Interventions sur "sort"

... CESE ? Si nous nous en tenons au rôle qu'il a pu avoir par le passé, sans le charger d'un intérêt nouveau, alors notre réflexion n'aura pas été menée à son terme. Et ce nouveau souffle pourrait être apporté par le fait de regrouper dans une même instance des acteurs issus de la société civile organisée et des personnes de la société civile inorganisée, si l'on peut dire. Ces dernières, tirées au sort, donc, n'auraient d'ailleurs pas à subir ce mode de désignation, puisqu'elles postuleraient pour participer aux travaux de l'institution aux côtés de ses membres, ce qui suppose qu'elles auraient à la fois les capacités matérielles et l'expertise pour le faire. Parce que cette proposition va dans le bon sens, j'aimerais savoir si vous y seriez favorable moyennant quelques ajustements, monsieur l...

Je souhaiterais clarifier mon amendement. Il n'y est aucunement question de tirer au sort certains membres du CESE. Ma proposition est que des participants aux conventions citoyennes soient élus par leurs pairs pour devenir membres permanents du CESE et effectuer le suivi des propositions émanant de ces conventions ; il s'agit donc bien d'une désignation, d'une élection, et non pas d'un tirage au sort. Si les participants sont au départ tirés au sort, le travail qu'ils accomplissent c...

...ssues des associations environnementales pourront être étroitement associées ponctuellement en tant qu'experts, sur des sujets spécifiques. La nouvelle composition induit donc une évolution : le nombre de conseillers est réduit et la possibilité leur est donnée de travailler avec des personnes susceptibles de nourrir leur réflexion. Enfin, l'article 9 prévoit la participation de citoyens tirés au sort pour une durée limitée aux travaux des commissions nouvellement créées.

...s demandez que les membres permanents puissent être désignés à partir de 16 ans, ce qui pose plusieurs problèmes. Le travail des conseillers n'est pas anodin, et exige parfois même un engagement à temps complet. Un jeune de 16 ans, scolarisé ou en apprentissage, ne peut s'impliquer de cette manière. L'avis est donc défavorable. En revanche, inclure les jeunes à partir de 16 ans dans le tirage au sort pourrait être discuté. C'est d'ailleurs le choix qui avait été fait avec la Convention citoyenne pour le climat, dont plusieurs membres étaient mineurs.

Il y a deux questions à distinguer. La première concerne la représentation de la jeunesse au sein du CESE, et pourrait d'ailleurs également se poser pour la tranche des 18-25 ans. Je consens néanmoins à retirer l'amendement, et laisserai à Aurélien Taché le soin de le retravailler pour l'examen en séance. Quant à la possibilité de tirer au sort des jeunes à partir de 16 ans, elle me paraît être une idée intéressante à creuser en séance publique.

Le CESE peut parfaitement le faire, comme en 2019 lorsqu'il a adopté l'avis sur « les enjeux relatifs aux conditions d'élevage, de transport et d'abattage en matière de bien-être animal ». Ne créons pas de sous-ensembles à l'intérieur des dénominations ! En soixante ans d'existence, la composition du Conseil n'a été révisée que deux fois. Il est plus utile de faire en sorte que la composition des blocs, à chaque renouvellement, évolue en fonction des problématiques sociales et que la composition s'approche ainsi au plus près de la réalité de la société civile. Plus elle en sera le calque, plus les avis seront pertinents. Je vous propose de retirer cet amendement.

...a capacité de traiter ces pétitions, si leur nombre augmentait. Le Conseil en a non seulement les moyens, mais aussi la volonté. Il a d'ailleurs déjà mis en place un dispositif de veille sur toutes les pétitions lancées, notamment sur les réseaux sociaux, et peut s'autosaisir de certaines d'entre elles. Mais pour en garantir la portée, y compris sur le plan symbolique, encore fallait-il faire en sorte que ce droit devienne effectif. En réfléchissant ensemble au meilleur seuil, nous nous sommes aperçus que diminuer le nombre de pétitionnaires de moitié, comme nous pensions le faire initialement, ne suffisait pas : ce nouveau seuil est rarement atteint sur les plateformes, même populaires, hormis pour quelques sujets, mais qui ne sont pas en lien avec les compétences du CESE. Le seuil proposé ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 relatif à la procédure de tirage au sort déterminant les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative. En effet, le tirage au sort ne confère pas une légitimité équivalente à celle issue de l'élection ou de la désignation par les corps intermédiaires. Il n'offre pas davantage de garanties supplémentaires s'agissant des compétences des personnes qui seront amenées à participer aux travaux du CESE pour une ...

Nous avons longuement débattu du tirage au sort. Son introduction me semble très intéressante. Supprimer la possibilité, pour le CESE, de recourir au tirage au sort entraverait le dispositif que nous souhaitons mettre en place. Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer les mots « avec voix consultative » à la fin de l'alinéa 5. L'introduction du recours au tirage au sort permettant à des citoyens de participer aux travaux des commissions du CESE nous semble être une véritable innovation, que nous tenons à saluer. Le tirage au sort est issu d'une histoire politique millénaire. Utilisé de façon parcimonieuse et encadrée, il peut instiller une part de démocratie directe dans notre démocratie représentative, qui est en crise. En revanche, l'introduire sans donner le...

Il importe de conserver les mots « avec voix consultative ». En effet, il s'agit là de démocratie participative, qui ne peut s'appliquer à la prise de décision, s'agissant d'ailleurs d'un simple avis, ce qui en limite la portée. En matière de tirage au sort, il ne faut pas se tromper d'usage. Ce procédé permet d'enrichir le débat, de prendre en compte la parole citoyenne et de travailler avec les citoyens. Mais il me semble que nous franchirions un cap, et même une ligne rouge, en considérant que la personne tirée au sort pourrait participer à la prise de décision. C'est pourquoi il importe de lui laisser une voix consultative. Je n'en suis pas moi...

Aucun membre du CESE n'a une voix décisionnaire, les avis du Conseil étant consultatifs. Il incombe ensuite au Parlement de s'en saisir, de voter et de modifier la loi, en jouant pour sa part un rôle décisionnaire. Ne sera-t-il pas frustrant pour les citoyens tirés au sort et intégrés dans les commissions du CESE de participer aux travaux mais de ne pas avoir voix au chapitre au moment du vote – sur un avis consultatif ? Je soutiens l'amendement.

Cet amendement vise à apporter deux précisions : les modalités de désignation et de participation seront précisées par le règlement du CESE ; le tirage au sort devra assurer une représentativité appropriée du public concerné. Il s'agit de procéder à une coordination avec les dispositions adoptées à l'article 4, notamment la fameuse disposition chapeau renforçant les garanties qu'il prévoit.

Ce point mérite d'être approfondi. Dès lors que notre intention est d'étendre le champ des personnes auditionnées et non de le restreindre, il faut veiller à faire en sorte que l'intention corresponde bien à la réalité des actes.

...n'est pas du tout contingentée et qui laisse une importante marge en ce qui concerne l'organisation des consultations publiques. Nous ne savons pas, au moment où nous examinons ce texte, comment ces consultations seront organisées, avec quels moyens, et quelles en seront les conséquences financières. Sur le fond, il y a un problème de légitimité s'agissant de la consultation des membres tirés au sort. Dans une démocratie, la légitimité trouve évidemment sa source dans l'élection, qui permet aux citoyens de choisir librement leurs représentants et de leur confier un mandat, quel qu'il soit. La légitimité du CESE a de nombreuses fois été mise en cause, car ses membres ne sont pas élus : ils sont nommés par des organisations dont ils dépendent. On a toujours justifié cette composition particuli...

...de faire : nous allons adopter un cadre juridique fonctionnel pour l'organisation de consultations par le CESE. Les consultations ne se réduisent pas à la convention citoyenne. Même si celle-ci fait l'objet d'une petite obsession en ce moment, ce qui peut être le signe de son succès, de l'intérêt qu'elle a eu pour les Français, ce n'est pas la seule méthode de consultation. De même, le tirage au sort n'est pas le seul moyen possible pour déterminer sa composition. Le cadre prévu par l'article 4 permettra de donner de l'agilité et de la souplesse au CESE pour prendre en compte la volonté de participation des citoyens. Cela n'aura aucun caractère décisionnaire : au demeurant, le CESE n'a pas de capacité de décision. Il doit rester un conseil et une boîte à outils – même si ce terme n'est peut-...

Il faut fixer des principes de déontologie et d'éthique dans ce projet de loi organique. L'institution d'un déontologue est essentielle ; nous sommes attendus sur ce sujet alors que nous allons notamment introduire le tirage au sort. Certes, le CESE rend des avis, mais l'absence de décision n'implique pas l'absence d'éthique. J'ai entendu – hors des murs de notre Assemblée, certes – des arguments en ce sens. J'estime au contraire qu'il est essentiel d'avancer sur ce sujet. Qu'il s'agisse de prendre une décision ou de rendre un avis, il faut combattre le conflit d'intérêts. Le CESE ne pourra faire l'économie de la vision qua...

Sur les garanties d'impartialité et la qualité du tirage au sort, le groupe Socialistes vous proposera plus loin un amendement CL145 qui tend à définir les critères – âge, sexe, nationalité, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, type de territoire et zone géographique – selon lesquels sera organisé le tirage au sort. Nous nous demandons en effet s'il ne revient pas au législateur d'établir ce type de critères. Mais je crains que l'adoption de l'amendement d...

Éric Diard a raison de soulever des questions de forme et de fond. Sur la forme, même si sa réponse n'est pas parfaite, le rapporteur apporte, par son amendement, des éléments de contrôle, de sincérité et de sécurité. Cependant, nous avons quelques interrogations sérieuses sur le tirage au sort lui-même. Il n'est pas question de court-circuiter la démocratie représentative. Or, même si la question du tirage au sort ne s'y résume pas, les enseignements tirés de la convention citoyenne pour le climat sont encore trop lacunaires pour qu'on se permette de généraliser le dispositif. En outre, celui-ci soulève quelques difficultés au sein même du CESE, dont les membres sont désignés par des o...

...: si consultation il y a, elle doit être transparente. Enfin, qui définit la « représentativité appropriée » des citoyens ? Je pose la question car, tenez-vous bien, mes chers collègues, lors de l'organisation de la convention citoyenne pour le climat, les outre-mer – c'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement CL152 – n'avaient pas été inclus dans la liste des citoyens tirés au sort : il a fallu rattraper le coup par la suite. Lorsqu'on sait que 66 % de la zone économique exclusive française se trouve dans le Pacifique, que 80 % de la biodiversité française se situe en outre-mer, il y a de quoi s'interroger ! Pour ces différentes raisons, votre amendement me laisse dubitative.