50 interventions trouvées.
Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l'amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l'affectation des crédits évoquée par l'amendement n'est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l'action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l'action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.
Pour ma part, je suis favorable à l'abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l'entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.
Nous auditionnons cet après-midi Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue au nom de tous les commissaires des affaires sociales ici réunis. Nous vous remercions d'avoir accepté de revenir aussi rapidement devant nous. Nous étions quelque peu frustrés, vous et nous, de votre première audition la semaine dernière, contrainte dans le temps et dans son objet.
Je vous remercie pour le panorama que vous avez dressé de la feuille de route d'un ministère dont le champ d'action est très vaste. Je souhaite, pour ma part, évoquer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et je vous remercie d'avoir parlé des travailleurs sociaux qui sont très rarement cités. La pérennité du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été mise en danger à plusieurs reprises ces dernières années. Le précédent gouvernement avait réussi à obtenir une enveloppe globale de 587 millions d'euros pour la période 2014-2...
...Ma troisième question a trait à la politique familiale. Vous l'avez dit, nous constatons une baisse importante du taux de natalité. Une politique d'aide à la parentalité est certainement aujourd'hui nécessaire après la baisse du plafond du quotient familial et les coups de rabot dont ont été victimes ces dernières années la garde d'enfant, l'accueil des jeunes enfants, les allocations familiales. Souhaitez-vous reprendre toutes ces politiques pour faire en sorte que les familles reprennent confiance dans les aides dont elles peuvent bénéficier dans leur projet d'enfant ?
...ous avez également parlé de la prévention, mais tant que l'on n'aura pas déterminé avec la CNAMTS un acte médical de prévention, celle-ci sera reportée d'année en année. La télémédecine qui peut être une réponse aux déserts médicaux, avez-vous dit par ailleurs, mais, afin d'aller plus loin, il faudra définir, là aussi, un acte de téléconsultation. S'agissant enfin du service public hospitalier, souhaitez-vous reprendre le dialogue entre établissements publics et établissements privés, car ces derniers sont restés au bord de la route ?
Je souhaite revenir sur la réforme du RSI. Ce régime souffre en effet d'une très mauvaise image, comme j'ai pu le constater à de nombreuses reprises dans ma circonscription. Les indépendants ont l'impression qu'il s'agit d'un système très cher, très opaque, et qui prend souvent mal en compte leurs besoins de protection sociale. Ils éprouvent un fort sentiment d'iniquité, et je suis ravie que l'on s'attache à...
Madame la ministre, nous avons toutes et tous ici conscience de l'ampleur de vos missions ainsi que de l'importance qu'elles revêtent pour les Français. Nous sommes avec vous dans les combats courageux que vous menez ; je pense notamment aux combats pour la vaccination, la réduction des inégalités ou encore contre le tabagisme. À ce propos, je souhaiterais connaître votre position personnelle sur la place du « vapotage » comme outil de lutte contre le tabagisme. Car la transposition en France des dernières directives européennes a causé de l'émoi dans la communauté très active des « vapoteurs » qui craignent un retour en force de l'industrie du tabac dans ce secteur, qui concerne un moyen de sevrage tabagique efficace. Dans la perspective du p...
...ne incidence réelle et discriminatoire sur la durée de vie en fonction du statut social des intéressés. Or, dans le domaine de la santé, la prévention se situe au carrefour du médical et du social. Nous savons donc que la prévention ne relève pas du ressort du seul ministère de la santé, et que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les équipes pluridisciplinaires sont indispensables. Je souhaite donc vous interroger sur un problème de méthode : pensez-vous devoir légiférer une nouvelle fois sur la santé publique ? Je crois connaître la réponse… Par ailleurs, comment envisagez-vous d'associer, par-delà les personnels médicaux et sociaux, les citoyens, ce que personnellement je juge indispensable ? Autre question souvent posée : avez-vous l'intention de modifier le numerus clausus pour le...
Conformément à ce qu'avait annoncé le Président de la République lors de sa campagne, vous souhaitez réformer le RSI qui, pour reprendre vos propres termes, a une mauvaise image. J'ai cru comprendre dans votre réponse qu'avant de prendre une décision définitive sur une fusion avec le régime général, vous avez commandé une mission à l'IGAS et que, pour le moment, seul un adossement était prévu. Pourriez-vous préciser cette information ? Vous avez par ailleurs évoqué l'insertion professionnelle ...
... pas se contenter d'une politique en demi-teinte sur ces sujets, alors que le montant du RSA n'excède pas 450 euros, et qu'un tiers des personnes susceptibles d'y prétendre ne le demande pas. Au-delà de nos propositions qui passent notamment par la revalorisation du SMIC et des minima sociaux, de façon à ce qu'aucun niveau de vie ne se situe en dessous de 1 000 euros par mois et par personne, je souhaiterais connaître votre avis sur la généralisation possible de la gratuité dans certains domaines : une tarification progressive permettrait par exemple de garantir à chacun une quantité minimale d'eau et de gaz indispensable à la vie. Vous avez, par ailleurs, évoqué une réforme à venir de la retraite. Ces dernières années, on a justifié l'augmentation de l'âge de départ à la retraite par le fait qu...
Vous avez vanté les bonnes pratiques, madame la ministre, et condamné les actes inutiles. Certes, mais vous avez oublié de mentionner le manque de moyens humains et matériels qui permettraient d'aller dans le sens que vous souhaitez. Si, par exemple, le manque d'effectifs ne permet pas de changer une protection, le risque d'apparition d'une escarre s'en trouvera d'autant plus élevé, le soin de cette escarre entrant dès lors dans la catégorie des actes inutiles voire dans celle des actes de maltraitance. Tout le poids des mauvaises décisions politiques prises ces trente dernières années est supporté par les soignants, les pa...
La valeur travail ayant été au coeur de la campagne électorale de la République en marche, je souhaite savoir quelle est votre feuille de route en ce qui concerne l'insertion ainsi que la place et le rôle de l'économie sociale et solidaire.
...e obligation qui pèse sur les entreprises. Alors que l'alinéa 10 prévoit que la modification des dispositions relatives au licenciement pour motif économique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'employeur satisfait à son obligation de reclassement » – l'employeur a donc bien une obligation de reclassement –, vous allez plus loin en évoquant une offre individualisée. On peut toujours souhaiter que cette offre soit aussi individualisée que possible. En même temps, il faut être cohérent avec ce que l'employeur aura la possibilité de mettre en oeuvre. Que celui-ci mette à la disposition des salariés – c'est déjà le cas – une liste de postes, afin que chacun puisse en avoir connaissance et les consulter, me semble plus loyal que de faire une offre très dirigée. Il faut garder une forme d'...
Bien que ce jour soit particulier pour notre collègue, la commission a rejeté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 11 à 16 de l'article 3. Je souhaite pour ma part leur maintien. Avis défavorable.
... la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organisation professionnelle que dans mon organisation familiale. Je l'ai vécue comme une chance et je souhaite que d'autres puissent en bénéficier dans un cadre clarifié.
Je souhaite d'abord remercier M. Maillard pour son interpellation, et je demande qu'on le comprenne bien. Ne nous faisons pas l'injure mutuelle de nous croire plus bêtes que nous ne le sommes, les uns et les autres. Nous relevons de deux philosophies différentes quant à la relation au travail. Celle-ci est plus complexe pour nous, puisque nous considérons le travail à la fois comme une oeuvre au sens d'Hanna...
...ce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre. J'estime par conséquent qu'il convient de maintenir la rédaction actuelle, qui est ouverte. C'est en cela, monsieur le président, que je suis défavorable à cet amendement, lequel a été repoussé par la commission.
...avail et l'exiguïté des locaux. Si tel est le cas, il faut intervenir sur ces conditions de travail et donner aux CHSCT – les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les moyens d'alerter, au lieu de les fusionner avec d'autres instances et de les encombrer encore plus dans leur travail. Les cadres collectifs permettent l'entraide et la solidarité. À l'inverse de ce que vous souhaitez, qui est certainement légitime et favorable, vous allez empirer les conditions individuelles de travail sans donner les moyens d'une réaction collective permettant de se protéger, d'accomplir un meilleur travail et, lorsque c'est nécessaire, d'établir un rapport de forces.
Comme mon collègue Coquerel l'a indiqué, il lui sera sans doute répondu qu'il faut faire confiance à la concertation sociale en cours. Il est exact que nos deux groupes souhaitent la suppression de l'alinéa 13, lequel permet de déroger, par accord collectif de branche, à la législation relative au CDD et à l'intérim. Les règles relatives aux contrats courts sont actuellement définies par la loi : le code du travail fixe les cas de recours, la durée et les règles de renouvellement, sans possibilité d'y déroger. Ainsi, le recours à l'intérim est actuellement strictement e...