Interventions sur "sort"

...ntaire. Aussi, il me semble que nous pourrions ajouter aux critères de représentativité – âge, catégorie socioprofessionnelle… – celui des territoires. Il serait en effet tout aussi idiot de ne pas consulter les ultramarins sur de nombreux sujets que de ne pas consulter les citoyens issus de territoires montagnards sur un sujet concernant la montagne ou de ne consulter, par le hasard du tirage au sort, que des citoyens de l'est de la France sur des sujets concernant la côte ouest-atlantique… Certes, il s'agit dans tous les cas de citoyens, mais mieux vaut peut-être qu'ils soient quelque peu enracinés et qu'ils aient tout au moins quelques connaissances des territoires concernés. Il faut donc que nous nous assurions que cette idée, me semble-t-il partagée par tous, soit intégrée de façon indisc...

...à l'heure : il faut y retravailler. Une déclaration d'intérêts, pourquoi pas – j'ai pris bonne note des arguments de Pacôme Rupin –, mais il faut trouver le juste équilibre. Une déclaration de patrimoine, en revanche, cela me semble aller un peu trop loin, surtout vu la composition du CESE. On risque en outre de mettre le pied dans un engrenage. Demandera-t-on aux personnes qui ont été tirées au sort de faire une déclaration d'intérêts ? C'est aussi le risque. Par conséquent, soyons prudents, prévoyons un code de déontologie et laissons ensuite le soin au CESE de préciser les choses. Cela me paraîtrait plus pertinent.

Il s'agit d'un amendement de repli. Afin de garantir la bonne utilisation de la consultation du public par tirage au sort ainsi qu'un maintien de l'activité normale du CESE, il est proposé de permettre à celui-ci de ne recourir à cette procédure qu'une fois par mandat : la répétition de telles consultations serait en quelque sorte une marque de mépris pour le travail du CESE.

Je ne suis pas étonné… Je maintiens mon amendement. Je ne suis pas favorable à la procédure du tirage au sort : y recourir, c'est mépriser les travaux du CESE.

...plesse et faire confiance au CESE, mais n'oubliez pas que l'article 4-2 de l'ordonnance, tel que proposé par le projet de loi, dispose que la consultation du public peut également être sollicitée par le Gouvernement. Quand bien même le CESE recourrait-il à cette procédure avec parcimonie et intelligence, il se peut qu'un gouvernement soit tenté de demander systématiquement ou presque un tirage au sort. L'épure n'est alors plus du tout la même. Peut-on faire autant confiance au Gouvernement qu'au CESE ? C'est une question à laquelle, sans ironie, je me garderai bien de répondre de manière affirmative.

L'amendement CL192 a le même objet que celui du rapporteur puisqu'il vise à donner au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat la faculté de demander au CESE de recourir, pour l'exercice de ses missions, à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence en organisant, le cas échéant, une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants.

...nté d'établir un parallélisme des formes et des compétences entre le Gouvernement et le Parlement, mais ces amendements instillent un doute en brouillant la frontière qui sépare ce qui relève du régime représentatif de ce qui relève de la consultation citoyenne. Il est en effet curieux que le Parlement, emblème du système représentatif, sollicite indirectement la consultation de citoyens tirés au sort… Je ne dis pas qu'il s'agit d'un scandale absolu mais, en adoptant ce type de dispositions, on s'exposerait, sans avoir l'air d'y toucher, à un réel risque de dérive.

Nous proposons que des représentants du CESE, de l'Assemblée nationale et du Sénat sélectionnent les personnes tirées au sort afin de s'assurer qu'elles connaissent le sujet sur lequel elles seront consultées.

Avis défavorable. Tout d'abord, il faut conserver à l'organisation de la consultation par le CESE une certaine souplesse. Mais surtout, une telle sélection a priori contrevient à l'esprit du tirage au sort. Lorsque des jurés de cour d'assises sont révoqués, ils le sont pour des raisons objectives et non au motif que leur tête ne vous revient pas ou qu'ils connaîtraient mal le sujet. L'objectif du tirage au sort est précisément d'assurer une représentation neutre de la citoyenneté – étant entendu qu'un parlementaire est aussi un citoyen.

La comparaison des parlementaires élus au suffrage universel avec les citoyens tirés au sort me semble malvenue. Et la comparaison avec le tirage au sort des jurés des cours d'assises l'est tout autant. Ces derniers sont des citoyens qui sont désignés pour exercer, en leur âme et conscience, une fonction de juge dans une enceinte judiciaire. Dans le cas qui nous occupe, on considère qu'une personne désignée par le simple fait du hasard peut devenir représentative d'une catégorie de la so...

Notre collègue Viala a parfaitement raison. Le tirage au sort des jurés des cours d'assises n'a rien à voir avec celui qui est effectué dans le cadre d'une consultation citoyenne. Les jurés ne sont pas soumis à des conditions de représentativité liées à leur catégorie socioprofessionnelle, leur origine géographique, leur genre ou leur âge : ils sont tirés au sort parce qu'ils représentent le peuple français – et non l'une ou l'autre de ses composantes, Mons...

Lorsque je comparais le tirage au sort des jurés des cours d'assises avec celui des citoyens dans le cadre d'une consultation, je me plaçais sur le plan de la forme, des modalités. Ce sont en effet deux choses très différentes. Il y a, me semble-t-il, une confusion – bien compréhensible, car la matière est assez neuve et soulève des questions de philosophie politique – entre représentativité, notion qui renvoie à la constitution d'un...

Je suis d'accord avec votre analyse de la légitimité, pour peu que ceux qui sont chargés de la décision ultime, à savoir les représentants du peuple, assument pleinement leurs décisions. Or, on constate que, sur des sujets épineux, on s'abrite très souvent derrière une consultation du public pour ne pas trancher ou pour aller dans le sens du résultat qu'elle donnera, de sorte que le rôle de ces organes consultatifs est détourné. J'en veux pour preuve la convention citoyenne pour le climat, dont les conclusions ont en définitive orienté les décisions de l'exécutif.

Il faut apaiser les craintes suscitées par la procédure de tirage au sort qui est différente de celle des jurés de cour d'assises, même si elles peuvent avoir certains éléments en commun. Ainsi, je le rappelle, les jurés ne peuvent refuser de siéger. Il s'agit ici de recueillir un avis consultatif, et il est nécessaire. La pratique du tirage au sort existe depuis longtemps pour la constitution de panels représentatifs, notamment dans le cadre des enquêtes d'opinion, et...

...ment ont clairement bénéficié de cette consultation ! Il ne faudrait pas que, par le biais de consultations citoyennes, le Conseil économique, social et environnemental devienne un filtre à la réflexion du législateur… Une telle concurrence serait délétère pour l'Assemblée nationale. Les députés sont également capables d'animer un débat avec les citoyens. Nous devons éviter que ne s'installe une sorte d'assemblée des citoyens sur laquelle nous n'aurions plus la main. La parole citoyenne appartient également à toutes les autres institutions.

Il s'agit de préciser les critères qui satisfont à l'exigence de neutralité et d'impartialité que nous recherchons s'agissant du tirage au sort.

Je ne le retire pas, malgré ma volonté d'être constructive, car nous devons préciser les règles relatives au tirage au sort, afin de nous assurer de sa qualité.

Cet amendement n'est pas seulement rédactionnel. Pour faire suite à nos échanges avec M. Viala, nous souhaitons éviter toute confusion : la « représentation » résulte de l'expression du suffrage. Nous souhaitons lui substituer le terme « représentativité », plus approprié pour un tirage au sort.

Les opérations de tirage au sort pour les consultations doivent permettre la représentation des Français de l'étranger.

Nous souhaitons que le tirage au sort garantisse la représentation des citoyens d'outre-mer, contrairement à ce qui s'est malheureusement passé lors de la Convention citoyenne pour le climat. Certes, il y a eu une forme de rattrapage mais nous préférerions que les outre-mer soient spécifiquement visées pour éviter semblable oubli à l'avenir. Ce n'est pas nécessairement conscient ou malveillant, mais lorsque vous êtes à vingt mille ki...