Interventions sur "souches embryonnaires"

Le débat sur cette question a déjà eu lieu. La distinction entre le régime juridique relatif aux recherches sur les embryons et celui relatif aux recherches sur les cellules souches embryonnaires est nécessaire, car les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans les deux cas. J'émets donc un avis défavorable.

Je rappelle une nouvelle fois que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et qu'elles ne peuvent pas le redevenir. Avis défavorable.

Je rappelle, une fois encore, qu'il est indispensable pour les chercheurs d'avoir accès à ce qu'ils appelle un « gold standard », à savoir un étalon, et qu'ils sont obligés de travailler sur les cellules souches embryonnaires en attendant que l'on puisse remplacer celles-ci par autre chose, ce qui reste toujours une hypothèse. Avis défavorable.

Cet amendement de précision me donne l'occasion de vous demander de nouveau, madame la ministre, de faire en sorte que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne puisse être menée qu'à partir de cellules dérivées d'embryons existants au jour de la publication de la loi, ce qui permettrait d'éviter le contournement de la convention d'Oviedo.

Je répète que pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, nous ne pouvons pas limiter la recherche aux lignées de cellules souches embryonnaires aujourd'hui utilisées. Avis défavorable.

J'ai bien compris qu'on pourrait avoir besoin de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires – cela avait été évoqué en commission spéciale – , mais ma question est la suivante : ces nouvelles dérivations se feront-elles sur des embryons existants – nous disposons d'un énorme stock, si je puis m'exprimer ainsi – , ou bien sur des embryons qui n'existent pas au jour de la promulgation de la loi ?

Ces amendements sont satisfaits puisque la liste des lignées de cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France est toujours consultable sur le site de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

...a ministre, votre dernier argument constitue un point de divergence entre nous. Il y a un débat : vous parlez de complémentarité, mais un certain nombre de travaux à l'étranger, plus particulièrement au Japon, indiquent que, dans de nombreux cas, les IPS pourraient être une solution alternative. Bien sûr, il est plus coûteux de travailler sur les IPS que de faire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, mais l'enjeu éthique n'est pas exactement le même.

L'extension des droits adoptés à l'article 1er, avec l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, accentuera la pénurie de gamètes. Nous nous inquiétons, et nous nous interrogeons sur les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires, évoqués à l'alinéa 25. Je pense en particulier à ceux ayant « pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ». Cela nous interpelle vraiment ! Ces protocoles peuvent aussi avoir pour objet « l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » ou, pis encore, « leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert ...

Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l'on ne sait généralement pas. Qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont d'origine animale. Fabriquer des chimères, c'est donc aussi cela !

...on beaucoup trop rapide. Nous passons trop rapidement sur des problèmes majeurs. Parce que le choix a été fait de traiter ensemble, dans un même texte, une question sociétale et des questions de bioéthique, nous n'avons désormais plus les moyens de débattre sérieusement des sujets abordés. Je tiens à alerter le Gouvernement. Nous sommes en train de parler de chimères, de l'insertion de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal… Nous atteignons une limite. La manière dont les choses se passent ne nous permet plus d'avoir un débat serein. Nous sommes obligés, amendement après amendement, de répéter « défendu » : ce n'est plus possible ! Le Gouvernement a fait le choix d'un projet de loi unique, et le temps législatif programmé aggrave la situation. Non, les conditions d'examen de ce texte ne sont ...

Cet amendement, dont M. Breton a eu l'initiative, tend à préciser que « le produit d'obtention de l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation » et qu'« il est mis fin à leur développement au plus tard au quatorzième jour après leur constitution ».

L'importation de cellules souches embryonnaires ne devrait être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine. Vous m'avez inquiété en parlant tout à l'heure de l'Angleterre, madame la ministre ; il me semble que ce pays n'a pas signé la convention d'Oviedo.

Il s'agit à nouveau du régime juridique applicable aux cellules souches embryonnaires. L'avis reste donc défavorable.