Interventions sur "sol"

... au-delà du 1er janvier 2022, l'interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l'utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d'abeilles », et s'inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d'autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes se répandent dans les sols et dans l'eau et y restent présents pendant de nombreuses années. Il n'est donc pas exclu que, même limitée à la culture de la betterave, cette dérogation ait un impact immense sur les insectes pollinisateurs. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'utilisation des produits phytosanitaires n'est pas la seule solution à court terme pour lutter contre les parasites ; il est temps que la reche...

...es deux sont des poisons, on ne peut pas choisir le meilleur ! Mais il faut tout de même souligner qu'il existe entre les deux une notable différence d'échelle. En enrobage de semences, les néonicotinoïdes se retrouvent partout, sur 400 000 hectares de champs de betteraves, y compris à des endroits épargnés par le puceron et la fameuse jaunisse – car ils ne sont pas présents sur la totalité des assolements et des terres mises en culture cette année. Je constate que l'approche allemande consiste en une intervention curative, fondée sur l'utilisation de produits qui ne sont pas les trois produits interdits dans l'Union européenne, tandis que vous proposez de mettre en place un traitement préventif en enrobage de semences, sur 400 000 hectares.

...age de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu'on savait qu'on n'allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l'on fasse : préférez-vous que l'on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogation puisque la solution n'aura pas encore été trouvée, ou bien que l'on décide directement d'attendre 2023, sachant que le renouvellement n'est pas automatique – chaque demande doit être motivée, comme l'a bien précisé M. le ministre ? On sait que, quoi qu'il en soit, la campagne s'arrêtera en 2023 partout en Europe : on laisse ainsi le temps aux scientifiques de trouver la solution. Il faut arrêter de mentir aux c...

et il faut souligner l'urgence à laquelle nous faisons face. Le deuxième temps est celui de la transition. Je voudrais saluer le travail effectué par Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, qui expose toutes les mesures d'accompagnement et de financement nécessaires pour trouver le plus rapidement possible des solutions techniques de rechange. Enfin, le troisième temps est celui des résultats. Pour l'instant, on propose une dérogation sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l'autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plu...

Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c'est l'activité humaine et l'artificialisation des sols, c'est le mauvais nourrissement des ruches, c'est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation. Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l'ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d'un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c'est insuffisant : cela ne ...

...ront signataires des arrêtés d'autorisation. Si jamais le texte devait être voté – vous aurez compris que ce n'est pas l'issue que j'appelle de mes voeux – , par parallélisme des formes et par cohérence avec la loi biodiversité de 2016, il me paraît essentiel que le ministre de la santé soit associé à l'octroi des dérogations, car la réintroduction des néonicotinoïdes, véritables poisons pour les sols et la biodiversité, constitue un enjeu majeur de santé publique. Monsieur le ministre, j'ai noté avec intérêt, dans votre réponse à M. Potier, que vous étiez favorable à cette mesure.

J'émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu'on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s'agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l'industrie ou du commerce extérieur, et bien d'autres encore…

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et de l'environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur...

Ainsi, comme on l'a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C'est, comme on l'a vu avec la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d'acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange – alors que l'ITB bénéficie d'un budget de plus de 5,7 millions d'euros et qu'il sait depuis des dizaines d'années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu'entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l'interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu'il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en...

... un défi ! Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols. Ce soir, nous avons beaucoup opposé l'agriculture et l'écologie. Pourtant nous avons tous rencontré de nombreux agriculteurs et nous savons qu'ils ne tiennent pas un discours unique. Parmi eux, il y a ceux qui souhaitent le retour à l'utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d'autres – dans quelle proportion, c'est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisa...

… prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l'eau que nous buvons. Monsieur Moreau, ce lessivage n'est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n'est pas à vous que je devrai apprendre qu'elle est atteinte lorsque la pluie a amené le sol à saturation jusqu'à son point de ressuyage. Il n'y a donc pas besoin d'inondations ou d'événements extraordinaires pour que se produise un lessivage des néonicotinoïdes vers les nappes phréatiques : cela se produit annuellement, car nos sols dépassent fréquemment leur capacité de rétention – leur perméabilité à saturation n'étant pas nulle, les néonicotinoïdes sont filtrés et se retrouvent dans ...

Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j'ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu'en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l'honnêteté intellectuelle d'un scientifique.

Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l'initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l'état d'avancement du plan de prévention mis en oeuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.

Les néonicotinoïdes sont présents dans les sols et aussi dans les eaux ; ils s'accumulent et persistent dans les milieux naturels de quelques mois à plus de vingt ans. Cet amendement vise à éviter que des dérogations ne permettent l'utilisation des néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Depuis la révision de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharm...

...ientifiques extraordinaires. C'est même une histoire passionnante. Qui aurait pu imaginer qu'à des doses d'un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l'objet d'une publication dans la revue Science. Qui aurait pu imaginer que ces organochlorés se retrouvent ailleurs que dans les sols argileux où, en théorie, ils auraient dû sagement rester, comme l'a justement indiqué M. Moreau ? C'en est au point de poser des problèmes dans les études comparatives car on ne sait plus vraiment quel champ est contaminé et quel champ ne l'est pas. Il existe des exemples célèbres sur le sujet. Qui aurait pu imaginer que l'on obtienne de tels niveaux de contamination et des effets aussi extraor...

Je ne voudrais pas que l'on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c'est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l'écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s'inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu'ils seront associés aux décisions prises.

...égation des principes fondamentaux du droit de l'environnement. C'est pourquoi nous demandons que les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l'objet d'une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d'évaluer les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre de chaque dérogation sur l'environnement, ainsi que des solutions de substitution. S'inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l'environnement – bien que cette démarche soit loin d'être la plus vertueuse. Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict mini...

...traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d'un bilan établi par l'ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Cet amendement, vous l'aurez compris, vise à nous assurer qu'il n'y a pas d'autre solution que l'utilisation des néonicotinoïdes. En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l'excellent amendement, que j'ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l'arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l'intervention du ministère du travail. Il se trouve que l'ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et,...

...ient de préserver les espaces protégés que constituent les parcs naturels régionaux et nationaux, les réserves naturelles et, bien sûr, madame Tuffnell, les zones humides. Dans le cadre d'un véritable processus de construction, de concertation et d'expérimentation, ces territoires permettent d'allier l'activité humaine et la préservation du patrimoine naturel, et contribuent à l'identification de solutions nouvelles. Nous proposons donc qu'ils puissent être exclus, s'ils le souhaitent, des dérogations prévues par le texte.

L'amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s'agit non seulement d'identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l'INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L'Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de données selon leur texture, leur structure et leur teneur en argile. Dans le droit fil de l'amendement de Delphine Batho, il me semble...