Interventions sur "soutien"

Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l'amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l'affectation des crédits évoquée par l'amendement n'est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l'action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l'action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.

...outer les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte...

...i seront attribués au CNDS par l'intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c'est le contribuable national qui financera ces Jeux à hauteur de plus de 1,5 milliard d'euros et qui devra éponger les éventuels dérapages. Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l'entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, pa...

... soient d'abord destinés au secteur associatif, à proportion du service que celui-ci rend à la société. Car ses questions, ses attentes et ses besoins sont nombreux et urgents. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes du monde associatif. Elles tiennent à des choses simples, sur lesquelles nous pouvons agir directement. Tout d'abord, les moyens dont il dispose. Je veux parler ici du soutien que la réserve parlementaire apportait aux associations. Cette réserve n'étant plus, je me réjouis de voir que des initiatives sont prévues pour orienter les fonds y afférant vers les associations au travers d'un nouveau dispositif, même si celui-ci reste encore à définir.

...président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, un groupe de travail que nous coprésiderons avec Aude Amadou, lequel conjuguera ses efforts et son travail pour vous aider en ce sens. Je sais, madame la ministre, que vous partagez notre ambition. Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d'ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l'ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible. Vous partagez également l'ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commissi...

...ôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n'y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d'euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l'enveloppe totale du CNDS dans ce projet de loi de finances. Celui-ci signe donc une baisse massive des crédits dédiés à la promotion du sport et au soutien aux clubs et aux territoires sous-dotés. Le Gouvernement dit vouloir faire beaucoup mieux avec beaucoup moins dans ce domaine – comme dans tous les autres. Cette marotte « austéritaire » ne construira ni les stades, ni les piscines, ni les dojos dont on a partout besoin. Ce budget des sports est en totale opposition avec l'idée d'opportunité qu'offre l'organisation des Jeux. Cela fait des années...

Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation p...

...Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des liens entre l'État et le CNDS ; il s'agit de l'aboutissement d'un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d...

...Cependant, comme l'a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu'y être favorables : 25 millions d'euros pour le FDVA, c'est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds. Pour en revenir à l'amendement no 134, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu'il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C'est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d'accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d'appel. Encore une fois, il n'était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d'accord sur un deuxième point : il...

...istère a besoin d'acheter un jeu de maillots, il lui en coûte autour de 1 000-1 500 euros, et personne ne va vous embêter pour cette dépense – sinon, le temps passé à vous en justifier rendrait votre productivité faible – ; pensez aux territoires : il leur faut de la respiration, c'est-à-dire qu'ils puissent prendre les décisions au plus près du terrain, ce que ne prévoit pas votre amendement. Je soutiens ce qu'a dit à ce propos le rapporteur général. Et puis il ne faut pas considérer les parlementaires comme des godillots :

...n, qu'il avait commis une erreur, qu'il tente de réparer à hauteur de 25 millions, alors que, cela a été rappelé, la réserve parlementaire s'élevait à 80 millions d'euros. La méthode n'a ici rien de visionnaire : on voit bien que le recul est dû au manque d'anticipation de ce que la réserve parlementaire pouvait apporter aux associations. Cependant, nous voterons l'amendement, car il s'agit d'un soutien au monde associatif. Mais le contrôle n'étant pas ennemi de la confiance, nous voulons vous rappeler la nécessité d'avoir un comité consultatif qui soit réellement représentatif, prenant en compte la représentation nationale, et également de prendre des mesures de transparence véritables : puisque celles-ci vous tiennent à coeur dans tous les domaines, mettez-les ici en oeuvre, très concrètement....

Or nous n'avons entendu que des orateurs qui s'opposent à cet amendement – que, pour ma part, je soutiens. Je vais donc pouvoir m'exprimer, en défendant une opinion contraire à celles qui viennent d'être présentées.

C'est pour un rappel au règlement, monsieur le président. Le règlement prévoit qu'un orateur d'opinion contraire puisse s'exprimer. Or nous avons entendu deux orateurs qui étaient de la même opinion, à savoir opposés à l'amendement de Mme Ménard. Moi, je soutiens celui-ci : je suis donc d'opinion contraire à celle des deux orateurs précédents. Je veux exprimer une opinion différente, notamment concernant les associations de déradicalisation…

Je soutiens d'ailleurs la mesure proposée, ayant deux chevaux de bataille : la transparence quant aux dépenses engagées pour les Jeux olympiques, et le soutien à nos associations et clubs sportifs. De ce point de vue, la disposition va dans le bon sens : une fois n'est pas coutume, je ne suis donc pas de l'avis de Mme la ministre – mais peut-être le vote nous réconciliera-t-il. Quoi qu'il en soit le Gouver...

Le groupe La France insoumise soutient cet amendement de bon sens. On a rappelé les chiffres en jeu, et l'un de nos amendements porte d'ailleurs sur une demande de rapport relatif aux financements engagés dans le cadre des Jeux olympiques. Compte tenu de ce que nous enseigne l'histoire en la matière, la transparence est un enjeu très important.

Le Gouvernement a des comptes à rendre sur ce qui a été fait et décidé. Il serait utile de nous fournir une étude ad hoc plutôt que de nous mener en bateau par des tours de passe-passe. Des décisions graves ont été prises cet après-midi, et cet amendement est pertinent. Nous le soutiendrons à 300 %.

...ue le Gouvernement puisse rendre compte au Parlement lorsque celui-ci le demande. Évidemment, les rapporteurs l'ont dit, il n'est pas nécessaire de voter un amendement demandant une information lorsque celle-ci existe déjà. Je note que ce n'est pas le cas dans l'amendement proposé. Il serait pourtant légitime que nous puissions disposer de cette information. C'est pourquoi, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement.

Il n'y a pas de confusion. Ce serait bien la première fois que nos collègues de La France insoumise soutiendraient une proposition faite par le Président de la République pendant la campagne. Nos collègues veulent transformer une politique publique qui repose sur le volontariat en contrainte. Ce sont deux approches philosophiques totalement différentes : nous sommes pour la liberté, vous êtes pour la contrainte. Je livre un élément à la réflexion de notre assemblée. Lors de sa dernière année, le servi...

Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des ass...

...Pour ce qui concerne le programme 123 sur les conditions de vie outre-mer, le Gouvernement baisse de 54 millions d'euros les dotations aux collectivités territoriales, de 3 millions d'euros les crédits du logement, de 2 millions d'euros l'enveloppe sanitaire et sociale. En revanche, l'accès au financement bancaire augmente de 4 millions d'euros et, dans le programme 138 sur l'emploi outre-mer, le soutien aux entreprises progresse à hauteur de 48 millions d'euros. Nous proposons de redéployer les 50 millions d'euros octroyés aux entreprises vers les budgets du logement, de la culture, de la jeunesse et des sports.