Interventions sur "solidarité"

Madame la présidente, madame la ministre de la santé et des solidarités, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'examen du budget de l'État la semaine dernière, voici venu le moment d'examiner le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. D'emblée, madame la mini...

...e rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les grands équilibres de notre système social sont aujourd'hui fragilisés par de profondes mutations. La politique sociale ne peut se résumer à quelques ajustements de circonstance, car elle est, bien au-delà, la condition de la cohésion nationale. Ce qui est au coeur de toute grande politique sociale, c'est en effet la solidarité et le niveau de solidarité qui existe entre les membres d'une société : elle en assure la force. Elle est donc à la fois la réponse à bien des maux dont souffre le corps social mais aussi le moyen d'en assurer l'unité. Ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat doit fixer le cap que le Gouvernement souhaite donner à notre politique sociale. Madame la ministre,...

Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale représentent toujours un acte fort qui traduit en chiffres et en dispositions concrète...

...sdames, messieurs les députés, je rappelle cette définition essentielle : « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins » et « les recettes doivent s'adapter aux besoins et non l'inverse ». Voilà l'essence même de la Sécurité sociale, telle qu'était présentée à sa naissance en 1945. Or, après le code du travail, vous êtes en train de faire voler en éclats ce grand principe de solidarité nationale à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Malgré vos démentis, il s'agit là d'un budget d'extrême rigueur qui ne dit pas son nom. Cela ressemble étrangement à une réforme masquée de la Sécurité sociale. Aussi, devant la gravité des choix, je m'interroge : où donc l'équipage du capitaine Macron de la France « bateau fou » veut-il nous emmener ? Où est passée la ...

...e, je suis particulièrement heureux et fier de commencer l'examen d'un texte si important pour l'avenir de notre pays. La Sécurité sociale est au coeur de notre modèle de société. Elle est cette protection « contre l'incertitude du lendemain » mentionnée dans l'exposé des motifs des ordonnances de 1945. Elle est la traduction des engagements de l'État en matière de réduction des inégalités et de solidarité nationale. Au sein de notre jeune groupe La République en marche, nous avons tous le même attachement à cet impératif de justice sociale et c'est portés par cette exigence que nous défendons aujourd'hui le projet courageux que nous présente le Gouvernement. Ce texte, mes chers collègues, s'articule autour de trois notions clés : responsabilité, solidarité et transformation. Responsabilité d'ab...

… refuse de considérer comme la variable d'ajustement de nos choix actuels. Responsabilité toujours, qui nous permet, malgré un contexte budgétaire contraint, de prendre pour cap la solidarité envers les personnes qui en ont le plus besoin. La solidarité est pour moi l'autre maître mot de ce PLFSS qui opère des choix clairs pour les plus fragiles. C'est un budget qui fait le choix d'aider ceux qui souffrent et qui se battent, souvent seuls. Notre soutien va d'abord aux familles monoparentales, dont un tiers vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Je parle de 3 millions d'enfants, c...

… et le financement de 4 500 places en EHPAD, de 700 places d'accueil de jour et de 500 places d'hébergement temporaire, toujours pour nos aînés. Responsabilité et solidarité aussi par une politique de santé publique ambitieuse, symbolisée par deux mesures phares de ce PLFSS : la hausse de la fiscalité sur le tabac et l'extension de l'obligation aux onze vaccins du calendrier vaccinal. Nos débats sur ce sujet seront, je le sais, vifs et animés, mais je tiens à dire dès maintenant que notre responsabilité commune, une fois de plus, est immense. À l'heure où la désinfo...

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait entrepris de transformer si radicalement. Ambition et responsabilité enfin avec la fixa...

...donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Selon ce texte, « le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ». La Sécurité sociale universelle, c'est la sécurité de tous grâce à la solidarité des Françaises et des Français. Ce n'est pas juste un guichet de prestations sociales, c'est un véritable vivre ensemble. Elle ne peut pas être dissociée de notre République dont elle est constitutive. L'universalité de la Sécurité sociale est un principe fondamental dans notre pays, comme l'est – ou plutôt l'était – l'universalité des allocations familiales. Permettez-moi une digression sur ce ...

...satisfait de l'équilibre général de ce texte, qui permet de redonner de l'ambition à notre réponse aux grands défis qui nous sont posés, comme le vieillissement de la population, l'égal accès aux soins ou encore l'ouverture à de nouvelles organisations profitant des apports de la technologie – je pense naturellement à la télémédecine. C'est de cette manière que nous pourrons assurer la nécessaire solidarité qui doit relier les membres d'une société et en permettre l'unité. Sur la partie relative aux recettes des administrations de sécurité sociale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés proposera plusieurs amendements visant au renforcement de la justice sociale et à l'adoption de mesures en matière de santé publique. Renforcer l'effet des réformes proposées en termes de justice sociale, t...

...quasiment oublié dans ce PLFSS ? Angle mort supplémentaire : les aidants familiaux qui ne paient pas de cotisations salariales et ne bénéficieront donc pas de la baisse de ces mêmes cotisations. La CSG acquittée par ces personnes va ainsi passer de 8,2 % à 9,9 %, ce qui est le taux le plus élevé dans notre pays. Est-il admissible que les aidants, qui font vivre au quotidien cette belle valeur de solidarité, voient leur pouvoir d'achat réduit à l'issue de cette réforme ?

Finalement, l'angle mort de ce budget recouvre cette valeur que nous chérissons tous : la solidarité. L'angle mort de la politique de ce gouvernement, au-delà de la promesse de dépassement des clivages, c'est bien la gauche.

... fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en actionnant, si besoin, le mécanisme de la licence d'office pour les laboratoires récalcitrants. Vous le voyez, les élus du Front national vous font des propositions qui méritent d'être étudiées car elles ne visent qu'à protéger la santé des Français. Madame la ministre, vous êtes la ministre des solidarités et de la santé, ne devenez pas celle des acoquinements et de la déconstruction de notre patrimoine social.

… parce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche pas tous les mêmes moyens d'y faire face. Contrairement à la litanie de prophéties lugubres qu'ont délivrée les orateurs venus de la gauch...

… au nom des valeurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société. Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, savent combien la reprise d'un emploi se complique quand on élève seul son enfant. Lever ce f...

… c'est bien parce que nous considérons que la solidarité doit s'exercer pleinement pour une société plus inclusive. Lutter contre l'exclusion, contre toutes les exclusions, voilà le moteur de notre action.

… ceux qui n'y arrivent pas seuls. Si la solidarité doit jouer en faveur des actifs, la loi doit aussi prendre en compte le fait que nos aînés, les parents des actifs qui n'ont pas pu toujours cotiser le nombre d'années suffisant pour bénéficier d'une retraite décente, doivent aussi être soutenus. Un pays qui accepte que des personnes âgées ne parviennent pas à se chauffer ou à se nourrir correctement n'a pas compris ce qu'était la solidarité.

Les retraités les plus modestes bénéficieront, à ce titre, d'une revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – l'ASPA – , de 100 euros par mois.

...s, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement chaque année, a pour but de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé en fonction des prévisions de recettes. C'est dire l'importance des choix qui traduisent les grandes priorités en matière de solidarité et d'accès aux soins pour nos concitoyens. Et quel enjeu, avec 498,3 milliards d'euros de dépenses prévues pour 2018, mais avec seulement 496,1 milliards de recettes. Chaque année, la Cour des comptes nous rappelle le besoin de réduire le déficit et, si les gouvernements successifs s'y emploient et si les résultats s'améliorent, l'absence ou l'insuffisance de véritables réformes structurelles ne...

...vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le débat sur les allocations familiales, dont certaines familles ne pourraient plus bénéficier en raison de leurs revenus ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause. Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 2...