Interventions sur "sol"
128 interventions trouvées.
André Chassaigne :J'ai bien écouté le rapporteur, mais son amendement ne répond absolument pas à l'objectif que je recherche avec l'amendement n° 4088. Pour l'essentiel, vous avez en tête des projets d'envergure, ce qui correspond tout à fait à l'intervention que j'ai faite en fin de séance, hier soir. J'ai alors indiqué que la lutte contre l'artificialisation des sols bénéficiera essentiellement, prioritairement, et de façon très contradictoire avec ce qui est affiché, aux grande...
Jean-Luc Lagleize :Il vise à préciser que l'article 48 a pour objectif la lutte contre l'artificialisation des sols. À cette fin, il tend à remplacer les mots : « tend à aboutir » par les mots : « a pour objectif ».
Jean-Luc Lagleize :La revalorisation des friches étant l'un des éléments essentiels de la lutte contre l'artificialisation des sols, il conviendrait d'en faire un objectif à part entière.
Jean-Luc Lagleize :Je propose, pour lutter contre l'artificialisation des sols, que la surélévation des bâtiments existants soit systématiquement étudiée. La possibilité de surélever certains immeubles d'un ou deux étages a tendance à être oubliée : il faut y penser, et pour y penser, le mieux, c'est de l'écrire dans la loi.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je tiens à remercier notre collègue Jean-Luc Lagleize pour tous ses amendements, qui vont dans le sens de l'optimisation des sols artificialisés. La surélévation des bâtiments existants s'inscrit tout à fait dans la logique de l'article et celle que nous souhaitons promouvoir, que j'ai présentée en introduction. Par conséquent, avis favorable.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :...pelle que depuis 2017, de nombreux outils ont été instaurés pour aider les territoires en difficulté à se redynamiser, comme les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou le programme « petites villes de demain », qui visent à requalifier et redynamiser les territoires. Ces programmes regroupent des acteurs locaux et les représentants de l'État, qui apportent à la fois des réponses, des solutions et des aides financières. Je considère donc que les deux amendements sont satisfaits, et j'émettrai un avis défavorable.
Dominique Potier :...OT de France, je vous l'assure, ce que nous racontons ici n'est pas la réalité. Ce n'est pas l'urbanisme qui fait la démographie : ce sont les transferts de population d'un territoire à l'autre, de la même manière que les zones commerciales ne créent pas du commerce. Il faut arrêter de penser comme auparavant. Il faut raisonner en termes de sobriété de l'argent public et de bien commun qu'est le sol. Les habitants ruraux devraient demander des moyens pour le service public et pour la rénovation urbaine, ainsi que des recherches sur le nouvel urbanisme et les nouvelles manières d'habiter, plutôt que le maintien d'un urbanisme de la demande qui oppose la ville à de la campagne. Cela n'a aucun sens. Je peux témoigner de SCOT réussis qui assurent l'équilibre des uns des autres, qui créent des o...
André Chassaigne :Je ne partage absolument pas les propos de Dominique Potier qui, d'ailleurs, est logique avec lui-même. Il s'inscrit dans la continuité des mesures qui ont été votées durant la présidence socialiste sous la législature précédente : des lois qui, au final, ont rendu très difficile la construction en milieu rural. C'est une réalité. Dominique Potier est honnête, mais il entretient une confusion en ne distinguant pas l...
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Les amendements tendent à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction doivent également être innovantes et durables. Ces deux notions, vecteurs essentiels de la qualité urbaine, sont importantes et participent pleinement à la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis favorable.
André Chassaigne :...pelait le rural profond, qui aujourd'hui essaient de se reconstruire. Souvent classées en zone de revitalisation rurale, elles font des efforts énormes, malgré le départ des services publics : elles font preuve d'un grand dynamisme notamment au sein des communautés de communes. Les chiffres parlent. Mais, avant les chiffres, c'est la définition qui parle : l'artificialisation est le passage d'un sol naturel, agricole et forestier, qu'on appelle NAF, à un sol artificialisé. Cette définition vise essentiellement le territoire rural du fait même de l'utilisation de ces mots-là. Elle induit une forme de culpabilisation des communes rurales, qui ne sont pas des communes périurbaines. Certes, cela peut s'appliquer aux communes périurbaines, mais ce n'est pas du tout l'objet de l'amendement que j'a...
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Ces amendements soulèvent deux points essentiels. Tout d'abord, vous voulez remplacer « sols » par « espaces », ce qui conduit à ne pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). En fixant un objectif général de réduction de 50 % de l'artificialisation, nous affichons déjà une ambition très forte en matière ...
Jean-Philippe Ardouin :Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Votre amendement me semble déjà satisfait par l'alinéa 7 de l'article, lequel vise, pour aboutir à l'absence d'artificialisation nette des sols, un équilibre avec « la préservation et la restauration de la biodiversité ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Chantal Jourdan :Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe aussi par la restauration des sols artificialisés. Il s'agit d'inciter les collectivités à procéder à des opérations de désimperméabilisation ou de renaturation d'espaces publics tels que les cours d'école, les parkings, etc. L'intérêt de la végétalisation est de limiter la hausse des températures et d'améliorer le cadre de vie.
Sandra Marsaud :Tout en cherchant à limiter l'artificialisation des sols, il faut tenir compte de tous les besoins en urbanisation qui vont demeurer pérennes, notamment pour les secteurs économiques clefs de certains territoires. Le maintien et le développement d'activités que l'on pourrait qualifier de stratégiques, très implantées sur certains territoires, sont essentiels pour l'emploi et le dynamisme de ces bassins de vie. Ces activités contribuent au cycle du dé...
Jean-Philippe Ardouin :Il s'agit de préciser que la poursuite de l'objectif de limitation de l'artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d'activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire, en cohérence avec le présent article. De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d'emplois et de ressources pour ces territoires....
Sylvia Pinel :François-Michel Lambert propose que nous inscrivions, parmi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, la nécessité de mettre en œuvre un urbanisme de proximité. Le présent amendement vise ainsi à lutter contre le phénomène de spécialisation fonctionnelle des quartiers et à recréer des bassins de vie, cela pour éviter à nos concitoyens une augmentation des temps de trajet et une dégradation des conditions de vie.
