Interventions sur "société"

L'article 6 bis interdit effectivement à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. O. 146. Nous proposons d'interdire aux députés d'être représentants d'intérêts pour l'ensemble des personnes visées par l'article 18-2 de la loi de 2013. C'est exactement ce que nous avons voté pour nos collaborateurs. J'entends que la définition de la rapporteure est plus restreinte que ce que nous proposons, mais...

... l'article L. O. 143. Mais si actuellement un parlementaire ne peut pas avoir une fonction officielle pour un État étranger, il lui est possible d'avoir une fonction occulte. Notre amendement aurait permis de mettre fin à cette situation de fait. Il est regrettable qu'il n'ait pas été adopté. Ce nouvel amendement vise à ce qu'aucun député ne puisse être un représentant d'intérêts pour toutes les sociétés, toutes les entreprises, indépendamment de leurs rapports au secteur public ou à l'État. L'organisation actuelle des incompatibilités introduit une différence entre EDF ou le secteur des banques et des assurances et Monsanto, Bayer ou Volkswagen, à savoir de grandes entreprises qui peuvent suivre précisément les décisions prises les concernant.

Dans l'objectif que poursuivent beaucoup d'entre nous – mettre à profit une expertise dont nous disposons en venant de la société civile – , ces missions sont parfaitement pertinentes. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement du Gouvernement.

...'exécutif et le législatif. Vous avez beaucoup dénoncé l'affaiblissement du rôle du Parlement ; mais cette coopération permet, sur des sujets précis – par exemple sur les minima sociaux, comme l'a rappelé mon collègue Gabriel Attal – , d'élaborer des solutions telles que la prime d'activité. Il est absolument nécessaire de privilégier cette entente qui débouche sur des projets très utiles à notre société.

...le cumul des mandats, et nous allons légiférer à propos du cumul des mandats dans le temps. Je pense qu'il est temps, à présent, de reconnaître que pendant les cinq, dix ou quinze années que l'on est député, on doit sacrifier toute sa vie à son mandat, et donner 100 % de son temps à ses concitoyens sans renâcler et sans chercher d'autre manière de se procurer des revenus. Le renouvellement de la société civile est conditionné par cette interdiction du cumul sous toutes ses formes. Mais plus profondément encore, il ne pourra s'accomplir sans une éducation populaire qui permettrait à des personnes issues de milieux défavorisés, des personnes qui ne sont issues ni des élites publiques, ni des élites privées, d'accéder à la députation. La vraie révolution, c'est celle des savoirs et de l'éducation p...

Il y a une opacité s'agissant des indemnités de fonctions et des rémunérations versées par les organismes rattachés aux collectivités locales, tels que les établissements publics locaux ou les sociétés d'économie mixte. Nos concitoyens ne sont pas au courant des rémunérations qui y sont versées, et même au sein des assemblées municipales, départementales ou régionales, entre collègues élus, on ne connaît pas le montant de ces indemnités. Cet amendement tend donc à insérer un nouvel alinéa dans le code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : « Les rémunérations et indemnités de ...

Je soutiens le Gouvernement sur ce point et je ne voterai pas l'amendement de Mme la rapporteure, qui consiste en effet à allonger de trois mois le délai au terme duquel des parlementaires possédant des participations dans des sociétés exerçant une activité de conseil doivent les mentionner dans leur déclaration d'intérêts et d'activités.

Comme précédemment, monsieur le président, je vous propose de présenter simultanément ces trois amendements. L'argumentation est d'ailleurs la même que pour les amendements précédents. Madame la garde des sceaux, mon collègue Éric Coquerel a bien précisé que notre proposition n'avait aucun rapport avec le mandat impératif. Dans notre société médiatisée, compte tenu de l'exigence de transparence que vous avez évoquée, les citoyens doivent rester actifs pendant la durée de notre mandat. Car, enfin qui est le souverain ? C'est le peuple. Nous ne voyons pas pourquoi vous ne comprenez pas la pertinence de notre proposition, qui est au coeur du rétablissement de la confiance : les citoyens garderont le contrôle sur ceux qu'ils auront dési...

... le conduire là où se trouve la solution. Les Français ne vous demandent pas de reprendre confiance ; ils veulent que la politique serve à quelque chose. Or elle ne sert, semble-t-il, à rien, si c'est Bruxelles qui commande en tout pour ce qui concerne les politiques économiques et si tout le reste se réduit à un conseil d'administration déporté dans une assemblée nationale au service des grandes sociétés, dont l'appétit, semble-t-il inépuisable, ne répond à aucun intérêt national. En un mot, je vous demande d'y réfléchir. Comment se fait-il que le Président de la République soit obligé d'intervenir pour nationaliser un chantier naval dont, en effet, nous avons besoin pour d'innombrables raisons, alors que les mêmes capitalistes que nous avons arrosés durant des mois, notamment avec le CICE – le...

...érité est déjà une réponse politique forte car aucun atermoiement ne nous aurait été, semble-t-il, pardonné. Nous avons procédé à de très nombreuses auditions. Au sein de la commission des lois et sous l'excellente présidence de Stéphane Mazars, nous avons pris le temps nécessaire à la discussion, qui aura duré près de dix-sept heures. Nous avons été attentifs aux contributions des acteurs de la société civile, notamment par le biais d'une consultation citoyenne sur une plateforme participative. Les textes présentés par le Gouvernement avaient leur cohérence et leur lisibilité, sur le plan politique et juridique. Le Sénat a choisi d'élargir leur périmètre. Pour notre part, nous avons considéré qu'il était préférable d'affiner le dispositif initial. Les textes finalement adoptés par la commissio...

… car ils font écho intimement à la réalité contemporaine de notre pays et, plus largement, du monde. Nous vivons dans une société profondément inégalitaire. L'argent seul est synonyme de réussite sociale. La valeur d'une personne est aujourd'hui appréciée à l'aune de son seul revenu ou de son patrimoine.

...ns une compétition somptuaire. Au-delà de l'indécence sociale, ces comportements posent un problème pour la survie même de notre écosystème. En effet, nous ne sommes pas dans une période neutre de l'humanité : son existence même est menacée car nous utilisons chaque année plus de ressources que notre planète n'en produit. L'écosystème humain doit être préservé. Une bifurcation de notre modèle de société est indispensable pour assurer notre survie. Pourtant, cette classe dirigeante prédatrice et cupide, l'oligarchie, est un obstacle sur ce chemin. Aucun projet, aucun idéal ne la guide. Au XIXe siècle, l'exploitation du prolétariat était justifiée par le sentiment d'incarner le progrès scientifique ou encore les idéaux humanistes des Lumières. Après-guerre, il fallait défendre la liberté face au ...

...étend son pouvoir dans tous les domaines, prétend qu'il n'y a pas d'alternative : pour en finir avec l'injustice, il suffit d'accroître toujours plus la fortune des riches. Cette prétendue utilité économique de l'oligarchie ne sert que sa propre reproduction. Le nombre de pauvres et les inégalités en sont la preuve criante. Pourtant, le mode de vie de ces hyper-riches est érigé en modèle pour la société alors même qu'il contribue à sa destruction. C'est le président Macron, alors ministre du soi-disant ennemi de la finance, François Hollande, qui résumait cette injonction en une phrase éclairante : « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires ».

Peut-être parce qu'il s'agit d'une loi de moralisation, bien que vous refusiez ce terme, madame la ministre. En effet, la moralisation consiste à rendre les actions conformes à certains principes. Mais la définition de la morale est collective, et floue : est moral ce qui est socialement acceptable. Or la société accepte beaucoup de choses, pourvu qu'elle y soit habituée et qu'elle les considère comme normales. Et dans notre société, il est normal de s'enrichir à outrance. Pire encore, la morale relèverait de l'appréciation personnelle de ce qui est socialement acceptable. La morale finit par être ma morale, ce que j'estime moral de faire. Dit ainsi, on comprend mieux l'échec de tous ceux qui ont voulu m...

Comment lutter contre la mainmise de l'oligarchie sur notre société ? Tout d'abord en réduisant les écarts de salaires.

Celle des patrons du CAC 40 est de 5 millions. Comment les Français, dont le revenu médian, certains ici l'ont oublié, est de 1 700 euros par mois, peuvent-ils avoir confiance – c'est le titre choisi pour ce projet de loi – dans une société qui permet de tels écarts de revenus ? Ce n'est pas possible !

Pour que de telles pratiques puissent se déployer dans la société, il faut bien que l'influence de l'oligarchie s'étende jusqu'à la haute administration. Le pantouflage et le conflit d'intérêts sont donc des pratiques contre lesquelles il faut lutter. Pantouflage : le terme s'appliquait à l'origine aux polytechniciens qui préféraient partir dans le privé – la pantoufle – plutôt que dans la fonction publique – la botte. Aujourd'hui, pourtant, ils sont nombreux ...

Je crains que cette loi ne serve qu'à stigmatiser les élus. Alors, évidemment, il y a parmi eux des brebis galeuses, mais pas plus que dans les autres secteurs de la société. Je peux vous assurer que si l'on prend les mesures que je viens de détailler et dont vous n'avez malheureusement pas vu le rapport avec les textes en discussion, nous aurons mis un terme à tous les débordements que nous avons connus.

C'est une honte, qui participe d'un populisme antiparlementaire grossier et vulgaire. Si la confiance est aussi altérée dans notre société, c'est parce que l'argent pourrit tout en son sein. Bastien Lachaud a fort justement montré que ceux qui dominent la société se livrent à des comportements ostentatoires qu'ils suggèrent ensuite aux parlementaires d'adopter. Dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué trois costumes de haut prix dans l'initiative de ces projets de loi ? Les comportements ostentatoires, l'idée qu'il n'y a pas de li...

... l'Italie du Risorgimento dont les élans révolutionnaires parachevèrent la construction de l'unité nationale et d'un État. Notre situation est même plutôt contraire. En effet, la période actuelle se caractérise par le démantèlement de l'État, l'affaiblissement de la puissance publique et une crise démocratique profonde, qui touche le coeur de ce qui fonde précisément la communauté politique et la société civile à laquelle nous adhérons tous, à savoir le consentement – le consentement de l'individu et celui du citoyen et de la citoyenne à l'autorité, jadis celle d'un roi, aujourd'hui celle d'un État, d'un régime, d'une République. Il s'agit d'un moment de crise, politique, écologique, sociale et économique, ce même moment qu'Antonio Gramsci caractérisait comme celui « où l'ancien ordre du monde s...