Interventions sur "solidarité"

...ement malade ou handicapé, ou encore d'un conjoint en fin de vie. À ce titre, les aidants ont besoin d'être soutenus d'une façon adaptée à leur situation. Il est nécessaire que notre société prenne à bras-le-corps ce problème en mettant en place des dispositifs publics propres à soulager les aidants, ainsi qu'à faciliter leur vie personnelle, sociale et professionnelle. C'est un enjeu humain de solidarité, mais également un enjeu économique. En effet, ces aidants, qui sont physiquement et affectivement sollicités par le soutien qu'ils apportent à leurs proches dépendants, demandent à rester des actifs intégrés à la vie économique de leur entreprise. Or leurs obligations vis-à-vis de leurs proches emportent des conséquences non négligeables. Le fait d'être aidant constituerait la première cause d'...

Nous la soutiendrons tout d'abord parce qu'elle est créatrice d'un lien de fraternité. Et c'est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d'aider son proche malade ou en situation de perte d'autonomie. Mais cette fraternité n'est pas sans contrepartie : elle doit s'accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s'isoler, parce qu'ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoi...

...tonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et utile, complémentaire des mécanismes de la solidarité nationale. Ce travail permet à de nombreuses Françaises et à de nombreux Français de vivre de manière moins dure leur perte d'autonomie. Les aidants familiaux s'investissent sur une base quotidienne, le plus souvent en parallèle d'une vie personnelle et professionnelle qui peut souffrir du temps, de l'énergie et de la disponibilité exigées par leur rôle. Beaucoup d'entre eux travaillent en effe...

... dans une même journée : leur propre profession et l'aide à la personne dépendante ou en perte d'autonomie. Il est donc essentiel pour eux de se rendre disponible à tout moment. Rendre possible le don anonyme de jours de congé afin de permettre à un collègue aidant de mieux vivre cette situation difficile est donc une mesure plus que bienvenue. J'ai accompagné hier Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, lors d'un déplacement dans ma circonscription consacré à la visite d'un établissement public gérontologique, qui dispose non seulement d'une aile abritant un EHPAD, mais également d'une plateforme de répit pour les aidants familiaux. Cette plateforme est à la fois physique, numérique et téléphonique. Elle permet de conseiller et d'accompagner les aidants familiaux : il s'agit en...

...es jours de congé supplémentaires pour les aidants familiaux ? En effet, l'article L. 3142-16 du code du travail précise que l'employeur doit accorder des jours de repos supplémentaires aux personnes qui ont la charge d'une personne dépendante. Le dispositif introduit par l'article 1er pourrait, au mieux, compléter l'existant, au pire, constituer une façon pour l'employeur de se défausser sur la solidarité des salariés, plutôt que d'accorder le congé au salarié aidant. Dans ce cas, non seulement on assisterait à une régression des droits des aidants familiaux, mais en outre le salarié aidant serait placé dans une situation tout à fait délicate à l'égard de ses collègues. Par ailleurs, la confidentialité de son activité d'aidant ne serait pas respectée, puisqu'il deviendrait de notoriété publique q...

Sans surprise, je suis défavorable à cet amendement, qui s'appuie sur des postulats que je ne peux partager. Le dispositif repose sur la solidarité entre les salariés. Il serait encadré légalement, s'agissant tant de ses effets sur les droits du salarié que des jours susceptibles de faire l'objet du don. C'est tout l'intérêt d'adopter cet article.

Si la solidarité dans une société, c'est uniquement celle qui doit aller du haut vers le bas, c'est une drôle de société que vous voulez créer.

Il me semble que cet amendement tombe à côté. Cette proposition de loi est un point de départ, et non un point d'arrivée ! Cela a été dit, notamment par le rapporteur : le grand sujet de l'aide aux aidants en comprend d'autres, sur lesquels nous devrons travailler à l'avenir. Il faut donc soutenir ce texte, qui renforce la solidarité à l'intérieur de l'entreprise et complète le dispositif existant. Je ne comprends pas le sens de cet amendement. Je crois que nos amis de la France insoumise commettent, à travers lui, un contresens dommageable. Nous ne le soutiendrons pas.

...r. Or le congé est un droit garanti par le code du travail et il s'agit, d'une certaine façon, de le remettre en question, en permettant à un salarié de renoncer à sa cinquième semaine de congés payés. Nous sommes, quant à nous, pour que tous les salariés puissent prendre leurs congés payés. C'est bénéfique autant du point de vue social que du point de vue économique, pour les entreprises. Cette solidarité horizontale peut en outre avoir des effets malsains sur les relations de travail. Nous préférerions une solidarité collective et mutualisée, qui pourrait passer par la revalorisation du congé de proche aidant. Adopter la proposition de loi sans toucher aux dispositifs existants, avec leurs insuffisances, risque d'accroître un certain nombre de problèmes dans les entreprises et dans la société. I...

La possibilité donnée à des salariés de renoncer à des jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié en situation personnelle d'une particulière gravité est une grande avancée, car elle permettra de renforcer la solidarité entre les salariés. Le présent amendement propose de donner au salarié ayant bénéficié de la solidarité de ses collègues de rendre ultérieurement tout ou partie des jours cédés aux généreux donateurs.

...es jours de congé donnés par un collègue, eux, donnent droit à une rémunération. Laissons les aidants choisir ce qui leur convient le mieux. On peut très bien imaginer qu'ils veuillent d'abord, dans certaines situations, utiliser leurs congés payés, y compris lorsqu'ils sont donnés par des collègues, afin de ne pas perdre de rémunération. Là encore, faisons confiance à un dispositif fondé sur la solidarité entre salariés. Avis défavorable.

Pour alimenter nos débats, je veux revenir sur un point. Si l'un des salariés d'une petite entreprise qui en compte dix ou quinze est en situation d'aidant, un appel à la solidarité peut y être lancé, par exemple par un collègue, pour des dons de jours de congé. Cela part d'un très bon sentiment, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur. Mais le problème est qu'il peut induire une forme de culpabilisation pour les salariés de cette entreprise.

Eux aussi ont leurs problèmes, et parfois des enfants à charge. La mesure peut donc générer, au sein des relations professionnelles, des effets un peu malsains et problématiques dont on ne peut faire abstraction. La volonté de solidarité est là, bien sûr, et elle s'exprime de différentes façons entre les salariés ; mais cette proposition de loi n'apportant pas de solution à l'ensemble des problèmes qui se posent aux aidants, nous devrions prendre plus de temps pour y réfléchir.

Cet amendement complète celui que nous défendrons tout à l'heure, puisque nous demandons la rémunération du congé visé. Il n'y a donc aucune contradiction. L'employeur peut-il lui aussi participer à la solidarité ? Vous ne m'avez pas répondu sur ce point.

Le congé de proche aidant est un premier pas vers la prise en compte des évolutions de la société. Néanmoins, le caractère non indemnisé de ce congé en fait un renoncement financier lourd et introduit une inégalité entre les aidants familiaux. Nous souhaitons donc faire appel à la solidarité des employeurs pour permettre l'indemnisation de ce congé.

Traitant d'un sujet de société qui fait consensus, ce texte fait appel à la fraternité et à la solidarité. Or nous glissons depuis quelque temps dans un faux débat, où l'on parle de régression sociale, d'effets induits malsains et où l'on questionne le dialogue social. Estimer qu'il est impossible de discuter de ce sujet au sein de l'entreprise, dans une forme de proximité, c'est ne pas faire confiance aux acteurs de terrain !

Nos échanges ont montré que cette proposition de loi seule ne pouvait suffire. Il faut sans doute trouver un équilibre entre le rôle des pouvoirs publics et ce que l'on peut demander à la solidarité entre salariés. Les propos liminaires ont souligné combien les aidants demandaient à être reconnus par la société. Une proposition de loi rédigée par vos soins, monsieur le rapporteur, vise à améliorer les droits à la retraite des aidants. C'est le sens de cet amendement qui prévoit la remise d'un rapport sur cette question. Il s'agit, encore une fois, de trouver un équilibre entre l'action des ...

Je ne suis pas défavorable aux propositions qui traitent de la retraite des aidants. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Bricout, j'ai déposé une proposition de loi qui va en ce sens, cosignée d'ailleurs par un membre de votre groupe. Pour autant, votre demande de rapport est satisfaite par les annonces de Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui souhaite mettre un certain nombre de dispositifs à l'étude, et par la « mission flash » confiée à notre collègue Dharréville. Avis défavorable sur l'amendement no 8. En revanche, je suis favorable au travail de fond, proposé par l'amendement no 2, sur la fiscalité de la PCH reversée aux aidants, ainsi que sur les droits d'assurance vieillesse ouverts aux parents d'enfants ha...

La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives, qui demeurent malheureusement insuffisantes. Je rejoins mes collègues : l'appel à la solidarité des salariés peut faire débat. Si la solidarité ne s'exerce pas dans l'entreprise, la personne qui y a fait appel peut être placée dans une situation désagréable. Une fois encore, il convient de trouver un équilibre, avec le rôle des pouvoirs publics. Lors de la discussion générale, les intervenants ont évoqué le mal-être des aidants et l'isolement qu'ils ressentent parfois. Sur fond de devoir d...

Je vous ai écoutés attentivement, chers collègues. Sur un tel sujet, je ne comprends pas que vous en arriviez à douter de la capacité des salariés à s'entendre entre eux et à faire preuve de solidarité. Ce n'est pas ainsi que j'entends la démocratie.