Interventions sur "sort"

...ciations ou de représentants de la population seront définies par décret afin de permettre plus de souplesse et d'adaptabilité aux circonstances. Depuis sa création, l'histoire du Conseil économique, social et environnemental est marquée par l'objectif de représenter, à un moment donné, les forces vives – entendues au sens large. Celles-ci peuvent évidemment évoluer, mais nous n'imaginerions pas sortir certains grands corps et catégories représentés au CESE, comme les organisations syndicales des salariés ou des employeurs. Cela n'aurait aucun sens. Par principe, je soutiendrai donc tous les amendements visant à réinscrire dans le texte de la loi organique les différents types d'associations ou de catégories. S'agissant de la notion de retraité, je crois qu'il y a une confusion. Vous nous r...

... telle qu'on l'envisage aujourd'hui, et ceux qui seraient élus à l'issue de conventions citoyennes. Comment cela pourrait-il fonctionner ? Lors de la première convention citoyenne, un certain nombre de citoyens seraient élus, puis lors d'une deuxième, d'autres le seraient à leur tour et rejoindraient les premiers … mais jusqu'où ? Un seuil maximal serait-il défini ? Dans ce cas, comment ferait-on sortir ceux qui auraient été élus en premier ? J'avoue ne pas comprendre comment un tel dispositif pourrait fonctionner. Je le redis, l'élection de citoyens tirés au sort constituerait une rupture avec le modèle démocratique de la représentation nationale. En tant que parlementaires, nous sommes élus pour représenter le peuple et prendre des décisions. Le CESE n'a pas pour rôle de prendre des décisio...

C'est un point extrêmement important qui est soulevé par notre collègue Pacôme Rupin. Cette question a déjà été évoquée de diverses manières au cours de nos débats. Lors de votre audition, monsieur le ministre, j'avais moi-même évoqué la possibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m'aviez alors convaincue qu'on ne peut être tiré au sort que pour assurer une fonction ponctuelle, comme c'est le cas des jurés d'assises. Le mécanisme proposé par Pacôme Rupin me semble avoir le mérite de répondre à l'objection que vous aviez soulevée. L'idée est que des citoyens tirés au sort dans le cadre d'une convention citoyenne du type de la convention cli...