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À plusieurs reprises, madame la ministre, vous avez manifesté le désir de « redonner du temps médical » aux médecins et aux personnels soignants. Je suis convaincu que vous utilisez là une expression pertinente, et surtout que vous faites preuve de bonne volonté. Redonner du temps médical aux professionnels de santé, c'est les ramener à leur coeur de métier. Lorsqu'on prend le temps, comme le font beaucoup d'élus, de rencontrer ces professionnels, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants ou agents hospitaliers, on voit qu'ils ...
...i. En grève depuis juin 2019, les personnels des urgences de Lourdes réclament le recrutement d'un IOA pour douze heures par jour et 365 jours par an. On leur a d'abord opposé le gel des recrutements, faute de budget, avant de leur proposer un poste à mi-temps bien en deçà des attentes. Alors, madame la ministre, pouvez-vous agir pour que des moyens soient alloués au recrutement de cet IOA ? Les soignants ont des solutions réalistes à vous proposer. Il faut prendre des mesures concrètes pour recruter plus de soignants, réduire les fermetures de lit et ainsi améliorer les conditions d'accueil des patients.
...re des départements les premiers acteurs en la matière permettra l'émergence d'une véritable gouvernance au niveau local. Cependant, il serait souhaitable de faire évoluer l'offre d'accompagnement en limitant les intervenants et en réorganisant les métiers. En effet, le poids de la dépendance pèse sur les EHPAD, en sous-capacité d'encadrement. Par ailleurs, le déficit d'attractivité des métiers soignants en EHPAD fait l'objet d'un constat partagé de l'ensemble des acteurs. Au regard des enjeux d'évolution de prise en charge et de transformation des métiers, les acteurs appellent d'ailleurs à mobiliser l'ensemble des leviers figurant dans les propositions de Dominique Libault, rapporteur de la concertation nationale « Grand âge et autonomie », pour apporter une réponse adaptée aux besoins. Vous ...
...e trois éléments majeurs : tout d'abord, l'instauration d'un guichet unique. Lorsque la dépendance survient, les familles sont dans une situation tragique car il leur faut organiser tout un système et frapper à trente-six portes. C'est très compliqué. Ensuite, il faut combler les trous dans la raquette : beaucoup de métiers ne sont toujours pas exercés en libéral et à domicile, comme celui d'aide-soignant, si bien que ce sont souvent les infirmières qui sont obligées d'assumer ce type de tâches. Enfin, il faut organiser la coordination d'ensemble avec les plateaux techniques des centres hospitaliers, dans le respect du secret médical. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour développer le maintien et l'hospitalisation à domicile, autrement dit pour coordonner tout le système de l...
...ollègues, et plus particulièrement celle de Béatrice Descamps au sujet de l'attractivité des métiers. Comme vous l'avez vous-même indiqué, ces métiers du secteur de l'économie non marchande ne sont pas délocalisables. Il n'est pas normal que les EHPAD rencontrent des difficultés pour recruter et il n'est ni populiste ni démagogique d'affirmer que les agents hospitaliers, les personnels, les aides-soignants et les infirmières qui travaillent dans ces établissements ne sont pas suffisamment rémunérés.
...ttractivité des métiers en EHPAD, même si vous avez commencé à nous répondre sur ce point. En plus d'une faible valorisation salariale, le secteur du grand âge souffre d'une forte pénibilité, qui se traduit notamment par un nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles trois fois supérieur à la moyenne nationale. Confrontés aux difficultés de recrutement du personnel qualifié aide-soignant en EHPAD, les directeurs de ces établissements demandent notamment une augmentation du nombre de sessions de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ne perdons pas de vue que ces dépenses constituent un véritable investissement pour l'ensemble de nos territoires, car elles créent des emplois de proximité non délocalisables, en particulier pour les plus jeunes. Madame la mi...
...uite être actualisé en fonction de l'évolution de son état de santé et de ses besoins. Mais c'est là un schéma théorique car, en pratique, le manque d'effectifs limite la portée de cette mesure. Par manque de personnels et de temps, l'élaboration et le suivi des projets de vie individualisés ne se font pas. Pourtant, au-delà du bien-être des résidents, cette démarche donne du sens au travail des soignants et participe à l'amélioration des conditions de travail. En 2017, le taux d'encadrement médian s'élevait à 0,63 équivalent temps plein – ETP – par résident. Pour accueillir et accompagner nos aînés dans les meilleures conditions, il faudrait a minima relever ce ratio à 0,80 ETP par résident. Après une loi de financement de la sécurité sociale bien en deçà des attentes, et tandis que nous atten...
...ttes réalisées en moins de six minutes sur des corps meurtris ; des repas au lance-pierre – nos résidents souffrent de malnutrition, en France ; des soins dentaires inexistants ; des personnes alitées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans même que l'on puisse les faire changer de position ; des escarres ; des larmes, des pleurs ; des familles qui vacillent entre angoisse et culpabilité ; des soignants qui changent de profession ou sont cassés par des troubles musculo-squelettiques et des accidents du travail à répétition, quand ils ne sont pas en burn out ou, pire, quand ils n'ont pas mis fin à leurs jours. La maltraitance gouvernementale dans nos EHPAD est un cauchemar mais, hélas, nous ne rêvons pas : nous sommes bien éveillés ! Quand, madame la ministre, allez-vous mettre en oeuvre les tr...
...ne n'a envie d'y aller ! Les gens répondent forcément qu'ils veulent rester à domicile, mais si la situation dans les EHPAD était meilleure, ils voudraient y aller. Nous avons effectivement voté la création du congé proche aidant, mais nous avons aussi fait remarquer que ce dispositif ne concernait pas les personnes à la retraite aidant leur conjoint. Quant au fameux rapport Libault et au ratio soignants-soignés, attention à ne pas tout confondre ! Nous demandons 0,60 soignant par résident, ce qui n'a rien à voir avec le ratio de 0,65 salarié par résident : il y a une grande différence entre soignant et salarié. M. Libault parle de salarié quand nous parlons de soignant ; c'est pourquoi nous ne sommes pas d'accord avec les chiffres qu'il présente dans son rapport. Madame la ministre, je ne vous...
...ont interpellé à ce sujet. Les moyens financiers et humains manquent. Le reste à charge pour les familles pèse de plus en plus dans un pays où de nombreux retraités perçoivent de petites pensions. L'efficacité et le rendement priment sur le respect des uns et des autres. En conséquence, une énorme souffrance est engendrée, tant pour de nombreux résidents de ces établissements que pour les équipes soignantes. Nous avons récemment déposé, à l'initiative de notre collègue Alain Bruneel, une proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux. Dans ce texte, nous abordons notamment la question des EHPAD. Toute une série de mesures y sont proposées – je pense en particulier à l'intégration du risque dépendance dans la branche maladie de la sécurité sociale, à un plan de recrutem...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois thèmes, que vous avez déjà abordés. Le premier concerne les sous-effectifs en personnel soignant, aujourd'hui unanimement reconnus. Si ce constat était contesté par certains dans le cadre de la mission d'information que j'ai menée avec Caroline Fiat, il n'est plus le cas aujourd'hui – voilà un premier effet positif de notre rapport. Alors que la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées préconise de créer 36 000 postes de soignants, pouvez-vous ...
Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des EHPAD ; l'année 2019 a été riche de réflexions et de propositions, notamment pour les métiers du grand âge. Pourtant, depuis quelques années, il y a dans chaque EHPAD au moins un poste d'aide-soignant non pourvu, signe d'un manque criant d'attractivité de métiers peu rémunérés et peu valorisés, avec un niveau de pénibilité notoire. Identifiée comme un sujet prioritaire dans le rapport de Dominique Libault, confirmée dans le rapport de Myriam El Khomri en octobre dernier, l'attractivité des métiers du grand âge est aujourd'hui la pierre angulaire pour réussir la transition démographique déjà en...
...que vous avez présenté en 2018, car il va dans ce sens et vous l'avez doté de moyens exceptionnels. C'est dans ce cadre que vous avez choisi de poursuivre la démarche amorcée en 2015 : la réforme de la tarification dans les EHPAD. Vous avez même accéléré le processus, puisque vous y avez consacré des moyens, en dégageant par exemple, dès 2018, 70 millions d'euros pour le recrutement de personnels soignants. Cette convergence tarifaire me semble indispensable. Cela étant – et bien que chacun s'accorde sur le principe de la convergence tarifaire et d'une modification du système – , on constate également que, dans les EHPAD, le personnel soignant souffre aujourd'hui d'un manque cruel de moyens matériels et humains. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit concernant le problème du recrutement ...
...ce comptera 14 millions de personnes de plus de 75 ans, dont 2,5 millions de personnes en situation de grande dépendance. Les EHPAD cristallisent l'urgence de la situation et imposent qu'un travail soit engagé pour évaluer précisément les besoins des personnes âgées. Je recense trois axes prioritaires d'action. Le premier est d'ordre quantitatif : il concerne le taux d'encadrement des aidants et soignants dans les EHPAD. Ce dernier doit être établi relativement aux nombres de résidents, et non en fonction de la nature des établissements, comme c'est le cas aujourd'hui. La deuxième priorité consiste à répondre à l'état de vétusté de très nombreux EHPAD publics, qui entraîne trop souvent une accumulation de défaillances techniques préjudiciables aux résidents, aux familles et aux aidants. Je sais,...
...HPAD a des répercussions directes sur la qualité des soins prodigués aux personnes âgées. Comme vous le savez, en effet, madame la ministre, plusieurs lanceurs d'alerte ont dépeint des conditions de vie inacceptables pour les résidents – nous pouvons même, malheureusement, parler de négligences. Professionnellement, le manque d'effectifs provoque une surcharge de travail trop importante pour les soignants, qui entraîne fatigue, stress, non-remplacement des collègues en arrêt de travail et pénibilité – autant de facteurs qui peuvent expliquer un grand nombre d'arrêts maladie dans cette profession. Comment un soignant peut-il prendre soin d'une autre personne lorsque lui-même est en détresse ? Malgré le dévouement et l'incroyable conscience professionnelle de toutes ces équipes, c'est un cri d'alar...
...sommes le 8 janvier 2020 et nous ne voyons toujours rien venir. Pourtant l'urgence est là. Personnes âgées, proches aidants, professionnels, aussi bien à domicile qu'en EHPAD, tous tirent la sonnette d'alarme et font part d'une immense attente en situation d'urgence, face au manque de personnel et à des taux d'encadrement très insuffisants, inadaptés à une prise en charge digne par les équipes de soignants, face à des restes à charge souvent insoutenables pour les résidents et leurs familles, avec d'ailleurs de profondes injustices fiscales entre le maintien à domicile et l'hébergement en EHPAD, face à des établissements parfois vétustes et inadaptés qui nécessitent de lourdes rénovations et parfois même, comme vous le savez, madame la ministre, des reconstructions totales. À Riom, par exemple, no...
...Le monde mutualiste, qui participe activement au débat public, vous a fait, je crois, de nombreuses propositions. L'une d'entre elles, en particulier, vise à intégrer l'EHPAD à l'offre de soins de premier recours. Quelles suites pensez-vous donner à leurs propositions ? Je m'arrête là car le temps d'une question ne suffit évidemment pas à relayer tous les témoignages douloureux que nous font les soignants ou leurs familles qui doivent accepter que, faute de temps tout simplement, les soins les plus élémentaires, comme la toilette, le repas et les moments d'échange du quotidien de nos aînés, ne soient plus une priorité.
... déposés d'ici à la séance pour compléter la transcription législative des différentes mesures que vous avez annoncées ? Deuxième question : y aura-t-il des dispositions spécifiques visant à financer les différents volets du plan ? Des modifications affectant la partie relative aux recettes sont-elles prévues ? Troisièmement, pouvez-vous nous confirmer qu'au-delà de la prime versée au personnel soignant vivant en couronne parisienne, destinée à tenir compte du prix des logements, vous envisagez des dispositions concernant l'ensemble des soignants sur le territoire national ? Enfin, la hausse de l'ONDAM aura-t-elle des répercussions sur l'ensemble des établissements hospitaliers ou bien seront-elles ciblées sur le secteur public ?