Interventions sur "société"

La télévision publique est un enjeu majeur pour la société française et suscite des attentes fortes de la part des téléspectateurs. C'est aussi un lien puissant entre tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur origine sociale et ethnoculturelle, leur orientation sexuelle, leur situation de famille, leur état de santé, leurs opinions politiques ou leurs convictions religieuses. Vous avez pris un certain nombre de mesures afin que France Télévisions r...

Je poserai une question d'ordre civique à trois entrées. On vient de parler de diversité, à juste titre. Mais quelles garanties offrez-vous à l'expression de la diversité des opinions, y compris dans le commentaire journalistique ? Les journalistes et les médias, comme les hommes politiques, subissent un sentiment de défiance dans notre société. Comment répond-on, par le prisme médiatique, à cette problématique ? L'éducation aux médias est l'un des grands enjeux des années à venir. Comment aiguiser l'esprit critique, en particulier de la jeunesse, dans notre République ? Enfin, et ce n'est pas une question piège, vous n'êtes pas chef d'état-major mais vous dirigez un grand groupe. La redevance est liée à la taxe d'habitation, qui sera...

Notre commission, tout comme Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, est très attentive à la situation créée par Canal + dans ses relations avec les auteurs. Quatre sociétés d'auteurs ont assigné Canal + en justice pour non-respect de ses obligations à leur égard. Il n'est pas acceptable que les auteurs soient considérés comme une variable d'ajustement dans une stratégie de réduction des coûts et que cela se traduise par l'absence de respect de la création et de contrats dûment signés. Cette situation entraînera-t-elle une pression à la baisse sur la rémunération de...

Vous avez le souci légitime, que nous partageons, que vos programmes reflètent toute la diversité de la société française ; vous aviez d'ailleurs engagé votre présidence par une déclaration fracassante sur la surreprésentation de « l'homme blanc de plus de cinquante ans » au sein de France Télévisions. Par la suite, vous avez créé un annuaire des experts issus de la diversité ; pourquoi ne pas avoir plutôt créé un guide général d'experts de toutes origines ? Pourquoi cette approche ethnicisée alors que l'o...

Tout cela est sympathique, mais on ne saurait obliger une banque qui ne veut pas prêter d'argent à le faire. La véritable question à poser est la suivante : pourquoi les banques ne veulent-elles pas prêter ? Chacun le sait : c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines ont interdit tout financement des partis politiques...

Si l'on veut réguler la vie publique, il convient de mettre fin aux conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé. Les interdictions de cumul qui touchent les élus doivent, par cohérence, être étendues aux membres des conseils d'administration des sociétés commerciales. C'est le sens de l'amendement.

Nous traitions d'une loi de moralisation. La morale, c'est bien, mais c'est une notion individuelle. Il y a une autre logique, à laquelle nous souscrivons, c'est celle de la vertu. Mais, pour y parvenir, l'ensemble de la société doit être vertueuse. Il faut lutter tant contre les corrupteurs que contre les corrompus. Nos amendements s'inscrivent donc pleinement dans la logique de ce texte. Comment une société serait-elle vertueuse quand des chefs d'entreprise gagnent cent fois le SMIC en une journée ? Aussi demandons-nous, dans le sillage de la Confédération européenne des syndicats, qu'un écart d'un à ingt soit respect...

Au cas où ils l'ignoreraient, je rappelle à nos collègues de la majorité qu'ils ne sont pas obligés de suivre l'avis de la rapporteure… Nous proposons cette fois d'interdire de mandat les personnes qui ont joué un rôle de dirigeant ou de représentant dans des sociétés anonymes passant par les paradis fiscaux. Nous savons ce qu'ont révélé les LuxLeaks ou les Panama Papers. Selon l'ONG Oxfam et son rapport de mars 2017 intitulé « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », les vingt plus grandes banques européennes réaliosent un quart de leurs bénéfices dans des pays où l'imposition est faible, voire inexistante, ...

Avis défavorable. La situation des dirigeants de sociétés privées est sans lien avec le texte.

Comment parler de vertu sans parler de la presse ? On a vu que, dans certaines affaires, Mediapart a pu se substituer à l'administration fiscale. Il est donc important de protéger l'autonomie et l'indépendance de la presse des pressions gouvernementales et financières. A cette fin, nous proposons que les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France soient élus par l'Assemblée nationale et par le Sénat, plutôt que désignés par le Président de la République.

À la faveur des dernières élections, le mouvement En Marche ! s'est attaché à investir comme candidats des personnes issues de la société civile et ayant des expériences variées. Nous n'avons donc pas besoin d'un dispositif de ce genre, même s'il est toujours utile de faire des stages. Avis défavorable.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous préférons quant à nous parler de « loi de vertu républicaine », exigence qui s'impose à tous, quelle que soit la morale personnelle dont l'individu se réclame. Car des personnes peuvent avoir des morales différentes, au sens où leur fondement philosophique ou religieux est différent. La société politique n'a pas à se mêler de ce niveau où la conscience individuelle choisit la morale qu'elle entend suivre. Car c'est le niveau où se construit la liberté de conscience qui définit l'individu lui-même. De la même manière que l'État n'a pas à s'en occuper, ceux qui mettent en oeuvre une morale personnelle n'ont pas à chercher à l'imposer aux autres. À partir de là, on doit dire de la vertu q...

Nous souhaitons supprimer cet article, ajouté par le Sénat et visant à ajouter, aux cas d'inéligibilité énumérés à l'article L.O. 132 du code électoral, une inéligibilité liée à la fonction de directeur général ou de directeur général adjoint de société publique locale (SPL) ou de société d'économie mixte (SEM) dont les actionnaires majoritaires sont des collectivités territoriales. Le législateur ne saurait en effet priver un citoyen du droit d'accéder « à toutes dignités, places et emplois publics », dont il jouit en vertu de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que dans le but impérieux de préserver le libre-arb...

...port à l'interdiction, pour un député, de cumuler son indemnité parlementaire avec d'autres revenus et, a fortiori, d'exercer une activité professionnelle – autre que liée aux oeuvres de l'esprit – en plus de son mandat. Une telle interdiction serait particulièrement justifiée s'agissant d'activités de conseil ou de lobbying, ou de participations directes ou indirectes permettant de contrôler des sociétés dont le conseil ou le lobbying constitue l'activité principale, un tel mélange des genres étant intolérable. La simple remise à la HATVP d'une déclaration d'intérêts et d'activités est largement insuffisante.

Cet amendement vise à mettre fin au cumul des mandats, aussi bien dans l'espace que dans le temps. Notre pays compte suffisamment de citoyennes et de citoyens pour que les mandats soient répartis entre un plus grand nombre d'entre eux et pour que chacun puisse s'investir dans la vie publique. C'est ainsi que l'ensemble de notre société sera sensibilisée aux notions d'intérêt général, de vivre-ensemble et de participation à la vie collective.

...nterdiction générale et absolue excéderait manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté de choix de l'électeur comme l'indépendance de l'élu et pour prévenir les risques de conflit d'intérêts. Adopter cet amendement reviendrait à changer la conception même de la fonction parlementaire, qui n'est pas un métier mais un mandat. Les députés de La République en marche sont issus de la société civile. Certains d'entre nous souhaitent continuer à exercer, à temps très partiel, leur activité professionnelle ; le lien qu'ils conserveront avec leur métier d'origine n'est pas forcément une mauvaise chose pour l'exercice même de leur mandat parlementaire. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à cet amendement.

Une telle interdiction, générale et absolue, irait à l'encontre de l'objectif recherché. Si l'on veut des députés qui se renouvellent régulièrement et qui restent en phase avec la société civile, se pose inévitablement la question de leur reconversion à l'issue de leur mandat. Or, si vous demandez à un chirurgien, à un travailleur indépendant ou même à certains salariés de suspendre totalement leur activité professionnelle, ils en auront perdu la pratique au bout de quelques années.

...ation très claire entre l'animateur d'un groupe sur tel ou tel texte, et le rapporteur, qui est au service de l'intérêt général, du débat et du texte qu'il rapporte. Je me permets de vous le dire car cela vous est arrivé deux ou trois fois et ce n'est pas innocent sur le plan symbolique. J'en viens au fond de vos propos. Vous dites que vous, députés du groupe La République en marche, venez de la société civile. Ayant été paysan pendant vingt-cinq ans, je n'ai aucune leçon à recevoir à cet égard. En réalité, si la majorité précédente était globalement composée d'une élite publique, celle d'aujourd'hui est plutôt constituée d'une élite privée, et aucune des deux n'est supérieure à l'autre. Il s'agit dans les deux cas d'élites. Le vrai problème réside dans la rupture sociologique entre nous, parlem...

...rémunérations perçues par des personnes titulaires de plusieurs mandats au montant de leur indemnité de base, au lieu d'une fois et demie comme actuellement. Cette même règle vaudrait pour les élus qui siègent au conseil d'administration d'un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte (SEM) locale.

Cet amendement vise à renforcer la publicité des indemnités de fonction et des rémunérations perçues par les élus locaux lorsqu'ils appartiennent au conseil d'administration d'établissements publics, du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou encore d'une société d'économie mixte locale.