Interventions sur "sort"

En France, le repli sur soi et l'individualisation d'un certain nombre de questions et d'opinions sont en nette progression depuis quelques années. Néanmoins, de nombreux citoyens s'engagent pour des causes. En ce sens, ils accèdent à des outils que vous utilisez dans le débat public. Pensez-vous que cette situation peut évoluer ? Comment faire en sorte que la démocratie participative soit également un outil permettant de se saisir de tous les instruments de la démocratie représentative ? Sur les différents textes ou propositions abordés à l'occasion de consultations, en dernier lieu, c'est l'élu issu de la démocratie représentative qui doit trancher et assumer le résultat. Comment utiliser ces outils pour faire renaître un large sentiment d'ap...

... du CESE et établit à cet effet de fortes garanties. Les principes de sincérité, d'égalité, de transparence et d'impartialité seraient inscrits dans la loi organique, au même titre que les garanties de bonne information des participants, de représentativité des panels sélectionnés et de reddition des comptes. Je rappelle que le CESE recourt déjà à la participation citoyenne, ainsi qu'au tirage au sort. Que nous l'inscrivions ou non dans la loi n'y changera rien. Ce que nous faisons, c'est en fixer les règles et en sécuriser les conditions d'organisation. Je propose également deux précisions : la première vise à ce que les conditions de représentation équilibrée du territoire et de parité ne s'appliquent qu'aux consultations par tirage au sort. Une telle obligation ne pourrait s'appliquer à un...

...renons répond à cette attente. La réforme promeut plusieurs objectifs. Il s'agit, d'abord, d'étendre le champ des missions du CESE pour lui permettre de mieux éclairer la décision des pouvoirs publics par la remise de rapports sur la mise en œuvre d'une disposition législative et par la possibilité de recourir à des consultations publiques. À cette occasion, des citoyens pourraient être tirés au sort pour participer à ces consultations, comme l'ont été 150 personnes lors de la convention citoyenne pour le climat. La place du CESE dans le débat public sera renforcée par les avis qu'il donnera. Sauf exception, lorsque le Conseil sera consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues par le droit en vigueur. Ensuite, la modernisat...

...tue. Nous avons quelques divergences avec le Sénat sur ce point. À titre personnel, je considère que, sans qu'il y ait de comparaison possible avec l'entrée dans la citoyenneté à 18 ans – qui s'exprime en particulier par le droit de vote –, il peut y avoir un intérêt à mobiliser les jeunes sur des sujets qui leur tiennent à cœur. En revanche, nous sommes plutôt circonspects au sujet du tirage au sort – encore plus, peut-être, depuis quelques semaines. En effet, plusieurs de nos 150 concitoyens tirés au sort pour prendre part à la convention citoyenne pour le climat – dont un certain nombre, d'ailleurs, ont dû leur présence au fait que d'autres personnes n'avaient pas souhaité y participer – ont exprimé auprès du Président de la République, par des déclarations assez fortes, leur regret que le...

...lant à l'encontre de l'esprit général du texte et des avancées que nous portons. Le rapporteur propose un amendement qui nous semble être le compromis adéquat. Il vise à rétablir l'article dans la rédaction de l'Assemblée en apportant deux gages, l'un sur la représentation de tous les territoires, en particulier des outre-mer, l'autre relatif au renforcement de la procédure encadrant le tirage au sort. Nous pourrions trouver un équilibre entre la rédaction du Sénat, qui a apporté des améliorations, et la nôtre. C'est essentiel, car ce texte est attendu. Rappelons-nous qu'il a pour objet de permettre à nos concitoyens de réinvestir une institution dont, pour l'heure, ils saisissent peu le sens. C'est aussi une manière de redonner au CESE toute sa légitimité. Notre groupe sera favorable au tex...

... que Christophe Euzet portait un amendement allant dans ce sens. Enfin, nous saluons l'accès au droit de pétition dès l'âge de 16 ans – au lieu de 18 ans –, ce qui permettra de mieux associer la jeunesse à notre démocratie. À l'inverse, le groupe Agir ensemble regrette les deux points de désaccord majeurs qui subsistent entre notre assemblée et le Sénat : d'une part, l'introduction du tirage au sort ; d'autre part, la possibilité offerte au Gouvernement par l'article 6 de consulter le CESE plutôt que d'autres organes consultatifs au sujet de certains projets de loi. Ces deux mesures permettraient, d'un côté, d'introduire une part utile de démocratie directe dans nos institutions et, de l'autre, de renforcer le rôle du CESE. Malgré l'échec de la CMP, le groupe Agir ensemble relève que la nav...

Ce texte fait relativement consensus, même au Sénat, malgré les quelques changements qu'il a introduits. Je suivrai totalement le rapporteur sur l'abaissement à 150 000 du nombre minimal de signatures pour saisir le CESE par voie de pétition. Il est souhaitable que les citoyens puissent s'exprimer de cette façon. S'agissant du tirage au sort, j'ai fait le compte : à Athènes, la Boulè rassemblait 0,5 % de la population. On en est très loin – comme de la citoyenneté athénienne, d'ailleurs. Je suivrai aussi le rapporteur sur le dépôt de pétition par voie électronique. Par ailleurs, Mme Pau-Langevin a tout à fait raison : si les outre-mer ne sont pas représentés en tant que tels, il est certain qu'ils passeront à la trappe. Il faut absol...

..., il ne faut pas donner le sentiment qu'on fait semblant. La navette parlementaire a permis d'enrichir le texte sur trois points, sur lesquels je resterai vigilant : le nombre de pétitionnaires, le Sénat précisant qu'ils doivent être issus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, afin d'éviter un embouteillage de sujets de portée très locale – c'est du bon sens ; le tirage au sort, sur lequel je suis beaucoup plus circonspect ; l'importance d'un lien très fort entre les travaux du CESE et ceux des CESER, ainsi qu'entre CESE et leur prise en compte par le Parlement, afin qu'ils ne soient pas complètement vains.

Les arguments du rapporteur me font sourire ! On sent bien qu'il a sorti les rames. Quand on commence par expliquer que certaines pétitions ne sont pas recevables au regard de leur objet, c'est mal parti ! Je ne présuppose pas la qualité d'un débat public en fonction de ma propre pensée ! Ce n'est pas parce que vous n'êtes personnellement pas d'accord avec certains sujets, monsieur le rapporteur, qu'ils ne méritent pas un débat institutionnalisé. Si, quel que soit le...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 4 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de deux modifications. En premier lieu, il précise que l'obligation de représentation équilibrée des territoires – notamment des outre-mer – et de parité entre les participants ne s'applique qu'aux consultations du public recourant au tirage au sort. En effet, il n'est pas possible de l'appliquer aux consultations ouvertes – comme celles en ligne par exemple – où chacun peut participer. En second lieu, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il prévoit que, si le CESE souhaite recourir au tirage au sort, il devra nommer un ou plusieurs garants pour s'assurer du respect des garanties prévues à l'article 4-1-1. La rédaction que ...

L'amendement CL2 tend à rétablir l'article 4 dans la rédaction adoptée en première lecture. Il s'agit de donner au Conseil économique, social et environnemental la faculté de recourir à des procédures de consultation publique, le cas échéant après tirage au sort des participants. Dans la droite ligne du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat, l'association et la participation renouvelées du public aux travaux du CESE permettront de consolider l'édifice de notre démocratie participative.

...nnes, représentatif de la population française. Si l'on adoptait votre rédaction – garantir « que la différence entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un » –, ce type d'outils ne pourrait plus être utilisés. D'où la modification que je propose. En outre, mon amendement prévoit la désignation de garants en cas de recours au tirage au sort, disposition, qui, je le sais, tient à cœur à nombre d'entre vous – à commencer par la présidente de notre commission.

Il est précisé à l'avant-dernier alinéa que le recours au tirage au sort « assure une représentation équilibrée du territoire de la République, notamment des outre-mer, et garantit la parité entre les participants. »

...E à 175, contre 193 plus les personnalités qualifiées aujourd'hui. Le Sénat propose d'en rester à 193, en ne supprimant que les personnalités qualifiées. Lors des débats en première lecture, nous avions soulevé la question des outre-mer et opté pour une rédaction – la mention d'une représentation des outre-mer – qui ne s'avère pas pleinement satisfaisante. Ce que je vous propose, c'est en quelque sorte de couper la poire en deux, en ajoutant une cinquième catégorie de membres, composée de onze représentants des outre-mer – comme aujourd'hui, donc –, pour un total de 186 membres. Cela permettrait de garantir la présence effective des outre-mer et de faire un pas vers le Sénat tout en se conformant à la volonté présidentielle de réduire le nombre des membres du CESE.

Il s'agit d'un amendement des membres du groupe Les Républicains, dont le premier signataire est M. Philippe Gosselin ; en son absence, je le défends. Il s'inquiète également de l'abaissement à 16 ans de l'âge requis. Comme l'a dit M. Pascal Brindeau, vous donnez l'impression par cette mesure de poser indirectement la question de l'âge de la majorité, et d'instaurer une sorte de citoyenneté au rabais. L'apparition de ce sujet dans le cadre d'une discussion sur le CESE nous pose un problème. Aussi proposons-nous d'ériger un garde-fou, en limitant à 5 % des pétitionnaires ceux appartenant à la tranche d'âge 16-18 ans.

...e faire aujourd'hui va encore malheureusement y participer. Les députés ultramarins n'ont pas le droit de cautionner une telle démarche. L'amendement de Mme Rossi évoque une « représentation équilibrée ». Je ne sais pas ce que cela veut dire. Cela suppose en tout cas des repères et des ajustements. Or j'ignore selon quels critères sera réalisé cet équilibre. Cela laisse la porte ouverte à toutes sortes d'interprétations qui pourraient aboutir à des résultats contraires à ceux recherchés. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il faut dès cet après-midi déterminer le curseur, fixer une jauge, pour que mes collègues et moi-même sortions d'ici avec une réponse sûre. Des voix s'élèvent pour évoquer le coût des outre-mer, mais M. Letchimy vient de faire la démonstration qu'ils ne coûtent p...

Vous avez raison, et vous savez très bien que j'ai insisté pour que ce soit le cas. L'amendement no 283 de Lauriane Rossi, opportunément sous-amendé par Mme Atger, vise à établir le principe d'une représentation équilibrée, notamment des outre-mer. J'estime que cet ajout répond à vos préoccupations. Il appartiendra ensuite à l'exécutif, à l'aune de la préconisation du comité, de faire en sorte que le décret qui sera pris respecte les spécificités des outre-mer, dont vous avez raison d'affirmer qu'elles sont multiples. Avis défavorable, en faveur de l'amendement de Mme Rossi qui sera examiné ultérieurement.

... affirmer cela, ce n'est pas réclamer le droit de vote pour les jeunes de cet âge. Enfin, les jeunes interviennent sur les réseaux sociaux parce que c'est dans leur culture ; pour autant, ce n'est pas la même chose que de participer à une pétition ou d'exprimer un avis sur un thème spécifique. Selon moi, l'un n'est pas exclusif de l'autre. Il me semble par ailleurs que l'encadrement du tirage au sort aboutira à une représentativité intéressante. La disposition que nous avons retenue en commission constitue à mon sens une avancée importante et une incitation forte adressée aux jeunes d'affirmer leur présence dans le paysage politique.

Je me fais une idée assez précise du sort qui sera fait à cet amendement et des arguments qui seront développés par le rapporteur et par le garde des sceaux, mais il vaut toujours mieux se répéter que se contredire.

On pourra la ressortir, celle-là !