Interventions sur "soldat"

...ue vous proposez aurait des conséquences sur d'autres catégories de militaires, ce qui nécessite une évaluation et un chiffrage précis, méthodique et rigoureux. Pour notre majorité, il est donc primordial de présenter des mesures budgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement dans un projet de loi de finances, après un examen méthodique et rigoureux du coût de la mesure, et après une discussion avec l'ensemble des associations d'anciens combattants ; et je m'engage personnellement à suivre et à défendre ce sujet lors des débats en commission des finances.

... cours, se sont enfin vu reconnaître leur caractère belliqueux, et ce fut un événement. Le chapitre algérien de l'histoire française a été fortement marqué par le conflit. Même si les accords d'Évian du 18 mars 1962 font parfois encore l'objet de polémiques, ils sont le point marquant d'un renouveau, non seulement pour l'Algérie, qui accéda alors à l'indépendance, mais aussi pour les millions de soldats français envoyés sur le terrain. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que les heurts et – disons le mot – les combats se sont poursuivis après ces accords. Si le qualificatif de « guerre » n'est toujours pas reconnu pour cette période, ce conflit armé, dans lequel les engagés ont continué de défendre leur patrie, en présente pourtant bien des caractéristiques. D'ailleurs, la France a elle-mê...

...ons avec cet événement, puisque nous en sommes en débattre du statut de ceux qui ont risqué leur vie. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance du sujet : l'engagement de Français, souvent des appelés, qui, quelle que soit leur volonté, leur opinion, furent amenés, du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, à se trouver sur le territoire algérien. Des chiffres ont été donnés : 130 000 soldats furent concernés au début, 50 000 à la fin. Pas moins de 535 soldats français y trouvèrent la mort. Rendez-vous compte : sur vingt-quatre mois, cela représentait près de treize morts par mois, près de trois morts par semaine, un mort tous les deux jours, de 1962 à 1964. Indéniablement, les soldats français envoyés là-bas risquaient leur vie et le savaient. Je n'insiste pas sur ce fait pour ravi...

...rait très petit au regard des enjeux. Nous ne sommes pas à l'origine de cette proposition de loi, ce qui ne nous empêche pas de la juger pertinente. Malgré tous les désaccords qui nous opposent au groupe qui la porte, nous considérons qu'il faut agir en ce sens. C'est d'autant plus nécessaire que nous vivons une époque dans laquelle il est de bon ton d'évoquer le patriotisme, l'engagement de nos soldats, de saluer le courage d'un homme qui s'est sacrifié il y a peu de temps encore pour défendre la vie de l'un de nos concitoyens. Que faisaient les soldats engagés là-bas, si ce n'est risquer leur vie, eux aussi, pour défendre une certaine conception de leur pays ou du moins, permettre qu'une jeune nation accède à sa pleine souveraineté, après 130 ans de colonialisme ? Nous devons envoyer des si...

...vieux cimetière, pour une cérémonie importante, un moment de recueillement et de mémoire pour ceux qui sont morts pour la France, pour ceux qui sont rentrés blessés et meurtris à jamais de cette terrible guerre d'Algérie. Plus de 300 000 Algériens y perdirent la vie, sans qu'il soit, encore aujourd'hui, possible de quantifier les pertes civiles de cette guerre. Dans le même temps, plus de 25 000 soldats français y furent tués et plus de 65 000 y furent blessés. Toute une génération est marquée par ce drame, des deux côtés de la Méditerranée. Ces jeunes gens ont participé à cette guerre non parce qu'ils l'avaient voulu mais parce que le pouvoir politique en avait décidé ainsi pour eux et leurs familles. Après plus de sept ans de conflit, le 18 mars 1962, les accords d'Évian furent signés et déb...

...ur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous offre l'occasion de réparer une injustice faite à ces serviteurs de la nation depuis trop longtemps sacrifiés sur l'autel de la repentance et de la guerre mémorielle. Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, comme une date césure après laquelle les quelque 80 000 soldats – 150 000, en tenant compte des relèves – qui ont continué d'être mobilisés sur ce territoire jusqu'en 1964, conformément aux accords d'Évian, ne puissent plus bénéficier de la carte du combattant et des avantages qu'ils emportent. Certes, depuis la loi de finance pour 2014, la création d'une carte « à cheval » à destination des soldats ayant effectué un séjour de quatre mois en Algérie, entamé...

...e l'obtention de la carte du combattant les militaires français engagés sur le sol algérien après l'indépendance. Le législateur de 1974 a omis qu'en juillet 1962, à l'indépendance de l'Algérie, les opérations militaires n'ont pas cessé : 80 000 militaires français étaient toujours déployés sur le territoire algérien, conformément aux clauses des accords d'Évian. Au mois de juillet 1962, 305 000 soldats français étaient encore engagés sur le territoire algérien et entre juillet 1962 et juillet 1964, au moins 535 militaires français sont morts pour la France. Avec la loi du 9 décembre 1974, le 2 juillet 1962, vous avez la qualité de combattant, et le 3 juillet 1962, vous ne l'avez plus. Je vous pose une question, mes chers collègues : lorsque vous allez voir les anciens combattants devant les m...

...llet 1964. Durant cette période, plus de 500 militaires français, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié ont été tués par faits de guerre. Ce triste constat permet d'évaluer une moyenne mensuelle de vingt-trois « morts pour la France ». Nous avons, en ce jour, chers collègues, une pensée émue pour ceux qui sont tombés en notre nom, pour nos soldats « morts pour la France » : nous leur répétons notre profonde reconnaissance pour le sacrifice ultime qu'ils ont bien voulu consentir. Ce sont nos valeurs que les soldats français ont toujours défendues. Leur engagement au service de la patrie a visé à protéger ce que nous avons de plus précieux. Des familles entières ont été brisées par les pertes terribles qu'ont connues nos armées durant cett...

...près quatre mois de classes à Draguignan, jusqu'en décembre 1962, début 1963 j'ai été envoyé en Algérie jusqu'en novembre 1963, date à laquelle nous quittons l'Afrique du Nord. Si, à cette époque, il y avait un peu plus de sécurité qu'avant l'indépendance, on ne peut pas dire que celle-ci était totale, loin de là. Nous en avons pour preuve les statistiques officielles qui font état de presque 600 soldats tués par faits de guerre entre juin 1962 et juillet 1964. Ces malheureux ont eu droit à la mention "mort pour la France", comme leurs malheureux prédécesseurs décédés avant juin 1962. Pour nous, il y a quelques années, on nous a attribué le titre de reconnaissance de la nation. Cela aussi a un sens. » J'ai reçu, comme vous sûrement, de nombreux témoins, qui m'ont interpellée sur cette reconnais...

...titre de reconnaissance de la nation aux militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les bénéficiaires de ce TRN pour cette période sont, nous l'avons rappelé, un peu plus de 36 000. Enfin, la précédente législature a créé la carte dite « à cheval », à l'article 109 de la loi de finances pour 2014, qui a étendu le bénéfice de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie entre 1962 et 1964, et qui y sont restés au-delà de 120 jours, ceux qui sont arrivés après cette date étant exclus du bénéfice de la carte. Cette exclusion, que je constate et je déplore – et je crois pouvoir dire que nous sommes nombreux et nombreuses, dans cet hémicycle, à le déplorer – , est vécue par certains comme une injustice et il ne s'agit pas ici de le désavouer, ta...

...tion de renvoi en commission – les mots ont un sens – , de céder à quelques renoncements impossibles à justifier. Bien au contraire ! Comme vous, nous considérons qu'une reconnaissance légitime et une juste réparation doivent intervenir. Le Président de la République, alors candidat, avait d'ailleurs indiqué pendant sa campagne électorale être favorable à l'extension de la carte du combattant aux soldats déployés après le 1er juillet 1962.

...lègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapporteur, rien ne nous assure que la base de votre estimation, fondée sur le nombre de titres de reconnaissance de la nation octroyés pour cette période, ne sous-évalue pas le nombre de bénéficiaires de l'extension de la carte du combattant que vous nous prop...

...rs délibérations depuis deux ou trois ans – , toutes reconnaissent cette nécessité. Madame la secrétaire d'État, je reconnais que plusieurs demandes d'associations d'anciens combattants restent à apurer et je crois en votre sincérité quand vous nous dites que vous avez la volonté de le faire. Mais ces associations placent aujourd'hui toutes en priorité l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Selon mon estimation, le coût s'élève à 18 millions d'euros. M. Cubertafon, membre du groupe MODEM, a affirmé que je n'avais pas pris en compte la demi-part ni les coûts supplémentaires. Si, je les ai bien pris en compte, sachant que nombre des familles d'anciens combattants ont de très faibles ressources et ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu ...

...nt favorables à l'adoption dès aujourd'hui de ce texte porté par le groupe Les Républicains ; nous les en remercions. En effet, cette proposition de loi n'est pas politique : elle a pour objet la reconnaissance du monde combattant, visant uniquement à faire progresser ses droits. Toute l'opposition y est favorable car il est grand temps de réparer cette injustice et de reconnaître enfin tous nos soldats restés sur le sol algérien après le 2 juillet 1962. Il est grand temps de réparer cette injustice car l'âge avancé des bénéficiaires potentiels fait que chaque mois, chaque jour qui passe, ils sont de moins en moins nombreux. La majorité LaREM et MODEM souhaite encore attendre et, par cette motion de renvoi en commission, clore rapidement cette discussion. Celle-ci aurait pourtant pu démontrer ...

Nous ne contestons pas les droits à reconnaissance et réparation des anciens soldats ayant opéré en Algérie après les accords d'Évian ; nous y sommes même tout à fait favorables. Donnons-nous le temps de prendre une bonne décision dans les meilleurs délais mais sans précipitation !

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite l'adoption de cette nécessaire mesure d'équité et de dignité envers des milliers d'anciens soldats français ayant risqué leur vie pour la France.

...ommission, la majorité s'oppose à ce texte ; elle demande à présent son renvoi en commission. Ma collègue Valérie Rabault ainsi que d'autres députés sont revenus longuement sur le bien-fondé de l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque année. Si nous décidions de mettre en place cette mesure, cela ne limiterait qu'à la marge la diminution de ce budget, preuve que l'effort finan...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964. Je vous propose de désigner M. Gilles Lurton comme rapporteur. (Assentiment.) Et j'invite notre collègue, qui a bien travaillé, à nous présenter sans attendre son rapport (Sourires.).

...don de sa vie pour sauver celles des autres. Émotion, disais-je, car il s'agit de mettre un terme à une injustice qui n'a que trop duré. Il est en effet des abandons qu'il est difficile d'assumer, comme il est des renoncements qu'il est impossible à justifier. Au titre de ces renoncements figurent les engagements maintes fois pris et maintes fois oubliés portant sur la reconnaissance envers les soldats envoyés par la France sur le territoire algérien au-delà de la date d'entrée en vigueur des accords d'Évian du 18 mars 1962. Parce que le 2 juillet 1962 marque la date de la fin de la guerre d'Algérie, les jeunes hommes qui ont assuré leur mission au nom de la France jusqu'au 1er juillet 1964 ne sont pas reconnus comme des anciens combattants au même titre que leurs camarades déployés avant eux...

...combattants de la Grande Guerre, mais aussi à ceux de la guerre de 1870-1871 et à ceux des campagnes coloniales. Elle a bien sûr été étendue aux anciens combattants des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie – ici plus tardivement puisque pendant longtemps on a considéré qu'il n'y avait pas de théâtre de guerre – et, plus récemment, avec les dispositions concernant les soldats justifiant de cent vingt jours d'engagement en OPEX, qui représentent désormais le gros du contingent avec 50 284 cartes attribuées depuis le 1er octobre 2015. Comme l'a bien souligné le rapporteur, il y a une différence notable entre le bénéfice de la carte du combattant et l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation, essentiellement en ce qui concerne la retraite du combattant, d'un...