ici même le Gouvernement sur l'avenir de l'unité de douane de Lesquin. En effet, le 8 février 2016, dans le cadre du projet stratégique de la direction interrégionale des douanes de Lille, le comité technique de réseau a pris la décision de fusionner les brigades de Lesquin et de Baisieux. Cette fusion acterait la fermeture du site de Lesquin en regroupant les deux unités sur le seul site de Baisieux. La décision a depuis été suspendue, mais le projet reste d'actualité. La présence d'une brigade de douane à Lesquin est pourtant stratégique en raison de la proximité de l'aéroport international de Lille-Lesquin. L'État et la région, sous l'impulsion de son président Xavier Bertrand, partagent d'ailleurs l'ambition d'accroîtr...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, source de fierté et de progrès, notre industrie est une force capable de faire rayonner nos territoires. Mais elle doit être capable de s'adapter à un monde en mutation. J'appelle donc votre attention sur l'importance d'accompagner la revitalisation de nos sites dont les activités industrielles se réduisent, ou ont même parfois tout simplement cessé, et de faciliter la transition de ces sites vers des activités plus innovantes et plus durables. Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, à Berre-l'Étang, se trouve la raffinerie de LyondellBasell, fermée depuis six ans déjà. Si un processus de revitalisation est en cours, il se heurte à de multiples o...
Je voudrais juste vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse, et vous inviter sur les rives de l'étang de Berre afin que nous échangions sur les potentialités du site.
À plusieurs reprises, des sites nucléaires ont été survolés par des drones, en particulier en 2014. Savez-vous si ce phénomène s'est reproduit ? Selon vous, quelles réponses peut-on apporter à ce type d'intrusion ? Par ailleurs, il nous a été dit que des puissances étrangères et certains groupes hostiles chercheraient à collecter des renseignements sur les dispositifs de sécurité et les capacités de résistance des installatio...
... consiste donc à réunir ces éléments en un seul document. En disant cela, vous confirmez implicitement la vulnérabilité technique des piscines à d'éventuelles attaques, mise en évidence par le rapport de Greenpeace. Dès lors, pouvez-vous nous préciser quelles solutions vous avez imaginées afin d'éviter que les piscines ne fassent l'objet d'attaques ? Enfin, les intrusions qui ont eu lieu sur les sites de Cattenom et Cruas-Meysse vous semblent-elles révéler des failles dans le dispositif de sécurité ou considérez-vous qu'elles ne démontrent rien, car des individus mal intentionnés auraient, le cas échéant, été identifiés comme tels par les forces de sécurité et, dès lors, auraient été empêchés de commettre des actes malveillants – je ne pense pas seulement à des dégradations matérielles, mais ...
En faisant ce qu'ils font, les militants de Greenpeace veulent prouver qu'il est possible de pénétrer sur les sites nucléaires. Vous nous rétorquez que, s'il ne s'agissait pas d'eux, ils seraient arrêtés sans problème, ce dont ces militants veulent précisément avoir la preuve. Il ne s'agit évidemment pas de leur tirer dessus, mais il existe des moyens de neutraliser des activistes, cela a été démontré dans d'autres circonstances. Vous affirmez des choses que vous ne démontrez pas, ce qui est problématique lo...
Je nous vois mal conclure, au terme de notre commission d'enquête, que l'intrusion sur un site nucléaire n'est pas très compliquée et que l'on peut tout à fait y pénétrer en nombre et rapidement, même si, une fois à l'intérieur, il paraît que la progression est plus difficile… Pourquoi, dans un souci de clarification, ne pas carrément interdire les intrusions, comme on sait le faire pour les sites militaires, tout en conservant le reste du dispositif de sécurité, dont je ne doute pas qu'il...
Il faut préciser qu'il est légalement interdit de pénétrer sur ces sites, ce qui ne m'empêche pas d'être extrêmement inquiet – et je ne cesserai de le répéter – des risques de riposte létale de la part des forces de l'ordre.
...ation ? Quel a été votre rôle à ce moment-là ? Quel avis avez-vous été amené à donner et quelles mesures avez-vous prises ? Avec quels organismes d'État travaillez-vous en amont et en aval ? J'imagine que ce sont ceux que nous avons reçus hier. Comment ont été appliquées les procédures de retrait des lots contaminés ? Nous avons appris qu'il y avait eu une contamination à la salmonelle sur le site de Craon en 2005. Cela a-t-il donné lieu à des contrôles renforcés entre 2005 et 2017 ? La salmonelle était-elle encore présente en 2017 ou pensez-vous qu'il s'agit d'une nouvelle contamination ? Nous savons que d'autres types de salmonelles que Salmonella Agona ont été repérés chez Lactalis. Vous y êtes-vous intéressés ? Pouvez-vous nous expliquer comment s'exerce le contrôle de l'État sur la...
...s références concernées ? Sur cette question précise, je souhaiterais avoir une réponse assez précise. Une liste des lots et des produits retirés a-t-elle été publiée ? Si oui, à quelle date ? Cette liste a-t-elle fait l'objet d'une actualisation régulière au fur et à mesure du retrait de nouveaux produits ? Pouvez-vous faire le point sur le nombre exact de pays ayant reçu des produits issus du site de Craon ? Les produits ayant fait l'objet d'un reconditionnement ont-ils pu être identifiés ? Dans le cas du déclenchement et du déroulement d'une procédure de retrait-rappel, la bonne exécution de cette procédure par les commerçants est-elle systématiquement contrôlée ? Comment expliquez-vous les fortes promotions – on parle de remises de 40 % – dont ont fait l'objet certains produits concerné...
La contamination à la salmonelle frappe le site de Craon depuis un certain nombre d'années. Avez-vous noté, de la part du groupe Lactalis, l'intention manifeste de dissimuler les difficultés liées à la présence de salmonelle sur ce site ? Ensuite, Lactalis est un grand groupe français, européen et mondial qui a le culte de la discrétion. S'est-il prêté régulièrement aux contrôles de vos services ? Ou bien la DGCCRF a-t-elle constaté des négli...
Vous nous avez parlé des différents niveaux de sécurité, à savoir l'anticipation, la protection des sites et les dispositifs en cas d'attaques. Le ministère de l'intérieur dispose-t-il aujourd'hui d'informations sur des tentatives de sabotage, d'attaques, physiques ou cybernétiques, qui auraient été menées à l'encontre d'installations nucléaires ? Les installations nucléaires au sens large…
Vous surveillez bien évidemment les sites internet qui appellent au terrorisme. Vous a-t-on informés qu'ils pointaient des installations nucléaires comme cibles ? Donnent-ils aussi des informations particulières sur ces installations et sur les modes opératoires ? Quelle surveillance exercez-vous sur ces sites, comme sur les personnes qui les consultent ?