Interventions sur "solidarité"

Nous avons la chance de bénéficier, dans notre pays, d'une espérance de vie qui ne cesse de s'allonger, mais aussi de pouvoir bien vieillir, grâce aux nombreux dispositifs qui permettent d'accompagner au mieux les personnes âgées. Je rends hommage à ceux qui font preuve de solidarité, les aidants et tous ceux qui accompagnent une personne confrontée à des difficultés particulières. Nous voterons cette belle avancée

qui fait appel à la solidarité au sein de l'entreprise, mais nous émettrons toutefois une légère réserve. J'ai confiance dans le dialogue qui peut se nouer dans le milieu de l'entreprise, mais il arrive qu'il puisse s'engager difficilement, surtout s'il y mêle la vie privée. Il ne faudrait pas que des aidants puissent se sentir frustrés de ne pas avoir reçu les marques d'une telle solidarité. Nous devons trouver une solution ...

Ce n'est pas de la solidarité, c'est de la charité !

Cependant, nous voulons rester positifs et ne pas nous exclure de cette modalité altruiste. En revanche, nous souhaitons rester réalistes et ne pas accréditer l'idée que l'affaire est réglée. Le vieillissement de la population est un fait sociétal qui appelle des réponses nouvelles et adaptées, où la question de la solidarité doit prendre une autre dimension. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. Notre vision doit être beaucoup plus large et nous devons chercher rapidement les moyens de répondre à cette situation. Nous avons de nombreuses propositions à vous soumettre.

...d'une déconnexion croissante et navrante entre le monde professionnel et amateur. La proposition de loi que nous examinons, à l'initiative de Michel Zumkeller, tend à apporter une réponse aux difficultés du sport amateur. Sans remettre en cause les dispositifs déjà mis en place, comme la taxe Buffet sur les recettes générées par les audiences télévisuelles, elle vise à introduire un mécanisme de solidarité supplémentaire. La taxation des flux financiers à hauteur de 5 % lors des transferts entre clubs français ou entre un club français et un club étranger permettra d'allouer des subventions significatives à destination des associations sportives en proie à des difficultés de financement. Le Centre national pour le développement du sport mérite d'être soutenu dans son action de redistribution et po...

au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, tout comme il est favorable au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, même si elle part d'une bonne intention, la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui se trompe de cible dans ses modalités d'application.

...erdire, au niveau international, la tierce propriété des footballeurs professionnels. Il existe en France, pour les ligues professionnelles, un système de contrôle rigoureux des clubs par les directions nationales du contrôle de gestion – DNCG – , qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir transposer à l'échelon européen. Enfin, depuis 2001, toujours au niveau de la FIFA, une indemnité de formation et de solidarité est versée, à l'occasion des transferts internationaux de joueurs, aux clubs formateurs pour les joueurs qui y ont été formés entre leur douzième et leur vingt-troisième anniversaire. Sans doute faudrait-il d'ailleurs améliorer ce dispositif, qui ne profite qu'à certains clubs, tout comme il faudrait progresser dans l'encadrement de la profession très lucrative d'agents sportifs et dans la protec...

...f, puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale. Je le regrette d'ailleurs de longue date concernant l'AS Monaco, qui évolue pourtant dans notre championnat national. En 2013, avec Guenhaël Huet, alors député de l'Union pour un mouvement populaire, nous avons mené une passionnante mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et sur les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : pour un chiffre d'affaires annuel d'un peu plus de 2 milliards d'euros, il y a aujourd'hui moins de 10 % de retour financier du sport professionnel vers le sport amateur. Je parle ici des versements des ligues professionnelles aux fédérations et de la taxe Buffet – 30 millions d'euros – , des versements des clubs professionnels à leurs associations supports – ...

...e CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – dont l'inefficacité a été maintes fois démontrée. Même France Stratégie a souligné le gâchis de ces 67 milliards d'euros. En pérennisant le CICE, vous maintenez des trappes à bas salaires. J'ai vu, pourtant, un autre texte où figurent des mesures qui augmenteront le pouvoir d'achat de quelques-uns : la transformation de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et l'instauration d'une flat tax, ce sont 9 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches. Puisqu'il faut toujours nommer les choses, nous proposons donc de corriger l'intitulé de ce chapitre pour le rendre plus conforme à son contenu : « Mesures relatives à la baisse du pouvoir d'achat des actifs ».

Nous avons maintenant au banc Mme la ministre des solidarités et de la santé, mais nous n'avons plus le ministre de l'action et des comptes publics. C'est dommage, parce que nous avions plein de bonnes choses à vous dire tout à l'heure, madame la ministre, et que nous avons maintenant plein de mauvaises choses à dire au ministre de l'action et des comptes publics.

C'est aussi la baisse de certaines allocations familiales et de solidarité pour certaines familles. Ce sont aussi des économies de 4,2 milliards d'euros qui seront faites sur notre système de sécurité sociale et notre système de santé et qui se traduiront par la hausse du forfait hospitalier, la hausse du prix des consultations médicales et 1,3 milliard d'euros de moins pour nos hôpitaux publics. Les mutuelles annoncent déjà qu'elles augmenteront leurs tarifs pour 2018...

Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà payé leurs cotisations lorsqu'ils étaient actifs. Ensuite, ils sont la génération née entre 1927 et 1957, qui a connu la guerre, les privations et l'après-guerre et pour laquelle l'Institut nat...

...péripéties de l'existence, et elle ouvre des droits universels. La mesure que vous nous proposez annonce donc la remise en cause du système solidaire et collectif de sécurité sociale pour le remplacer par un système étatique et fiscalisé qui laisse craindre la mise en place d'un modèle destiné à assurer simplement des prestations d'assistance. Vous transformez donc potentiellement une logique de solidarité en une logique de secours. Nous voyons là, comme nous l'avons déjà dit, un tour de passe-passe. Vous laissez croire que vous donnez du pouvoir d'achat aux salariés, mais ce sera une illusion de pouvoir d'achat : comme l'a dit mon collègue Boris Vallaud, vous n'allez pas chercher de richesse supplémentaire à distribuer dans les poches du capital, c'est aux gens eux-mêmes que vous allez demander d...

...é sociale a été imaginé pour que les efforts soient socialisés. La Sécurité sociale, c'est ce que nous appelons une part de salaire différé : par les cotisations cédées sur le salaire brut, nous recevons plus tard le fruit de nos efforts. Par exemple, lorsque nous sommes malades, la « Sécu » prend en charge une partie de nos soins. L'article 7 marque la fin de ce qui a fait l'âme de la Sécu : la solidarité et le paritarisme. Si la Sécurité sociale était financée par les cotisations, ce n'était pas une lubie, tout cela avait un sens. Les moyens de la Sécurité sociale s'adaptaient aux besoins. En fiscalisant la Sécu, vous transformez tout cela en postes budgétaires. Après quelques mois sous votre gouvernement, nous savons ce que cela veut dire : l'arrivée d'une vision boutiquière, où l'on demande des...

Par ailleurs, il y a d'autres mesures d'accompagnement auxquelles vous ne faites pas allusion. Ce n'est pas très grave, je les rappelle quand même : augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA ou minimum vieillesse, de façon très conséquente, comme cela n'avait pas été le cas depuis longtemps ; augmentation de l'allocation aux adultes handicapés ; des mesures de pouvoir d'achat spécifiques pour les familles monoparentales – nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce débat. Pour tous ces arguments, la commission des affaires sociales a donné un avis dé...

...cernant la rupture du principe d'égalité, comment pouvez-vous justifier un traitement différent pour un même niveau de revenus ? S'agissant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, comment les gestionnaires des collectivités territoriales, les élus locaux compenseront-ils la différence de 0,7 point entre l'augmentation de CSG et la suppression du point de cotisation exceptionnelle de solidarité ? Où est la compensation ? Elle n'est pas dans le budget ! Monsieur le rapporteur, vous parlez, pour la fonction publique d'État, d'un budget de 1,4 milliard d'euros ; M. Darmanin avait, quant à lui, donné le chiffre de 800 millions d'euros : on ne sait plus très bien où on en est, mais nous ne sommes plus à cela près… S'agissant des indépendants agricoles, vous n'avez rien dit sur la perte de l...

...les revenus salariaux que ceux du capital. Nous mettons davantage à contribution les revenus du capital lorsque nous choisissons d'augmenter la CSG. Tout à l'heure, monsieur de Courson, vous avez posé la question de la contribution pour la fonction publique d'État. Dans le projet de loi de finances a été votée – je ne sais si vous l'avez fait – la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité à hauteur de 1,4 milliard d'euros.

Nous soutenons la proposition de M. Lurton, que nous trouvons plus juste et plus équilibrée. Nous avons eu ce débat en première lecture : l'activité des aidants familiaux représente l'expression d'une solidarité familiale très forte, qui évite une dépense publique puisque, grâce aux aidants, les personnes ne vont pas en établissements médico-sociaux. Or les aidants ne sont pas indemnisés à la hauteur du travail qu'ils effectuent auprès de leurs proches, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an. Donc, si vous ne retirez pas votre amendement, monsieur Lurton, nous le voterons.

...de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement de financer le pouvoir d'achat de nos retraités. Ayez conscience que ceux qui ont consacré leur vie au travail sont des éléments essentiels à la structuration du vivre-ensemble. Un grand nombre de retraités font jouer concrètement la solidarité avec leurs enfants et leurs petits-enfants. En portant atteinte à leur pouvoir d'achat, vous percutez l'ensemble de cette solidarité familiale. Les retraités sont aussi, dans une démocratie vivante, la sève de l'engagement associatif. Vous prenez un risque politique majeur en vous mettant à dos cette catégorie de la population qui a bien compris que, dans votre budget « au bonheur des riches », ...

Madame la ministre, cette cotisation de solidarité est-elle constitutionnelle et eurocompatible ? Je m'explique. Depuis des années, on débat de ce qu'est une cotisation sociale. Le Conseil constitutionnel a rappelé à ce sujet qu'une cotisation sociale devait comporter des contreparties, au moins potentielles, en matière de prestations sociales. Est-ce le cas pour tous ceux qui acquittent la cotisation de solidarité ?