Interventions sur "soutien"

Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de s...

Cela aussi, mes chers collègues, vous le découvrirez. Si la passion nous anime dans ces propos, c'est parce que de telles pratiques traduisent un peu d'antiparlementarisme. Je veux vous dire une chose très précise, madame la ministre. Peut-être ne connaissez-vous pas parfaitement la façon dont les DETR et les fameux fonds de soutien régionaux ont été mis en oeuvre – vous pourrez me contredire si vous le souhaitez. S'agissant du fameux fonds stratégique, les parlementaires issus de ma région, dont certains sont présents ici, n'ont pas été consultés une seule fois sur le moindre dossier.

Les auteurs de ces amendements estiment qu'il est nécessaire d'accorder un soutien parlementaire aux associations et collectivités. Mais ce sont les mêmes qui, depuis des années, imposent des politiques d'austérité, et font en sorte de pénaliser les communes, les services de l'État, la fonction publique et les budgets des collectivités ! Les budgets ont été tellement restreints que les associations, et ce n'est pas normal, jouent un rôle de service public. Et ce sont les mêmes ...

...mme équivalente à la moyenne des réserves parlementaires destinées aux associations ces trois dernières années ? Enfin, pour vous permettre de compléter la réponse que vous m'avez faite tout à l'heure, les parlementaires, qui ne sont que des spectateurs engagés pour le moment, pourront-ils enfin contrôler la fameuse DETR ? Pourront-ils siéger de droit et participer à la décision dans le fonds de soutien stratégique d'investissement ? Et, puisque vous avez insisté sur la nécessité de soutenir le monde associatif, quel sera le rôle des députés dans le futur fonds associatif ?

Cet amendement apportera un peu d'eau au moulin de ceux qui veulent maintenir et améliorer le beau dispositif de la réserve. Nous proposons de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en l'améliorant, avec la création d'un dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF. Ce dispositif présenterait d'importantes garanties en matière de transparence. Les subventions issues de la dotation seraient soumises à un double seuil : elles ne pourraient pas dépasser 50 % du projet et 20 000 euros. La commune, le groupement...

Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. Les Français de l'étranger, je...

J'ai déposé cet amendement avec mon collègue Patrick Hetzel. La suppression de la réserve parlementaire portera un coup très rude aux collectivités locales et aux associations. Prenant en compte cette situation, le Sénat a proposé une dotation de soutien à l'investissement qui présente toutes les garanties en matière de transparence, mais a réservé cet outil aux communes et à leurs groupements. Il serait important de prévoir un mécanisme similaire pour les associations, dont on connaît le rôle. Nous proposons donc de reprendre la proposition du Sénat et de l'élargir aux associations.

...es. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les députés et les sénateurs de leur sol d'élection. Depuis 2013, on a introduit toutes les garanties nécessaires pour une répartition équitable de la réserve parlementaire ; la transparence est totale puisque la liste des bénéficiaires est publiée. La réserve parlementaire apporte un soutien important aux petites collectivités. Non seulement elle participe à la cohésion sociale, grâce à l'aide aux associations, mais elle est également déterminante dans la réalisation de certains projets. C'est pourquoi nous défendons cet amendement.

...nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'associations dans leur circonscription, vous pourriez retrouver notre soutien. En attendant, nous défendons cet amendement qui prévoit, en accord avec le Sénat, un dispositif qui permettrait aux bureaux des deux assemblées de proposer au Gouvernement d'allouer des dotations aux collectivités suivant les propositions des députés, par circonscription.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je vais essayer de vous faire changer d'avis. Cet amendement propose de rétablir le dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements adopté par le Sénat, en lieu et place de la suppression sèche de la réserve parlementaire proposée par le Gouvernement. Intégré à la procédure budgétaire, ce dispositif serait centré sur le soutien aux opérations de taille modeste des communes et de leurs groupements, qui souffrent de la baisse du concours financier de l'État.

Cet amendement a pour but de rétablir une subvention parlementaire encadrée pour les associations. J'ai bien entendu, madame la ministre, qu'en substitution de la réserve parlementaire, vous souhaitiez créer un fonds de soutien aux associations, mais nous n'en connaissons pas encore les modalités d'attribution, malgré les demandes réitérées de Martial Saddier. Vraisemblablement, ces subventions seraient attribuées par des fonctionnaires. C'est donc finalement un texte non de confiance, mais de défiance vis-à-vis des parlementaires ! Les plus grands pourvoyeurs de subventions aux petites associations sont les collectivi...

...uel devra rendre annuellement compte de la façon dont ils auront été utilisés pour soutenir les projets des collectivités locales et des associations, et ce de façon aussi transparente que jusqu'à présent. Nous proposons ainsi, dans le cadre de la suppression de la réserve parlementaire, un dispositif visant à assainir la façon dont les associations et les collectivités territoriales reçoivent un soutien public, en évitant tout risque de clientélisme, et en redonnant ainsi confiance aux citoyens dans la vie politique.

...n de la réserve parlementaire. Le pouvoir central décidera de tout, sans même associer les parlementaires à ses choix – car ne nous y trompons pas : le Parlement sera dans le meilleur des cas destinataire d'un simple rapport ! Pardonnez mon insistance, madame la ministre, mais je vous ai demandé tout à l'heure expressément si nous serons associés à la répartition de la fameuse DETR, des fonds de soutien et du nouveau fonds que vous voulez créer. Pourriez-vous nous dire si, oui ou non, nous y serons associés ? J'insiste : sinon, c'est une renationalisation de la réserve parlementaire. En outre, il y a une incohérence dans vos propos, puisque vous avez dit : « Nous verrons, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2018, si nous créons un tel fonds. » Or cet amendement d...

M. Rupin vient de dire ce que nous répétons depuis des heures et des heures. Merci, donc, de cet aveu. Il a au moins compris une chose : la difficulté dans laquelle se retrouveront un certain nombre d'acteurs sur le terrain. Madame la ministre, je soutiens les propos de M. Vigier s'agissant de l'article 40. Cet amendement n'évoque pas en effet un rapport unique permettant de définir pour l'avenir les modalités d'affectation de ce fonds mais un rapport annuel d'information. Chaque année sera donc dressé l'état des lieux quant à l'utilisation de ces fonds. Il s'agit donc bien de la création d'un fonds dont atteste la production de ce rapport. La log...

Or cela vous dessert, car notre intention était justement d'apporter une garantie sur le fait que les bénéficiaires de l'actuelle réserve parlementaire auraient accès à des fonds et à des soutiens.

...sident de la République pendant la campagne électorale. La question budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des finances publiques oblige le Gouvernement à assumer collectivement ses responsabilités. Le ministère de la Culture a trouvé dans sa gestion interne des marges d'économie de quelque 50 millions d'euros pour l'exercice 2017. Nous nous réjouissons qu'elles n'affectent ni le soutien au spectacle vivant et à la création, ni les politiques culturelles en général, mais nous aimerions vous entendre nous dire plus précisément où ces marges ont été trouvées, et quelles sont, d'autre part, les perspectives d'arbitrages pour le budget 2018 du ministère.

...ulture serait relativement épargné. Il a évoqué 50 millions d'économies, à faire principalement sur le patrimoine et les dépenses de fonctionnement du ministère. Or les missions du patrimoine sont généralement partagées avec les collectivités, grandement affaiblies par les baisses de dotations de l'État. Si l'apport du ministère diminue lui aussi, les professionnels de la culture craignent que le soutien aux missions du patrimoine se fasse au détriment d'autres interventions dans le champ culturel. Pouvez-vous nous préciser sur quels postes de dépenses les économies porteront ? La circulaire ministérielle du 4 mai 2016 fixe les modalités d'attribution des aides déconcentrées aux équipes artistiques. L'application effective des planchers d'aides au spectacle vivant, en particulier aux compagnies ...

... les acteurs du spectacle vivant, notamment les directeurs et directrices des Centres dramatiques nationaux (CDN) qui se sont entendu dire : « Votre modèle économique est à bout de souffle ! » Tout le monde avait à l'esprit les conclusions du récent rapport de M. René Bonnell, qui préconise notamment de prélever un euro sur chaque billet de spectacle du secteur public pour le reverser au fonds de soutien au théâtre privé. Pouvez-vous rassurer les acteurs culturels concernés sur la pérennité de leur modèle économique et de leurs ressources ainsi que sur la non-convergence entre théâtre public et théâtre privé ?

...udgétaire de 2017 a été insuffisante, et beaucoup soulignent que le ministère est au bord du gouffre. À cela s'ajoute le fait que les collectivités locales, qui contribuent au financement de la culture pour une part non négligeable, vont subir de plein fouet l'austérité puisqu'elles devront économiser 13 milliards d'euros. La démocratisation culturelle, la promotion de la diversité culturelle, le soutien à la création sont autant d'ambitions que nous partageons, encore faut-il qu'elles soient portées par des moyens réels. Je terminerai par la question des bibliothécaires. Comment concilier l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques avec le respect des personnels, qui effectuent déjà un travail considérable ?

...llègue Frédérique Dumas, j'aimerais insister sur les principes de juste rémunération des artistes et des créateurs, de diversité culturelle, de lutte contre le piratage et de partage de la valeur tout au long de la chaîne qui va de la création à la diffusion. Nous savons votre engagement et votre opiniâtreté dans ces combats, madame la ministre. Sachez que le groupe Les Républicains sera force de soutien, force de proposition, aiguillon si besoin est, pour vous aider et vous accompagner dans les combats nationaux et européens qu'il y aura à mener. Vous savez que le projet de révision de la directive sur le droit d'auteur donne lieu à des débats passionnés et intenses au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne. Comme toujours en matière de négociation européenne, le d...