Interventions sur "soldat"

La loi de programmation militaire, sur laquelle s'est engagé le président de la République, prévoit que le budget des armées françaises représente 2 % du PIB d'ici 2025. Si cela est une bonne nouvelle, vous avez toutefois récemment déclaré que nos soldats n'en ressentiraient les effets que dans deux ans environ. Vous aviez d'ailleurs précisé, et l'avez redit ce soir en d'autres termes, que nos soldats subissaient depuis plusieurs années la décroissance des ressources qui leur sont consacrées et le délabrement progressif du système de défense français et de nos armées. Pouvez-vous nous informer sur le moral des troupes dans la perspective annoncée...

J'ai été particulièrement sensible à l'une des phrases que vous avez prononcée dans votre propos liminaire. Vous nous avez rappelé que vous seriez vigilant sur les missions qui relèvent réellement des armées, notamment sur le plan national. À titre de témoignage, la semaine dernière, dans ma ville de Brest, huit soldats patrouillaient dans une rue déserte aux alentours de 19 heures. Je vous avais déjà posé cette question concernant Sentinelle l'année dernière, ce à quoi vous m'aviez répondu que nous devions revoir le niveau d'intervention de nos soldats. Selon vous, nos hommes sont-ils bien « utilisés » dans ce contexte ? J'insiste également sur le niveau de mobilisation de ces mêmes soldats puisque l'on peut l...

Vous avez rappelé la mobilisation de mille soldats engagés dans le cadre de l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Outre le pilier de l'appui aux forces locales qui sont engagées contre Daech, le pilier « formation » nous permet d'avoir une stratégie de long-terme en faveur de la reconstruction des institutions et de l'amélioration des savoir-faire des troupes irakiennes. Depuis 2007, le Conseil de l'Union européenne a lancé une mission pour s...

...e l'armée de l'air. Or, un rapport récent d'un de nos collègues sénateur nous apprend que le parc d'hélicoptères des armées est confronté à des ruptures temporaires de capacité, en raison de la faible disponibilité de la flotte des Caracal. Dans ces conditions, Mon général, comment allez-vous pouvoir assurer les missions de recherche et de sauvetage au combat, si importantes pour la survie de nos soldats en milieu hostile, alors qu'une nouvelle commande de Caracal, prévue en 2017, a été finalement reportée à la suite des coupes budgétaires et qu'aucune commande ne semble prévue en 2018 ?

Mon général, vous nous avez parlé de manière concrète, j'aurai donc moi-même deux questions concrètes. Les industriels souhaitent une révision profonde du processus d'acquisition des équipements. Ils estiment que ce processus souffre de la rigidité de la commande publique. Qu'en pensez-vous et comment pourrait-il être simplifié ? Par ailleurs, s'agissant du quotidien de nos soldats, les effets de l'attention particulière apportée aux conditions de vie et de travail de nos militaires dans le cadre de la LPM 2019-2025 seront-ils rapidement perceptibles pour eux ? Je pense en particulier à leurs équipements de protection.

En juillet dernier, vous étiez intervenu lors d'une conférence présidée par le général Palomeros sur la question des risques et conséquences des traumatismes auditifs pour les soldats de l'armée de terre. Comment mieux protéger nos hommes face à ce risque médical élevé ? Les risques peuvent-ils être réduits par la prévention et surtout par l'utilisation d'un équipement mieux adapté ? En tant que parlementaires, avons-nous un rôle à jouer, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire ?

...sion de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Aujourd'hui, notre assemblée peut, en adoptant cette proposition, mettre un terme, collectivement et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces sujets et n...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la guerre d'Algérie a pris officiellement fin le 2 juillet 1962. Cela n'a signifié ni la fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d'entre eux y trouveront la mort dans les derniers soubresauts, particulièrement violents, d'un conflit qu'on se hâtait d'occulter en métropole. Ceux qui sont restés en Algérie après le 2 juillet 1962 sont des combattants, car ils ont vécu les troubles de la fin de la guerre. Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement exprimée sur...

...sprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il faut bien évidemment reconnaître l'action des soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. Il y a un droit à la reconnaissance et à la réparation pour ces soldats comme pour ceux qui ont combattu en Algérie avant les accords d'Évian. Sur le fond, nous sommes donc d'accord avec le contenu de la présente proposition de loi. Nous regrettons toutefois qu'elle soit présentée à contretemps.

Je salue tout d'abord le travail du rapporteur, qui a mis en lumière, une nouvelle fois, l'injustice notable à laquelle sont confrontés certains soldats français qui étaient engagés sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Permettez-moi de rappeler une citation du sénateur romain Sénèque, qui, je le crois, est particulièrement bienvenue dans ce débat, notamment après votre intervention, madame la secrétaire d'État : « Le plus grand dommage dans la vie, c'est de remettre à plus tard. Le plus grand obstacle à la v...

...l État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démontrent cruellement, à eux seuls, que les critères d'« insécurité permanente » et de « risque d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plusieurs années qu'ils font valoir une différence de traitement manifeste, en ce sens qu'aucun dispositif législatif ne s'intéresse au cas précis de ces soldats qui ne font l'obje...

...re de reconnaissance de la nation, de la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État – qui bénéficie d'avantages fiscaux – , d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans, de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et de la croix du combattant. J'ai bien entendu les réticences de Mme la secrétaire d'État quant à l'attribution de la carte aux soldat engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais je voudrais vous dire, chers collègues de la majorité, que chaque fois que des avancées ont été proposées pour les anciens combattants – cela a été le cas au cours du quinquennat précédent – , le Gouvernement explique que ce n'est pas possible pour des raisons budgétaires. Chaque fois notre assemblée a pris ses responsabilités en votant...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu a...

Sur cette période, 535 soldats ont perdu la vie en opération. Cette inégalité perdure depuis un demi-siècle déjà ; il est temps d'y mettre fin, ici et maintenant. Les anciens combattants forment une grande famille fraternelle dont sont encore exclus des milliers de membres. Pourtant, l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit de traiter différemment des agents pla...

Comment ne pas penser à la figure du colonel Chabert et à sa souffrance, si bien décrite par Balzac ? Déclaré mort à la bataille d'Eylau, il est en fait vivant mais méconnaissable. Revenu en France, ses biens ont été dilapidés et son épouse refuse de le reconnaître, de même que les sacrifices qu'il a consentis. Or c'est ce qu'aujourd'hui la République fait, honteusement, aux soldats engagés sur cette période comme des anciens combattants. Ils ont servi leur patrie, ils ont souffert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comprendrez donc l'espoir que placent nos anciens combattants dans cette reconnaissance, qui relève surtout selon moi de l'équ...

Il est plus que temps de franchir une nouvelle étape et de rétablir nos soldats dans leurs droits en leur permettant d'acquérir cette carte du combattant, dès lors que les conditions seront remplies. C'est selon moi une chance pour notre Parlement de réparer aujourd'hui une injustice criante à l'égard de nos soldats, qui ont agi sous les ordres de la France, sans toutefois bénéficier de notre reconnaissance. Il importe donc, mes chers collègues, de parvenir au plus grand c...

Cette absence est, selon nous, préjudiciable au devoir de mémoire et de reconnaissance envers ces Français qui, quelle que soit la nature du conflit auquel ils ont participé, ont été des soldats de la France. La simple tenue de ce débat montre à quel point il peut être facile d'oublier.

...prise de conscience collective de l'importance de ce dossier difficile. Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traitement, à la fois vis-à-vis d...