Interventions sur "solidarité"

Mais si, madame la ministre ! Vous proposez de supprimer les alinéas 57 et 63 de l'article 7 au motif que la fixation des taux de cotisations relève du domaine réglementaire. C'est exact. Voyez d'ailleurs la discussion que nous avons eue tout à l'heure : il suffisait que le Gouvernement dise qu'il maintiendrait le décret concerné. La question porte sur le principe de la cotisation de solidarité. Par ailleurs, vous vous engagez dans l'exposé sommaire de l'amendement – la mesure elle-même étant d'ordre réglementaire – à une baisse du taux de 2,15 points. Pourquoi ce chiffre ?

Madame la présidente – je vous salue à l'occasion de cette première séance placée sous votre autorité – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève de trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ; le programme 157 « Handicap et dépendance » ; le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ; le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associat...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, une politique de la protection des familles vulnérables, une politique de la prévention des risques d'exclusion, une politique qui a l'ambition de construire une société toujours plus inclusive, toujours plus solidaire et toujours plus attentionnée envers plus précaires, une société où l'...

Madame la présidente – j'ai plaisir à saluer votre première présidence de séance – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », nous touchons au coeur de la vie des Françaises et des Français, de ceux qui souffrent de précarité, d'absence d'insertion ou d'un refus d'intégration, de ceux que nous côtoyons tous les jours dans nos circonscriptions. C'est dire l'importance du sujet ; c'est dire aussi combien sont grandes nos responsabilités vis-à-vis de la République. D'emblée, je veux vo...

...SEE indiquait qu'en cinq ans, un tiers des Français avait été concerné par la pauvreté : un tiers, donc, a subi une violation de ses droits humains fondamentaux à une égale dignité, tant individuelle que collective ; un tiers a traversé cet exil intérieur qui sépare des millions d'hommes de leur propre pays. Point d'égalité et de liberté sans fraternité, ce respect mutuel de toutes et tous, cette solidarité républicaine active qui permet de sortir de la scandaleuse misère du monde ! Avec 19,2 milliards d'euros de crédits, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en hausse de près de 8,6 % par rapport à 2017, affirme notre responsabilité mutuelle de lutter contre la pauvreté et pour la cohésion sociale. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui réunit les d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis. À ce titre, nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits alloués à ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous nous sommes penchés avec intérêt sur cette mission. Vous connaissez en effet notre attachement particulier envers la solidarité. Que cette mission soit parmi les seules dont les moyens ne sont pas drastiquement réduits, cela peut passer pour une bonne nouvelle.

...t pas. Organisez l'accompagnement de ces personnes et l'automaticité des versements du RSA ! Faites en sorte que nos concitoyennes et concitoyens puissent faire usage de leurs droits ! Une étude récemment publiée par le Secours catholique devrait vous ouvrir les yeux, madame la ministre. Elle devrait aussi faire taire les minables qui ne cessent de parler de l'assistanat, comme si les revenus de solidarité n'étaient pas des droits sociaux, comme si vivre avec eux, c'était le paradis. Aux bancs situés à ma droite, à celles et ceux qui pensent cela et n'ont que les mots « fraude sociale » à la bouche, je dis : allez vivre avec 545 euros par mois !

La solidarité, dans notre République, ce n'est pas une option. Il ne doit pas être possible de s'y soustraire si facilement. Que votre gouvernement fasse respecter la loi, qu'il fasse payer ceux qui, par leur manque de sens civique, doivent être tenus personnellement responsables quand une maternité est fermée et qu'un accouchement se passe mal, quand des gens meurent de froid dans la rue car il y a trop peu d...

En effet, je ne peux m'empêcher de mettre ces chiffres inquiétants en parallèle avec les milliards d'euros que certains préfèrent laisser fructifier dans des paradis fiscaux. De même, comment ne pas penser à la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune ou à toutes les autres mesures visant à diminuer les taxes pour les plus riches ? À mes yeux, il y a dans ce chassé-croisé quelque chose d'indécent et de révoltant. Aujourd'hui encore, comme l'affirme le politologue Paul Ariès : « L'époque est à la déculpabilisation des riches et à la culpabilisation des pauvres. » Si les plus riches bénéficient d'un gros budget, les plus pauvres d...

...sociative. Mes chers collègues, face à la gravité de la situation, nous ne trouverons pas de réponse dans un petit pourcentage d'augmentation budgétaire mais dans une approche globale des immenses besoins sociaux en matière de revenus, de minima sociaux, d'insertion, de politiques en faveur des personnes en situation de handicap et de lutte contre les discriminations. À nos yeux, la politique de solidarité menée par le Gouvernement ne représente qu'un alibi fragile.

...re échapper à la pauvreté. Encore faut-il encourager les citoyens les plus pauvres à faire valoir leurs droits pour que, soutenus par les services publics d'insertion, ils soient en même temps aidés à reprendre une activité. Le Gouvernement a donc pris l'engagement de simplifier les procédures permettant d'obtenir le versement de ces allocations et le bénéfice de cet accompagnement. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne s'arrête pas là. Son champ d'action concerne également les 12 millions de Français touchés par le handicap : en leur permettant de mieux choisir leur mode de vie et en répondant à leurs besoins d'insertion sociale, nous rendrons notre société plus inclusive. En outre, alors que l'égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat, nou...

C'est donc autour d'objectifs cohérents que s'articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les fammes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité. Le bu...

...t pas le virage inclusif espérée, que notre pays doit prendre en faveur de l'insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées. Cette insertion ne peut passer que par l'emploi. Aussi, pour prendre ce virage, il aurait fallu, à l'heure où le Gouvernement supprime bon nombre d'emplois aidés, faire de l'insertion par l'économique le pivot des politiques d'insertion et de solidarité, plutôt que de les reléguer au sein de la mission « Travail et emploi », qui ne connaît pas cette année de revalorisation significative – en tout cas, pas à la hauteur des enjeux. Pourtant les entreprises d'insertion par l'économique apportent des réponses pertinentes. Elles fonctionnent, elles agissent, grâce à leur socle économique et leur carnet de commandes. Elles ont besoin de reconnaissanc...

...et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, l'ARFS, mérite qu'on lui apporte une attention toute particulière. Or son budget ne sera plus que de 1 million d'euros pour 2018 alors qu'il était de 10 millions d'euros pour 2017. Je précise que le montant de l'aide varie entre 600 et 6 600 euros annuels, selon les ressources du demandeur. Elle est inférieure au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui atteint, pour une personne seule, 9 609 euros par an, soit 801 euros par mois. Nous pouvons estimer aujourd'hui la population immigrée âgée de plus de cinquante-cinq ans, les « chibanis », à un peu plus de 800 000 personnes, dont 355 000 de plus de soixante-cinq ans. Il est par ailleurs nécessaire de mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement pour les aider dans le...

...contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, aux cours des interventions liminaires – , et l'actualité récente nous montre qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme vous l'avez souligné Vous proposez cependant, sur le fond, que ces 200 000 euros soient prélevés sur le programme 124, qui comporte les crédits de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi que de plusieurs ministères. J'ai rencontré, lors des auditions budgétaires que j'ai tenues, la responsable de ce programme et, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, je souhaite travailler plus spécifiquement, à l'occasion de la préparation de mon prochain rapport spécial, sur ce programme. Je considère que beaucoup a déjà été fait en matière d...

...r le placement dans un établissement. Ces propositions méritent que l'on y réponde assez rapidement ou que l'on s'y penche sérieusement. D'autres études peuvent exister, je le conçois bien, mais il serait bienvenu, dans le cadre de notre discussion, de demander au Gouvernement de nous remettre des rapports rapidement, comme nous le faisons à travers l'amendement no 861. La mission s'intitule : « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ici, il est question de solidarité intergénérationnelle et d'égalité des chances entre des personnes qui, dans la vie, ne subissent pas de la même façon les contraintes liées à l'aide familiale. Il serait donc particulièrement bienvenu, je le répète, que nous avancions sur ces questions à travers l'amendement no 861, que je soutiens de toutes mes forces.

... grand principe se retrouve dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. À l'heure actuelle, le pouvoir du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées reste cependant trop faible, et les avis formulés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ne sont que peu pris en compte. Il n'y a pas encore de volonté politique de réelle inclusion de ces citoyens dans la solidarité nationale, et la France est constamment signalée par les instances internationales pour des violations répétées des accords internationaux sur le handicap, malgré la progression du nombre de personnes en situation de handicap – plus de 10 millions sont ainsi concernées. Pour progresser dans cette prise en compte du handicap, La France insoumise propose de nombreuses mesures, dont le plan zéro ob...

...e structure de l'État, qui verserait automatiquement le RSA ; par une revalorisation de ce dernier ; par sa transformation en garantie dignité, à hauteur de 1 000 euros par mois, afin que personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je précise, pour éviter toute confusion, qu'il ne s'agit cependant pas de s'attaquer aux minima sociaux actuels : l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation pour demandeur d'asile, notamment, seront conservées. Par le présent amendement, nous demandons un rapport pour chiffrer une telle mesure, dont le côté humain n'est plus à démontrer – la pauvreté est un enjeu fondamental dans l'accès à l'éducation, à la santé, à l'alimentation saine. En outre, d'un point de vue financier, il est économiquement plus intéressant et plus ef...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités rappelle que les catégories des dix à dix-neuf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de trente ans. Il paraît donc nécessaire de créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, d'une duré...