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...ns : pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ? De la même manière, vous restez très frileuse, madame la ministre, en ce qui concerne la communication des taux d'insertion de chaque cursus. Pourquoi refusez-vous nos amendements sur ce sujet ? C'est incompréhensible. De même, on peut se demander pourquoi vous n'abordez pas la question de l'évolution de la dotation des établissements d'enseignement supérieur non seulement à l'activité, c'est-à-dire en fonction du nombre d'étudiants inscrits, mais aussi à la performance, c'est-à-dire en fonction de l'atteinte de certains objectifs. Ainsi, à titre d'illustration, si vous vous attaquiez réellement à la question de la réussite étudiante, il faudrait avoir le courage de dire aux universités que leur dotation pour les inscrits en première année de licence...
L'enseignement supérieur est marqué par une émulation accrue entre les nations et les zones d'influence à travers le monde. Pour y faire face, nous devons absolument intensifier nos efforts d'amélioration de la compétitivité de notre enseignement supérieur. Les enjeux de la compétitivité sont multiples, mais avant tout économiques, sociaux et numériques. On peut citer le cas de l'Australie, qui a fait de son enseignement...
... rivaliser avec des pays comme les États-Unis ou l'Australie, dont je viens de parler ; mais surtout, ce qui est inquiétant, c'est que certains outsiders viennent désormais concurrencer très directement l'Europe en général, et la France en particulier. Ainsi, Singapour mène une politique performante d'investissement pour attirer professeurs et étudiants. Ce dont nos établissements d'enseignement supérieur ont besoin, c'est d'un cadre législatif leur permettant de construire des pôles d'excellence, avec une plus grande souplesse et une agileté suffisante pour être compétitifs. Or, de cela, vous ne nous parlez point. Tout ceci manque de vision et de souffle, madame la ministre. Surtout, vous ne parlez pas de recherche. Or, l'enseignement supérieur est évidemment indissociable de l'activité de recher...
...tes sortes de fantaisies de cette nature, sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – , qui n'a cessé de répéter qu'il fallait faire cette réforme, de la Commission européenne et de la stratégie de Lisbonne – pour ne citer qu'eux – , il n'est question que d'une chose en France – qui n'en veut pas – comme ailleurs : établir un marché de l'enseignement supérieur. Le coup de grâce est donné par le tirage au sort. C'est l'aboutissement d'une tendance qui vient de loin, car on ne fera croire à personne que, depuis dix-huit ans, quelque chose est moins bien documenté que le nombre d'élèves qui empruntent le parcours scolaire. Qu'on nous amène ici ceux qui sont responsables d'un tel désastre ! Comment a-t-on pu faire en sorte que cette richesse – l'intellige...
Mes chers collègues, je comprends que vous soyez inquiets, car oui, ce texte a un impact majeur, oui, cette réforme est ambitieuse. C'est une loi de justice sociale, qui vise à réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Je rappelle que ce texte répond à la mise en demeure de la CNIL au ministère de l'enseignement supérieur au sujet du portail APB, concernant notamment le tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au régime étudiant de Sécurité sociale, pour transférer les cotisations au régime général. Oui, la rentrée prochaine coûtera mo...
...aide aux individus dans le choix de leur avenir scolaire, d'une part, et d'autre part le processus de répartition. Les outils de l'ONISEP – Office national d'information sur les enseignements et les professions – mis au service de la communauté éducative devront aider les jeunes à construire progressivement leur projet personnel en intégrant les caractéristiques définies par les établissements du supérieur.
...fforts pour améliorer l'orientation, et l'identifiant unique, dont parle Patrick Hetzel, constituerait déjà un progrès pour une meilleure affectation des bacheliers, notamment professionnels. Ce plan étudiants, annoncé à 1 milliard d'euros dans le quinquennat, ne va pas dans le sens du respect et du développement de l'autonomie des universités. Il s'agit d'élever la qualité de notre enseignement supérieur, de notre recherche et de notre formation professionnelle, en s'appuyant évidemment sur les atouts du numérique. Les arguments de Patrick Hetzel ont été très convaincants ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable.
... doute pas parfait, mais il a le mérite de tenter de résoudre cette équation de manière plus juste, en valorisant nos élèves les plus méritants, tout en laissant à l'ensemble des bacheliers le choix de leur future orientation. Rejeter sans autre forme de procès ce projet de loi ne rendrait certainement pas service aux milliers de lycéens qui se préparent cette année à rentrer dans l'enseignement supérieur, et qui ont plus que jamais besoin de clarté et de sérénité dans cette année décisive pour leur avenir. Le groupe UAI votera contre cette motion de rejet préalable, en comptant bien entendu sur vous pour écouter et prendre en compte les propositions de chacun allant dans le sens de l'intérêt général.
...me semble important de préciser que c'est le système scolaire qui échoue, non les jeunes ou les enseignants ! Quelques chiffres illustrent ce constat : en bout de course, 12,7 % d'enfants d'ouvriers étudient en licence et à peine 6 % atteignent le doctorat. Certes, cela ne date pas d'aujourd'hui, mais cette loi va relayer, conforter voire amplifier cette discrimination sociale dans l'enseignement supérieur. Je dirais même plus : elle grave cet état de fait dans le marbre. Car ce qui est certain, c'est que ce sont les lycéens des classes populaires qui, une fois de plus, seront touchés. Provenant de lycées peu prestigieux, ils vont être les premiers à subir le « non » dans les filières sélectives, ne disposant pas d'un environnement familial ou personnel sachant construire le dossier adapté aux att...
Je pensais que le bac suffisait à permettre l'accès à l'enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : la non-réussite, l'échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection, pardon d'employer ce mot,...
Respectivement de 1968, 1973 et 2007. Pourtant, ces lignes auraient pu être écrites hier par vous-même, madame la ministre. Finalement, depuis cinquante ans, les gouvernements font toujours le même constat : l'université est la voiture-balai de l'enseignement supérieur, elle échoue à insérer les diplômés dans la vie professionnelle, elle génère abandon et échec en premier cycle. Et depuis cinquante ans, ils appliquent les mêmes recettes : la sélection, la professionnalisation, « l'adéquationnisme ». Cette interprétation des faits et des remèdes à y apporter, qui découle d'une vision libérale de la société, permet en vérité de justifier des réformes qui désenga...
...ue. L'université ne doit plus – et je n'ai pas dit « ne doit pas » – reproduire les inégalités existantes. Elle doit permettre à chacun de s'épanouir en réalisant la voie la plus conforme à ses aspirations. C'est cela le chemin progressiste du XXIe siècle. Et c'est tout le sens des amendements que nous avons déposés en séance. Nous proposerons par exemple de ne pas conditionner l'entrée dans le supérieur à une remise à niveau. Pour nous, seul le résultat à l'examen sanctionne la pertinence du choix de l'élève. Un autre amendement tend à permettre à tous, notamment aux boursiers, de prendre une année hors université pour mener à bien un projet professionnel ou citoyen. C'est aussi le sens du projet chiffré que nous portons pour l'université : gratuité totale de l'université, recrutement de 5 000 ...
...gue française très au-delà du cadre du projet de loi, ma chère collègue : il s'agit de l'un de vos combats dans cet hémicycle, que vous avez récemment évoqué lors d'une séance de questions au Gouvernement. Nous sommes bien sûr tous ici d'accord sur ce point. La Constitution dispose d'ailleurs que « La langue de la République est le français ». Il faut veiller, à l'école comme dans l'enseignement supérieur, à faire en sorte que tous les jeunes de ce pays maîtrisent la langue française.
Nous avons abordé ce débat en commission, mais vous n'avez pu défendre vous-même cet amendement, car vous présidiez la séance. Nous avons choisi de ne pas préciser dans la loi la nature des dispositifs d'accompagnement pédagogique, afin de ne pas rigidifier le texte. En outre, les attendus nationaux des filières de l'enseignement supérieur ont été publiés depuis lors. La plupart précisent bien la nécessité de maîtriser la langue française ou au moins de disposer de compétences rédactionnelles permettant de s'exprimer.
La vraie surprise de votre discours – car il y en a une – est qu'il nous permet de découvrir que vous êtes opposée aux dispositifs d'accompagnement destinés aux étudiants ayant moins de bagage que les autres pour réussir dans l'enseignement supérieur.
S'agissant des taux d'insertion professionnelle qui ont été évoqués tout à l'heure, je profite de cette intervention pour indiquer que tous les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, publient en ligne leur taux de réussite et leur taux d'insertion professionnelle. Tout cela existe depuis longtemps. Certains d'entre nous ont même auditionné des représentants de la conférence universitaire des spécialistes de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants. Peut-être faudrait-il s'en souvenir, ou penser à assister aux auditions de la co...
...avent s'adapter, ils savent faire ; ils connaissent très bien les étudiants. Ce projet de loi vise à leur permettre de mieux les accompagner. À cet égard, l'introduction d'un second professeur principal en classe de terminale est aussi très importante. Celui-ci aidera les futurs étudiants à prendre connaissance des taux de réussite et d'insertion professionnelle des établissements d'enseignement supérieur. Le plan Étudiants et le présent texte visent à renforcer l'accompagnement des étudiants. Soyez donc un peu plus positifs, chers collègues, même s'il est tard ! Je trouve que nous ne donnons pas toujours une image très intéressante de nos collègues universitaires et de l'enseignement secondaire.
J'appelle évidemment au rejet de la motion de renvoi en commission, et espère que la poursuite du débat vous permettra d'imaginer des propositions relatives à notre enseignement supérieur, chers collègues du groupe La France insoumise, permettant au moins de mettre un terme au tirage au sort dès la rentrée prochaine. Par-delà l'intérêt que nous portons aux débats qui se tiennent dans cet hémicycle, il s'agit d'accorder dès 2018 aux bacheliers et aux étudiants ce qu'ils méritent.
...em et moi-même avions d'ailleurs proposé pour les STAPS dès 2016 à notre gouvernement. Néanmoins, le dispositif que vous proposez pour les filières en tension n'est pas acceptable. La possibilité d'un « oui, si » ou d'un « non » introduit un tri des lycéens à travers certains filtres. Il s'agit d'une sélection déguisée, par le découragement, qui renforcera les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, au détriment des bacheliers issus des classes modestes et défavorisées.
Nous voici au coeur de votre projet pour l'université, madame la ministre ! Sous prétexte d'en finir avec un tirage au sort injuste appliqué aux quelques filières les plus demandées, il instaure clairement une sélection injuste à l'entrée dans toutes les filières de l'enseignement supérieur. Comme l'a rappelé notre collègue Sabine Rubin, il supprime le droit fondamental de chaque étudiant – dès lors qu'il a obtenu son bac, qui est déjà un filtre – de choisir ou d'explorer sa voie. Ce projet de loi repose sur des mensonges. Notre système fonctionne mieux que la moyenne de l'OCDE : le taux d'échec y est de 19 % contre une moyenne de 30 %. Dès lors, comment nier le risque évident de d...