Interventions sur "solidarité"

J'aurais préféré que l'amendement no 803 présenté par M. Lecoq soit adopté, mais le groupe GDR votera tous les amendements qui apportent un progrès permettant de défaire le délit de solidarité.

...ce. Cela dit, j'entends les difficultés juridiques qui peuvent se poser et je salue vraiment l'avancée proposée par le ministre pour inclure dans le texte, en plus de celle de circulation, la notion d'accompagnement social et linguistique, qui contribue aussi à préserver la dignité de la personne. J'en appelle à tous les officiers de police, procureurs, juges, qui auront à se prononcer sur cette solidarité. Nous souhaitons que la dignité soit entendue dans un sens large et qu'elle inclue toutes les actions de réconfort et de fraternité à l'égard des étrangers. Partager un repas, héberger, transporter, recharger un téléphone portable, donner des cours de français, accompagner, épauler, toutes ces actions relèvent d'une fraternité raisonnée, et nous en avons impérativement besoin.

Monsieur le président, je vous remercie de laisser la parole circuler dans cet hémicycle. L'amendement no 591 est important. Depuis l'examen du texte en commission, le Gouvernement a avancé en proposant un amendement visant à éloigner, à abroger le délit de solidarité de manière intelligible à tous, car la loi doit être intelligible. Dès les années trente, on rencontre l'idée qu'il faut sanctionner ceux qui aident au séjour ou à la circulation des migrants. Dans les années quatre-vingt-dix, des améliorations ont permis de distinguer les passeurs et les aidants. La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant ...

Nous voterons également les autres amendements qui tendent à abroger le délit de solidarité.

...ement afin de trouver un terrain d'entente. Cela a permis de faire converger les points de vue. Je salue également les propos tenus par un certain nombre de collègues, qui ont indiqué qu'ils voteraient cet amendement. En outre, si le premier amendement était adopté, il ferait tomber tous les autres amendements en discussion commune. J'invite donc tous ceux qui ont envie d'évoluer sur le droit de solidarité à voter cet amendement, sans s'arrêter à l'appartenance politique des auteurs. Depuis des années, beaucoup de choses ont été dites sur le sujet, notamment sur la nécessité d'évoluer : aujourd'hui, nous avons un texte qui répond à ces exigences d'humanité comme à celles de l'État de droit. J'invite donc chacune et chacun de nos collègues, à travers cet amendement, à exercer son droit de parlemen...

J'inscris mes propos dans le fil de ceux que j'ai déjà tenus tout à l'heure au nom de notre groupe : il y a eu des condamnations qui nous semblent intolérables. Je réponds notamment à Mme Ménard. Chère madame, je suis étonné de ceux que vous avez tenus à l'instant : toutes les grandes familles spirituelles qui ont participé à la construction de ce pays considèrent que la solidarité exercée à l'égard de son prochain est une question de fond et de principe. Oui, madame, l'Église catholique s'est bien souvent honorée en accueillant des personnes sans leur demander quelle était leur situation administrative.

Toute l'histoire des arts, que ce soit celle de la littérature, avec le personnage de Monseigneur Myriel accueillant Jean Valjean et refusant de dire aux gendarmes qu'il venait de le voler, ou encore celle de la chanson française, avec Georges Brassens remerciant l'Auvergnat qui l'avait accueilli et l'étranger qui n'avait pas applaudi quand les gendarmes l'avaient pris, fait référence à la solidarité.

Lorsque je prête mon manteau à quelqu'un qui a froid sans lui demander sa situation administrative, dois-je être condamné ? Il faut mettre un terme à ce genre de situations ! Je cite Romain Rolland : « quand l'ordre est injustice, le désordre est déjà un commencement de justice. » Les situations dans lesquelles des citoyens ont été condamnés pour avoir exercé leur solidarité s'apparentent à des désordres. Bien souvent, ils aident des gens qui ont fui leur pays, désertant des régions entières en raison de dérèglements climatiques, d'accords économiques ou de guerres injustes, et qui ont été jetés sur les routes. Nous ne pouvons faire d'eux, ni de tous ceux qui tout simplement leur tendent la main, des criminels.

Le débat d'aujourd'hui doit nous conduire à assumer notre rôle de législateurs : il nous faut rendre la loi à la fois intelligible et claire, et faire en sorte que les juges ne soient pas confrontés à une difficulté d'interprétation. Je rappelle que nous avions déjà introduit des éléments dans la loi du 31 décembre 2012 pour faire en sorte que le délit de solidarité ne puisse pas se retourner contre des personnes de bonne volonté et de bonne foi. Il se trouve que, depuis, les juges ont fait de ces dispositions une interprétation un peu différente. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement beaucoup plus clair, qui pose les choses de manière simple : il vise à éviter aux juges de se poser tous les jours la question et d'av...

...oncrétise cet amendement porté par le Gouvernement, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés et celui de La République en marche. Comme vient de le dire très justement la présidente Rabault, il va permettre de régler beaucoup de situations, même s'il ne les réglera pas toutes. C'est donc une bonne chose. Il était insupportable qu'en France, en 2018, on puisse être condamné pour un acte de solidarité.

… sur la quasi-totalité des bancs, qui va nous permettre d'adopter dans quelques instants cet amendement. Je note également que le Front national, comme Les Républicains, sont d'un avis complètement opposé et aimeraient que perdure en France une situation dans laquelle on peut être condamné pour un acte de solidarité.

Quel équilibre proposez-vous entre humanité et fermeté ? Vous voulez faire preuve de souplesse en supprimant le délit de solidarité, mais vous refusez la fermeté contre les réseaux mafieux qui se livrent au trafic d'êtres humains. Si vous avez du coeur, et si vous considérez comme Mme la rapporteure qu'il n'y a pas d'un côté les salauds et de l'autre les idiots, alors il faut équilibrer ce texte. J'avais alerté le précédent gouvernement le 13 mai 2015, au début de la crise migratoire, lors d'une séance de questions au Gouver...

Je me permets d'intervenir, car M. Dumont a évoqué Ouistreham dans l'exposé sommaire de l'amendement. Je souscris entièrement à l'analyse de Mme la rapporteure : il faut redonner confiance aux migrants, car, s'ils sont là, c'est parce qu'ils ont encore l'espoir de passer de l'autre côté. Le message doit passer aussi par les associations, qui ont un devoir de solidarité envers les migrants : elles doivent leur dire la vérité sur les structures d'accueil et les dispositifs existants, leur rappeler qu'ils seront pris en charge s'ils intègrent les dispositifs que nous avons mis en place en France, qui leur permettront éventuellement de passer de l'autre côté, s'ils en font la demande.