Interventions sur "site"

Pourquoi réduire l'application de cette loi à trois mois avant les élections ? Pour permettre un mauvais coup, un de plus ? C'est ça, la réalité ? Comme cela a été mis en évidence dans la discussion précédente, il y a la vérité officielle, celle de vos amis, qui ont aidé à la campagne du Président de la République, et il y a la réalité officieuse des sites internet, que les Français consultent de plus en plus, parce qu'ils sont las de la pensée unique ; les journaux se vendent de moins en moins ; les Français vont sur les sites internet. Cette vérité officielle, vous voulez l'imposer coûte que coûte, mais, heureusement, vous le savez, dans l'histoire de notre pays, la liberté d'expression a toujours été plus forte que la volonté de la cadenasser. ...

...our du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin », pour reprendre les termes du texte. Ancienne journaliste, je me suis battue toute ma vie pour la liberté d'expression et m'interroge : jusqu'à quel point cette proposition de loi souhaite-t-elle vraiment lutter contre les fausses informations ? À mes yeux, ces dernières ne sont qu'un prétexte pour lutter contre tel ou tel site d'information, pour ne diffuser que des idées conformes à la pensée unique et pour peser encore un peu plus sur la liberté d'expression. Avec cette proposition de loi, l'État-nounou veut montrer aux Français ce qu'ils doivent penser et dire. Selon vous, madame la ministre, un journaliste ne peut pas être de mauvaise foi et ne sera donc pas visé par cette loi. Pour résumer, un site d'information ...

...ntielle, M. Macron était à côté de moi et m'a menti droit dans les yeux dans le dossier Alstom, en me disant qu'il n'était pas ministre au moment où le décret a été pris ; comme je suis honnête, je n'ai pas voulu le contredire, en me disant que je m'étais peut-être trompé, mais il avait bluffé car il était bien ministre à cette époque. Il a donc menti devant des millions de téléspectateurs. Si un site internet de la presse reprenait un tel mensonge, il pourrait diffuser cette information grâce à son immunité ; en revanche, si un site qui ne vous plaît pas le faisait, un juge, habilement choisi parmi ses pairs à la 17e chambre du TGI de Paris, interviendrait. Cette proposition de loi ne peut pas tenir devant le Conseil constitutionnel, et toutes ces discussions seront heureusement, je l'espère...

...cratie et de la liberté d'expression. Les fausses informations détruisent la liberté d'expression et la capacité des citoyens de choisir. Ce chemin n'est pas facile, mais nous devons l'emprunter. Vous ne voulez pas entendre que, pour être visée par ce texte, la diffusion d'une fausse information devra avoir été « massive » et « artificielle ». Nous respectons suffisamment les journalistes et les sites d'information, traditionnels ou non, pour dire qu'ils ne sont pas artificiels. Comme certains collègues l'ont dit, si un journal satirique souhaitait diffuser une information quelque peu satirique, il n'emploierait pas une manière artificielle. Dans tous les cas, nous ne luttons pas contre la liberté d'expression, mais en sa faveur.

...r la Cour européenne des droits de l'homme comme l'un des droits les plus précieux de l'homme, se trouve aujourd'hui réellement menacée par votre proposition de loi. Comment imaginer, encore une fois, qu'un juge puisse apprécier en deux jours l'existence d'une atteinte à cette liberté, si essentielle pour notre démocratie ? Qui décide, j'aimerais vraiment que vous me répondiez sur ce point, qu'un site est journalistique ou non ? Des sites d'information citoyens sont discrédités par nature à vos yeux et sont forcément non journalistiques. Cette question est essentielle. Quel est le site journalistique et quel est le site qui ne l'est pas ? C'est cela que vous visez dans cette proposition de loi !

Votre démarche devrait s'inscrire dans un cadre, à tout le moins, européen. Les sites étant souvent implantés dans des pays étrangers, quelle sera l'efficacité de votre action si vous ne cherchez même pas à l'engager au niveau européen ? Évidemment, aucun de nos partenaires européens ne vous suivra dans une option aussi liberticide. La France prend aujourd'hui le leadership de l'atteinte à une liberté fondamentale. C'est extrêmement grave, sur le fond et sur la méthode.

Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s'ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s'appliquera pas aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ? Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d'ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste...

...ntestons les dispositions du texte, qui sont contradictoires les unes avec les autres et qui le rendent bancal, ce qui a été démontré à plusieurs reprises. Au demeurant, vous finissez, madame la rapporteure pour avis, madame la ministre, par rectifier vos amendements afin de consolider le texte. Quant à l'affirmation selon laquelle aucune diffusion artificielle d'information ne peut provenir des sites internet journalistiques et de médias, elle est erronée. À l'heure actuelle, les chaînes d'information en continu reproduisent artificiellement, par le biais de tweets automatiques, des articles qui peuvent contenir des fausses informations. Les plateformes de médias comportent des espaces dédiés à la libre expression où on peut les diffuser, par exemple dans des blogs hébergés par des plateform...

Heureusement, vous n'avez pas compris non plus le siècle dans lequel nous vivons, ni qu'il est très difficile de bloquer les sites internet. Sous l'Ancien régime, les monarques faisaient saisir certains ouvrages. Plus ils les faisaient saisir, plus les libelles circulaient sous le manteau. En vérité, avec votre proposition de loi, vous vous discréditerez un peu plus aux yeux des Français. Lorsque la première décision sera prise et qu'on aura l'exemple d'un juge tentant de supprimer une fausse information, celle-ci sera rel...

...s de services audiovisuels, tandis que Mmes Ressiguier et Obono souhaiteraient renforcer leurs obligations. Je ne suis pas opposé à vos propositions ; mais, à mon sens, le bon véhicule législatif sera le prochain projet de loi de réforme de l'audiovisuel annoncé par le Gouvernement. Enfin, si je suis tout à fait favorable à ce que les informations tenues à la disposition du public figurent sur le site internet des entreprises concernées, il me semble que cette précision relève plutôt du domaine réglementaire que de la loi, dans la mesure où il s'agit de définir la modalité pratique de la publicité obligatoire. Avis défavorable aux trois amendements.

...nir ce qu'est une fausse information ? Certainement pas un juge, seul, en quarante-huit heures. En revanche, de la diversité de l'information dans notre pays et du monopole détenu par neuf milliardaires qui font l'information du pays, on n'en parle pas. Or cette diversité de l'information pose un problème majeur de crédibilité pour nos concitoyens. Si les Français sont si nombreux à consulter les sites internet, c'est bien parce qu'ils se sont aperçus que l'information délivrée à longueur de journée était partiale, biaisée. Ce n'est pas parce qu'elle a servi vos intérêts et fait élire votre président que cela ne pourra pas, un jour, se retourner contre vous. Ces personnalités qui dépendent souvent de commandes dans l'armement ou dans les travaux publics sont toujours proches du pouvoir. Cela p...

Madame la ministre, c'est là précisément le coeur de notre désaccord ! Votre proposition de loi ne s'intéresse pas au problème des entreprises de presse. Ce ne sont pas les sites de fake news qui sont les plus consultés par les internautes et qui, partant, propagent le plus ce genre d'informations ; ce sont les sites d'information, qui sont détenus par ces entreprises de presse. Une étude menée par l'institut Reuters et l'université d'Oxford sur la France et l'Italie montre que seule une infime partie des internautes lit les sites identifiés comme diffusant des fake news...

Je soutiens l'amendement de Mme Ménard et je ferai deux remarques. La première, c'est qu'il y a des sites djihadistes qui incitent au terrorisme : eux, curieusement, restent ouverts. Leur contenu circule, ils inspirent nos apprentis terroristes, comme ils l'ont fait pour des auteurs de massacres, mais cela n'intéresse pas le Gouvernement.

...ttant fin à la possibilité pour une même personne physique ou morale de détenir plusieurs supports médiatiques différents. Ce faisant, on assurerait l'expression de la pluralité des opinions, on lutterait contre les monopoles et l'on garantirait l'indépendance journalistique. Les grands groupes d'information ne doivent pas avoir la possibilité de détenir plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d'information différents, sous peine de créer des monopoles et de porter atteinte à la diversité des opinions. Cet amendement propose donc, en matière d'audiovisuel et de multimédia, d'abaisser de moitié les seuils déclenchant la mise en oeuvre de la réglementation anti-concentration horizontale et de créer un nouveau cas d'exclusion pour les détenteurs de publications non quotidiennes d'inform...

...n'a de cesse de clamer la neutralité et l'indépendance d'un organisme tout droit sorti des mains des politiques et de l'État, cela me fait sourire. « Neuf membres, trois nommés par le président de la République, trois par le président sur Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. De quoi s'assurer d'une instance sous contrôle politiquement » : ce n'est pas moi qui le dis, mais le site francetvinfo, peu suspect d'excès d'indépendance ou d'impertinence. Que dire, madame la ministre, quand vous déclarez vouloir rééduquer les Français réactionnaires ? Cette vision d'une partie des Français est quelque peu étonnante. La rééducation passera-t-elle par le CSA ?

...n 1945, composée à parité de représentants de l'administration de l'État et de professionnels de la presse, qui permet aux organes de presse de bénéficier d'aides en matière fiscale. Un soutien fiscal pourrait pourtant constituer une dépendance économique, conduisant à une possible censure. Ce sous-amendement vise donc à aider le lecteur d'un service de presse en ligne à identifier clairement un site d'information de qualité, reconnu par l'État et bénéficiant d'aides en matière fiscale.

...nts sur cette question, en vérifiant que les intérêts collectifs prévalent sur les intérêts particuliers, avec une conscience aigüe des enjeux, des sommes en jeu, du respect que nous devons aux populations, des objectifs, de la méthode et de la transparence. Dans ce contexte, le rapport de la CNE2 est un point d'étape important pour évaluer la situation et son évolution. Après l'exposé, nous n'hésiterons pas à multiplier les questions à votre attention.

– Si j'ai bien compris, à un moment donné, il faudra s'interroger sur un deuxième site, distinct de Cigéo, pour tous les déchets à venir ?

...igrane, se dessine la question de la sous-traitance. La sous-traitance est massive, elle n'intervient pas à la marge. Nous sommes obligés de la prendre en compte. Les sous-traitants que nous avons rencontrés nous disent, notamment ceux qui doivent travailler dans les zones contrôlées, qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés des donneurs d'ordre, notamment pour ce qui est des visites médicales. Nous voudrions vérifier ce point auprès de vous. Les salariés des entreprises sous-traitantes ajoutent ne pas être traités comme des travailleurs du nucléaire et souhaiteraient bénéficier d'une convention collective commune. Relever de conventions collectives différentes suppose évidemment des droits différents et engendre le sentiment qu'il y a, d'un côté, les salariés d'EDF, d'Oran...

...es questions, c'est nous qui les posons. Mais c'est habile ! Nous arrivons au terme de l'entretien. J'ai bien compris qu'une question vous donnait l'opportunité d'élargir à des sujets que vous n'auriez pas traités. Faites-le, mais je vous propose de considérer que vos dernières prises de parole seront vos conclusions. Je poserai une question simple : est-il compliqué aujourd'hui d'entrer sur un site nucléaire de base sans autorisation ? Ne me répondez pas qu'il est difficile d'accéder au réacteur ou aux piscines.