Interventions sur "site"

Madame la ministre, l'une des dimensions centrales de notre droit social est l'accès à la santé pour les travailleurs. C'est pourquoi une visite annuelle à la médecine du travail est obligatoire. Cependant, la pérennité de ce droit pour nos concitoyens qui perdent leur emploi n'est pour l'heure pas assurée. Il s'agit d'une situation extrêmement préoccupante, tant elle est déconnectée de la réalité vécue par les chômeurs. En effet, une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale réalisée en 2015 montre que 10 000 ...

...nciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer. Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui a été transmise aux services de l'État, a relevé soixante et onze pathologies consécutives à l'exposition à l'amiante. Sept cancers ont été reconnus par la sécurité sociale comme des maladies professionnelles, et deux autres l'ont été par le tribunal des affaires de sécurité so...

...dans certains cas, de cancers. 25 %, ce n'est pas rien. Je demande l'inscription sur cette liste pour la simple et bonne raison que, s'il existe des procédures alternatives à celle-ci, elles sont très anxiogènes pour des gens qui sont déjà malades ou pour des femmes ou des enfants, qui ont perdu ou s'apprêtent malheureusement à perdre un mari ou un père. L'idée était de dire : voilà, les quatre sites qui ont bénéficié d'une telle inscription étaient quasiment identiques – certes, pas à 100 % – à celui de Givors, et l'inscription de ce dernier dispenserait ces ouvriers d'effectuer toutes ces démarches administratives en matière de droit du travail ou auprès de la sécurité sociale. Voilà en quoi consistait mon initiative à laquelle s'est associée une sénatrice communiste de la Loire – vous vo...

...AH sur l'évolution des groupuscules d'extrême droite et de leurs activités délictuelles et criminelles, en particulier sur leur contribution à l'évolution des propos, actes et violences racistes, antisémites et anti-LGBT. Il s'agira également d'évaluer les outils de la politique de lutte dans ce domaine. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. La commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition. Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des ...

...s. Ces dossiers font largement débat, et un consensus est dégagé dans une partie des cas, parce que la petite hydroélectricité peut encore se développer dans certains secteurs. Quant à la question du classement des cours d'eau que vous évoquez, la loi relative à la transition énergétique a prévu que ces classements pouvaient être révisés. Cela ne veut pas dire que tous les cours d'eau classés en site 1 passeraient en site 2, mais que la modification des milieux et l'évolution des innovations permettent peut-être d'avoir un regard différent, avec un passage de la liste 1 à la liste 2, mais peut-être aussi de la liste 2 à la liste 1 dans certains cas. Comme vous l'avez tous dit, le cas par cas est extrêmement important sur cette question. Monsieur Giraud, vous dites que l'hydroélectricité est ...

...raux, car il témoigne enfin d'une politique d'aménagement du territoire et non seulement du « tiroir-caisse ». Il a suscité beaucoup d'espérance chez nos concitoyens, qui veulent que leur couverture mobile cesse d'être aléatoire, voire inexistante. Nous n'avons donc pas de réserve quant à l'esprit de ce New Deal. Nous rencontrons en revanche, au sein des comités départementaux de priorisation des sites, trois problèmes qui concernent sa mise en oeuvre. La déclinaison départementale du New Deal se fait aujourd'hui en fonction de la population. Si 5 000 sites ont été annoncés au niveau national, le comité départemental de priorisation des sites de l'Orne, auquel je participe, a dû déterminer quatre sites pour 2018 et deux sites pour chacune des années suivantes. Le critère de cette répartition ...

...engagements des opérateurs, car certains points ne sont pas encore parfaitement clairs. Par le New Deal, les quatre opérateurs s'engagent à installer chacun 5 000 antennes, les collectivités déterminent 5 000 points hauts mutualisés, lesquels font partie des 10 000 à 12 000 nouveaux points hauts installés avant 2028. Cela revient environ à dix points hauts par département et par an. Environ 1 200 sites choisis par les collectivités seront mis en service entre 2019 et 2022, soit une vingtaine par département. Or on a estimé que 80 à 90 points hauts seraient nécessaires pour couvrir l'ensemble de mon département. Nous aurions besoin de connaître les points hauts choisis par les opérateurs pour chaque département pour les prochaines années. De la même façon, nous aurions besoin de connaître quell...

Lors de leur audition en mars dernier, les opérateurs de la téléphonie mobile nous ont fait part de difficultés d'implantation des pylônes pour permettre la couverture 4G de certains sites, parce que ces pylônes sont parfois mal acceptés par les personnes qui vivent à proximité. En revanche, il est facile d'implanter des pylônes le long des voies ferroviaires, car dans ce cas il n'y a pas riverains, mais la SNCF demande des loyers très importants. Votre ministère pourrait-il faciliter les relations entre la SNCF et les opérateurs ?

En consultant le site de l'ARCEP, nous constatons que la totalité des sites identifiés comme des zones à couvrir en 2018 sera mise en service dans un délai de 6 à 24 mois. Serait-il possible de publier sur le site de l'ARCEP un calendrier plus précis ? Pouvez-vous nous indiquer quels sites seront mis en service en priorité ?

Messieurs, j'ai le plaisir de vous accueillir à cette réunion de la mission d'information commune sur les freins à la transition énergétique. J'ai à mes côtés M. Bruno Duvergé, rapporteur de cette mission. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est enregistrée et visible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Un compte rendu détaillé sera produit à son issue. Vous avez par ailleurs la possibilité de déposer vos contributions sur une plateforme consultative, lancée le 6 mars dernier. Voilà une démarche assez nouvelle, qui permet aux personnes auditionnées de compléter leurs propos et d'apporter des précisions à la suite de leur audition. Enfin, elle permet à chaque citoyen, qu...

J'aurais trois questions. Les chiffres fournis par le rapport négaWatt montrent que la consommation énergétique de l'industrie est stable, voire à la baisse. Pour expliquer ce fait, quelles sont les parts respectives de la désindustrialisation et des économies d'énergie ? Ma deuxième question est inspirée par notre visite de la communauté urbaine de Dunkerque, où ArcelorMittal était présent. La communauté urbaine a modélisé le paysage des flux énergétiques – gaz, produits, etc. – entre les différentes industries du territoire et met en relation les émetteurs et les récepteurs, dans une logique de valorisation. Plusieurs exemples ont été présentés par ArcelorMittal : chaleur, laitier réutilisé pour fabriquer des en...

Tout comme nous sommes intéressés par votre dernière proposition sur le crédit d'impôt, monsieur Gourdon… Messieurs, je vous remercie pour votre participation à cette table ronde. Nous sommes contraints par le temps, il est un peu frustrant de clôturer des échanges si intéressants. N'hésitez pas à participer en ligne à la consultation citoyenne sur le site de l'Assemblée nationale. Vous avez encore une quinzaine de jours pour contribuer.

...nt que cela vous permettrait de discuter aussi avec des arboriculteurs, des viticulteurs et des maraîchers du département qui travaillent à réduire l'usage des produits phytosanitaires. Cela nous donnerait donc l'occasion de faire le point sur l'utilisation du glyphosate, et également de constater combien, sur de tels territoires, les conséquences du changement climatique sont importantes et nécessitent des accompagnements.

Les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs fonctions ont profondément évolué depuis la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. La réalisation des missions de l'élu local est passionnante mais chronophage, allant jusqu'à nécessiter un temps plein. En effet, la multiplication des réunions, dues notamment à l'intercommunalité, mobilise de plus en plus les élus. Dans les communes les plus petites, ceux-ci réalisent de surcroît quotidiennement des missions normalement dévolues à des agents municipaux. Cette charge est à mettre en regard des indemnités très faibles des élus : de l'ordre de quelques centaines d'euros pour les pl...

...apportée. J'ai noté la nécessité de prendre en considération la situation financière dégradée du GHT NOVO. Toutefois, j'aimerais que nos concitoyens puissent obtenir des éclaircissements sur celle-ci, ainsi que sur le devenir des deux hôpitaux de Saint-Martin-du-Tertre et de Beaumont-sur-Oise. Je comprends la nécessité de concentrer les pratiques médicales les plus exigeantes en matériel sur un site unique ; de ce point de vue, le choix de l'établissement René-Dubos à Pontoise n'est pas absurde. Cependant, les vingt-huit kilomètres qui séparent les sites de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise correspondent souvent à une heure de déplacement. Il n'est pas possible, quand on parle de ce secteur du Val-d'Oise, d'envisager le site de Pontoise comme un site de proximité. Je me réjouis donc d'entendr...

...che tous les territoires, y compris l'Île-de-France, l'inquiétude est forte. Une information rationnelle et fiable est donc nécessaire. Vous nous l'avez apportée, et je vous en remercie ; il faudra la compléter au fur et à mesure. Les questions liées à l'attractivité médicale et aux enjeux de carrière pour les médecins doivent elles aussi être prises en considération si l'on veut faire vivre les sites hospitaliers et les hôpitaux multisites. Naturellement, nous resterons vigilants quant à la suite des événements.

...mettra également de participer à l'éveil de la citoyenneté chez les adolescents. Car'ado s'appuiera sur plusieurs partenaires : la région, le département, la préfecture, plusieurs directions déconcentrées et des associations. Cette opération particulièrement intéressante s'insère parfaitement dans la politique gouvernementale de lutte contre les violences faites aux femmes. En fonction de la réussite de l'édition 2019, on pourrait ainsi envisager de l'étendre à l'ensemble du département du Nord, puis à tout le territoire national. Je souhaiterais connaître l'état de la réflexion de Mme la secrétaire d'État à ce sujet et les éventuelles mesures d'urgence qu'elle envisage dans les départements les plus touchés.

...éserve parlementaire, qui représentait 50 millions d'euros, le fonds pour le développement de la vie associative, initialement prévu pour financer la formation des dirigeants et bénévoles associatifs, a été abondé par la loi de finances pour 2018 de 25 millions d'euros supplémentaires. Je tiens à rappeler que le montant des subventions et leur fléchage étaient rendus publics chaque année sur les sites de l'Assemblée et du Sénat. Je vous rappelle également que la réserve parlementaire était un outil indéniable pour créer de la proximité entre les parlementaires, les élus locaux et le monde associatif. Les associations sont le parfait exemple d'un vivre-ensemble harmonieux et solidaire, les bénévoles effectuant un travail remarquable au bénéfice de l'intérêt général. Au vu de la crise du bénévo...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre de la réforme du baccalauréat. Un constat s'est imposé : le baccalauréat est trop peu adapté aux ambitions de réussite que nourrit notre jeunesse. L'enseignement supérieur est marqué par un taux d'échec trop important, notamment à l'université – 60 % des étudiants échouent à obtenir leur licence en trois ans et 25 % des jeunes actifs sont au chômage. En outre, l'organisation du baccalauréat est très complexe. Les Français sont très attachés au baccalauréat, véritable symbole républicain. Toutefois, la forme actu...

...pour assurer leur mobilité et pour développer leurs relations avec les clients à l'international. La disparition du PPF affecte la capacité du territoire à fixer des entreprises sur son sol. Elle hypothèque également les projets à même de dynamiser une plateforme à l'avenir incertain depuis la suppression de vingt-trois postes chez Air France Hop Morlaix cette année. Pour assurer la pérennité du site, il faudrait que cette compagnie puisse ouvrir ses ateliers à des clients tiers. Par ailleurs, les acteurs locaux ambitionnent de développer une clientèle d'aviation d'affaires. Le PPF serait une réelle plus-value pour promouvoir notre plateforme aéroportuaire auprès d'une clientèle nationale et étrangère. Je ne fais pas l'amalgame et je ne vous impute pas la décision de suppression du PPF qui ...