Interventions sur "sort"

Le débat sur le tirage au sort est très intéressant. Le tirage au sort est effectivement utilisé depuis très longtemps dans notre pays, mais ce que ne dit pas Mme la secrétaire d'État, c'est que c'est le cas dans un lieu où l'on donne du pouvoir au peuple : les procès d'assises. Les jurés tirés au sort prennent une décision qui peut avoir pour conséquence l'emprisonnement d'une personne pour plusieurs années. Il ne s'agit pas ...

Quoi qu'il en soit, saisissons l'opportunité qui nous est donnée s'agissant du CESE. Là où je rejoins Julien Aubert, c'est pour dire qu'une consultation n'est bien qu'une consultation. Pour ma part, je regrette que nous ne donnions pas davantage de pouvoir aux citoyens tirés au sort. Un certain nombre de députés ont proposé que des personnes tirées au sort fassent partie de la composition permanente du CESE : dans cette configuration nous aurions eu quelque chose d'intéressant, cela aurait donné plus de pouvoir au peuple. Ne croyez pas qu'il y ait moins de représentativité grâce au tirage au sort qu'il n'y en a dans cet hémicycle.

...ntons le peuple, mais nous ne sommes pas complètement représentatifs. Dire le contraire serait un abus, car à regarder la sociologie de l'Assemblée nationale et celle du pays, nous constatons tout de même une légère différence ! Oh, une très légère différence ! Prenons donc garde aux concepts que l'on utilise. J'estime que ce serait une bonne chose d'associer de plus en plus de citoyens tirés au sort. De cette manière, un nombre croissant de personnes seront impliquées qui, si on ne les avait pas sollicitées par ce moyen, ne se seraient pas spontanément intéressées à la vie publique. C'est le cas des jurés d'assises. L'an dernier, un de mes amis a été tiré au sort pour faire partie d'un jury. Il n'aurait jamais participé spontanément à un procès d'assises, il ne s'y serait jamais intéressé.

Eh bien, il y a participé et il en est sorti grandi. J'estime qu'on en sort grandi démocratiquement lorsqu'on associe le plus de personnes possible.

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 9, qui prévoit que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative ». J'ai déjà exprimé ma réticence à la procédure du tirage au sort. Expérimentée à de nombreuses reprises, elle a fait la preuve de ses limites. Dans la catégorie des échecs patents figurent les conseils citoyens de la politique de la ville : le tirage au sort y est une véritable catastrophe et il est très difficile de trouver...

Nous avons déjà longuement débattu du tirage au sort : avis défavorable.

Il vise à préciser, dans la logique des amendements que j'ai déposés, que les personnes pouvant être tirées au sort pour prendre part aux travaux des commissions sont les participants aux consultations du public prévues à l'article 4-1-1.

L'article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l'indépendance de l'association du public à l'exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l'amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l'amendement m'échappent : pourriez-vous me les expliquer ?

Peut-être est-ce moi qui n'ai pas compris ? L'alinéa 5 de l'article 9 dispose que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. » D'où viennent ces personnes ? Comment sont-elles tirées au sort ? Dans l'ensemble de la population ? Je propose de préciser qu'elles sont issues des conventions citoyennes, dans lesquelles nous avons travaillé sur le tirage au sort. Mais peut-être est-ce déjà le cas ? Il s'agit d'un amendement de précision ou d'appel destin...

Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d'autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis consultatif.

Cette participation diffère de la grand-messe qu'est la convention citoyenne. Les personnes ne seront pas tirées au sort parmi les participants à ces conventions, mais dans d'autres panels représentatifs. Ce dispositif répond d'ailleurs à votre préoccupation d'association, la seule différence étant que la participation de ces citoyens lambda aux travaux des commissions sera ponctuelle et non permanente. Avis défavorable.

Je comprends que l'on veuille distinguer les deux procédures, mais l'amendement est cohérent avec les propositions que j'ai avancées tout à l'heure : il serait intéressant que des personnes tirées au sort lors des conventions citoyennes puissent continuer de s'investir et de siéger dans les commissions du CESE, en en devenant des membres permanents, comme je l'ai proposé plus tôt dans la discussion. Je comprends néanmoins la volonté de dissocier les deux procédures et retire l'amendement.

... important aux yeux du groupe Libertés et territoires. J'ai beaucoup insisté sur cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que le CESE puisse recourir à tous les modes de concertation possibles – il en existe de nombreux. Il ne faudrait pas restreindre son rôle à l'organisation de conférences ou de conventions citoyennes. Les conférences citoyennes faisant appel au tirage au sort – je ne suis pas intervenu quand M. Aubert l'a évoqué – sont un outil de concertation intéressant, mais ce n'en est qu'un parmi d'autres ; ne nous limitons pas à cet outil. Par ailleurs, ces consultations citoyennes ont certes donné de bons résultats, mais j'appelle votre attention sur le fait que leurs propositions ont été immédiatement contestées par de grandes organisations ou de grands mouvem...

L'article 4 prévoit des consultations citoyennes, qui ne prennent pas forcément la forme, vous en conviendrez, monsieur Pancher, de tirages au sort – d'autres types existent. Quant aux consultations non citoyennes, elles ne sont pas visées par cet article. En effet, le CESE n'a pas besoin de fondements légaux particuliers pour en organiser ; sur ce point, il organise ses travaux comme il le souhaite. L'avis est donc défavorable. Je rappelle que les consultations citoyennes organisées par le CESE n'ont pas toujours été très concluantes. L'...

C'est en quelque sorte un amendement anti-Bertrand Pancher.

...res du groupe Les Républicains sont tout à fait favorables à ce que le CESE bénéficie d'une place visible au sein de nos institutions. Il doit être le lieu d'un débat public, national, de consultations ; il doit pouvoir être identifié sans le moindre doute. Cela étant, la consultation du public, par la voie – par le biais, allais-je dire, car nous sommes nombreux à y voir un biais – du tirage au sort pose des difficultés. Cela créera une concurrence de légitimité avec les membres du CESE. Ce type de consultation, une fois le débat lancé, risque de court-circuiter d'autres travaux, notamment ceux du Parlement – même si vous objecterez qu'il n'est pas prévu de toucher à la Constitution ni de rendre obligatoires les consultations par tirage au sort avant d'engager le moindre travail en commissi...

Défavorable. Je le répète – un amendement ultérieur permettra de clarifier ce point – , outre que le tirage au sort est facultatif – nous ne sommes pas obsédés par ce format – , d'autres consultations seront possibles. Pour autant, nous souhaitons l'encadrer de manière suffisamment souple pour qu'il puisse se déployer.

... patrimoine, entre autres. Si ces comparaisons font partie de l'imaginaire républicain, elles nous placent souvent très loin de la réalité historique : un projet de rétablissement de la démocratie athénienne telle qu'elle a réellement existé susciterait dans les rangs de la majorité comme dans les nôtres bien des oppositions. Monsieur le rapporteur, si j'entends bien que le recours au tirage au sort n'est qu'une faculté, je m'inquiète de la voir placée entre les mains du Gouvernement – le texte prévoit en effet qu'une telle procédure pourra être organisée « à l'initiative » du CESE ou « sur la demande du Gouvernement ». Sans faire de procès d'intention – ni imaginer un programme caché de combat ou d'action de votre part – un Gouvernement pourrait instrumentaliser cette faculté, et rendre le...

Le tirage au sort n'est qu'une possibilité parmi d'autres, complémentaire d'autres formes de consultations. En outre, des garanties en matière de représentativité sont prévues dans le texte. Il me semble nécessaire de disposer de l'avis de citoyens, et il n'y a pas à craindre que l'Assemblée se voie dépossédée de ses missions ou remise en cause. En somme, le tirage au sort permet d'ouvrir le débat à un élément i...

La consultation permet d'enrichir la qualité des décisions. Il faut donc renforcer la démocratie participative – ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause la démocratie représentative. La consultation, cher Philippe Gosselin, nous la renforçons grâce à tous les outils à notre disposition. Le tirage au sort pour créer un panel de citoyens en est un, utilisé dans toutes les démocraties du monde. Ce ne sera pas le seul de la multitude d'outils à la disposition du CESE, comme indiqué tout à l'heure par le rapporteur. Je pense aux débats publics – lançons-en, puisque nous en avons la possibilité – ou à la consultation des experts – il n'est parfois pas nécessaire de consulter tout le public – ou encore...