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Ils ont des règles d'engagement précises : quand ils s'engagent, ce n'est pas pour rien, mais pour des raisons sérieuses et bien déterminées. Ensuite, quand nos troupes se déploient à l'étranger, elles n'y vont pas avec un esprit négatif. Nous pouvons être fiers de nos soldats : à chaque fois, ils vont défendre des populations qui sont en difficulté. Or ces populations attendent que nous agissions avec efficacité. Donner à nos soldats ces moyens, c'est donc les rendre plus efficaces pour protéger les populations et pour se protéger eux-mêmes.
Jean-Paul Lecoq dit vrai. Nul ici, quels que soient les bancs, ne met en cause nos soldats. Mais l'armée obéit ! Elle agit dans le cadre légal que nous lui donnons, c'est tout. La question est donc de savoir quel est ce cadre. Personne ici ne pense qu'il y aurait une volonté de la part de nos soldats d'outrepasser la loi : c'est précisément de la loi que nous avons à débattre, pour aider d'ailleurs nos troupes à clarifier le cadre de leurs interventions. Deuxièmement, et je le dis so...
...oits qui paraissent plus sécurisés. Il y a des vallées où elles considèrent que la relation avec la population civile ne les place pas sous la même tension que dans un autre vallée ou dans une partie de la montagne – je pense à l'embuscade que nous avons tous en mémoire. Cet amendement ne rendrait pas tout évident, mais ce serait au moins un peu plus précis et permettrait de donner un cadre à nos soldats, de leur faire passer le message : quand ils sentent qu'ils sont dans un endroit très hostile, avec une menace « imminente et d'une particulière gravité », ce n'est pas la même chose que quand ils sentent que cela se passe bien avec les populations. Sans cela, il n'y a pas de cadre ! Certains disent qu'il est impossible de saisir le juge administratif local parce qu'il n'y a plus d'État. Mais j...
Monsieur le député, on a déjà rappelé au cours du débat que si nos soldats sont au Mali, c'est à la demande de l'État malien, parce qu'il y avait un péril !
La France n'est pas là-bas contre les populations civiles, mais pour les protéger des terroristes djihadistes. Ce sont tout de même elles qui sont les premières victimes, qui payent le plus lourd tribut. Nous devons les protéger, débarrasser leur pays du fléau terroriste, et en plus sécuriser nos soldats. Pour en revenir à votre amendement, qu'est-ce qu'une « menace imminente et d'une particulière gravité » ? Dans le cas d'un IED par exemple, où se situe l'imminence de la menace : avant, ou après l'explosion ?
Mais ce n'est pas la population qui est la menace, ce sont les terroristes, les actes qu'ils mènent contre les populations et contre nos soldats ! On ne peut pas décider qu'une menace devient imminente ou non : elle est invisible ! Si nos soldats voyaient un IED sur une piste, ils ne rouleraient pas dessus ! Je maintiens donc la rédaction actuelle et suis tout à fait opposé à votre amendement, qui est très dangereux pour la sécurité et des populations, et de nos soldats.
...e notre armée a des règles beaucoup plus cadrées que d'autres, par exemple l'armée états-unienne, mais on sait aussi d'expérience qu'une armée qui intervient pour le bien des populations peut finir par être rejetée par celle-ci. La réalité de ces théâtres extérieurs, c'est des situations très instables. Le rapport à la population ne doit pas être envisagé que du point de vue de la sécurité de nos soldats : l'objectif de protéger les habitants, de respecter la population doit être d'une importance équivalente. On peut certes considérer, madame Mauborgne, que nous ne sommes pas une armée d'occupation, mais la perception contraire peut se construire : parce que les situations sont instables, il suffit d'un abus, intentionnel ou non, pour instaurer un climat de tension et empirer l'état des choses. ...
Venez discuter avec nos soldats, avec nos sous-officiers, avec nos officiers, de la réalité de leurs missions et des contacts qu'ils ont avec les populations !
Vous le savez déjà, monsieur Eliaou : il est défavorable. Il est bien évident que nos soldats doivent être formés, entraînés et habilités. Mais si nous le précisons ici, cela voudra dire que nous aurons « oublié » de le faire pour les pilotes de Rafale ! Toutes les missions que nous menons nécessitent des soldats formés, entraînés et habilités, qu'il s'agisse de piloter un Rafale, un char ou un porte-avions. Il y a des règles de formation et d'entraînement. Les conditions de maintien en ...
...t de compétences soit préjudiciable aux justiciables. Alors que ce gouvernement semble vouloir assurer l'armée de son soutien, la suppression de ces juridictions est malvenue. Afin d'assurer le respect des droits à reconnaissance et à réparation de nos engagés, qui bénéficient d'un statut particulier hautement justifié par la nature de leurs devoirs et de leurs engagements devant la nation – des soldats français ont encore été blessés hier – il convient donc de proroger l'existence des juridictions des pensions militaires d'invalidité, qui n'ont pas démérité.
...ministratifs et les seules huit cours d'appel administratives. Or, à l'inverse des juridictions de pensions, ces juridictions administratives sont à compétences générales, et donc inadaptées aux litiges spécifiques dont il est question. Cet article n'est ni souhaitable, ni souhaité. Il doit être réécrit en prenant véritablement en compte les spécificités du droit à réparation dû par l'État à ses soldats ainsi qu'aux victimes de guerre et du terrorisme et aux familles des uns et des autres. N'oublions pas ces mots de Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. »
Mon général, nous vous accueillons alors que nous venons d'apprendre le décès de deux de nos soldats, un troisième étant grièvement blessé. Une nouvelle fois, nos armées sont endeuillées et nous pouvons vous témoigner de la vive émotion qui s'est emparée de l'hémicycle lorsque nous avons été informés de cette nouvelle. Cette émotion, nous l'avons tous vue sur le visage de la ministre des Armées lorsqu'elle a évoqué la mise en place du plan Famille en réponse à une question relative à la loi de ...
Mon général, je vous remercie pour la qualité de votre propos et partage votre émotion à l'évocation de la mémoire de nos soldats disparus aujourd'hui. Je voudrais quand même poser une question franche. Cette loi de programmation 2019-2025 se présente sous les couleurs d'une augmentation du budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB à horizon 2025, mais la moitié de l'augmentation du budget interviendra après l'échéance du mandat présidentiel, en 2022. Cette LPM échoue donc à répondre aux besoins immédiats de régénératio...
...au Levant, je souhaite vous poser trois questions. Quelles sont vos recommandations quant à la suite de l'opération Chammal ? Quel sort pensez-vous réserver à la base H5 en Jordanie, dont j'estime très humblement que le rôle est précieux tant politiquement que militairement ? Compte tenu d'une tension croissante entre Israël et le Hezbollah, dans quelle mesure pouvez-vous garantir la sécurité des soldats du contingent français de la FINUL et quelles évolutions envisagez-vous concernant le contenu du mandat de la FINUL au sud Liban ?
Le moral des troupes relève de vos attributions, conformément aux dispositions de l'article R. 3121-25 du code de la défense. Le plan famille, que la LPM abonde de 200 millions d'euros supplémentaires en 2019, prévoit d'amplifier le soutien moral aux soldats, avant et après leurs missions opérationnelles, et de diversifier l'offre par de nouveaux outils d'aide à la gestion de l'absence. Comment entendez-vous mettre en oeuvre cette amplification ? L'armée de terre a-t-elle des besoins spécifiques en la matière ?
Si la trajectoire de la LPM va dans le bon sens, la vraie question sera celle de son exécution. Nous présenterons d'ailleurs la semaine prochaine un rapport sur l'exécution de la LPM en vigueur, dont nous dresserons un bilan plutôt positif. En quoi la future LPM fidélisera-t-elle davantage vos hommes que les dispositions actuelles ? En quoi facilitera-t-elle la reconversion de nos soldats ? Pourriez-vous nous en dire plus du chapitre consacré aux rémunérations dans le rapport annexé à la LPM ?
...raintes budgétaires particulièrement lourdes. Une équation résumée par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier dernier quand il disait : « chaque dépense sera évaluée à l'aune de son utilité ». La trajectoire fixée, si elle est tenue, d'un budget des armées atteignant les 2 % du PIB en 2025, va bien sûr dans le bon sens. Cette LPM érige en priorité le quotidien du soldat et la modernisation d'équipements à bout de souffle mais on peut aussi soulever la question des investissements technologiques d'avenir pour lesquels la France ne peut être absente. Je pense en particulier aux drones que vous n'avez pas évoqués dans votre quatrième boîte. Pouvez-vous nous livrer votre vision de la recherche militaire ? Si j'osais être un peu provocateur, je vous demanderais si ce...
Dans le cadre de la modernisation des armées, je souhaite avoir votre avis sur l'optimisation des fonctions de soutien des femmes et hommes en opération mais aussi des actions des armées par le ministère ? Quelles sont les attentes et les besoins de vos hommes ? Vous avez fait allusion aux téléphones portables, pour permettre aux soldats de communiquer avec leur famille. Faut-il aussi développer des compétences spécifiques sur le terrain eu égard à ces relations numériques modernes ?
La LPM, on l'a déjà dit, prévoit l'amélioration du quotidien des militaires : 530 millions d'euros sont ainsi débloqués au profit des familles. C'est bon pour le moral de nos soldats. Mais au fait, Mon général, quels sont les paramètres qui vous permettent d'affirmer que telle ou telle mesure est bonne ou non pour le moral de nos soldats ?
Vous l'avez dit, général, certains facteurs pèsent sur le moral ou le niveau de fidélisation de nos soldats et jouent un rôle déterminant dans le renouvellement de leur contrat, même si leur mobilisation et leur motivation pour partir en OPEX restent très élevées. J'ai d'ailleurs pu mesurer le courage et la rigueur dont vous avez parlé et tiens à le souligner. Comment seront fléchées vos priorités afin d'améliorer les conditions de vie quotidiennes de nos soldats sur les théâtres d'opérations et d'éla...