Interventions sur "soutien"

...er aux crédits du Burex un montant plus élevé, de 1 million d'euros. Le Burex accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l'international des carrières de leurs artistes. C'est le seul outil de tous les acteurs de la filière pour assurer la veille de marchés, la présence des artistes lors de plus de quatre-vingts événements professionnels dans le monde entier et le soutien financier à leurs projets d'export. Cet acteur indispensable au secteur musical ne disposait pas jusqu'à présent de moyens suffisants, même si, vous l'avez dit, il était prévu de relever de 800 000 euros le montant de sa subvention. Au vu de la dimension hautement stratégique que revêt désormais l'export dans son modèle économique, il fallait une augmentation significative. Pour illustrer ce ra...

… couper le cordon ombilical entre l'État et les journalistes ; arrêter les petits arrangements entre amis ; en finir avec cette presse subventionnée par l'État ou propriété de quelques milliardaires. Écoutons-les, ces milliardaires ! N'est-ce pas Xavier Niel lui-même qui explique que lorsqu'un journal le dérange, il le rachète ? N'était-ce pas Pierre Bergé, grand soutien d'Emmanuel Macron, qui jouait au gourou de la presse, n'hésitant pas à faire la leçon quand ses journalistes ne montraient pas suffisamment de zèle pour approuver ses prises de position ? Pierre Bergé est d'ailleurs mis en cause dans un livre récemment paru au Canada et que, comme par miracle, peu de journalistes en France ont pris la peine de chroniquer. Redonnons du souffle à une presse qui se...

Votre amendement propose de supprimer 60 millions d'euros de crédits d'aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l'un des garants de la liberté d'expression et l'un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l'aide ont d'ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.

...on 01 de l'action 02 du programme 180 – à son montant de 2008, soit 8 millions d'euros. Les 23,5 millions d'euros ainsi dégagés seront réattribués de la façon suivante : premièrement, en transférant 21,9 millions d'euros au programme 334, afin d'accroître de façon massive les moyens alloués à la médiation en matière de livres et de lecture ; deuxièmement, en doublant l'action 5 du programme 180 « Soutien aux médias de proximité ». Cette aide est bien conçue et authentiquement démocratique et pluraliste. Elle a fait la démonstration de sa capacité à accompagner l'émergence de formes citoyennes, participatives et souvent associatives de médias, de petites dimensions, au plus près du terrain.

...économique, dite loi EROM, qui a prévu la mise en place de plans de convergence entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. Cette loi ne peut pas être une nouvelle liste de bonnes intentions jamais suivies d'effet : il est de la responsabilité de l'État de la rendre effective. L'ambition de la convergence n'est absolument rien sans les moyens de la convergence. Or je veux ici rappeler que le soutien du budget de l'État aux outre-mer, lorsqu'on le rapporte au nombre d'habitants, est moins intense que le soutien à destination de l'Hexagone : en effet, les dépenses à destination des outre-mer représentent 3,9 % des dépenses brutes du budget général, alors que les populations ultramarines comptent pour 4,3 % de la population nationale. Madame la ministre, comme j'ai eu l'occasion de vous le dir...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons d'un sujet central, que je voudrais aborder à ma manière, qui ne sera pas très orthodoxe. Madame la ministre, je veux tout d'abord exprimer mon soutien personnel à votre égard. Votre combat peut être le nôtre. Mais comprenez bien que je sois amené à relever dans ce projet de budget quelques insuffisances que nous jugeons assez graves. Il est très clair que nous changeons de paradigme. À mon sens, le développement des pays d'outre-mer arrive à une fin de cycle : les systèmes actuels sont éculés, les inégalités sont croissantes, le taux de chômag...

...amarins. Je citerai ainsi, pêle-mêle, une hausse de 5 millions d'euros des crédits consacrés à la compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, une hausse de plus de 100 millions d'euros pour l'enseignement scolaire des premier et second degrés, un effort de plus de 6 millions d'euros au sein du programme « Justice judiciaire », ou encore un supplément de plus de 21 millions d'euros pour le soutien aux énergies renouvelables électriques. Nous sommes également satisfaits de voir les autorisations d'engagement augmenter de 10 millions d'euros au sein du programme « Police nationale » et de plus de 24 millions d'euros s'agissant de l'accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi. Je vois, dans ces choix, de la clairvoyance, puisqu'il s'agit de soutenir les missions ...

...quoi le projet de budget porte, pour plus de 50 % de ses crédits, sur les mécanismes d'allégement de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises. Ces leviers déterminants de la diminution des coûts de production, associés au maintien en 2018 du taux du CICE majoré à 9 %, permettront de conforter le développement économique de tous les territoires. En ce qui concerne le soutien aux politiques de la jeunesse, il ressort que le service militaire adapté rencontre un certain succès en matière d'insertion professionnelle de ceux qui sont le plus éloignés du marché de l'emploi. Le Gouvernement en a pris acte : une augmentation des effectifs de 127 personnes est programmée, qui permettra de renforcer l'accueil des stagiaires et l'efficacité de leur formation. En matière de dé...

... montant ni le temps qu'elle mettra à se réaliser. Tout cela, loin de nous rassurer, est plutôt de nature à nous inquiéter, car tous ces financements ne sont pas pérennes. Madame la ministre, après la déception des familles pour leur logement, ce sont les jeunes qui se posent des questions et qui nous regardent. Il y a une bonne nouvelle : vous avez augmenté le budget du SMA. C'est une preuve du soutien à cette structure militaire qui a rayonné dans l'outre-mer et qui donne un horizon nouveau à plus de 6 000 jeunes qui se cherchent un avenir. Mais pourquoi, dans le même temps, gâcher ce bel élan en baissant les crédits de LADOM, qui s'occupe de la mission complémentaire qu'est l'ouverture sur le monde des jeunes d'outre-mer ? Dans un contexte aussi difficile d'éloignement pour la formation, le c...

...à eux seuls, pour 97 % de l'espace maritime français : c'est considérable. Le comité interministériel de la mer – CIMer – qui se réunira la semaine prochaine doit acter la politique maritime de la France pour les prochaines années. L'outre-mer doit donc être pleinement mobilisé sur cet enjeu. Les défis sont importants en matière de structuration de la pêche, de développement de l'aquaculture, de soutien à l'innovation et à la recherche, notamment sur les énergies marines renouvelables, de formations adaptées pour l'outre-mer, de renforcement de l'action de l'État en mer et de développement des activités de plaisance et de tourisme de croisière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce grand défi de l'économie bleue a été lancé grâce au soutien de l'État, et de votre ministère en particulier, avec la mise...

On vous soutient ! On est avec vous !

Madame la ministre, je ne doute pas de l'engagement de l'État concernant la reconstruction en urgence des ravages provoqués par les cyclones Irma et Maria. Je ne doute pas non plus de votre engagement personnel : j'ai eu l'occasion de vous le dire lorsque je vous ai vue à l'oeuvre à nos côtés, en Guadeloupe. Je voudrais cependant revenir sur le présent amendement, que je soutiens même s'il ne doit pas être gagé sur le soutien aux entreprises ; nous devons trouver une autre solution. Nous obtiendrons l'aide d'urgence, c'est vrai. Je veux toutefois parler des fonds qui devront être affectés à la reconstruction. Je suis sceptique quand j'entends le Premier ministre dire, la semaine dernière, lors de sa visite en Guadeloupe, que l'on ne peut exiger que l'État se fasse l'assu...

...mme 123, le Gouvernement a diminué les crédits de 54 millions d'euros pour les collectivités territoriales, 3 millions d'euros pour le logement, 2 millions d'euros pour le sanitaire, le social, la culture, la jeunesse et les sports. En revanche, il a augmenté de 4 millions d'euros les crédits destinés à l'accès aux financements bancaires et, dans le programme 138, de 48 millions ceux consacrés au soutien aux entreprises. Nous proposons donc de redéployer les 50 millions d'euros octroyés aux entreprises sur les budgets du logement, de la culture, de la jeunesse et des sports, qui ont été amputés. Cet amendement est complémentaire avec la demande de rapport d'information sur l'effectivité des aides aux entreprises.

...s internationales sur le fonds vert. À l'origine, ce fonds devait servir autant à l'adaptation qu'à l'atténuation, ce qui est loin d'être le cas : il finance aujourd'hui à hauteur de 80 % des projets d'atténuation, et ce sont essentiellement de grands projets. D'ici qu'on obtienne la création d'un fonds vert dédié aux îles pour financer l'adaptation, ce qui est un projet très ambitieux et que je soutiendrai – j'en parlerai dans le cadre de la COP à laquelle je dois participer dès demain – , ne supprimons pas ce qui fonctionne. Je souhaite que le Gouvernement s'engage aujourd'hui au moins à pérenniser son soutien via des PTZ aux projets qui sont déjà dans les tuyaux et prêts pour l'année prochaine. C'est en ce sens que nous avons proposé de récupérer 22 millions d'euros sur le soutien aux entrep...

...ion de temporalité. On doit toujours, tous ensemble, améliorer les dispositifs : c'est une responsabilité ici pour nous, mais aussi dehors, au-delà de cet hémicycle. Le temps que les choses s'améliorent comme vous en avez l'ambition, il faut absolument maintenir et continuer à amplifier le dispositif mis en oeuvre avec l'AFD, et pourquoi pas avec la Caisse des dépôts et consignations – la CDC. Je soutiens l'amendement de Maina Sage.

Je soutiens avec la plus extrême détermination l'amendement déposé par Mme Sage. Même s'il est inutile de le rappeler, dans un environnement où le bleu prédomine, ce fonds vert a une importance colossale. Les territoires du Pacifique sont dans la zone qui verra les premiers réfugiés climatiques arriver, là où la montée des eaux est une réalité quotidienne et où les émissions de gaz à effet de serre sont les...

Je remercie l'ensemble de nos collègues qui ont pris une sage décision. Mon amendement porte sur les contrats de développement. Madame la ministre, je sais, là aussi, votre connaissance des dossiers, mais je précise à mes collègues que l'accord de Nouméa, parmi ses multiples spécificités, instaure un outil de soutien financier – ces contrats de développement – qui fait l'objet d'une obligation statutaire dans la loi organique. Ces contrats sont doublement nécessaires : pour le soutien des collectivités territoriales ; et en termes de rééquilibrage, lequel est un objectif de l'accord de Nouméa et de notre processus d'émancipation. Malheureusement, la dernière génération de contrats de développement nous a brû...

...r la pertinence de démarches similaires au sein de l'éducation nationale outre-mer, afin de sortir une grande partie de la population de l'illettrisme. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi de finances, un rapport d'information « sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qui en font la demande et la mise en valeur de la diversité des patrimoines culturels et linguistiques. »

Je serai brève, monsieur le président. Nous ne sommes pas intervenus tout à l'heure au titre des explications de vote, aussi je profite de cette prise de parole pour remercier nos collègues pour leur soutien à notre amendement relatif au fonds vert. Je vous annonce par ailleurs que le groupe Les Constructifs votera en faveur de ce budget. De nombreux amendements visant à demander des rapports au Gouvernement ont été déposés : ils sont intéressants. Vous savez que la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – dite loi EROM – prévoit la remise d'une dizaine de rapp...

...x aides aux entreprises et aux banques. Au sein de chaque programme de la mission « Outre-mer » se trouve une action sur laquelle nous estimons nécessaire que le Parlement exerce son activité de contrôle. Nous demandons donc un rapport d'information sur « les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires ». » Ce rapport permettra notamment « d'évaluer le soutien à l'autonomie économique de ces territoires, de chiffrer le ratio entre création d'emploi et fonds alloués, c'est-à-dire le coût estimé en euro d'un nouvel emploi créé et soutenu à ce titre. »