Interventions sur "spécificité"

Notre objectif est d'aller plus loin en matière éducative. Le présent amendement consiste donc à ajouter, à l'alinéa 8 de l'article 1er : « ainsi que des actions de coopération en matière scolaire ». La dimension éducative ayant pris de l'importance dans la coopération transfrontalière, il nous semble essentiel d'aller un peu plus loin que ce que prévoit le texte. Si les spécificités de l'Alsace généralement évoquées portent sur les aspects linguistiques, les infrastructures et d'autres particularités liées à l'espace rhénan, il convient d'aller jusqu'au bout de la logique engagée et de permettre une coconstruction avec l'État dans le domaine éducatif. Ces questions devraient être, à notre avis, traitées au plus près du terrain, et la bonne maille nous semble être la collect...

Nous vous proposons d'ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l'apprentissage est une voie d'excellence, forte d'une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l'apprentissage transfrontalier. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte de cette spécificité locale.

...r ; à tout âge, l'apprentissage est une voie d'insertion, d'intégration et d'accès à l'emploi. J'ajoute que l'existence d'une politique régionale de l'apprentissage n'est pas de nature à satisfaire ces amendements. Heureusement qu'il existe une politique régionale en la matière ! Elle a un beau nom, et c'est tant mieux, mais il est dommage pour l'Alsace qu'à l'échelle de la région Grand Est, les spécificités alsaciennes s'estompent, notamment en matière d'apprentissage. Fortement ancrées dans les habitudes et les cultures familiales en Alsace, ces spécificités sont moins évidentes à l'échelle du Grand Est. En ce domaine, les politiques régionales sont donc bien plus fades car elles doivent prendre en compte des différences considérables. Au contraire, à une échelle plus humaine, dans laquelle il est...

...émarche réside précisément dans ce « plus ». Alors qu'Édouard Philippe nous faisait part, il y a deux semaines à peine, de sa volonté de proposer au Parlement une loi de décentralisation en 2020, la Collectivité européenne d'Alsace n'est-elle pas le bon exemple à suivre, celui d'une collectivité classique exerçant ses compétences légales, à laquelle viennent s'ajouter des compétences adaptées aux spécificités territoriales ? Prenons l'exemple de la lutte contre le chômage, grande cause de tous les gouvernements depuis des décennies. En Alsace, vous ne pouvez pas traiter ce sujet sans considérer le bassin d'emploi dans sa globalité, des deux côtés du Rhin : rive gauche, le taux de chômage est comparable à celui du reste de la France, avec des jeunes qui, malgré leurs diplômes, ne trouvent pas d'emplo...

...fois exprimées de façon contradictoire. Je souhaite rassurer tous les élus – même si je ne suis pas sûre d'y parvenir – , quels que soient leurs bancs ou leurs terres d'élection : il n'y a ici ni démembrement de la République, ni mise en concurrence des territoires, ni – encore moins – cadeau fait à quelques-uns. Permettre à un territoire de se saisir de certaines compétences pour répondre à des spécificités locales, ce n'est pas l'avantager par rapport à d'autres, où que ces derniers se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs ; ce n'est pas non plus empêcher d'autres territoires, où qu'ils se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs, d'exercer les mêmes compétences, ou d'autres encore si leurs représentants en expriment la volonté. Je le dis donc tout net : ce text...

... il nous reprochent de jouer avec la lassitude des Alsaciens. Il est donc important de dire clairement et solennellement ce soir qu'il ne peut s'agir que d'un premier pas et qu'il y aura une attente plus forte : celle d'une collectivité alsacienne qui pourra aussi être une collectivité régionale de plein exercice. Comme nous l'avons rappelé, et contrairement à ce qu'on a pu entendre parfois, les spécificités alsaciennes sont une richesse, comme la diversité des territoires de la nation en est une pour l'ensemble de la nation. Vouloir nier cette diversité serait très largement contre-productif. Ce goût amer que j'évoquais tient à ce que, tandis que le préambule de Matignon affirme des choses très fortes, le projet de loi est, quant à lui, fortement en recul, hélas, par rapport à ces affirmations. C'e...

Un « privilège » de la communauté européenne d'Alsace, monsieur Potier ? Non ! Nous discutons de spécificités, de particularités, qui conduisent à des droits particuliers. Si la communauté européenne d'Alsace récupère des compétences qu'elle peut exercer, il s'agit non pas d'un privilège…

...s à le rappeler. Sur le fond, et pour réagir aux positions qui se sont exprimées, cet article relatif à la vocation européenne d'une collectivité européenne d'Alsace fixe un certain niveau d'ambition, qui est tout à fait positif. Soyons clairs cependant, monsieur Viry : il va falloir faire un choix. Si, en effet, nous entrons dans une logique de différenciation, en acceptant que l'Alsace ait des spécificités – par exemple que, compte tenu de son caractère frontalier avec l'Allemagne et des enjeux que cela représente, il soit légitime qu'elle ait des spécificités et des responsabilités particulières dans le domaine du transfrontalier – , il ne s'agit pas d'une décentralisation uniforme, dans laquelle telle compétence serait décentralisée de manière homogène. Or, c'est précisément la philosophie que n...

...duit pour les départements et régions d'outre-mer par la loi du 5 décembre 2016. On me rétorquera probablement que l'Alsace ne présente pas les mêmes particularités que les régions d'outre-mer, ce que je concède bien volontiers, mais je pense que, si cette disposition était adoptée, elle justifierait un peu mieux le caractère de collectivité de cette nouvelle entité, en permettant de répondre aux spécificités géographiques et culturelles de l'Alsace.

M. Potier m'a devancé. Tout le monde aura compris qu'à travers le nom de la future collectivité, c'est un débat de fond que nous menons. Nous ne sommes pas hors sujet. Comme vient de le souligner M. Potier, le texte ne règle rien. Il introduit même une spécificité qui va au-delà de celle revendiquée par nos collègues LR, dont il nous faudrait discuter. On ne voit pas très bien l'utilité du particularisme que vous voulez instituer : s'agit-il d'un département de droit commun ou non ? Du reste, pour être juridiquement solide, un tel statut a vocation à se développer : on ne comprendrait pas bien l'inverse. Pourquoi un seul territoire en France devrait-il s'a...

Mais entendez que ce courant d'opinion existe ! La question du droit local, la question de la spécificité sur la laïcité, débat qui touche tout le pays, vous devez l'entendre. En effet, comment justifier que, dans vos territoires, des religions soient financées par des fonds publics mais qu'une religion ne le soit pas ? Au nom de quoi ?

Mais si ! Et quand nous vous disons qu'il faut travailler à l'unité des lois dans l'ensemble du territoire plutôt que d'exalter des spécificités, nous parlons bien du fond du problème. J'y reviendrai tout à l'heure.

...est une éventualité qui semble faire l'objet de certaines discussions, que personne ici ne souhaite je pense. En tout cas, nous devons faire attention : pourquoi ne discuterions-nous pas, après ce texte, d'un projet de loi sur la ville de Verdun – en étant native, j'en serais très fière – qui la renommerait « collectivité mondiale de Verdun », la ville étant la capitale mondiale de la paix ? Les spécificités ne sont pas qu'alsaciennes, elles sont partout en France, car nous habitons un beau pays caractérisé par des milliers de spécificités. J'appelle également votre attention sur des mots qui parfois dépassent la pensée, en particulier quand certains évoquent la sortie de la région Grand Est. Certains collègues n'ont pas trop apprécié d'être fusionnés avec les Lorrains. La manière dont ils l'ont di...

Je le dis avec gentillesse : il faut faire attention aux propos qu'on tient. Les spécificités alsaciennes existent, mais celles de tous les autres départements également.

En revanche, comme vous tous d'ailleurs, j'ai l'oreille fine : j'entends que pour certains, il y a d'autres choses derrière ce débat. Ils disent par exemple que ce n'est qu'une étape… Tout le monde exalte des spécificités, pour parler finalement de taxe sur les autoroutes. Mais où est l'intérêt général ? Lorsqu'on discute avec les collègues d'autres départements, on sait très bien ce qui se produit lorsqu'une autoroute gratuite devient payante : le transport risque de se déplacer sur d'autres routes.

L'objet de notre discussion doit être l'intérêt général, lequel, même si la question alsacienne est importante, ne peut pas être une succession de plaidoyers de chaque élu qui se sent obligé de défendre les spécificités de son seul territoire. La question doit être réglée de façon générale. En effet, les particularités se trouvent partout, de même que le sentiment de maltraitance qu'a causé le découpage de la France en neuf grandes régions.

...lecte alémanique qui s'appelle l'alsacien, dont la racine académique est l'allemand. Par conséquent, inscrire dans la loi que l'allemand est la langue régionale de l'Alsace est une absurdité ! Le deuxième sujet est quelque peu balayé par l'amendement du Gouvernement : il s'agit du hors temps scolaire. Ce point me semble important, lui aussi, car des collectivités territoriales, compte tenu de la spécificité de l'Alsace, réclament de pouvoir mettre à disposition des moyens matériels et humains pour permettre à l'éducation nationale de proposer de l'accompagnement linguistique hors temps scolaire. Enfin, l'essentiel, c'est la capacité de la Collectivité européenne d'Alsace à recruter des intervenants pour les apprentissages hors temps scolaire. C'est bien pourquoi je pense que l'amendement du Gouvern...

...au plus près du terrain. Nous estimons que la décentralisation a été une très bonne chose et, pour l'efficacité de notre pays, nous souhaitons aller encore plus loin dans ce processus. Nous ne pouvons donc qu'être opposés à votre amendement fondé sur l'idée que tout doit être centralisé. Nous ne partageons pas ce point de vue. Vous le dites vous-mêmes, l'Alsace a aujourd'hui un certain nombre de spécificités – plusieurs, comme le droit local, sont partagées par le département de la Moselle. Tout cela est désormais inscrit dans la Constitution. Le débat a donc déjà eu lieu. Nous sommes extrêmement attachés à ce que l'on ne touche pas aux spécificités qui peuvent contribuer à enrichir la République, comme l'Alsace l'a largement montré. Je ne vais pas m'appesantir sur la dette que la République peut a...

Après avoir entendu Vincent Thiébaut dans la discussion générale, je crois bon de préciser que nous ne sommes pas en train de réinventer le b. a. -ba de la politique de décentralisation de l'État : ce texte propose une petite avancée qui répare une injustice profonde qu'a subie l'Alsace, pas d'instituer la spécificité de l'administration territoriale – qui ne date d'ailleurs pas d'aujourd'hui. Il faut donc relativiser. Laurent Furst a bien listé plusieurs exemples qui doivent nous amener à réfléchir davantage sur les logiques que notre assemblée doit adopter : nous serions ainsi prêts à créer des collectivités à statut particulier pour certains territoires, mais pas pour d'autres ? Voilà qui pose question. Ce...

S'il s'agissait d'un département au sens classique du terme, nous ne serions pas là et la question du nom ne se serait pas posée. En l'espèce, cette collectivité est dotée de compétences particulières, c'est le moins que l'on puisse dire, dans des domaines extrêmement importants, qui tiennent compte de la spécificité du territoire alsacien ; d'où le nom « Collectivité européenne d'Alsace ».