Interventions sur "solidarité"

Madame la présidente – je me permets de vous saluer à l'occasion de votre première présidence de séance – , madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de l'État, est composée des programmes 183, « Protection maladie » – qui finance quasi exclusivement l'AME – , et 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». La première partie de m...

...u'indispensable d'indemniser correctement les victimes de ce poison. Le FIVA, créé en 2001, est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, d'une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – et, subsidiairement, d'une dotation de l'État qui correspond à l'exercice d'une solidarité nationale à l'égard des victimes non professionnelles. Pour 2018, cette dotation est maintenue à hauteur de 8 millions d'euros. Cependant, pour rappel, entre 2016 et 2017, cette même contribution est passée de 13,4 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 40 % entre les deux exercices. Nous notons donc une baisse de la contribution de l'État au financement du FIVA. Depuis 2005, ce financ...

...blues » est là pour vous prendre en charge… Arrêtons les stupidités ! Le numérique peut apporter des solutions, mais non répondre à lui seul aux enjeux de santé publique. Venons-en au second volet de la mission « Santé », dédié à 99 % à l'aide médicale de l'État. Depuis plusieurs années, les flux migratoires en provenance de pays où la France est impliquée sont en hausse. Il est donc normal, par solidarité, d'apporter un minimum d'aide en matière de santé aux individus et aux familles en détresse. La hausse des crédits de l'AME accompagne cette augmentation tendancielle du nombre de nouveaux arrivants. Cela dit, comme vous le savez, l'AME de droit commun n'est offerte qu'à des personnes résidant depuis au moins trois mois en France. Or vous souhaitez renforcer la traque de ceux qui tentent de béné...

...ociales face à la mort sont plus violentes que jamais. La santé est donc avant tout le résultat de l'inscription dans les corps et dans les esprits du fonctionnement social inégalitaire de nos sociétés par lequel les disparités sociales passent sous la peau. Le second programme de cette mission concerne principalement l'AME. Nous voulons ici affirmer haut et fort l'importance de ce dispositif de solidarité concrète avec les plus fragiles. La santé ne peut se monnayer, contrairement à ce qu'ont proposé certains députés lors de l'examen des crédits en commission. Elle doit rester un droit pour tous, y compris et surtout pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous saluons donc ici l'attachement affirmé par Mme la ministre à l'AME dont les crédits augmentent de 108 millions d'euros. À ceux qui voudraient...

...ation de l'alimentation et de l'encouragement de l'exercice physique. Améliorer la santé sexuelle, réduire l'alcoolisme, dépister des maladies sexuellement transmissibles et divers cancers fait aussi partie de vos objectifs. Le programme 183 comporte le dispositif de l'AME. Madame la ministre, notre groupe parlementaire soutient totalement votre défense courageuse de ce dispositif. Il y va de la solidarité, de l'éthique et de l'humanisme. Il y va aussi de la santé publique car laisser évoluer des maladies transmissibles représenterait un danger pour tous. Il y va enfin du pragmatisme : en effet, aucun médecin français n'accepterait de priver de soins un malade sous prétexte qu'il est étranger ; cela contredirait son serment et son éthique. Dès lors, ces soins devraient-ils échapper à toute factura...

... raisonnée et donc stabilisée de la péréquation verticale. Nous proposons en revanche un amendement concernant la DGF bonifiée des communautés de communes. L'article 61 propose de fixer le montant du FPIC au même niveau que 2017, soit un milliard d'euros, et d'harmoniser à la hausse les dispositifs de garantie de sortie. Nous proposerons un léger ajustement du plafonnement du FPIC et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). L'article 62 propose d'accompagner financièrement les communes dotées d'un dispositif de sécurisation renforcée des cartes d'identité, et celui-ci passe à 40 millions d'euros. J'ajoute que nous avons déposé des amendements pour renforcer l'attractivité des communes nouvelles tout en restant dans une échelle de population raisonnée et que nous all...

... une collectivité qui aurait rempli ses objectifs pourrait-elle être mise de nouveau à contribution dans le cadre d'une correction nationale ? Je souhaite également savoir si des dispositifs de péréquation entre les régions seront introduits et sous quelle forme, alors que la DGF dont elles bénéficiaient est remplacée par une fraction de la TVA. Je profite de cette question pour souligner que la solidarité financière entre les territoires et en leur sein est la condition de leur réussite, et qu'il nous faut retravailler les dispositifs de péréquation existants, qui engendrent souvent des frustrations, évidemment chez ceux qui n'en bénéficient pas, ceux qui donnent, mais également parfois chez les autres : même s'ils ne disent rien, ils ne trouvent pas forcément cela très juste… Pouvez-vous égaleme...

J'ai été sensible à vos propos sur le FPIC. C'est un sujet de polémique entre les collectivités. Les mécanismes de solidarités horizontales sont nécessaires, personne ne pense le contraire. Mais comme toujours, ce qui a été mis en place commence à dériver et à atteindre des niveaux insupportables et imprévisibles pour les collectivités. Il faudrait parvenir à une forme de stabilisation ou une augmentation raisonnable, car une hausse de 10, 15, 20, voire 30 % alors que votre territoire n'a pas particulièrement changé, po...

Les relations entre l'État et les collectivités locales n'ont jamais été aussi tendues. J'en veux pour preuve le départ des régions de la Conférence nationale des territoires, les craintes importantes des départements s'agissant des allocations de solidarité et des mineurs étrangers isolés, et des communes qui s'interrogent sur la taxe d'habitation. Or à la lecture de cette mission, on a le sentiment que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes : circulez, madame la marquise, il n'y a rien à voir ! Retenons d'abord les points positifs, qui sont au nombre de deux : premièrement, la DGF est stabilisée, la baisse correspondant en fait à la tra...

...te dans le calcul des dotations, ce qui conduit à un écart entre le montant des investissements essentiels et le niveau des aides financières. Par ailleurs, ces communes ont été les plus touchées par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et ont ainsi connu une baisse importante de leurs ressources. Le FPIC, bien qu'il soit nécessaire pour assurer une solidarité entre l'ensemble des collectivités, repose sur un mode de calcul très défavorable aux communes de montagne. Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'accueillir cent millions de touristes internationaux d'ici à 2020, quelles mesures entend-il prendre pour améliorer la situation financière de ces communes et leur permettre de continuer à investir et d'être attractives ?

... d'État, je suis un peu en désaccord avec vous et votre majorité sur le traitement réservé aux communes dites de banlieue dans ce projet de loi de finances. La DSU augmente deux fois moins que l'année dernière. La dotation « politique de la ville » (DPV) pour les communes les plus pauvres, votées à hauteur de 150 millions d'euros, n'est dépensée qu'à moitié par les préfets. Le FPIC et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sont gelés. En ce qui concerne le FPIC, je peux comprendre certains arguments et il faut peut-être modifier les critères. Quant au FSRIF, en revanche, il est d'ordinaire alimenté un prélevant 20 millions d'euros à la Ville de Paris et aux communes riches des Hauts-de-Seine, ce que vous refusez de faire cette année – je n'ai pourtant pas l'impression...

Je voudrais revenir sur le FPIC. Nous ne remettons pas en cause le principe de la solidarité entre les territoires, mais il faut s'interroger sur son intensité si l'on veut que le système perdure. Avec d'autres parlementaires, je demande depuis trois ans au Gouvernement un rapport sur cette question – des amendements ont été adoptés en ce sens, mais il n'y a jamais véritablement eu de réponse, sauf erreur de ma part. Dans certains départements, comme la Savoie et la Haute-Savoie, la tot...

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d'autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l'activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne pourront plus assurer les opérations de réhabilitation projetées ni lancer de nouvelles opérations. Le mili...

...ire à néant l'attractivité des territoires ruraux. Les plus fragilisés sont souvent les zones à faible densité de population qui connaissent de surcroît un vieillissement de leurs habitants. Les collectivités réduisent leurs investissements, ce qui affecte encore leur attractivité économique. Il importe, monsieur le ministre d'État, que vous ayez pleinement conscience de cette situation et que la solidarité apporte de l'équité entre les territoires. La couverture numérique notamment est un enjeu essentiel, compte tenu des grandes distorsions territoriales en la matière, pour que nos territoires ruraux retrouvent un certain dynamisme économique. Vous avez évoqué la fin de la réserve parlementaire. Or les parlementaires doivent pourtant maintenir un contact étroit avec les collectivités. Or seulement...

Avant 2016, certaines des communes qui touchaient la dotation de solidarité urbaine (DSU) pouvaient aussi bénéficier de la dotation de politique de la ville. Cela valait pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants comme pour les villes de plus de 10 000 habitants. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2017, un amendement a été adopté excluant les villes de 5 000 à 10 000 habitants du bénéfice de la dotation de politique de la ville. C'est là une injustice criante. ...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, je suis ravi de vous accueillir, avec Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 cons...

... de 16 % qui se creuse entre les femmes et les hommes en France. Mais par crainte de voir nos débats nous amener jusqu'au bout de la nuit, mieux vaut nous en tenir aux procédures habituelles. Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce rapport, et en particulier ma collègue Delphine Bagarry avec qui j'ai passé de longues heures en auditions. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » englobe trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le programme 157 « Handicap et dépendance », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative...

Mme larapporteure spéciale vous a présenté le détail des crédits alloués en 2018 à la protection et à l'insertion sociale des plus vulnérables. La Cour des comptes a constaté qu'il manquait 700 millions d'euros au budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voté l'an dernier pour financer les allocations que les caisses d'allocations familiales avancent pour l'État. L'Assemblée nationale en a pris acte. Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte c...

Je rappelle, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, que notre pays compte 8,8 millions de pauvres, soit 14,1 % de la population. Parmi eux, près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les ...

Le groupe Les Constructifs note que l'enveloppe consacrée à l'AAH augmentera de 7,5 % en 2018 pour financer la revalorisation de cette prestation dont le montant sera porté à 860 euros fin 2018 et à 900 euros en 2019. Nous saluons cette mesure de justice à l'égard des titulaires de l'AAH, soit plus d'un million de personnes, dont 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle traduit la solidarité particulière que notre société doit porter aux plus faibles. Mais si l'on considère l'ensemble des mesures relatives aux personnes handicapées dans le projet de loi de finances pour 2018, on peut s'inquiéter du sort qui attend près d'un tiers des bénéficiaires de l'AAH. En effet, l'alignement des règles de prise en compte des revenus d'un couple bénéficiant de l'AAH sur celles d'un couple bénéfi...