Interventions sur "soutien"

Je soutiens cet amendement. Il est vrai que la loi EROM ne résout pas tout, comme d'ailleurs la loi Lurel de lutte contre la vie chère. Les problèmes demeurent entiers. J'invite les collègues à réfléchir sur ce phénomène de la vie chère, de prix excessifs, qui ne doit pas s'analyser en termes de retard de développement, mais bel et bien en termes de blocage de développement. Il ne s'agit pas seulement de vi...

...re moins de méfiance ou de rupture de confiance, mais du constat de la situation dans laquelle nous nous retrouvons plongés, et qui nous inquiète : à chaque fois que nous interpellons les uns ou les autres, on nous renvoie à ces Assises des outre-mer, dont on ne sait pas véritablement de quoi elles seront constituées et à quoi elles pourront aboutir. Autant de raisons pour lesquelles j'apporte un soutien franc et entier à l'amendement proposé par les collègues de La France insoumise.

...e estime que nous devons trouver un équilibre entre le droit commun et l'exception, et aller de plus en plus loin vers l'exception afin de déverrouiller les dynamiques économiques et les nouveaux modèles de développement économique en les libérant de ce qui les entrave aujourd'hui. La deuxième, en rapport avec les sujets que nous avons évoqués tout à l'heure, est la diversification agricole. Son soutien passe bien sûr par la consolidation de filières, mais aussi par la sécurité alimentaire, qui est très importante pour nous, qui sommes perdus au milieu de bassins océaniques, et par la lutte contre la vie chère, via la promotion des circuits courts. En confortant la diversification agricole, nous agirons ainsi sur l'économie, la sécurité et la vie chère.

Je soutiens moi aussi l'amendement. Outre ce qui a été dit, notamment par notre collègue Ericka Bareigts, on peut considérer que la promotion d'une agriculture qui sortirait des sentiers battus et des monocultures d'exportation ne peut être qu'une bonne chose, dans la mesure où elle permettra à terme – du moins nous l'espérons – de sortir d'une forme de dépendance. J'appuie donc avec force cet amendement. ...

Cet amendement est le fruit d'importantes discussions avec les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances et le Gouvernement. Il propose de transférer 50 millions d'euros de la dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL), correspondant à d'anciens crédits attribués par le biais de la réserve parlementaire, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018. Ces crédits seront donc attribués au niveau départemental, après avis des commissions DETR, ce qui permettra une meilleure prise en compte des besoins émanant des élus locaux et des parlementaires. De plus, un aut...

Je vais retirer mes deux amendements compte tenu de l'amendement présenté précédemment par mon collègue rapporteur pour avis, qui est le fruit d'un travail collectif. L'essentiel, me semble-t-il, est de réattribuer les crédits de la réserve parlementaire au soutien de l'investissement local en mettant en valeur l'action de l'État et celle des élus locaux dans les territoires.

Cet amendement résulte d'une démarche commune avec les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances. Il propose de renforcer le soutien au développement des communes nouvelles en cas d'extension de périmètre en leur permettant de voir la durée des bonifications de dotation globale de fonctionnement (DGF) prolongée. L'extension du périmètre d'une commune nouvelle serait ainsi considérée comme une nouvelle création, à la condition toutefois que la population totale de la ou des communes qui la rejoindraient soit limitée à 2 000 hab...

Cet amendement vient en complément du précédent pour renforcer le soutien aux communes nouvelles. Il a le même objet.

Il s'agit de l'amendement auquel le ministre a apporté son soutien durant la discussion générale. Lorsque nous avons redécoupé les cantons pour créer les binômes cantonaux, nous avons modifié, en conséquence, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, les conditions d'éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) dans sa fraction bourg-centre. Nous avons veillé à ce que les bureaux centralisateurs restant bureaux centralisateurs cont...

...se entre les différents opérateurs de l'accompagnement à l'international, qui forment actuellement un mille-feuilles, et d'avoir un dispositif plus accessible aux TPE-PME. Pour permettre que ces chantiers aboutissent, je propose de rétablir 3 millions d'euros de crédits pour Business France. Les retombées des aides à la promotion touristique ont été évoquées tout à l'heure, j'évoquerai celles des soutiens aux entreprises qui exportent : de 5 à 70 euros d'exportations générées par euro d'argent public, donc des rentrées pour les caisses publiques ! Ce n'est pas une dépense à perte. Et il y a aussi l'impact sur l'emploi : 24 % de nos emplois reposent sur l'export.

Je soutiens cet amendement.

Au regard des échanges que nous avons eus dans les groupes de travail que nous avons constitués avec des ministres et des députés pour travailler structurellement sur le soutien aux exportateurs, je pense qu'il vaut mieux attendre la loi en préparation. La loi de finances n'est pas toujours le meilleur endroit pour porter des réformes. Un cadre plus large permettra un meilleur impact.

...ui aujourd'hui ont beaucoup de difficultés à exporter, de rencontrer les acheteurs internationaux et d'optimiser la logistique des ventes qu'ils feraient alors. Cela pourrait passer par un appel à projets, car ce dispositif serait mieux géré par des opérateurs privés. Le but est de vraiment répondre aux besoins des utilisateurs. Compte tenu des groupes de travail et des réflexions en cours sur le soutien à nos exportateurs, je retire cet amendement pour le moment.

Dans le contexte du redressement des comptes publics, le PLF 2018 s'attache à préserver le soutien nécessaire à la presse, aux médias, au livre et aux industries culturelles. En dépit de ce contexte budgétaire, il appartient à l'État de soutenir la création, de défendre une information de référence, d'aider à la transformation numérique de l'offre et de défendre le rayonnement international de la France. Les crédits 2018 de la mission Médias, livre et industries culturelles s'élèvent à 555,4 ...

...arques quant à la baisse des budgets de France Télévision et de France Médias Monde qui pourrait affecter leurs investissements dans la création et la transformation numérique et qui aurait pu être atténuée. Eu égard aux programmes 334 et 180 relatifs, respectivement, au livre et à l'industrie culturelle puis aux médias, on y retrouve parfaitement vos priorités, madame la ministre, en matière de soutien à la création, avec le fonds pour la création musicale, et de cohésion sociale, en métropole comme outre-mer, via les médias de proximité. Je citerai plus particulièrement l'expression radiophonique, vitale, à travers les 700 radios associatives établies sur tout le territoire et assurant le renforcement du lien social. On retrouve aussi dans ce budget vos priorités en matière d'accessibilité à l...

La mission « Médias, livre et industries culturelles » renvoie à des valeurs fondamentales de notre démocratie : la défense du pluralisme, la liberté de la presse, l'accès à l'information, la promotion de la culture et le soutien à la création. La presse écrite, touchée par la révolution numérique, est en mutation et nous savons que vous veillez, madame la ministre, à accompagner ce secteur. Une orientation claire et précise doit être fixée aux médias télévisuels et radiophoniques pour qu'ils accomplissent les transformations structurelles nécessaires à leur efficacité. Ces médias doivent être dotés d'un budget suffisan...

...éciées par les Français. Pour le groupe Nouvelle gauche, ce budget, bien que globalement maintenu, est une très mauvaise nouvelle pour l'audiovisuel. Le service public doit demeurer un pilier et l'État se doit de mobiliser des moyens pour y parvenir. Dans le contexte ambiant, le service public est un repère essentiel pour nos concitoyens. Comment concilier le fait que des missions prioritaires – soutien à la création, service de proximité et rayonnement à l'international – soient attribuées à France Télévisions avec la baisse de crédits imposée au groupe ? Quant aux recettes publicitaires, elles font débat Je conçois que vous refusiez la diffusion de publicités après 20 heures, mais j'entends aussi les revendications des syndicats qui appellent à redonner des marges au groupe. Enfin, quid de la ...

La légère diminution des crédits de l'action 2 « Aides à la presse » du programme 180 montre que le soutien public à la presse se conjugue cette année avec une participation à l'effort de redressement. Pour demeurer pertinent et efficace, le ministère a su adapter les aides à la presse existantes, pour en faire de véritables leviers d'impulsion et de transition. Le soutien transversal que constitue la TVA à taux ultra-réduit de 2,1 % est maintenu et un ensemble de réformes permet d'élargir le champ d'a...

... de la défense pourraient en parler. Nous le savons tous : nous sommes engagés sur un certain nombre de territoires. Quand on connaît la puissance de l'audiovisuel et de nos terribles adversaires, c'est une grave erreur de se désengager ainsi en Afrique. Je conçois qu'il soit compliqué d'être une ministre dont le budget est une variable d'ajustement. Vous dites que votre budget est contraint ; je soutiens qu'il est bel et bien dégradé. Dans les années qui viennent, ou l'année prochaine, ce budget connaîtra-t-il une amélioration sensible, afin de respecter la parole du président de la République – je suis complètement d'accord avec lui concernant la francophonie ? Et ne nous refaites plus le coup de la chambre régionale des comptes ! Ce n'est pas comme la Grande Vadrouille, on ne peut pas en fair...

Nous allons retourner en Corse. J'aimerais attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation des antennes locales de Radio France, notamment celle de Radio Corsica Frequenza Mora (RCFM). Radio la plus écoutée de l'île, elle est au coeur de la vie sociale de la Corse dont elle couvre l'ensemble des événements. Elle joue par ailleurs un rôle considérable dans le soutien à la langue et à la culture corses. Nous aimerions être rassurés sur l'avenir de cette radio. Pourriez-vous nous confirmer clairement que vous ne toucherez pas au volume de personnels qui travaillent déjà à flux tendu, pas plus que vous ne toucherez au budget de cette radio, lui aussi tendu ?